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Arrêté - NP2024 278 interdiction terrain foot smlj
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 278 interdiction terrain foot smlj)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
allons-æ-l'Erdre
(Edre » Arrêté municipal NP2024_278
Réglementant l'utilisation des infrastructures
DPPAAMENS du stade Bernard BLANCHET du 30 mai 2024
au 06 juin 2024 inclus
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’'ERDRE
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1
et L.2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant l'organisation de manifestations sportives dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 dans l'enceinte du stade Bernard BLANCHET le 04 juin 2024,
Considérant le passage de la Flamme Olympique sur le territoire communal le 05 juin 2024, événement d'importance majeure nécessitant des mesures de sécurité renforcées, notamment sur le site d'arrivée au stade Bernard BLANCHET,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout trouble à l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes pendant ces événements,
Considérant les demandes des services de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
M
Article 1 L'accès à l'ensemble des infrastructures du stade Bernard BLANCHET
est réservé aux services communaux dans le cadre de l'organisation des journées des 04 et 05 juin 2024 et interdit à tout autre utilisateur du 30 mai 2024 au 06 juin 2024 inclus.
Article 2 Les infractions qu présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punis par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché au stade Bernard BLANCHET.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIALLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE ; - Monsieur le Président du club de football FC VALLONS LE PIN : - Monsieur le Président du Rugby Club du Pays d'Ancenis ;
- Madame la Principale du collège Louis PASTEUR :
- Mesdames les directrices du groupe scolaire Jules FERRY.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 22 mai 2024
Le Maire,
Publié le 23 mai 2024