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Déliberation - P185 2024 Port Diélette AOT sur Domaine Public Maritime Contender National 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P185 2024 Port Diélette AOT sur Domaine Public Maritime Contender National 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P185_2024
Date : 03/05/2024
OBJET : PPP Port Diélette – Autorisation d’occupation temporaire sur le Domaine Public Maritime – Contender National 2024
Exposé
Le Centre Nautique de Diélette organise, du 16 au 21 mai 2024, dans le cadre de la Coupe Nationale de Contender, une régate de dériveurs.
A ce titre, il sollicite l’autorisation d’occuper plusieurs zones du Domaine Public Portuaire de Diélette, notamment :
• La zone de stationnement située au « Pied de Falaise »
• La zone de stationnement située à proximité de la zone d’échouage • Un espace au site du Beuzembec afin d’y stocker des remorques à bateaux
Il convient également de prévoir d’autoriser l’occupation de tout autre emplacement utile à la bonne organisation de cet évènement sous réserve de l’accord du Bureau du port et de l’Autorité portuaire.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu l’arrêté ARR-2023-350 du 22 décembre 2023 du Président du Conseil Départemental de
la Manche approuvant la délibération n°DEL2023-128 du 28 septembre 2023 fixant les taxes
d’outillages 2024 applicables au Port Diélette,
Vu la délibération n°DEL2024_056 du 04 avril 2024 fixant les tarifs d’outillage 2024
applicables au Port Diélette et notamment son article 14,
Vu la demande du Centre Nautique de Diélette,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P185_2024 du 03/05/2024 1/2
Publié le 10/05/2024 Décide
- D'autoriser l’occupation à titre gratuit, par le Centre Nautique de Diélette, des emplacements demandés sur le Domaine Public Portuaire du 16 au 21 mai 2024, ainsi que tout autre emplacement jugé nécessaire au bon déroulement de l’évènement, sous réserve d’accord du Bureau du port et de l’Autorité portuaire,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P185_2024 du 03/05/2024 2/2