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Déliberation - Amendes de police
Déliberation - Delib. amendes Police 2022 031 24mai22
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. amendes Police 2022 031 24mai22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Programme Amendes de Police 2022 - 2022_031
Séance du mardi 24 mai 2022
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:mardi 17 mai 2022
Présents : 12 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement
Votants: L4 convoquée. s'est réunie sous lu présidence de Andre DUJOLS.
Pour : 14
Contre : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Abstention : 0 Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Matthieu PJOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET, Luc AVELLANEDA
17/05/2022
Absents:
Prélevé sur les recettes de l'Etat, le produit des amendes de police est réparti entre certaines communes en vue de financer des opérations ayant trait à l'amélioration de la sécurité routière, Monsieur le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- Prolongation du parking aux abords des commerces et services et place PMR situé au gymnase.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - Décide de réaliser les travaux pour un montant global de 30 868 euros HT} 37 041.60 TIC. - S'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2022 et les inscrire au budget en section
d'investissement,
- Autorise Le Maire à solliciter une subvention de 25% du montant des travaux auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 47/04/2292 A. DUJOLS
et publication ou notification du _{ 4106 420 27
AF PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
015-211501754-20220524-2022 031-DE