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Déliberation - P176 2021 Port Diélette AOT d'une case commerciale sur le Domaine Public Maritime M. Faouzi KHELIL
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P176 2021 Port Diélette AOT d'une case commerciale sur le Domaine Public Maritime M. Faouzi KHELIL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P176_2021
Date : 15/06/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Port Diélette – Autorisation d’Occupation Temporaire d’une case commerciale sur le Domaine Public Maritime – M. Faouzi KHELIL
Exposé
Dans le cadre de l’appel à candidatures en cours pour l’attribution des espaces à vocation
commerciale du Port Diélette, le dossier de Monsieur Faouzi KHELIL, agissant pour le
compte de la S.A.R.L. « FK FORCE », a été retenu pour l’exercice de ses activités de
coaching/formation/conseil pour les professionnels et particuliers.
Afin d’acter l’attribution de la case commerciale T5, d’une surface de 97 m², il convient
d’accorder l’Autorisation d’Occupation Temporaire nécessaire à Monsieur Faouzi KHELIL à
compter du 1er juin 2021, pour une durée de 5 années.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu la délibération n°2020-211 du 8 décembre 2020 fixant les tarifs d’outillage 2021
applicables au Port Diélette et notamment leur article 13.3,
Vu le dossier de candidature de Monsieur Faouzi KHELIL déposé le 28 janvier 2021,
Vu l’avis favorable de l’autorité concédante,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P176_2021 du 15/06/2021 1/2 Décide
- D'autoriser l’occupation temporaire de la case commerciale T5 par Monsieur Faouzi KHELIL, agissant pour le compte de la S.A.R.L. dénommée « FK FORCE », dont le siège social est situé à LES PIEUX (50340) – 4 route de Cherbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 805 274 099,
- De préciser que cette autorisation sera matérialisée et encadrée par la convention d’occupation temporaire,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P176_2021 du 15/06/2021 2/2