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Arrêté - NP2024 131 interdiction terrains foot vde
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 131 interdiction terrains foot vde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Publié le 1er mars 2024
Arrêté municipal NP2024_131
portant interdiction d’utiliser
l’ensemble des terrains de football
du 1er au 03 mars 2024 inclus
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1 et L.2212-2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que les conditions météorologiques de ces derniers jours nécessitent la fermeture de l’ensemble des terrains de football de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE afin de garantir la pérennité des terrains et la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1 L’accès à l’ensemble des terrains de football de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE est interdit du 1er au 03 mars 2024 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies par l’amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché sur l’ensemble des terrains de football de la commune.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin, Monsieur le Président de l’Entente Sportive Belligné – Maumusson – La Chapelle-Saint-Sauveur et Monsieur le Président du club de football Les Espoirs Freignéens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE ; - Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin ;
- Monsieur le Président de l’Entente Sportive Belligné - Maumusson – La Chapelle-Saint-Sauveur ;
- Monsieur le Président du club de football Les Espoirs Freignéens ; - le District de football de Loire-Atlantique.
À VALLONS-DE-L’ERDRE, le 1er mars 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU