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Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Déliberation - 2022 55 adoption plan biodiversite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
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le 30/05/2022
Reçu
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le 30/05/2022
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ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_55APLBIO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération CADRE DE VIE/BP 2022 - 55. ADOPTION
DU
PLAN
DE
PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE
DU
TERRITOIRE
SAINTAIS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-
DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 3
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage:
% (|
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1
A et
suivants,
Vu
la Loi
n°
2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages, Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
les
alertes
scientifiques
du
Museum
National
d'Histoire
Naturelle
et
de
l'Union
Internationale
pour
la Conservation
de
la Nature
sur
l'érosion
de
la biodiversité,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
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:017-211704150-20220519-2022_55APLBIO-DE
Considérant l'attachement
des
Saintais
au
patrimoine
de
Nature,
Considérant
la volonté
de
la Ville
d’être
exemplaire
et
démonstrative,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
entend
pouvoir
évaluer
le plus
objectivement
possible
son
patrimoine
de
nature
et
l’impact
de
ses
actions,
Considérant
qu’à
ces
fins,
il convient
de
se
doter
d’une
stratégie
spécifique
de
préservation
de
la
biodiversité, Considérant
que
celle-ci
sera
financée
par
les
budgets
thématiques
et
les
recettes
que
la ville
sollicite
auprès
de
ses
partenaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» en
date
du
jeudi
5 mai
2022, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
du
présent
plan
de
préservation
de
la biodiversité
du
territoire
saintais.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19
mai
2022
- 55
Adoption
du
plan
de
préservation
de
la biodiversité
du
territoire
Saintais
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
TE
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:017-211704150-20220519-2022_55APLBIO-DE
PLAN
BIODIVERSITE
SAINTAIS
aintes TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
PME
do
6 Ô
Direction
Cadre
de
Vie
Benjamin
POTEAU
L'Organisation
des
Nations
Unies
a proclamé
2010
Année
Internationale
de
la Biodiversité,
pour
alerter
l'opinion
publique
sur
l’état
et
les
conséquences
du
déclin
de
la
biodiversité
dans
le
monde.
12
années
plus
tard
la
situation
semble
toujours
plus
que
préoccupante.
Consciente
des
enjeux
inhérents
à sa
préservation,
la Ville
de
Saintes
œuvre
activement
depuis
le début
de
mandat
en
faveur
de
la biodiversité
dans
l’objectif
de
rendre
la ville
durable
et
agréable
pour
tous.
De
nombreuses
mesures
de
gestion
écologique
ont
d'ores
et
déjà
été
mises
en
place
sur
le terrain
(pâturage,
pratique
des
fauches
exportatrices,
maintien
des
arbres
sénescents,
valorisation
des
milieux
aquatiques,
interventions
et
aménagements
spécifiques
en
faveur
de
la
biodiversité).
En
2020,
la Municipalité
a réaffirmé
sa
politique
volontariste
en
faveur
de
la protection
de
la
biodiversité
en
s'inscrivant
annuellement
au
concours
Capitale
de
la biodiversité
et
dans
le cadre
du
dispositif
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
».
Les
actions
de
la ville
dans
ce
domaine
ont
d’ailleurs
été
récemment
considérées
par
le jury
composé
d'experts
dans
le
domaine.
Aujourd’hui,
la Ville
de
Saintes
souhaite
aller
plus
loin
en
proposant
un
plan
d’actions
global
et
cohérent,
qui
s'articule
autour
de
quatre
axes
stratégiques.
1-
Connaître
la
biodiversité
urbaine
à travers
un
observatoire
:
Le
but
est
de
caractériser
de
manière
objective
l’état
de
la biodiversité
sur
le territoire
saintais
par
le
biais
d’un
protocole
d'étude
permettant
le
recueil
et
la
valorisation
de
données
ainsi
que
leur
modélisation.
L'état
des
lieux
initial
de
la biodiversité
issu
des
Atlas
de
la Biodiversité
Communaux
doit
permettre
d'identifier
les
points
forts
et
points
faibles
du
territoire
ainsi
que
ses
potentialités.
Ce
dispositif
de
surveillance
continu
dans
le temps
doit
évaluer
l’effet
des
actions
mises
en
œuvre,
tant
dans
les
modes
de
gestion
que
dans
la remise
en
place
d’un
maillage
de
continuités
biologiques
à l’échelle
du
territoire.
Les
résultats
de
cette
veille
permettront
de
traduire
dans
le temps
l’évolution
de
la biodiversité
et
d’enclencher
des
études
plus
spécifiques
sur
des
objets
ciblés.
Ce
diagnostic
doit
constituer
une
aide
à la
décision
pour
les
stratégies
en
termes
d'aménagement.
Objectif
1.1
: Connaître
la richesse
spécifique
du
territoire
par
un
suivi
approfondi
sur
quelques
sites. Objectif
1.2
: Définir
et
caractériser
la distribution
et
l’état
des
milieux
et
habitats
sur
le
territoire.
Envoyé
en
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le 30/05/2022
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aintes TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
PF
Go
Le
WP
Objectif
1.3
:
Identifier
les
potentialités
éco-paysagères
du
territoire
(espaces
ressources,
corridors
biologiques...).
Objectif
1.4
: Evaluer
l'impact
des
pratiques
du
gestionnaire
technique
dans
ses
interventions
du
quotidien
(les
aménagements
et
les
techniques
de
jardinage,
les
dispositifs
mis
en
place
en
faveur
de
la biodiversité
tel
que
les
amas
de
bois,
les
compostières
à feuilles,
les
toitures
végétalisées...). 2-
Recréer
le lien
Homme-Nature
à travers
un
plan
éco-citoyen
:
L'ensemble
de
la population
doit
prendre
conscience
de
la richesse
du
patrimoine
naturel
et
des
menaces
qui
pèsent
sur
lui.
Communication
sur
les
résultats
des
inventaires
et
démarches
participatives
dans
l’accomplissement
de
ceux-ci
sont
autant
de
vecteurs
d’appropriation
de
la
problématique
par
les
habitants,
dans
l’optique
d’une
action
individuelle.
Objectif
2.1:
Faire
connaître
et
favoriser
la prise
de
conscience
relativement
à la
richesse
et
au
rôle
de
la
biodiversité
urbaine.
Objectif
2.2
: Susciter
et
accompagner
l’action
des
habitants
pour
la préservation
et
la
restauration
de
la
biodiversité
locale.
Objectif
2.3
: Fédérer
et
créer
un
réseau
d’acteurs
pour
investir
tous
les
espaces,
publics
comme
privés. 3-
Acquérir
une
vision
prospective
en
termes
d'aménagement
pour
définir
de
nouveaux
modes
opératoires
:
La
protection
de
la biodiversité
implique
sa
prise
en
compte
à toutes
les
échelles,
de
l’échelle
macroscopique
à celle
du
paysage.
Préoccupation
récente,
elle
implique
une
remise
en
question
de
l’ensemble
des
savoir-faire
de
la
collectivité,
depuis
les
gestes
techniques
du
quotidien
les
plus
anodins
jusqu’à
la
planification
urbaine
et
les
principes
d'aménagement.
Objectif
3.1
: Définir
des
modes
opératoires
du
gestionnaire
technique
dans
ses
interventions
du
quotidien
(gestion
différenciée,
VRD,
éclairage...)
Objectif
3.2
: Définir
des
prescriptions
techniques
dans
la conception
des
nouveaux
aménagements
(espaces
verts,
infrastructures,
superstructures...).
Objectif
3.3
: Définir,
créer
et
conforter
les
maillages
bleu,
vert
et
noir
dans
un
souci
environnemental
et
social.
Objectif
3.4
: Planifier
l'aménagement
urbain,
intégrer
au
Plan
Local
d'Urbanisme
la richesse
« biodiversité
».
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aintes TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
SPF
Goo
di 1
Ô
4-
Un
plan
recherche
sur
la biodiversité
urbaine
pour
préparer
l'avenir
:
La
recherche
dans
le domaine
de
la biodiversité
« urbaine
» reste
encore
insuffisante
au
regard
des
enjeux
actuels.
Les
pôles
universitaires
et
scientifiques
déclinent
des
initiatives
de
recherche
mais
leurs
résultats
restent
souvent
captifs
de
ces
réseaux
détenteurs
de
savoir.
A contrario,
la collectivité
dispose
de
compétences,
d'outils
et
de
moyens
spécifiques
de
gestion
de
la
ville,
mais
ne
dispose
pas
de
l’assise
scientifique
pour
mener
à bien
ces
projets.
