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Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Procès Verbal - 2023 122 Approbation PV CM 2023 10 05
Procès Verbal - 2018 62 approbation pv cm 11 04 2018
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2022 24 approbation pv cm 22022 02 17
Procès Verbal - 2018 138 approbation pv cm 26 09 2018
Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 —
134
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2022
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 24
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
BUFFET
Martine
à CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication:
2 {)
DEC.
2022
&
Cf.
Procès-verbal
joint
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative/Æette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
— 134
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2022
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 OCTOBRE
2022
PROCÈS
— VERBAL
Début
de
séance
: 18
h 00
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 26
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
BUFFET
Martine
(de
la délibération
n°2022-119
à la
délibération
n°2022-133),
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
(de
la
délibération
n°2022-113
à la
délibération
n°2022-133),
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BUFFET
Martine
à CAMBON
Véronique
(de
la
délibération
n°2022-110
à la
délibération
n°2022-118),
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 4
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
(de
la délibération
n°2022-110
à la
délibération
n°2022-112),
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Quorum
: 13
Date
de
la convocation
: 29/09/2022
Date
de
publication:
© (}
NEF.
207?
Ordre
du
jour
:
2022-110.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
2022-111.
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
2022-112.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
OÙ
A UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
2022
— 113.
BUDGET
PRINCIPAL
—
CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
2022-114.
FIXATION
DE
LA
DUREE
D’'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
— PLAN
COMPTABLE
M57
2022-115.
APUREMENT
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
ET
AMORTIS
— BUDGET
PRINCIPAL
2022-116.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
2022-117. DOTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATIONS
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
2022-118.
AVENANT
N 3
À LA
CONVENTION
LOCALE
D'UTILISATION
DE
L'ABATTEMENT
DE
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIETES
BÂTIES
(TFPB)
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE
LA
VILLE
2022-119.
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
DES
SPORTS
DE
COMBAT
— CONSTITUTION
D'UN
JURY
DE
CONCOURS 2022-120.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
—
ACHAT
DE
PRODUITS
PETROLIERS 2022-121.
PLAN
D'ACTION
EN
FAVEUR
DE
L’EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
2022-2023
2022-122.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
POUR
UNE
ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
DE
SOUTIEN
AUX
COMMERCES
DE
PROXIMITE
SAINTAIS
2022-123.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
2022-124.
ADHESION
A L'ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES
PERSONNELS
D'ENTRETIEN
DE
TERRAINS
DE
GOLF
(AGREF)
2022-125.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
2022-126.
SECTEUR
DE
MAGEZY
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AI N°145
ET
AI
N°248
2022-127.
SECTEUR
DE
MAGEZY
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AI N°159,
165,
375,
769
ET
771
2022-128.
SECTEUR
RECOUVRANCE
— DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
DEUX
ESPACES
ENHERBES 2022-129.
PASSAGE
EN
DOMAINE
NON
CADASTRE
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DE
LA
FENÊTRE
2022-130.
ADHESION
AU
CLUB
DES
MANAGERS
DE
CENTRE-VILLE
2022-131.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2019
— 2022
ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE
SAINTES
2022-132.
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
D'’AUTORITES
CONCEDANTES
POUR
LA
PASSATION
CONJOINTE
D'UN
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
2022-133. SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
D'AUTORITES
CONCEDANTES
POUR
LA
PASSATION
CONJOINTE
D'UN
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur DRAPRON
: Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Merci
de
prendre
place.
Avant
de
commencer
ce
Conseil,
comme
nous
l’avons
fait
hier
en
Conseil
Communautaire,
je
souhaiterais
que
nous
ayons
une
pensée
pour
Joël
ROUSSET,
Président
du
Braquet
Saintongeais,
victime
d’un
accident
mortel
la
semaine
dernière.
Ceux
qui
connaissaient
Joël
savent
que
c'était
un
président
très
engagé,
dans
le
milieu
du
cyclisme,
bien
sûr,
mais
aussi
dans
le
monde
associatif
saintais.
Avec
vous,
ce
soir,
j'ai
évidemment
une
pensée
pour
sa
famille
et
ses
amis.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
observer
en
sa
mémoire
une
minute
de
silence.
(Il est
procédé
à une
minute
de
silence).
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
En
préambule
de
ce
conseil,
je voulais
faire
un
petit
point
sur
l'été
—
puisque
c’est
notre
premier
conseil
depuis
cette
rentrée.
L'été
a permis
de
réaliser
de
nombreux
travaux
de
voirie
— vous
l’avez
constaté
—, ainsi
que
dans
les
écoles,
pour
nos
plus
jeunes.
L'augmentation
du
budget
«travaux
» se
traduit,
par
exemple,
à l’école
Roger-Pérat,
par
la
réfection
complète
de
la salle
de
sieste
et
le revêtement
des
sols,
qui
étaient
attendus
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Une
partie
importante
des
travaux
réalisés
concerne
aussi,
évidemment,
la mise
en
conformité,
notamment
de
certaines
portes
coupe-feu,
pour
assurer
la sécurité
quotidienne
de
nos
enfants.
Nous
nous
attacherons
à continuer
à développer
de
nombreux
travaux
dans
nos
écoles.
Joël
TERRIEN
a piloté
la réflexion
sur
les
coussins
berlinois.
Nous
nous
y étions
engagés
lors
de
la
campagne.
Ce
sont
déjà
56
coussins
qui
ont
été,
ou
seront
enlevés,
sur
les
107
coussins
saintais,
en
prenant
compte,
évidemment,
de
toutes
les
problématiques
de
sécurité
qui
sont
liées
à la
dangerosité
des
sites.
L'aménagement
estival
de
Bassompierre
et
les
animations
se
sont
bien
déroulés.
Les
premières
évaluations
sont
encourageantes
pour
l'avenir.
Je
voudrais,
d’ailleurs,
saluer
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
permis
d'animer
notre
ville,
cet
été,
des
partenaires,
bien
sûr,
les
acteurs
sportifs
et
culturels,
les
agents
de
la
Ville,
etc.
Ils
ont
notamment
permis
aux
Saintais
de
redécouvrir
les
thermes,
Bassompierre,
et
sa
fameuse
plage,
et
Saint-Louis,
sous
un
nouvel
angle.
Les
travaux
de
la piste
d'athlétisme
sont
terminés.
Les
entraînements
ont
déjà
commencé.
Nous
veillerons
à l’inaugurer
très
prochainement.
Les
installations
dans
la zone
économique
ont
continué
tout
l'été,
selon
les
permis
d'aménager
votés
et
attribués.
Tout
est
complet.
Certaines
enseignes
ont
déjà
rouvert
— c'était
le cas
de
La
Ferme
Santone,
cet
été,
donc,
de
ce
point
de
vue-là,
tout
va
bien.
Avec
l’Agglomération,
l'Etat
et
les
partenaires,
nous
avons
aussi
permis,
cet
été,
à 220
enfants
de
pouvoir
participer
aux
colos
apprenantes
et
à certaines
animations.
Le
Village
des
Associations
: encore
une
belle
réussite
! Bravo,
Ammar
et
toutes
nos
équipes
! Cette
année,
un
record
: plus
de
200
associations
ont
participé.
Je
crois
qu'avec
Günter
vous
avez
fait
le
tour
des
stands
pour
présenter
la
Charte
de
la
Vie
associative
: tout
cela
a été
reçu
avec
beaucoup
d'envie
et
d'espoir.
Nous
avons
pu
passer
un
moment
très
convivial
avec
les
associations.
Je
crois
qu’elles
en
sont,
toutes,
contentes.
Je
crois
— Ammar,
tu
ne
vas
pas
me
contredire
— qu'il
est
acté
que
le
jardin
public
sera
le
lieu
du
Village
des
Associations,
puisque
tout
le
monde
le plébiscite.
4
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Les Journées du Patrimoine
ont
été
très
riches
: merci,
là aussi,
aux
élus
et
aux
services
impliqués.
Une
pensée
particulière
pour
notre
équipe
Ville
d'Art
et
d'Histoire
et
pour
les
musées.
Nous
avons
aussi
verni
les
nouveaux
locaux
d'exposition
de
l’Echevinage,
que
je vous
encourage
— pour
celles
et
ceux
qui
n’y
sont
pas
encore
allés
— à
découvrir.
Courant
octobre,
nous
allons
installer
l’association
de
médiation.
Enfin
— j'en
suis
très
fier
—,
Saintes
a été
labellisée
« capitale
de
la biodiversité
» dans
les
villes
de
plus
de
20
000
habitants.
C'est
quelque
chose
d’assez
remarquable.
Je
voudrais
vraiment
remercier
Charlotte
et
toutes
les
équipes
qui
ont
participé
à l'obtention
de
ce
label
national.
Il
s'agit
du
label
pour
les
villes
ayant
entre
20
000
et
100
000
habitants,
alors
que
nous
en
avons
26
000
habitants
: nous
étions
en
compétition
avec
des
villes
bien
plus
grosses
que
la nôtre.
C’est
quand
même
Saintes
qui
a gagné
: ce
qui
veut
dire
que
ce
que
nous
avons
fait
depuis
le début
de
notre
mandat
a été
bien
accueilli,
que
les
choses
avancent,
que,
cet
été
— on
l’a
encore
vu,
l’urgence
climatique
était
importante
—, la
végétalisation
mise
en
place
participe
à ce
que
nous
soyons
meilleurs
pour
l’avenir
et
face
au
changement
climatique.
C’est
un
impératif.
Ce
chemin
que
nous
avons
choisi,
c’est
aussi
celui
de
la sobriété
énergétique.
C’est
le choix
que
nous
faisons
depuis
2020,
en
lançant
notamment
un
plan
toitures
et
de
rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments
et
de
notre
éclairage
public.
Je
l’ai
dit,
les
permis
de
végétaliser
sont
une
réussite
; le
plan
de
plantation
d'arbres
est
reconnu
; la
revégétalisation
de
la ville
est
en
marche.
Nous
sommes
en
lien
avec
la SAFER
et
l’Agrocampus
— je
tiens
à féliciter
Charlotte
pour
cette
complicité
qu'elle
a avec
l’Agrocampus,
nous
y étions
encore
ce
matin
: c'est
vraiment
très
encourageant,
y
compris
pour
les
élèves
qui
le fréquentent.
Merci,
Charlotte
!
Je
ne
vais
pas
développer
toute
notre
stratégie
de
développement
— le
développement
durable
est
quelque
peu
prégnant
pour
nous
—, mais,
vous
le verrez,
dans
ce
conseil,
nous
avons
quelques
délibérations
qui
vont
en
parler.
Il me
semble
que
nous
avons
été
critiqués
en
2020
sur
le fait
qu’il
n’y
avait
plus
de
patinoire
à
Saintes.
Force
est
de
constater
que
nous
avions
raison
: il
n’y
aura
pas
de
patinoire
à Saintes,
mais,
il n’y
en
aura
pas
non
plus
à Royan
ni à
Rochefort,
puisque
tous
sont
conscients
qu’il
fallait
faire
un
effort
de
ce
point
de
vue-là.
