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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
C- 16-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET EXTENSION DU CENTRE D'EXPLOITATION DES MOBILITÉS DÉCARBONÉES À NIORT - AVENANT N°1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LE LOT 7 - AVENANT N°2 POUR LES LOTS 1 ET 22 - AVENANT N°3 POUR LES LOTS 13, 14, 17 ET 19
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 16-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET EXTENSION DU CENTRE D'EXPLOITATION DES MOBILITÉS DÉCARBONÉES À NIORT - AVENANT N°1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LE LOT 7 - AVENANT N°2 POUR LES LOTS 1 ET 22 - AVENANT N°3 POUR LES LOTS 13, 14, 17 ET 19
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les marchés détaillés ci-dessous, attribués dans le cadre de l’opération de requalification et extension du dépôt des transports à Niort :
- Lot n°1 VRD – Marché n°2023041 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise COLAS (79180 CHAURAY) ;
- Lot n°7 Charpente Métal – Marché n°2023068 notifié le 27/11/2023 à l’entreprise DL ATLANTIQUE (17180 PERIGNY) ;
- Lot n°13 Cloisons Faux Plafonds – Marché n° 2023049 notifié le 27/10/2023 à l’entreprise RIDORET (17000 LA ROCHELLE) ;
- Lot n°14 Menuiseries Intérieures – Marché n°2023050 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise BRODU (85280 LA FERRIERE) ;
- Lot n°17 Electricité – Marché n°2023069 notifié le 27/11/2023 à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (79000 NIORT) ;
- Lot n°19 Chauffage Ventilation Plomberie - Marché n°2023053 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise CIGEC (79200 CHÂTILLON-SUR-THOUET) ;
- Lot n°22 Espaces Verts – Marché n°2023055 notifié le 23/10/2023 à l’entreprise ID VERDE (PRIN DEYRANCON).
Vu la délibération C27-06-2024 du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024, la délibération C35-11-2024 du Conseil d’Agglomération du 18 novembre 2024, et la délibération C7-04-2025 du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 approuvant les avenants n°1 des lots 6, 16 et 22, les avenants n°2 des lots 13, 14, 17 et 19, et l’avenant n°3 du lot 5 ;
Vu les articles L.2194-1 alinéa 6° et R.2194-8 du Code de la commande publique ;
Vu l’article L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres et que lorsque l’assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d’avenant, l’avis de la commission d’appel d’offres lui est préalablement transmis ; Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de faire réaliser les travaux complémentaires suivants :
- Lot n°1 : Modification structure voirie, de bordures, complément réseau pluvial, anticipation réseau électrique pour alimentation des bus, modification des mats d’éclairage ; - Lot n°7 : Modification structurelle du futur abris-vélo pour ajout porte coulissante ; - Lot n°13 : Ajout d’un placard mural infirmerie et modification des structures faux-plafonds ; - Lot n°14 : Ajout d’un encoffrement d’une descente EP ;
- Lot n°17 : Modification du réseau caméra, déplacement d’horloges murales ; - Lot n°19 : Complément de capteur pour GTC, radiateur à déplacer, ajout d’un réducteur de pression, ajout ventilation local batterie, isolation thermique de la cuve de récupération EP ; - Lot n°22 : Fourniture et pose d’une terrasse bois.
Ces travaux complémentaires entrainent des évolutions financières pour les lots 1, 7, 13, 14, 17, 19 et 22 :
Série d’avenants n°1 :
Lot n° Désignation du lot
Montant HT
initial du marché
(TF+TO)
Montant HT de
l'avenant 1
Montant HT
du marché après
avenant(s)
% entre marché
initial et
avenant(s)
7 Charpente métal 180 151,15 € 912,00 € 181 063,15 € 0,51 %
Série d’avenants n°2 :
Lot n° Désignation du lot
Montant HT
initial du marché
(TF+TO)
Montant HT
de l'avenant
1
Montant HT
de l'avenant
2
Montant HT
du marché
après
avenant(s)
% entre
marché
initial et
avenant(s)
1 VRD 1 526 447,50 € 62 794,00 € 90 610,25 € 1 679 851,75 € 10,05 %
22 Espaces Verts 247 269,00 € 3 598,35 € 11 798,82 € 262 666,17 € 6,23 %
Avenant n°3 :
Lot n° Désignation du lot
Montant
HT initial
du marché
Montant
HT de
l'avenant
1
Montant
HT de
l'avenant
2*
Montant
HT de
l'avenant
3
Montant HT
du marché
après
avenant(s)
% entre
marché
initial et
avenant(s)
13 Cloisons Faux Plafonds 200 000,00 € -2 730,90 € 3 984,38 € 1 216,09 € 202 469,57 € 1,2 %
14 Menuiseries Intérieures 213 345,33 € -5 426,04 € 8 600,28 € 459,20 € 216 978,77 € 1,7 %
17 Electricité 727 432,41 € -8 535,35 € 13 544,90 € -118,59 € 732 323,37 € 0,7 %
19
Chauffage
Ventilation
Plomberie
747 161,16 € 2 674,58 € 4 724,94 € 10 369,21 € 764 929,89 € 2,4 %
Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 10 juin 2025 pour passer les avenants des lots 1 et 22.
Les crédits nécessaires pour réaliser l’opération sont inscrits au budget annexe Transports. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les avenants aux marchés de travaux pour les lots 1, 7, 13, 14, 17, 19 et 22 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué