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Arrêté - cms 020 Realisation du Schema directeur d assainissement de la commune de Val Revermont Attribution du marche
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 020 Realisation du Schema directeur d assainissement de la commune de Val Revermont Attribution du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280120-DP26-630-DE)
GC R A N D Accusé certifié exécutoire
BO U RC R& ion par Le aréfet : OSAYA202E) Publication : 0502/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-020
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Réalisation du Schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-Revermont — Attribution du
marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
10è"e Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau et de l'Énergie, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 22 octobre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la réalisation du Schéma directeur d'assainissement de là commune de Val-Revermont ;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 6 janvier 2026 propose
de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement l'offre de
la société RÉALITES ENVIRONNEMENT (01600 Trévoux) ;
DÉCIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse e mn + PAL LT
3 avenue Arsène d'Arsonval LÉ counex [7] Ë CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 ire de Fiatérieur Accusé de réception - Mir
(001-200074751
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la réalisation du Schéma directe IE HS STRESS ENT Île la commune de
Va-Revermont à la société RÉALITES ENVIRONNEMENT (01600 900%)" MONT CGH#iéhtant de
136 400,00 € HT (décomposé en tranche ferme : 125 950,00 € HT et tranche optionnelte : 10-450,00 € HT).
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026.
£ Pour le Prés
Jonathan GINDRE
10ème Vice-Président délégué à l'Eau et l'Énergie
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été dépasé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
E www.grandbourg.fr
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& Tél. : 0474 24 7515 / Fax: O4 74 24 7513
f Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse RER .-0 M É 3 avenue Arsène d'Arsonval