Donc,
cette
critique
se
retourne
pour
nous
en
compliment.
Les
délibérations
de
ce
jour
permettront
aussi
une
adaptation
aux
enjeux
actuels.
Vous
verrez
qu'il
y a
une
délibération
que
nous
présenterons
Philippe
et
Marie-Line
sur
la revalorisation
légale
des
serres
de
nos
agents,
sur
le groupement
d'achats
que
nous
faisons
avec
la CDA
pour
les
produits
pétroliers.
Nous
allons
attribuer
quelques
subventions,
notamment
celle
qui
concerne
le COS,
pour
pouvoir
étirer,
comme
les
deux
années
dernières,
le bon
d'achat
de
Noël,
qui
permet
à nos
agents
de
dépenser
dans
les
commerces
locaux.
Nous
aurons
un
autre
moment
fort,
lorsque
nous
aborderons
le lancement
du
concours
du
futur
dojo
: le programme
global
est
prêt.
Après
avoir
associé
les
clubs
— Véronique
pourra
vous
explique
comment
cela
a été
fait
—, nous
avons
défini
le
programme
et
nous
avons
aussi
décidé,
comme
je
l’avais
fait
pour
le city
stade,
de
pouvoir
associer
les
habitants
du
quartier
à cette
démarche.
Je
vais
vous
faire
part
des
pouvoirs
que
j'ai
reçus.
J'ai
reçu
le pouvoir
de
Monsieur
ARNAUD
pour
Monsieur
MACHON,
de
Monsieur
MARTIN
pour
Monsieur
MAUDOUX,
de
Madame
PARISI
pour
moi-même,
de
Madame
CHABOREL
pour
Monsieur
DIETZ,
de
Monsieur
DAVIET
pour
Monsieur
CHANTOURY,
de
Madame
BUFFET
à
Madame
CAMBON
— Martine
arrivera
pendant
nos
débats
—, de
Madame
VIOLLET
à 5
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur
ROUDIER.
Je
ne
sais
pas
si d’autres
élus
disposent
d’un
pouvoir.
Non.
J'ai
reçu
une
information,
tout
à l'heure,
de
François
EHLINGER,
qui
s'excuse
: il a
un
souci
familial,
il ne
pourra
pas
être
présent
avec
nous,
ce
soir.
Je vous propose comme
Secrétaire
de
séance,
Ammar
BERDAÏ
— s’il
le veut
bien.
Il le
veut
bien
!
2022-110.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
Monsieur
DRAPRON
: Nous
allons
pouvoir
ouvrir
nos
débats
avec
la délibération
n°1.
C’est
une
délibération
habituelle
puisqu'il
s’agit
de
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022.
Y a-t-il
des
demandes
de
correctif
?
Je
n’en
vois
pas.
Donc,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2022
est
soumis
à l’approbation
des
conseillers
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-111.
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
INCENDIE
_ET
SECOURS Synthèse
:
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
« Loi
MATRAS
» est
l’un
des
textes
majeurs
de
la sécurité
civile
française
depuis
la loi
du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la sécurité
civile. Le
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
pris
pour
l'application
de
l’article
13
de
la loi
susmentionnée,
impose
aux
communes
de
procéder
à la
création
de
la fonction
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
».
Pour
l'application
de
ces
nouvelles
dispositions
aux
mandats
en
cours,
le Maire
désigne
le correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
ce
décret.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions,
sous
l'autorité
du
Maire
:
-
Participer
à l'élaboration
et
la modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
admi-
nistratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
;
- Concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
-
Concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
-
Concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L7313
et
D731-14-I,
Vu
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
«Loi
MATRAS
»,
notamment
son
article
13,
Vu
le Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal
ou
conformément
à l’application
de
ces
nouvelles
dispositions
aux
mandats
en
cours,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
décret,
Considérant
que
le correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies,
Considérant
qu’il
a pour
missions,
sous
l’autorité
du
Maire
de
:
—
participer
à l'élaboration
et
la modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la
commune
;
—
concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
—
concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
—
concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Considérant
qu'il
doit
informer
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Surle
vote
à main
levée,
- Sur
la désignation
en
tant
que
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
de
la Ville
de
Saintes
: Monsieur
Bruno
DRAPRON.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Un
nouveau
décret
du
29
juillet
2022
impose
aux
communes
de
procéder
à la
création
de
la fonction
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
». ||
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS,
dans
la commune,
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Ses
missions
seront
:
—
de
participer
à l'élaboration
et
la modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la commune
;
—
de
concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
—
de
concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
- et
de
concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Je vous propose —
parce
que
je pense
avoir
une
petite
expérience
dans
ce
domaine
— d’être
ce
correspondant
incendie
et
secours.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
ou
des
candidatures
pour
être
correspondant
incendie
et
secours
?
Monsieur
CATROU
: Bonsoir
à tout
le monde.
Je
ne
suis
pas
candidat
— pas
à ça,
en
tout
cas.
Je
trouve
que
le partage
des
responsabilités,
c’est
bien,
dans
une
collectivité.
J'avais
fait
le pari,
avec
un
camarade,
que
le Maire
se
proposerait.
Je
pensais
juste
et
nécessaire,
pour
la vie
démocratique
au
sein
de
la commune,
que
ce
fût
partagé
avec
quelqu’un
d'autre.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
cet
avis.
S'il
n’y
a pas
d’autres
demandes
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
CATROU
: Veuillez
m’'excuser,
Monsieur...
Monsieur
DRAPRON
: Oui
?
Monsieur
CATROU
: Cet
avis
ne
met
nullement
en
cause
les
compétences
du
Maire
en
la matière
— je
ne
veux
surtout
pas
que
ce
soit
pris
comme
ça.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Rémy.
Donc,
je vous
propose
de
me
désigner
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-112.
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
OU
A UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Synthèse
:
La
Ville
a signé
en
2010
une
convention
avec
la Préfecture
pour
la télétransmission
des
actes.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prendre
en
compte
le changement
de
l'opérateur
homologué
exploitant
le dispositif
de
transmission
des
actes
de
la collectivité
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
par
voie
électronique.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1,
R.2131-1-B
et
R.2131-
4, Vu
la délibération
n°
10.33
du
conseil
municipal
en
date
du
19
avril
2010
relative
à la
signature
d’une
convention
avec
le représentant
de
l’état
pour
la télétransmission
des
actes
de
la collectivité,
Vu
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
du
31
mai
2010
signée
entre
la Préfecture
de
la
Charente-Maritime
et
la Commune
de
Saintes,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
de
l’opérateur
exploitant
le dispositif
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique,
Considérant
que
la collectivité
s'engage
à utiliser
le dispositif
suivant
: SLOW,
homologué
par
le ministère
de
l'Intérieur
par
convention
de
raccordement
signée
le 22
janvier
2007,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- _
D'approuver
les
termes
de
l’avenant
n°
1 à
la convention
initiale,
ci-annexé,
-_
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
celui-ci
et
tout
document
y afférent.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CHEMINADE
: Mesdames,
Messieurs,
bonsoir
!
Il
s’agit
d’un
avenant
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
principalement,
pour
acter
le
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
de
ces
actes,
SLOW.
Pour
information,
c’est
le
même
opérateur
utilisé
par
la
CDA
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Ÿ
at-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022
— 113.
BUDGET
PRINCIPAL
— CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Synthèse
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
un
outil
de
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Elles
dérogent
au
principe
d’annualité
du
budget
en
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
- pour
une
durée
déterminée-
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
d’une
opération.
Ce
dispositif
permet
d'engager
une
opération
dans
sa
globalité
mais
de
n'inscrire
au
budget
que
les
dépenses
susceptibles
d’être
réellement
payées
dans
l’année.
C'est
ainsi
que
les
marchés
et
actes
notariés
peuvent
être
signés
dans
les
limites
financières
de
l’Autorisation
de
Programme
sans
mobiliser
prématurément
la
totalité
des
crédits
budgétaires.
Les
dispositions
comptables
et
budgétaires
prévoient
que
les
Autorisations
de
Programme
doivent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire.
C’est
pourquoi,
afin
de
faciliter
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
récurrents,
actuellement
gérés
sous
forme
d’«
opérations
récurrentes
»,
il convient
de
créer
de
nouvelles
Autorisations
de
Programme.
Ainsi,
les
« Opérations
récurrentes
» pour
mettre
en
œuvre
le
programme
de
la
mandature
afin
d’avoir
une
vision
globale
des
engagements
pluriannuels
deviennent
les
AP
suivantes
:
Opérations
récurrentes
AP
Récurrentes
Informatique
Informatique
Parc
véhicules
Véhicules
Matériel
et
mobilier
Matériel
et
mobilier
Obligation
réglementaire
Obligation
réglementaire
Affaires
foncières
Études
urbaines
Urbanisme
Aménagement
Risques
naturels
Parallèlement,
certaines
AP
existantes
évoluent
afin
d'intégrer
des
anciennes
« opérations
récurrentes
»
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
e AP
« Bâtiment
» : une
nouvelle
sous-AP
est
créée
pour
l’«
Énergie
»
Saintes
e
AP
«infrastructures
Publiques
» :
deux
nouvelles
sous-AP
sont
mises
en
place
pour
se
l’«
Accessibilité
» et
l’«
Espace
Public
».
à
Scolaires Sportifs
BATIMENTS
Culturels Autres
sites
Energie
Voirie/Trottoirs Sécurisation
de
l'espace
public
Ouvrage
d'Art
INFRASTRUCTURES
| Eclairage
public
PUBLIQUES
Défense
incendie
Effacement
de
réseaux
Accessibilité Espace
public
Par
ailleurs,
l’AP
Projet
« Réfection
de
la Piste
d'athlétisme
» sera
prolongée
d’une
année
afin
de
permettre
de
solder
l'opération
dans
les
meilleures
conditions.
Ilest
ainsi
proposé
de
créer
ou
modifier
les
Autorisations
de
Programmes
suivantes
:
Créations
d’AP
Récurrentes
:
e
AP
Informatique
: durée
5
ans
pour
un
montant
global
de
1
000
000
€ ;
e
AP
Véhicules
: durée
de
5
ans
pour
un
montant
global
de
1
200
000
€ ;
+
AP
Matériel
et
Mobilier
: durée
de
5
ans
pour
un
montant
global
de
1 580
000
€ ;
°
AP
Obligations
Réglementaires
: durée
de
5
ans
pour
un
montant
global
de
200
000
€ ;
e
AP
Urbanisme-Aménagement
: durée
de
5
ans
pour
un
montant
global
de
360
000
€.
