unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2025 4

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2025 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2025 4)Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance, niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le S L O7

ID : 079-200041317-20250623-C__16_06_2025-DE

MARCHE N° 2023050

REQUALIFICATION ET EXTENSION DU DEPOT DES TRANSPORTS A NIORT

Avenant n° 3

ENTRE :

la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, d'une part,

ET :

Le titulaire du marché, SAS BRODU, 36 la Morinière, 85280 LA FERRIERE, SIRET 908277999 00011,

d'autre part,

VU :

• le marché n° 2023050 relatif à la requalification et extension du centre d’exploitation des mobilités décarbonnées à Niort (lot n° 14 – menuiseries intérieures) conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et SAS BRODU et notifié le 19 octobre 2023 ;

• l’avenant n° 1 au marché visé ci-avant notifié le 13 décembre 2024 ;

• l’avenant n° 2 au marché visé ci-avant notifié le 7 mai 2025 ;

• les articles L. 2194-1 alinéa 6° et R. 2194-7 du Code de la commande publique • la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du 23 juin 2025 autorisant la signature du présent avenant.

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Au gré de l’avancement des travaux, il est apparu nécessaire de prévoir l’ajout d’un encoffrement d’une descente EP dans les vestiaires conducteurs.

ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS

Les prestations décrites au marché initial sont modifiées pour prendre en compte les travaux identifiés à l’annexe mentionnée à l’article 3 du présent avenant.

ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est modifié comme suit :

Lot n° Désignation du lot

Montant HT

initial du

marché

Montant

HT de

l'avenant 1

Montant

HT de

l'avenant

2*

Montant

HT de

l'avenant 3

Montant HT

du marché après

avenant(s)

% entre

marché

initial et

avenant(s)

14 Menuiseries Intérieures 213 345,33 € -5 426,04 € 8 600,28 € 459,20 € 216 978,77 € 1,7 %Envoyé en oréfeciure le 62/07/2625

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Fubiié je

ID : 0789-200041217-20250622-C 16 06 2025-DE

2

ARTICLE 3 - ANNEXES

Le présent avenant comporte une annexe (devis n° DE-22164.09).

FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL

A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CANT DES TRANSPORTS RT

ffrement descente EP

Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le SLO

ID : 079-200041317-20250623-C__16 06 2025-DE

ATION DU NIORTAI

ww

Yon

‘ 4 QUALIEAT

COMMUNAUTE D'AGGLOMARATION DU NIORTAIS

140 rue des Equarts

CS 28770

DEVIS : DE-22164.09

Date : 14/03/2025 79027 NIORT

AF-2052

EXTENSION DU DÉPÔT DES TRANSPORTS - NIORT

Description : TS : Cloisonnement zone vestiaire encoffrement descente EP

Page 1 sur 2

Désignation N° Unit. Qté Prix unitaire Total

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 459,20€

Encoffrement de la descente EP séparatif en compact stratifié entre

douches F et douches H, avec imposte - L 0.18m x H 2.50 m sur 3

côtés (jusqu'en sous-face des plafonds). Compris U en aluminium

contre remontée d'humidité

M2 1,350 340,15€ 459,20€

Total HT 459,20€

Total TVA (20.00%) 91,84€

Total TTC 551,04€

Mode règlement : Virement à 30 jours

Délai de validité : 15 jours

BRODU - 36 LA MORINIERE - 85280 LA FERRIERE - Siret: 908 277 999 00011

Tel: 02.51.98.45.93 - Email: brodu@admbrodu.fr - Site Internet: www.admbrodu.fr

SAS au capital de 1263K€ - TVA: FR25 908 277 999 - RCS: La Roche sur Yon - APE: 4332AEnvoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

ffrement descente EP Publié le S LG

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Page 2 sur 2 Devis :

TS : Cloisonnement zone vestiaire encoffrement descente EP Description :

DE-22164.09 (A) du 14/03/2025

_____________________________________________________________________________________________________

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conclusions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et

notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord écrit dérogatoire exprès préalable de notre société.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a aucune valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques (notamment études, plans, dessins…) remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et

doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à

ne les divulguer à aucun tiers.

Article 3 - Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne

pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit, et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale.

Article 4 - Livraisons - Transfert des risques

Les livraisons sont effectuées franco de port sauf si celles-ci ne sont pas assurées par nos soins. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue dès la livraison chez le client ou dès la

remise des marchandises au transporteur en cas de livraison non assurée par nos soins.

En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec

AR, dans un délai de 8 jours, étant entendu qu’il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit de notre société. Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice

apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou

le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. En cas de non-paiement intégral

d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente (s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise

concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 5 - Tarif - Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés.

Dans le cas de clause de révision prévue et justifiée, toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Sauf stipulation expresse, pour les produits ne figurant pas au catalogue, les prix peuvent être modifiés à raison des variations de leurs composants économiques entre la commande et la livraison.

Article 6 - Modalités de paiement

Nos factures sont payables à la date d’échéance figurant sur la facture. Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l l’acquéreur

que nous les avons portés à son débit, et ce sans préjudice de notre faculté et de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. L’indemnité

forfaitaire pour frais de recouvrement appliquée entre professionnels est de 40€.

Article 7 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment

insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L.621-122 du code de commerce. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques

de perte ou détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 - Garantie des vices cachés

Notre société garantit ses produits contre les vices cachés à l’égard de tous nos clients, à l’exception des clients ayant une activité similaire à celle de notre société, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence et

dans les conditions suivantes :

Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performance

anormales.

Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.

Aucune action en garantie ne pourra être engagée par le client plus de 30 jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente

qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra

être mise en cause.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir

droit à la garantie du par notre société.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue qu’au remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour

quelque cause que ce soit.

Article 9 - Attribution de juridiction

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente de de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant

les tribunaux compétents si la partie adverse est un particulier et devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON si la partie est un professionnel.

Article 10 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 11 - Données personnelles

En commandant un service auprès de notre société, le client accepte expressément que notre société puisse traiter et conserver les informations recueillies lors de la commande. Ces dernières font l’objet d’un traitement

informatique. Le consentement du client et l’exécution du contrat entre le client et notre société sont la base juridique de ces traitements. Seule notre société est destinataire des données. Pour toute question, le client

peut contacter notre société.

Conformément à la loi « Informatique, et Libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble des informations qui le concernent ou de de limitation du

traitement.

Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, le client devra s’adresser à notre société par mail à l’adresse suivante : brodu@admbrodu.fr.

Les données collectées sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Le client est informé qu’il a la possibilité de porter réclamation devant la CNIL (www.cnil.fr).

BRODU - 36 LA MORINIERE - 85280 LA FERRIERE - Siret: 908 277 999 00011

Tel: 02.51.98.45.93 - Email: brodu@admbrodu.fr - Site Internet: www.admbrodu.fr

SAS au capital de 1263K€ - TVA: FR25 908 277 999 - RCS: La Roche sur Yon - APE: 4332A