Pour
remédier
à cela,
le Plan
Biodiversité
poursuit
l'objectif
du
décloisonnement
et
de
la mise
en
réseau
des
acteurs.
Objectif
4.1
: Permettre
le rapprochement
des
acteurs
par
le biais
d’études
communes
pluridisciplinaires
(scientifique,
sociologique,
paysagère).
Objectif
4.2
: Faire
de
la ville
un
terrain
de
recherche
identifié
en
biodiversité
urbaine.
Objectif
4.3
: Développer
une
démarche
productive
d'accueil
de
stagiaires
missionnés
sur
des
objets
d'étude
précis
dans
le
cadre
de
l’activité
des
services.
5-
Un
projet
qui
repose
sur
la participation
et
l’évaluation
Il est
apparu
important,
en
cette
année
2022,
de
pouvoir
dresser
un
portrait
de
cette
dernière
sur
la
Ville
de
Saintes.
L'Atlas
de
la
Biodiversité
Communal
doit
permettre
de
caractériser
cet
état. La
Ville
de
Saintes
a, par
le passé,
présenté
une
biodiversité
que
l’on
peut
qualifier
de
riche.
Si
au
regard
d’autres
territoires
la
biodiversité
saintaise
peut
paraitre
riche,
le
patrimoine
n'échappe
pas
à l'érosion
de
celle-ci.
Au
cours
du
siècle
dernier,
celle-ci
s’est
progressivement
dégradée
au
gré
des
remobilisations
de
la
trame
urbaine,
participant
ainsi
à
la
destruction
et
à
la
fragmentation
des
espaces
de
nature.
Les
choix
d'entretien
sont
également
responsables
de
cette
érosion.
Ainsi,
la
gestion
trop
horticole
pratiquée
dans
les
années
80
- 90
- 2000
impacte
fortement
la biodiversité.
Il en
résulte
que
la
richesse
qui
honore
notre
territoire
n’est
pas
immuable
et
doit
être
préservée.
À
l'image
du
râle
des
genêts,
de
la
loutre,
du
vison
d'Europe,
demain
martinets
et
hirondelles
puis
les
espèces
les
plus
ordinaires
ne
feront
plus
partie
de
notre
cadre
de
vie.
Si rien
n’est
fait,
le
territoire
Saintais
pourrait
connaître
un
printemps
silencieux
(«
Silent
Spring
») comme
annoncé
par
l’écologue
américaine
Rachel
Carson
il y
a
55
ans.
Grâce
à un
outil
construit
sur
le principe
d’un
baromètre,
la synthèse
des
inventaires
faunistiques
et
floristiques
a pu
être
rendue
lisible
pour
le plus
grand
nombre.
Pour
ce
faire,
un
balayage
successif
des
grands
éléments
qui
composent
la
biodiversité
saintaise
sera
réalisé.
L'aire
de
répartition,
l’état
de
la population
et
de
l’habitat
ou
les
perspectives
sont
autant
de
points
qui
ont
été
évalués
pour
chacune
des
espèces
des
différents
groupes.
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aintes TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
SPF
Got
Li
La prise en compte grandissante
de
la biodiversité
dans
la conduite
du
territoire
commence
à
porter
ses
fruits.
On
constate
une
inversion
de
la tendance
grâce
à certaines
initiatives
comme
les
fauches
différenciées,
la déseutrophisation
des
sols,
la diversification
des
palettes
végétales.
Ces
exemples
montrent
que
la collectivité
a un
rôle
à jouer
dans
la préservation
de
la
biodiversité. Si la
connaissance
et
la protection
des
espèces
avancent
sur
le territoire,
l'enjeu
pour
demain
réside
dans
la protection
et
la reconnexion
des
habitats
par
un
maillage
en
articulation
des
espaces
communautaires
et
régionaux.
Notre
territoire,
encore
préservé
mais
menacé,
peut
s'inscrire
dans
une
démarche
d’exemplarité
; tant
pour
ce
qu’il
donne
à voir
que
pour
sa
participation
au
nécessaire
changement
des
mentalités. Au
service
de
sa
stratégie
de
transition
écologique,
la commune
de
Saintes
peut
devenir
une
ville
qui,
tout
en
répondant
à ses
besoins
classiques
de
développement,
reste
au
cœur
des
enjeux
du
siècle
et
illustre
le
paradigme
naissant
de
la
ville
moderne,
la
ville
durable.