Modifications
d’AP
existantes
:
°
AP
Plans
«
Bâtiments
» :
le
montant
de
l’AP
passe
de
8
769
500
€
à 9
570
000
€
(soit
+ 800
500
€)
;
°
AP
Plans
« Infrastructures
publiques
» : le
montant
de
l’AP
passe
de
10
102
500
€ à
11
182
500
€ (soit
+1
080
000
€)
;
e
AP
Projet
« Réfection
de
la Piste
d'athlétisme
» : la
durée
de
l'AP
est
prolongée
d’une
année,
jusqu’en
2023,
et
son
montant
demeure
fixé
à
1
337
992
€.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
l’Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville,
Considérant
que
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
est
un
processus
continu
de
planification
des
projets
permettant
de
recenser
les
projets
d'investissement,
puis
de
les
prioriser
en
fonction
de
la
capacité
financière
et
des
choix
de
gestion
de
la
Ville.
Elle
permet
de
formaliser
la
stratégie
d'investissement
de
la collectivité
et
d’en
faciliter
le pilotage.
Considérant
que
ce
processus
donne
lieu
à
la
définition
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
pour
les
investissements
de
la Ville
de
Saintes
qui
seront
financés
entre
2022
et
2026.
Considérant
que
ce
nouveau
plan
d'investissement
sera
piloté
en
continu
de
manière
à veiller
à
la
maîtrise
de
l’enveloppe
financière
de
chaque
projet
comme
aux
équilibres
budgétaires
plus
globaux
dans
le
contexte
national
et
international
incertain
que
nous
connaissons,
Considérant
qu’à
ce
titre,
des
travaux
et
des
achats
de
biens
d'équipements
importants
et
récurrents
sont
à
entreprendre
régulièrement,
en
tranches
successives,
Considérant
que
ces
projets
peuvent
être
éligibles
à des
financements
divers,
10
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le 20/12/2022
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je =
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Saintes
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
a
5
- Sur
les
créations
des
autorisations
de
programme
présentées.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
9
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
parlons
de
finances.
Monsieur
CALLAUD
:
Oui.
Nous
parlons
notamment
d’autorisations
de
programme.
Vous
savez
que
les
autorisations
de
programme
constituent
un
outil
de
gestion
des
investissements.
Ce
dispositif
permet
d'engager
une
opération
dans
sa
globalité,
mais
de
n’inscrire
dans
le budget
que
les
dépenses
qu'il
est
nécessaire
de
payer
dans
l’année.
Afin
de
faciliter
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
récurrents,
actuellement
gérés
sous
forme
d'opérations
courantes,
il convient
de
créer
les
nouvelles
autorisations
de
programme
suivantes
:
— l'informatique
constitue
une
AP
récurrente
;
— le
parc
de
véhicules
devient
l’AP
« véhicules
» ;
—
le
matériel
mobilier
devient
l’AP
«
matériel
et
mobilier
»
;
—
les
obligations
réglementaires
restent
l’AP
«
obligation
réglementaire
»
;
— les
affaires
foncières,
les
études
urbaines,
les
risques
naturels
deviennent
l’AP
«
urbanisme-
aménagement
».
Parallèlement,
certaines
AP
existantes
évoluent
:
—
l'AP
« bâtiments
» contient
une
nouvelle
sous-AP
créée,
« énergie
» ;
—
dans
l’AP
«infrastructures
publiques
», deux
nouvelles
sous-AP
sont
mises
en
place,
pour
l’
« accessibilité
» et
l'«
espace
public
».
L'AP
« bâtiments
» contient
: « scolaires
», «
sportifs
», «
culturels
», «
autres
sites
», et,
donc,
maintenant,
« énergie
».
L'AP
«infrastructures
publiques
» contient
les
sous-AP
« voirie,
trottoirs
», «
sécurisation
de
l’espace
public
»,
« ouvrages
d'art
»,
« éclairage
public
»,
« défense
incendie
»,
« effacement
des
réseaux
» et,
donc,
maintenant,
des
sous-AP
« accessibilité
et
espace
public
».
Par
ailleurs,
l’AP
Projet
« réfection
de
la piste
d'athlétisme
» sera
prolongée
d’une
année
afin
de
permettre
de
solder
l’opération
dans
les
meilleures
conditions.
Ainsi,
Monsieur
le Maire,
je propose
de
soumettre
au
vote
la création
d’AP
récurrentes,
telles
que
je
les
ai
indiquées,
et
la
modification
d’AP
existantes,
telles
que
je
les
ai
indiquées.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Philippe.
Y a-t-il
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
: Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs.
Je
voulais
poser
une
question
à
propos
de
la
piste
d'athlétisme.
S'agissant
de
ce
budget
qui
est 11
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iiË .
quand
même
considérable,
de
1 318
000
euros
— si
je ne
me
trompe
pas,
je
SRE
souhaiterais
savoir
ce
qu'il
recouvre
exactement
? Est-ce
que
l’AP
porte
l'intitulé
ml
« piste
d'athlétisme
» mais
concerne
aussi
le gazon
du
futur
terrain
de
foot
et
la
protection
du
stade,
etc.
? Qu'est-ce
que
cela
recouvre
exactement
?
Monsieur DRAPRON
: J'ai
vu
que
vous
étiez
inquiet.
Monsieur
MAUDOUX
: Oui,
franchement,
le montant
m'inquiète
— j'en
suis
même
stupéfait.
Monsieur
DRAPRON
: Personnellement,
j'ai
été
stupéfait
par
le montant
que
vous
avez
annoncé
sur
les
réseaux
sociaux,
à savoir,
8 millions
d’euros
pour
la piste
d'athlétisme.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
ne
pense
pas
avoir
écrit
cela,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
ce
qui
m'a
été
rapporté.
Je
comprends
votre
inquiétude.
Effectivement,
1,3
million
d'euros
correspond
effectivement
à l’ensemble
de
la réfection
du
stade
Yvon-Chevalier
(entourage,
etc.).
Il faut
savoir
que
sur
le 1,3
million
d'euros
de
dépenses,
il y
a 772
000
euros
de
subventions. Monsieur
MAUDOUX
: Oui,
mais
c’est
quand
même
de
l'argent
public.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
mais
ce
sont
les
autres
qui
paient.
Pour
faire
plus
de
choses
dans
une
ville
telle
que
la nôtre,
il faut
pouvoir
aller
chercher
des
subventions.
Pour
nous
seuls,
1,3
million
d'euros,
c'était
trop.
Vous
l’avez
vu,
nous
voulons
investir
notablement
dans
notre
ville,
nous
voulons
rénover
nos
bâtiments
— c’est
le projet
« plan
toitures
» ...
Quand
on
veut
faire
de
la
rénovation
énergétique,
il faut
commencer
par
la boîte:
si votre
boîte
est
une
passoire
énergétique,
cela
ne
sert
à rien
d’en
refaire
l’intérieur.
Pour
mener
à bien
ces
travaux,
il faut
avoir
de
l'argent.
Je
crois
que
durant
les
six
ans
de
ce
mandat
nous
allons
consacrer
une
moyenne
de
8 millions
d’euros
sur
les
investissements
— ce
qui
ne
s’est
jamais
réalisé
depuis
très
longtemps.
Pour
le faire,
il faut
les
autres.
La
piste
de
1,3
million
d'euros
coûtera
beaucoup
moins
cher
à la
Ville
de
Saintes
puisque
772
000
euros
sont
votés
par
les
autres
— ce
ne
sont
pas
des
promesses,
c'est
fait,
c’est
acquis.
Cela
nous
permettra
d’encaisser
cette
dépense
et
d’aller
plus
loin
puisque
nous
allons
pouvoir
améliorer
l’état
et
la sécurisation
du
stade,
ce
qui
était
une
demande
de
celles
et
ceux
qui
le pratiquent.
Nous
espérons
que
le Département,
la Région,
l’Etat
continueront
à nous
aider.
Nous
le verrons
pour
le dojo
: cela
va
être
la même
chose.
Pour
faire
quelque
chose
d'assez
important
pour
notre
ville,
il faut
aller
chercher
les
autres
financements.
Je
suis
très
satisfait
par
ce
plan.
Rassurez-vous,
c’est
plutôt
de
la bonne
gestion.
Monsieur
MAUDOUX
:
Le
sens
de
ma
question,
c'était
: est-ce
qu’il
s'agissait
uniquement
de
la
piste
d'athlétisme...
?
Monsieur
DRAPRON
: L’entourage,
la sécurité.
Monsieur
MAUDOUX
: Vous
avez
répondu
« non
». Donc,
c’est
l’ensemble.
Ça
tempère
un
petit
peu
le montant
de
la piste
d'athlétisme.
Monsieur
DRAPRON
: Combien
coûtent
les
travaux
de
la piste
d'athlétisme
? Au
final,
c'est
comme
si nous
avions
une
piste
gratuite.
Monsieur
MAUDOUX
: Elle
est
très
belle
— je
vais
l’utiliser.
Monsieur
DRAPRON
: D'accord
! Moi,
je ne
l’ai
pas
fait.
Y a-t-il
d’autres
questions
?
Monsieur
ROUDIER.
12
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le 20/12/2022
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji 3
Monsieur
ROUDIER
: Oui.
Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs.
Vous
parlez
de
SET
sécurité,
cela
veut
dire
que
la
clôture
réalisée
en
amont,
qui
englobe
la
totalité
mm
du
site
Yvon-Chevalier,
n’est
pas
incluse
dedans
—
puisque
ces
travaux
ont
été
réalisés
en
amont,
il y
a déjà
quelque
temps.
Monsieur DRAPRON
: Vous
avez
vu
qu'il
y a
d’autres
clôtures
à l’intérieur
du
site.
Nous
parlons
de
celles-là. Monsieur
ROUDIER
: D'accord.
La
précédente
clôture
a fait
l’objet
d’un
autre
marché.
Monsieur
DRAPRON
:
Le
site
avait
déjà
été
sécurisé
à
l'extérieur.
Mais,
les
associations
ont
demandé
qu’on
puisse
sectoriser
le
site.
Le
projet
concerne
aussi
la
réfection
du
terrain
de
foot.
Il
y
a
un
problème
en
ce
qui
concerne
l’arrosage
intégré
—
je
ne
sais
plus
comment
cela
s'appelle.
L'investissement
concerne
l’ensemble
de
l'installation.
Le
coût
de
la
piste
s'élevait
qu'à
900
000
euros.
Monsieur
CATROU
Monsieur
CATROU
: Oui,
merci.
Une
petite
question
sur
l’AP
« énergie
», jusqu’en
2026,
pour
800
000
et
quelques
euros
:
quels
sont
les
frais
inclus?
S'ils
étaient
inclus
avant
dans
le
programme
global,
j'imagine
que
c'est
très
circonstanciel,
que
c’est
pour
répondre
à
la
situation
énergétique. Monsieur
CALLAUD
: Oui,
notamment.
C’est
pour
prendre
en
charge
toutes
les
mesures
d'économie
d'énergie,
toutes
les
mesures
de
limitation
des
consommations,
etc.
C'est
à tel
point
important
que
cela
nécessite
une
sous-AP.
Monsieur
DRAPRON
: En
fait,
c’est
pour
prévoir
les
travaux
de
chaufferie,
d'éclairage,
etc.
Tous
ces
travaux
permettront,
par
la
suite
des
économies
d'énergie.
Monsieur
CATROU
: Si
je peux
me
permettre
une
question
un
petit
peu
parallèle
: quelles
sont
les
prévisions
en
termes
de
température
du
chauffage
dans
les
établissements
scolaires
pour
l’année
à venir
et
les
suivantes
?
Monsieur
CALLAUD
: Exactement
pareil.
Monsieur
DRAPRON
:
Les
maires
de
l’agglomération
se
sont
concertés
pour
savoir
ce
qu'ils
pouvaient
faire.
Il ne
faut
pas
se
voiler
la face,
la rigueur
est
là.
Il nous
faut,
chacun,
trouver
des
pistes
d'économie,
parce
que
ce
qui
va
se
passer
sur
les
dépenses
énergétiques,
va
quand
même
affoler
beaucoup
les
choses.
Nous
n’avons
absolument
pas,
aujourd’hui,
de
notion
d'aides
de
l'Etat
par
rapport
à ça.
Donc,
il faut
que
nous
puissions
construire
nos
budgets
de
façon
assez
fiable
pour
les
dépenses
futures
— y
compris
les
investissements
à faire
pour
éviter
d’autres
dépenses.
Tout
un
plan
d'économies
est
en
place
: il
a commencé
à être
fait
par
nos
services.
Avec
Charlotte,
Marie-Line,
Philippe
et
d’autres,
j'ai
demandé
aux
services
qu'ils
regardent
quelles
étaient
les
pistes
d'économie
possibles.
Tout
ça
est
en
train
d’être
mouliné.
Nous
avons
déjà
trouvé,
avec
nos
services,
près
de
300
000
euros
de
sources
d'économies,
avec
des
gestes
que
nous
allons
mettre
en
place.
Le
plan
n’est
pas
fini.
Dès
qu’il
sera
achevé,
nous
ferons
une
communication
pour
que
tout
le monde
puisse
en
avoir
la culture.
Je
souhaite
que
nous
soyons
le plus
exhaustif
possible
:
c'est
la raison
pour
laquelle
nous
avons
demandé
à nos
services
et
à notre
DGS
de
rechercher
toutes
les
économies
possibles.
Pour
répondre
à la
question
de
la température,
nous
avons
décidé
que
les
températures
seraient
de
19
°C—
c’est
la
recommandation
de
l'Etat.
13
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le 20/12/2022
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le 20/12/2022
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
sr
Monsieur
MACHON
: Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir.
Saintes
Juste
une
question
technique
sur
l’opération
« énergie
».
Dans
les
chiffres
qui
mm
nous
sont
présentés,
cela
veut-il
dire
que
toute
AP
qui
concernerait
l'énergie,
par
exemple
dans
les
bâtiments
scolaires
ou
dans
les
bâtiments
culturels,
est
retirée
pour
être
replacée
dans
la ligne
« énergie
» ou
bien
cela
vient-il
en
supplément
?
Monsieur DRAPRON
: C’est
un
supplément.
Monsieur
CALLAUD
: Les
éléments
récurrents
constituent
une
autorisation
de
programme
— c'est-
à-dire
que
toutes
les
dépenses
seront
incluses
dans
cette
autorisation
de
programme.
Monsieur
MACHON
: C’est
une
question
d'affectation.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
un
supplément
à ce
qui
a été
affecté
jusqu’à
maintenant
dans
les
travaux.
C’est
en
supplément.
De
toute
façon,
nous
avons
reventilé
certains
crédits
dédiés
au
chauffage,
à l’éclairage,
etc.
Nous
avons
reventilé
les
crédits.
Monsieur
MACHON
: Vous
avez
ressorti
tout
ce
qui
avait
trait
à l’investissement,
à l'énergie
dans
les
bâtiments,
les
bâtiments
culturels,
sportifs.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
ça,
c’est
acté.
Nous
avons
regardé
dans
nos
AP...
Vous
le savez,
une
AP,
ça
vit.
Nous
révisons
les
AP
tous
les
ans,
par
rapport
à ce
que
nous
avons
pu
faire,
à ce
qu’on
souhaîite
faire.
Une
autorisation
de
programme
nous
permet
d’ajuster
les
choses.
C’est
la raison
pour
laquelle,
cette
année,
nous
avons
fait
des
sous-chapitres
supplémentaires
: dans
la même
enveloppe,
nous
pouvons
redistribuer
un
peu
l'argent,
pour
nous
focaliser
sur
ces
dépenses-là,
elles
ne
l’étaient
pas
l’année
dernières,
aujourd’hui,
elles
deviennent
quasi-indispensables.
Mais,
cela
vient
en
plus
de
ce
qui
était
déjà
prévu.
Monsieur
CALLAUD
: Ce
sont
les
mêmes
crédits,
mais
reventilés.
Monsieur
DRAPRON
: Il
ne
s’agit
pas
de
la facture
d'énergie.
Monsieur
MACHON
: C’est
le remplacement
d’une
chaudière
dans
une
école...
Monsieur
DRAPRON
: ... qui
n’était
pas
prévu.
Voilà.
Monsieur
MACHON
: Vous
l’avez
ressortie
de
l’AP
« bâtiments
scolaires
»..
Monsieur
DRAPRON
:
Non.
Celles-là
étaient
déjà
prévues.
Elles
sont
dans
les
« bâtiments
scolaires
».
Monsieur
MACHON
: Ah
! Ça
reste
dans
les
« bâtiments
scolaires
».
Monsieur
DRAPRON
: Ce
sont
des
choses
que
nous
allons
faire
en
plus.
Monsieur
MACHON
: D'accord.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
CATROU.
Monsieur
CATROU
: Je
vous
prie
de
m’excuser
de
reprendre
la parole.
J'ai
cru
comprendre
que,
pour
le moment,
l'Etat
n’avait
pas
annoncé
d’aides
aux
collectivités
en
la
matière.
14
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le 20/12/2022
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le 20/12/2022
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ji
Monsieur
CALLAUD
: Nous
attendons.
ST
ALES
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
clair.
L'Etat
a dit
qu’il
allait
regarder
les
choses,
mais
nous
n'avons
pas
d'éléments
concrets.
Monsieur
CATROU
: N'y
a-t-il
pas
moyen
de
demander
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
fait.
Monsieur
CATROU
: Par
l’interpellation
d’un
ministre.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
ça.
J'ai
interpellé
un
ministre
pour
lui
demander
quelles
seraient
les
intentions
de
l'Etat.
L'Etat
travaille
à
une
répartition.
Monsieur
CATROU
: Les
intentions
de
l'Etat
sont
connues.
Elles
vont
dans
le sens
d’une
baisse
des
subventions
plutôt
que
dans
celui
d’une
hausse.
Monsieur
DRAPRON
:
Non.
En
revanche,
l'Etat
a dit
qu’il
allait
sanctuariser
les
dotations
pour
2023.
Un
budget
supplémentaire
de
210
millions
d'euros
a été
annoncé.
Mais,
je
n’en
connais
pas
la
clé
de
répartition.
Monsieur
CATROU
:
Quand
on
pense
qu'il
suffirait
de
taxer
les
superprofits
des
marchands
d'énergie. Monsieur
DRAPRON
: C’est
un
autre
débat.
Monsieur
CATROU
: Oui,
mais,
il est
d'actualité,
malgré
tout.
Monsieur
MACHON
: La
loi
de
finances
est
en
train
d’être
votée.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-114.
FIXATION
DE
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
— PLAN
COMPTABLE
M57
Synthèse
:
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57,
au
1°'
janvier
2023
à la
Ville
de
SAINTES,
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
:
e
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
e
des
frais
d’études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maxi-
male
de
5 ans,
e
des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
e
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève,
e des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
:
©
Surune
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises
;
15
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en
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le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ET
© Surune
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
Saintes
des
installations
;
ES
© Surune
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastruc-
tures
d'intérêt
national.
L'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
Néanmoins,
l'aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations,
notamment
pour
les
catégories
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire,
reste
possible
sur
délibération.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
les
délibérations
des
6 novembre
1995,
27
mars
2002,
1°
février
2006,
27
juin
2011,
27
septembre
2016
et
11
décembre
2018
relatives
aux
modalités
d'amortissement
du
Budget
Principal,
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
la mise
en
œuvre
de
la M57
à la
Ville
de
SAINTES,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sur
la base
du
prorata
temporis,
Considérant,
conformément
à l’article
R.2321-1,
que
:
—
la Ville
doit
procéder
à l'amortissement
obligatoire
des
immobilisations
incorporelles
figurant
aux
comptes
202,
2031,
2032,
2033,
204,
2051
et
208
et
des
immobilisations
corporelles
figurant
aux
comptes
2114,
2121,
2135,
2156,
2157,
2158
et
218,
—
l'amortissement
des
bâtiments
publics,
réseaux
et
installations
de
voirie
n’est
pas
obligatoire
pour
les
communes. Ces
règles
d'amortissement
obligatoire
s'appliquent
également
aux
immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à disposition
ou
en
affectation.
Considérant
que
les
règles
de
gestion
indiquées
ci-dessous,
applicables
à tous
les
budgets
qui
relèvent
de
l'instruction
comptable
M57,
sont
inchangées,
à savoir
:
—
les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
sur
la base
de
leur
valeur
brute
(valeur
d'entrée
dans
le
patrimoine), —
le calcul
de
l'amortissement
est
opéré
sur
la valeur
toutes
taxes
comprises
(TTC)
de
l’immobilisation
pour
les
activités
relevant
du
budget
général
de
la collectivité
et
sur
la valeur
hors
taxes
(HT)
pour
les
activités
assujetties
à la
TVA,
— le
calcul
des
amortissements
est
effectué
sur
le mode
prorata
temporis
: à partir
de
la date
de
mise
en
service
du
bien,
ou
à compter
de
la date
d'émission
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées
en
l’absence
d’information
précise
sur
leur
date
de
mise
en
service,
— les
biens
de
faible
valeur
et
les
biens
acquis
par
lot
ou
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
dans
l'inventaire
peuvent
faire
l’objet
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis.
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_ Sur
l’abrogation
au
1°
janvier
2023
des
délibérations
antérieures
relatives
aux
modalités
d’amortisse-
ment
du
Budget
Principal,
- Sur
l’application
de
l’amortissement
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis,
à savoir
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
sur
la base
de
la date
de
mise
en
service
ou
la date
du
mandat
d’acqui-
sition
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1er
janvier
2023,
- Sur
la continuité
des
plans
d'amortissement
selon
les
modalités
définies
à l’origine
pour
les
immobili-
sations
acquises
avant
le 1er
janvier
2023,
-_ Sur
l’amortissement
en
un
an
des
biens
de
faible
valeur
d’un
montant
inférieur
à 600,00
€ TTC,
- Sur
la neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
- Sur
les
durées
d’amortissements
définies
par
catégorie
d’immobilisation
(voir
tableau
annexé
ci-des-
sous).
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 22
16
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
ER
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 10
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d’ARNAUD
Dominique,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur CALLAUD
:
Le
sujet
est
très
technique.
J'ai
connu
la M12,
la M14.
Maintenant,
nous
allons
passer
à la
M57,
le plan
comptable
communal,
à compter
du
1° janvier
2023.
Cette
nouvelle
nomenclature
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l’abrogation,
au
31
décembre
2022,
des
délibérations
antérieures
relatives
aux
modalités
d'amortissement
du
Budget
Principal
;
-
sur
l’application
de
l'amortissement
linéaire
avec
application
du
prorata
temporise
—
c'est-à-
dire
en
fonction
du
temps
écoulé
;
-_
sur
la
continuité
des
plans
d'amortissement
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
pour
les
immobilisations
acquises
avant
le 1°'
janvier
2023
;
-
sur
l'amortissement
en
un
an
des
biens
de
faible
valeur,
d’un
montant
inférieur
à
600
euros
TTC;
-
sur
les
durées
d’amortissements
définies
par
catégorie
d’immobilisation
— j'ai
un
tableau,
je
peux
vous
le lire,
mais
nous
y serons
jusqu’à
2 heures
du
matin...
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
suis
pas
sûr
que
ça
intéresse
grand
monde.
Monsieur
CALLAUD
: Vous
l’avez
reçu.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
C’est
une
délibération
très
technique.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
M.
MAUDOUX
:
Pardon
pour
le dernier
vote,
je ne
l’ai
pas
entendu.
Je
vais
m’abstenir
pour
la
délibération
précédente.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
vous
abstenez
pour
la délibération
n°4
? C’est
noté.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
pour
la délibération
n°
5 ?
Monsieur
MACHON
: I!
faut
savoir
que,
dès
l'instant
où
l’on
allonge
les
durées
d'amortissement,
facialement,
on
améliore
le
compte
de
résultat.
Il
y
a
quand
même,
dans
les
durées
d'amortissement
qui
nous
sont
présentées,
des
choses
un
peu
surprenantes.
Par
exemple,
des
« frais
d’études
non
suivis
de
réalisation
»,
qui
sont
amortis
sur
cinq
ans.
C’est
quasiment
la
durée
d'un
mandat.
Autrement
dit,
durant
un
mandat,
on
peut
lancer
un
paquet
d’études,
ne
rien
réaliser
derrière...
Monsieur
DRAPRON
: Ça
s’est
fait.
Monsieur
MACHON
: et
l'amortissement
se
poursuit
sur
les
années
subséquentes.
Normalement,
les
frais
d’études,
tout
comme,
d’ailleurs,
des
frais
de
recherche
et
développement
devraient
être
amortis
sur
des
durées
extrêmement
courtes.
Certaines
durées
— je
ne
vais
pas
les
détailler
— sont
un
petit
peu
surprenantes
au
regard
de
la nature
même
de
la dépense
ou,
tout
simplement,
de
l'investissement
qui
est
fait.
Voilà,
c'était
mon
commentaire
sur
cette
délibération.
Monsieur
CALLAUD
: De
toute
façon,
c’est
la réglementation
que
nous
nous
devons
d’appliquer.
17
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le 20/12/2022
Reçu
en
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le 20/12/2022
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ET
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji
C'est
comme
ça.
Nous
ne
décidons
de
rien.
Saintes
#ñ“’
Monsieur
MACHON
: On
ne
décide
absolument
pas...
On
ne
fait
que
valider
des
durées
d'amortissement.
Monsieur DRAPRON
: Non.
C'est
travaillé
avec
le Trésorier.
Il existe
une
règle
pour
l’ensemble.
Monsieur
CALLAUD
: La
durée
est
fixée
en
lien
avec
le Trésorier.
Monsieur
MACHON
: Ma
question
est
la suivante:
est-ce
l'Etat
qui
fixe
les
durées
d'amortissement
? Ne
peut-on
pas
les
discuter
? Ne
faisons-nous
que
les
valider
?
Monsieur
CALLAUD
: Les
durées
d'amortissement
sont
décidées
par
les
collectivités,
en
lien
avec
la Trésorerie.
Mais,
c'est
un
champ
qui
est
encadré
par
la réglementation
publique.
Monsieur
MACHON
: Dans
ce
champ
d’application,
il pourrait
y avoir
des
durées
d'amortissement
qui
soient
choisies
de
manière
différente.
Monsieur
CALLAUD
: En
lien
avec
le Trésorier.
Monsieur
MACHON
: Avec
le Trésorier
: nous
sommes
d’accord.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il est
procédé
au
vote.)
2022-115.
APUREMENT
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
ET
AMORTIS
— BUDGET
PRINCIPAL
Synthèse
:
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57,
au
1°
janvier
2023,
implique
de
nettoyer
l'actif
présent
au
bilan
de
la collectivité
avant
le passage
à la
nouvelle
nomenclature
comptable.
Le
patrimoine
d’une
collectivité
figure
à son
bilan.
Celui-ci
doit
donner
une
image
fidèle,
complète
et
sincère
de
la situation
patrimoniale
de
la collectivité.
L’amortissement
des
immobilisations
inscrites
au
bilan
de
la collectivité
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler. Les
biens
de
faible
valeur
et
les
biens
dont
l'amortissement
a été
pratiqué
dans
le respect
de
l’article
R.2321-
1 du
CGCT
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
renou-
velables
de
par
leur
courte
durée
de
dépréciation
et
obsolètes,
peuvent
être
sortis
de
l’état
d’actif
de
la
collectivité. Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
les
délibérations
des
6 novembre
1995,
27
mars
2002,
1er
février
2006,
27
juin
2011,
27
septembre
2016
et
11
décembre
2018
relatives
aux
modalités
d'amortissement
du
Budget
Principal,
Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
la mise
en
œuvre
de
la M57,
il convient
d’apurer
les
biens
de
faible
valeur
et
les
biens
entièrement
amortis
et
obsolètes,
Considérant
qu’une
immobilisation
entièrement
amortie
demeure
inscrite
au
bilan
tant
qu’elle
subsiste
dans
le patrimoine
de
l’entité
sauf
s’il
s’agit
d’immobilisations
de
faible
valeur
ou
à consommation
rapide
sur
décision
de
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité,
Considérant
que
cette
sortie
d’actif
est
une
opération
d'ordre
non
budgétaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
18
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le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
RTS
- Sur
la sortie
de
l’état
d’actif
du
budget
principal
des
biens
de
faible
valeur
et
des
Saintes
biens
renouvelables
entièrement
amortis
et obsolètes
(hors
matériels
de
transport)
Es
pour
leur
valeur
brute
d'acquisition
totale
de
2 459
545,56
€, dont
la liste
des
immobili-
sations
figure
dans
le tableau
annexé
ci-joint.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
: C’est
encore
la réglementation
Monsieur
MACHON
— je
n’y
peux
rien.
Il s’agit
de
l’apurement
des
biens
de
faible
valeur
et
amortis
dans
le budget
principal.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
implique
— ce
n’est
pas
nous
qui
le faisons
— implique
de
nettoyer
l’actif
présent
au
bilan
avant
le passage
de
la nouvelle
nomenclature
comptable.
Les
biens
de
faible
valeur
et
les
biens
dont
l’amortissement
a été
pratiqué
dans
le respect
de
la loi,
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
renouvelables
de
par
leur
courte
durée
de
dépréciation
et
obsolètes,
peuvent
être
sortis
de
l’actif.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu’on
les
cache
: ils
restent
dans
l'inventaire,
mais
ils
sortent
de
l'actif
du
budget
principal.
Monsieur
DRAPRON
: Pour
appliquer
la nouvelle
nomenclature.
Monsieur
CALLAUD
: Pour
leur
valeur
brute
d'acquisition
totale
de
2 459
545,56
euros.
La
liste
des
immobilisations
en
question
figure
également
dans
la délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Bonjour
à tous.
Je
vous
prie
d’excuser
mon
retard.
J'avais
pris
quand
même
le temps
de
lire
cette
liste
intéressante
— un
peu
à la
Prévert,
mais
intéressante.
Pourquoi
un
certain
nombre
d'éléments
de
cette
liste
ne
sont-ils
pas
regroupés
par
thème
?
Par
exemple
— la
liste
fait
30
pages,
donc,
c’est
très
long,
je
ne
vais
pas
reprendre
les
30
pages,
il
y a
des
bancs
à la
page
2, à
la page
18,
à la
page
27.
Pourquoi
les
bancs
ne
sont-ils
pas
ensemble
?
Est-ce
qu’il
sera
possible
de
disposer
de
ce
même
tableau,
avec
les
éléments
groupés
par
thème
de
disparition
? Cela
nous
permettrait
de
savoir
quelle
est
la nature
des
amortissements
et
où
les
suppressions
de
l’actif
sont
les
plus
importantes.
Page
3, j'ai
lu qu’il
y avait
une
ligne
pour
229
015
euros
pour
tout
ce
qui
a été
supprimé
entre
1974
et
1995.
Pourquoi
êtes-vous
remonté
jusqu’en
1974
et
pas
au-delà
? Pourquoi
êtes-vous
allé
si
loin
?
Monsieur
DRAPRON
:
Le
« M
» précédent
débutait
en
1974.
Comme
vous,
j'aimerais
que
ces
histoires-là
soient
plus
simples,
sauf
que
cette
liste
doit
être
chronologique,
unité
par
unité
— on
ne
peut
pas
faire
de
groupe.
Ce
doit
être
très
exhaustif
et
chronologique.
Donc,
s’il
y a
un
banc
en
page
12,
vous
pouvez
en
trouver
un
autre
à la
page
24.
On
ne
peut
pas
faire
autrement.
La
réglementation
impose
que
ce
soit
détaillé
à ce
point.
Je
vous
garantis
que
pour
les
services,
ce
n’est
pas
quelque
chose
de
facile.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Donc,
entre
1974
et
1995,
on
vous
en
a fait
grâce
: vous
pouviez
tout
regrouper
en
une
seule
ligne.
Monsieur
DRAPRON
: A priori.
Nous
ne
faisons
que
nous
adapter
aux
ordres
de
la Trésorerie.
19
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en
préfecture
le 20/12/2022
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en
préfecture
le 20/12/2022
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ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
vous
remercie
beaucoup
pour
ces
Saintes
informations
complémentaires.
Monsieur DRAPRON
: Je
suis
d'accord
avec
vous.
Monsieur
CALLAUD
: C'est
le Comptable
qui
tient
l’actif
des
comptes
publics.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: ||
y a quand
même
des
choses
intéressantes.
Quatre
housses
pour
les
gilets
pare-balles,
ça
vaut
1 248
euros.
Les
pistolets
valent
très
cher,
aussi.
J'avais
voté
contre,
du
temps
de
la mandature
de
Monsieur
MACHON...
Monsieur
DRAPRON
: Je
m’en
souviens.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: ... pour
l'armement
de
la police
nationale...
Monsieur
DRAPRON
: ... municipale.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
la police
municipale
— la
police
nationale,
heureusement,
elle
est
armée.
Je
trouvais
que
c'était
des
dépenses
importantes
et
dangereuses
pour
les
agents
municipaux. Monsieur
CALLAUD
: C’est
le double,
aujourd’hui.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
reste
sur
cet
avis-là.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
MACHON
: Oui.
Juste
un
commentaire
et
une
question.
Le
commentaire,
c’est
que
tous
ces
matériels
qui
étaient
auparavant
amortis
deviennent
désormais
des
consommables,
ce
qui
apure,
effectivement,
les
comptes
publics
: ça,
c'est
une
bonne
chose.
Cela
étant,
est-ce
que,
là encore
— même
question
que
précédemment
-, vous
avez
le choix
des
catégories
ou
bien
est-ce
qu’elles
sont
imposées,
est-ce
que
la nature
de
ces
consommables
est
imposée
par
le Trésor
Public
?
Monsieur
CALLAUD
: C’est
l'application
pure
et
simple
de
la nouvelle
législation
M57.
Monsieur
DRAPRON
: Imposée,
donc.
Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
prises
de
parole,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-116.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Synthèse
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibé-
rante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Elles
modifient
ponctuellement
le budget
initial.
Ce
sont
des
délibérations
de
l’assemblée
locale
autorisant
l'exécutif
à effectuer
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
La
Décision
Modificative
présentée
s'établit
ainsi
:
°
En
FONCTIONNEMENT
:
+44
100
€
°
En
INVESTISSEMENT
:
-340
900
€
20 Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
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ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
présentée
dans
le tableau
ci-dessous,
et
détaillée
dans
les
documents
budgétaires
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°02-2022
FONCTIONNEMENT
Montant
CHAPITRE
023
|
VIREMENT
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE
77 _ |
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELLES
"|
385
000
€
-340
900
€
Montant
‘
ET
CHAPITRE
042 |
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
| _<|
INVESTISSEMENT
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Code
AP/OP
Libellé
Autorisations
de
Programme
/ Opérations
Montant
AP BATI
BÂTIMENTS
500
€
AP INFRA
INFRASTRUCTURES
1000
€
21PISTATHL
| REFECTION
DE LA
PISTE
D'ATHLETISME
-12
000
€
:
P
No
d
DE |
AP
URBAMGT
_ |
URBANISME
- AMÉNAGEMENT
1500
€
22INFO
INFORMATIQUE
500
€
22MATMOB
| MATERIEL
ET MOBILIER
500
€
220BLIGREG
| OBLOGATIONS
REGLEMENTAIRES
500
€
22VEHICULE
| VEHICULES
500
€
FONCIER
AFFAIRES
FONCIERES
-333
900
€
CHAPITRE
040
| OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
-€
Code
AP/OP
| Libellé
Autorisations
de Programme
/ Opérations
CHAPITRE
021
|
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
-340
900
€ €
21
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji =
Pour
l’adoption
: 29
ETAT
contre
l'adoption
: 0
EE
Abstentions
: 3
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame CHEMINADE
: Comme
vous
le savez,
une
revalorisation
du
point
d'indice
a eu
lieu
pour
les
fonctionnaires,
en
juillet
dernier,
ayant
pour
conséquence
une
augmentation
de
la masse
salariale,
non
prévue
au
BP
et
non
prévisible.
Cette
délibération
vise
à modifier
le budget
2022
afin
d'intégrer
les
crédits
complémentaires
permettant
le versement
des
traitements
jusqu’en
décembre.
Pour
information,
il s’agit
de
3,5
% d'augmentation,
ce
qui
représente
pour
la collectivité
à peu
près
50
000
euros
en
plus
par
mois
sur
le compte
012.
Il nous
faut
donc
ajuster
les
crédits
inscrits
au
BP.
Dans
cette
délibération,
nous
profitons
de
cette
DM
pour
inscrire
quelques
recettes
nouvelles
en
fonctionnement,
issues
des
demandes
diverses
de
subvention,
que
nous
avons
pu
récupérer,
ainsi
que
l’ouverture
des
crédits
liés
aux
nouvelles
AP/CP
créées,
que
Philippe
CALLAUD
nous
a
expliquées
précédemment.
Ainsi,
c'est
en
prélevant
sur
l’autofinancement
prévisionnel
que
nous
finançons
cet
ajustement
budgétaire,
l'équilibre
des
sections
se
faisant
avec
une
diminution
de
crédits
en
affaires
foncières,
du
fait
d’un
décalage
d’un
projet
d'acquisition.
Il s’agit
effectivement
du
projet
d'acquisition
que
nous
avons
sur
la maison
proche
du
site
Saint-Louis,
qui,
techniquement,
est
reporté.
Donc,
cela
nous
permet
effectivement
d’équilibrer
le BP,
pour
cette
fin,
en
rapport
avec
l'augmentation,
principalement,
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
YŸ a-t-il
des
questions
? Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
:
Oui.
Cette
augmentation
non
prévisible
du
budget
RH
génère
quelques
difficultés,
ce
qui
est
normal
— ça
va
être
le cas
pour
toutes
les
collectivités.
Donc,
je réitère
ce
que
j'ai
pu
dire
en
commission
: il
y a
deux
ans,
nous
étions
à peu
près
à 16
millions
d'euros
au
chapitre
XII,
d'ici
un
an,
nous
serons
à 17
millions
d’euros.
D'où
mon
appel,
à nouveau,
à être
vigilants,
à la
fois
sur
les
recrutements
et
sur
la gestion
du
personnel.
Là,
les
chiffres
s’envolent.
On
ne
maîtrise
pas
tout.
Monsieur
DRAPRON:
Pardon,
mais,
comment
voulez-vous
que
nous
maîtrisions
cette
augmentation
qui
a été
décidée
?
Monsieur
ROUDIER
: Ce
n’est
pas
ce
que
j'ai
dit.
Monsieur
DRAPRON
: La
maîtrise
existe.
Monsieur
ROUDIER
: Je
dis
bien
que
cette
partie-là
n’était
pas
prévisible.
Il se
trouve
que
l'achat
reporté
de
la maison
tombe
bien,
pour
cette
année.
Mais,
si ça
n'avait
pas
été
le cas,
il aurait
bien
fallu
prendre
ailleurs.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
ROUDIER
:
Ce
sera
le cas
dans
les
années
futures.
Donc,
il faut
être
vigilant
sur
les
recrutements. Madame
CHEMINADE
: Nous
le serons.
22
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
EE
Monsieur
ROUDIER
: Tout
simplement.
Saintes
Monsieur
DRAPRON
: Nous
le serons.
D’autres
questions
?
Monsieur
CATROU
: simplement,
une
remarque.
Madame
CHEMINADE,
j'aurais
bien
aimé
pouvoir
lire
l’explication
que
vous
avez
donnée.
Nous
avons
cherché
à comprendre
le pourquoi
de
cette
situation.
Nous
avions
trouvé.
Donc,
finalement,
je trouve
que
c’est
une
bonne
chose
une
augmentation
pour
les
fonctionnaires.
Monsieur
DRAPRON
: Moi
aussi
!
Monsieur
CATROU
: ... qui
ont
attendu
depuis
je ne
sais
pas
combien
d’années
le dégel
du
point
d'indice
: 3,5
%,
c’est
bien.
Ce
que
j'espère,
c’est
qu’on
aura,
prochainement,
le même
problème
avec
des
augmentations
substantielles,
parce
que,
je vous
le rappelle,
les
salaires
des
fonctionnaires
prennent
beaucoup
de
retard
par
rapport
à la
situation
économique
et
à l'inflation
qui
galope.
Donc,
on
est
sur
un
même
problème
politique
: à savoir,
on
traite
avec
le budget
dont
on
dispose
et
ce
que
décide
l’Etat
pourrait
être
aussi
alimenté
par
des
subventions,
qui
permettent
de
ne
pas
baisser
la garde,
ne
pas
diminuer
la voilure
sur
les
engagements
prévus.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
exactement
ça.
Je
pense
exactement
la même
chose.
C’est
aussi
le cas
de
l'Association
des
Maires
de
France,
en
particulier,
et
d’autres
qui
ont
fait
remonter
cette
problématique
au
Gouvernement
: personne
n’est
contre
l’augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
— très
honnêtement,
il y
a tellement
que
cela
ne
s’est
pas
fait,
quand
on
voit
le
travail
qui
est
réalisé,
c’est
normal.
Sauf
que
nous
aurions
aimé
que
ce
soit
compensé.
Là,
nous
l’avons
pris
un
petit
peu
comme
ça,
sans
compensation
immédiate.
C’est
une
décision
de
l’Etat
qui
nous
est
imposée.
Même
si,
moi,
je partage
complètement
votre
analyse,
je suis
complètement
pour...
mais,
voilà,
nous
ne
savons
pas
: peut-être
y aura-t-il
une
compensation
— c'est
dans
les
tuyaux,
a priori
-, mais,
tant
que
la Loi
de
Finances
n’est
pas
votée,
nous
ne
le savons
pas.
Y a-t-il
d’autres
interventions
?
Monsieur
MACHON
: C’est
une
autre
forme
de
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
comme
nous
l'avons
connu
en
2015.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
ne
suis
pas
contre
l’augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires... Monsieur
DRAPRON
: J'espère
!
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: ... ni
contre
l'augmentation
des
salariés,
évidemment,
mais,
là,
j'observe
que
vous
allez
compenser
cette
augmentation
nécessaire
au
budget
par
le fait
que,
opportunément,
un
projet
est
retardé.
Mais,
l’année
prochaine,
cette
augmentation
existera
encore
effectivement.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Comment
ferez-vous
? Allez-vous
reporter
un
autre
projet
?
Monsieur
DRAPRON
: Vous
le saurez
bientôt.
Monsieur
CALLAUD
: Ce
sera
dans
le BP.
23
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ET
Monsieur
DRAPRON
: Vous
le saurez
bientôt.
Saintes mmmûî“
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Pardon,
je n’ai
pas
entendu
?
Monsieur CALLAUD
: Vous
le saurez
quand
nous
voterons
le BP
2023.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Ah,
d'accord
! Merci.
Monsieur
DRAPRON
:
Vous
vous
doutez
bien,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
que
plusieurs
choses
nous
arrivent
en
ce
moment
: l'énergie
— un
petit
peu,
quand
même
-,
l'augmentation
des
salaires
des
fonctionnaires,
des
dépenses
non
prévues,
des
choses
à faire
non
prévues
il y
a deux
ans,
etc.
Donc,
évidemment,
la construction
budgétaire
du
BP
2023
va
nous
obliger
à trouver
des
solutions
pour
être.
De
toute
façon,
nous
n’avons
pas
d’autre
choix
que
d’être
bons.
Nous
ne
pouvons
pas
être
en
déficit.
Nous
allons
construire
notre
budget
de
façon
que
cela
ne
retarde
pas
les
investissements.
Parce
que,
la crainte
de
Rémy,
que
je partage,
c’est
que
si nous
ne
sommes
pas
compensés,
nous
n’investissons
plus,
si les
collectivités
n’investissent
plus,
eh
bien,
le
dynamisme
économique
du
territoire
disparaît.
Donc,
nous
n’allons
surtout
pas
limiter
l'investissement
— en
tout
cas,
nous
allons
le tenter
— puisque
la force
d’une
collectivité,
c’est
d'investir,
mais,
il va
falloir
que
Philippe
se
gratte
fortement
la tête,
avec
les
services,
pour
construire
ce
budget.
Monsieur
CALLAUD
: Nous
y parviendrons.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
ROUDIER.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
le souhaite,
évidemment.
Monsieur
DRAPRON
: J'en
suis
convaincu.
Monsieur
ROUDIER
: S’ajoute
à cette
augmentation
imprévue
— et
bienvenue,
nous
sommes
tous
d'accord
! -,
le GVT
{le
glissement
vieillesse
technicité),
qui,
tous
les
ans,
ajoute
un
pourcentage
à
la base.
Donc,
les
deux
cumulés,
effectivement,
ce
n’est
pas
simple
pour
les
collectivités.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
vrai.
Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
demandes
de
prise
de
parole,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il est
procédé
au
vote.)
2022-117.
DOTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATIONS
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
Synthèse
:
Conformément
aux
articles
L.2321-2
et
L.2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'instruction
budgétaire
M14,
la constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le Comptable
Publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC).
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à partir
des
éléments
communiqués
par
le SGC.
En
effet,
le retard
de
paiement
fait
porter
un
risque
sur
le recouvrement
de
la créance.
Il se
traduit
ainsi
comptablement
par
la constatation
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
ce
qui
contribue
à donner
une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la collectivité.
Le
montant
de
la dépréciation
(et
son
ajustement
ultérieur)
s'appuie
sur
les
pièces
présentes
sur
l'état
des
restes
depuis
plus
de
2 ans
(au
31/12
de
l'exercice).
La
somme
à provisionner
représente
au
minimum
de
15%
du
total
des
créances
de
plus
de
2 ans.
Ce
taux
est 24
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
fixé
par
l’Indicateur
de
Pilotage
Comptable
(IPC),
mis
en
place
par
la DGFIP
compter
de
2022,
pour
contribuer
à l'amélioration
de
la qualité
des
comptes
des
collectivités
locales.
Au
cas
particulier,
le montant
de
cette
provision
peut
être
évalué,
au
31/08/2022,
à 16
838,40
€.
Le
régime
de
droit
commun
est
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l'inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la collectivité
d'une
dotation
en
provision
(au
compte
6817
(Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants).
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
L.2321-3
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
l’état
des
restes
à recouvrer
présenté
par
le Service
de
Gestion
Comptable
au
31
août
2022,
Considérant
que
la nécessité
de
prendre
en
compte
la situation
risque
de
dépréciations
des
actifs
circulants,
Considérant,
conformément
aux
articles
L.2321-2
et
L.2321-3
du
CGCT
et
à l'instruction
budgétaire
M14,
que
la constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation,
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le Comptable
Publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
Considérant
la provision
à prévoir
de
15%
au
minimum
des
risques
évalués,
et
qui
s'établit
ainsi
à
16
838,40
€ au
31
août
2022.
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'inscription
au
Budget
Principal
2022,
au
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
», d’une
provision
d’un
montant
de
16
838,40
€ pour
les
risques
évoqués,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
: Encore
une
mauvaise
nouvelle
!
Monsieur
DRAPRON
: Faut
que
tu
arrêtes
!
Monsieur
CALLAUD
: Je
n'ai
pas
le beau
rôle.
La
loi
— encore
! — nous
oblige
à constituer
une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants,
qui
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis.
Je
crois
que
le Comptable
Public
a fait
ce
stock
de
créances.
Une
provision
doit
être
constituée
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la collectivité.
En
effet,
le retard
fait
porter
un
risque
sur
le recouvrement
de
la créance,
il est
traduit
ainsi
comptablement.
La
somme
à provisionner
représente
au
minimum
15
% du
total
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
Au
cas
particulier,
ce
sont
16
838,40
euros.
Donc,
Monsieur
le Maire,
je
vous
demande
de
soumettre
cette
nouvelle
mauvaise
nouvelle
à
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
toutes
ces
bonnes
nouvelles.
Monsieur
DIETZ
: Bonsoir
tout
le monde,
bonsoir,
Monsieur
le Maire.
C’est
juste
un
clin
d'œil.
Je 25
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ne
le sais
pas,
mais,
la première
phrase,
je ne
la comprends
pas.
Saintes mm
Monsieur
DRAPRON
: Moi,
non
plus.
Monsieur DIETZ:
Je
pense
que
ce
serait
un
beau
sujet
d'examen
dans
une
école
de
l'administration.
Nous
voyons
là qu’il
s’agit
d’un
copié-collé.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
ce
que
nous
envoie
la Trésorerie,
c’est
du
langage
« trésorien
».
Monsieur
DIETZ
: C'est
un
néologisme.
Mais,
alors,
Monsieur
CALLAUD,
sans
vouloir
vous
mettre
mal
à l'aise,
que
veut
dire
cette
phrase
?
Monsieur
CALLAUD
: Ça
veut
dire,
concrètement,
que
pour
les
créances
que
nous
n’avons
pas
encaissées
et
ayant
un
délai
supérieur
à deux
ans,
nous
sommes
obligés
de
provisionner
15
%,
parce
qu'il
y a
15
% de
risque
que
ces
créances
ne
soient
plus
jamais
recouvrées.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
devrons
refaire
des
admissions
en
non-valeur,
comme
nous
le faisons
régulièrement. Monsieur
MACHON
:
C'est
comme
dans
les
entreprises
— parfois,
les
pourcentages
sont
plus
élevés. Monsieur
DIETZ
: Voilà,
c’est
plus
clair.
Monsieur
CALLAUD
: On
peut
le dire
comme
ça,
mais
c’est
un
peu
court.
Monsieur
DRAPRON
: Puisque
nous
avons
éclairci
le débat,
je vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Ah,
pardon,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voulais
juste
dire
que
j'allais
m’abstenir
— comme
je
comptais
le faire
sur
toutes
les
délibérations
relatives
au
budget...
Monsieur
DRAPRON
: D'accord.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:..
parce
que
les
choix
qui
sont
faits
en
matière
d'investissement
ne
sont
pas...
Monsieur
DRAPRON
: Nous
n’y
sommes
pour
rien
|
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
je sais
bien...
C’est
une
délibération
financière
: je
n’approuve
pas
les
choix
financiers
que
vous
faites.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Pas
parce
que
je
suis
contre
la décision
du
Trésorier.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
très
cohérent.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Donc,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
26
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-118. AVENANT
N°
3 A
LA
CONVENTION
LOCALE
D'UTILISATION
DE
L'ABATTEMENT
DE
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIETES
BÂTIES
(TFPB)
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE
LA
VILLE
Synthèse
:
Le
quartier
Boiffiers-Bellevue
est
classé
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
par
décret
du
30/12/2014. L’abattement
de
TFPB
de
30%
sur
les
logements
locatifs
sociaux
des
organismes
HLM
situés
dans
le
QPV
permet
aux
bailleurs
de
financer,
en
contrepartie
de
cette
déduction,
des
actions
de
renforcement
de
la
qualité
urbaine
aux
locataires
ou
des
dispositifs
spécifiques
au
quartier.
Sur
le
quartier
Boiffiers-Bellevue,
la
signature
de
la
convention
locale
conclue
avec
la
Ville
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes
et
le
représentant
de
l'Etat
est
intervenue
le
12
janvier
2016
et
présentait
un
plan
d'action
couvrant
la
période
2015-2018,
détaillant
les
modalités
d'entretien
et
de
gestion
du
parc
et
d'amélioration
de
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires
habitant
ce
secteur.
L'article
68
de
la
loi
de
finances
pour
2022
reconduit
d'une
année
les
dispositifs
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2022
dont
les
dispositions
fiscales
relatives
à
l'abattement
30%
sur
la
valeur
locative
des
logements
locatifs
sociaux
dont
l'exonération
de
TPPB
de
longue
durée
est
arrivée
à
expiration.
Aussi,
afin
de
bénéficier
de
cet
abattement
de
TFPB
jusqu'en
2023,
il convient
de
prolonger
le
plan
d'actions
et
la convention
d'une
année
supplémentaire.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1 388
bis,
Vu
la
Loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
n°
10
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015
relative
à la
signature
du
contrat
de
ville,
Vu
la
délibération
n°
15
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2015
relative
à
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Vu
la
délibération
n°
2018-115
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Vu
la
délibération
n°
2020-149
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2020
relative
à
l’avenant
n°
2
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Considérant
que
le
quartier
Boiffiers-Bellevue
est
classé
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
par
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014,
Considérant
que
l’abattement
de
TFPB
de
30
%
sur
les
logements
locatifs
sociaux
des
organismes
HLM
situés
dans
le
QPV
permet
aux
bailleurs
de
financer,
en
contrepartie
de
cette
déduction,
des
actions
de
renforcement
de
la
qualité
urbaine
aux
locataires
ou
des
dispositifs
spécifiques
au
quartier,
Considérant
que
sur
le
quartier
Boiffiers-Bellevue,
la
signature
de
la
convention
locale
conclue
avec
la
Ville
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes
et
le
représentant
de
l'Etat
est
intervenue
le
12
janvier
2016
et
présentait
un
plan
d’actions
couvrant
la
période
2016-2018,
détaillant
les
modalités
d’entretien
et
de
gestion
du
parc
et
d'amélioration
de
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires
habitant
ce
secteur,
Considérant
qu’à
ce
titre,
les
actions
de
la
SEMIS
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l'abattement
de
la
TFPB
font
partie
des
programmes
d’actions
triennaux
dont
les
objectifs
doivent
soutenir
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la
cohésion
sociale,
sur
les
champs
tels
que
: le
renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité,
le
surentretien,
la
gestion
des
déchets,
l’animation
et
le
lien
social,
les
petits
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
service.
Cette
convention
reprend
de
plus
les
modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
suivi,
Considérant
le
projet
d’avenant
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
annexé,
qui
prévoit
La
prolongation
d’une
année
supplémentaire
de
la
convention
et
le
plan
d'actions
pour
l’année
2023.
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
3 de
prolongation
de
la
convention
Locale
d'utilisation
de
l’abat-
tement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
ci-joint,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
n°3
ci-joint.
27
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour l’adoption : 32 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Une
moins
mauvaise
nouvelle
!
Monsieur
CALLAUD
: Une
moins
mauvaise
nouvelle,
qui
n’est
pas
agréable
pour
nos
finances,
mais
qu’il
faut
quand
même
encourager.
Vous
savez
que
le quartier
Boiffiers-Bellevue
est
classé
en
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la
ville.
Ceci
entraîne
un
abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
logements
locatifs
sociaux
des
organismes
d'HLM,
permettant
— il
y a
une
contrepartie,
quand
même
— aux
bailleurs
de
financer,
dans
ce
quartier,
des
actions
de
renforcement
de
la qualité
urbaine
ou
des
dispositifs
spécifiques.
L'article
68
de
la Loi
de
Finances
pour
2022
reconduit
d’une
année
les
dispositifs
arrivant
à terme,
à échéance
au
31
décembre
2022.
Ainsi,
nous
vous
proposons
de
reconduire
cet
abattement
de
taxe
foncière,
avec
les
conséquences
que
je
vous
ai
indiquées.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Sur
celle-là,
je ne
m’abstiens
pas
: je
suis
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
: Malgré
tout,
c'est
quelque
chose
qui
est
bien
pour
notre
quartier.
L'argent
est
réinvesti
dans
le
quartier.
Ce
fut
le
cas
pour
le
city
stade
de
Bellevue.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: C’est
pour
ça
que
je ne
m’abstiens
pas.
Monsieur
DRAPRON
: Je
le
comprends.
Merci.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-119.
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
DES
SPORTS
DE
COMBAT
—
CONSTITUTION
D'UN
JURY
DE
CONCOURS Synthèse
:
L'offre
sportive
sur
la
commune
de
Saintes
est
variée
et
compte
notamment
de
nombreux
gymnases
et
équipements
extérieurs
qui
constituent
plus
de
50%
des
équipements
sportifs
de
la
ville.
Au
regard
des
limites
constatées
et
plus
largement
au
développement
du
sport,
la
ville
de
Saintes
souhaite
structurer
son
offre
sportive
et
ainsi
favoriser
l'accessibilité
aux
scolaires
et
aux
clubs.
Dans
cette
logique,
la
commune
ambitionne
de
construire
un
équipement
permettant
de
centraliser
la
pratique
des
sports
de
combat. Afin
de
poursuivre
sa
démarche
et
entrer
dans
la
phase
opérationnelle
du
projet,
la
collectivité
entame
une
consultation
permettant
de
recruter
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
disposant
de
compétences
pluridisciplinaires
pour
l'accompagner
au
travers
d’une
mission
globale
architecturale,
technique,
environnementale
et
économique.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 4
571
460€
HT.
Technique
d'achat
prévue
à
l'article
L.2125-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP),
le
concours
permet
à
un
acheteur
de
choisir,
après
mise
en
concurrence
et
avis
d'un
jury,
un
plan
ou
un
projet,
notamment
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
de
l'architecture.
Le
concours
peut
être
ouvert
ou
restreint,
auquel
cas
l'acheteur
établit
des
critères
de
sélection
des 28
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
participants
au
concours
et
fixe,
au
vu
de
l'avis
du
jury,
la liste
des
candidats
admis
à
concourir. Le
jury
procède,
après
leur
examen,
à un
classement
des
plans
ou
projets
des
opérateurs
économiques
admis
à participer
au
concours,
et
l'acheteur
choisit,
sur
la
base
de
l'avis
du
jury,
le
ou
les
lauréats
du
concours.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
tel
que
prévu
aux
articles
L.2521-1
2°
et
R.2162-15
du
CCP
est
nécessaire.
En
l'espèce,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il est
proposé,
après
sélection,
d'admettre
au
minimum
3 candidats
à concourir,
ces
derniers
étant
ensuite
invités
à
remettre
un
projet
de
niveau
«
Esquisse
+».
En
application
des
dispositions
des
articles
R.2162-19
à
R.2162-21
et
R.2172-4
du
CCP,
les
candidats
qui
auront
remis
des
propositions
conformes
au
règlement
de
concours,
bénéficieront
alors
d’une
prime
afin
de
les
indemniser
du
travail
effectué.
Le
montant
de
la
prime
se
réfère
en
pratique
au
prix
estimé
des
études
à
effectuer
par
les
candidats,
affecté
d’un
abattement
de
20%.
Une
fiche
de
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
souligne
que
« le
montant
de
cette
prime
devra
être
réaliste
et
correspondre
à l'investissement
fourni
par
les
candidats
compte
tenu
du
degré
de
précision
demandé
dans
la
remise
de
leurs
prestations
et
de
la
complexité
de
l'opération
».
Il est
donc
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
16
500
€
HT
par
candidat
retenu
dont
la
proposition
sera
jugée
conforme
au
règlement
de
concours
par
le
jury.
A
défaut,
en
application
de
l'article
R.2172-4
du
CCP,
une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
cette
prime
sera
prévue
dans
le
règlement
de
concours,
et
pourra
être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
(abattement
maximum
de
50%),
absente
ou
inappropriée
(montant
de
la
prime
supprimée).
La
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la
prime
versée
au
candidat
lauréat
du
concours.
La
constitution
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
est
encadrée
par
les
articles
R.2162-17
et
suivants
du
CCP.
Aussi,
le
jury
est
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
du
concours.
En
application
des
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
CCP,
le
jury
est
composé
des
membres
à
voix
délibérative
dirigé
par
un(e)
Président(e)désigné
(et
son
suppléant)
et
constitué
de
la
façon
suivante
:
-
Monsieur
le Maire
sera
désigné
Président
du
jury
et
Madame
TORCHUT
suppléante,
-
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
(3
en
l'espèce),
Pour
les
concours
organisés
par
les
Collectivités
Territoriales
(...),
-
Les
membres
élus
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
font
partie
du
jury
(5
titulaires
et
5 suppléants).
L'ensemble
de
ces
membres
ont
voix
délibérative.
En dehors de ces règles,
d’autres
membres
à voix
consultative
feront
partie
du
jury,
il est
proposé
:
-
Le
programmiste
retenu
pour
cette
opération
: NOGA,
-
Les
techniciens
représentants
les
services
de
la
maîtrise
d'ouvrage
(le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Directeur
Général
adjoint
Vie
de
la
Cité,
la
responsable
maîtrise
d'œuvre
Ville,
la
responsable
du
service
Sports
et
Vie
associative)
-
Le
service
de
la
commande
publique,
Les
convocations
aux
réunions
du
jury
seront
envoyées
à ses
membres
au
moins
5 jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Le
jury
ne
pourra
se
réunir
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Ce
quorum
se
calcule
en
prenant
en
compte
la
totalité
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative.
Si,
après
une
première
convocation,
le
quorum
n’est
pas
atteint,
le jury
est
à nouveau
convoqué.
Il se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
jury
dresse
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante, Il
convient
par
ailleurs
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Il est
proposé
de
fixer
cette
somme
à
400
€
TTC
par
demi-journée
de
travail
et
par
membre
du
jury.
A
l'issue
du
concours
le
lauréat
du
concours
se
verra
attribuer
un
marché
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalables
au
terme
de
l’article
R.2221-6
du
CCP.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.2521-1
2°,
R.2221-6,
R.2162-15
et
suivants
et
R.2172-4,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
le
projet
de
construire
un
équipement
permettant
de
centraliser
la
pratique
des
sports
de
combat,
29
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
permettant
de
recruter
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
que
le lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
tel
que
prévu
aux
articles
L.2521-1
2°
et
R.2162-15
du
code
de
la commande
publique
est
nécessaire,
Considérant
qu’il
est
proposé,
après
sélection,
d'admettre
au
minimum
3 candidats
à concourir,
ces
derniers
étant
ensuite
invités
à remettre
un
projet
de
niveau
« Esquisse
+ »,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
fixer
le montant
de
la prime
à 16
500
€ HT
par
candidat
retenu
dont
la
proposition
sera
jugée
conforme
au
règlement
de
concours
par
le jury.
À défaut,
en
application
de
l’article
R.2172-4
du
Code
de
la Commande
Publique,
une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
cette
prime
sera
prévue
dans
le règlement
de
concours,
et
pourra
être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
(abattement
maximum
de
50
%),
absente
ou
inappropriée
(montant
de
la
prime
supprimée).
La
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la prime
versée
au
candidat
lauréat
du
concours,
Considérant
qu’il
est
proposé
que
le jury
soit
composé
des
membres
à voix
délibérative
suivants
:
—
Monsieur
la Maire,
désigné
Président
du
jury
et
Madame
TORCHUT
suppléante,
—
lorsqu'une
qualification
professionnelle
est
exigée
pour
participer
à un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
(3 en
l’espèce),
—
les
membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
qu’il
est
proposé
que
le jury
soit
composé
des
membres
à voix
consultative
suivants
:
— le
programmiste
retenu
pour
cette
opération
: NOGA,
—
les
techniciens
représentants
les
services
de
la maîtrise
d'ouvrage
(le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Directeur
Général
adjoint
Vie
de
la Cité,
la responsable
maîtrise
d'œuvre
Ville,
la responsable
du
service
Sports
et
Vie
associative),
— le
service
de
la commande
publique,
Considérant
que
les
convocations
aux
réunions
du
jury
seront
envoyées
à ses
membres
au
moins
5 jours
francs
avant
la date
prévue
pour
la réunion.
Le
jury
ne
pourra
se
réunir
valablement
que
si le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Ce
quorum
se
calcule
en
prenant
en
compte
la totalité
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative.
Si,
après
une
première
convocation,
le quorum
n’est
pas
atteint,
le
jury
est
à nouveau
convoqué.
Il se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum,
Considérant
que
le jury
dresse
le procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
En
cas
de
partage
des
voix,
la voix
du
président
est
prépondérante,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury,
à 400
€TTC
par
demi-journée
de
travail
et
par
membre
du
jury,
Considérant
qu’à
l'issue
du
concours
le lauréat
ou
l’un
des
lauréats
du
concours
se
verra
attribuer
un
marché
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalables
au
terme
de
l’article
R.2221-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
lors
de
la création
de
l’autorisation
de
programme
21D0J0,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_ Sur
l'approbation
du
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
-_ Sur
l’approbation
de
la composition
du
jury
telle
que
proposée,
-_ Sur
l'approbation
du
nombre
de
trois
candidats
minimum
admis
à concourir,
-_ Sur
l’approbation
du
niveau
« esquisse
+ »
des
prestations
demandées
aux
trois
candidats
admis
à con-
courir,
- Sur
l’approbation
du
montant
de
400
€TTC
par
demi-journée
de
travail
relatif
à l'indemnisation
des
membres
du
jury
non
rémunérés
dans
le cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles,
-_ Sur
l'approbation
du
montant
de
la prime
de
16
500
€HT
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l’indemnisa-
tion
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
- Sur
l'approbation
qu’une
diminution
totale
ou
partielle
du
montant
de
la prime
est
susceptible
d’être
appliquée
sur
proposition
du
jury
au
candidat
dont
l'offre
serait
incomplète,
absente
ou
inappropriée,
-_ Sur
la fixation
du
règlement
intérieur
du
jury
de
concours
tel
que
détaillé
ci-dessus.
»
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
30
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji =
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Saintes En
Pour
l’adoption
: 22
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
10
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur TERRIEN
: Bonsoir
Messieurs
et
Mesdames.
La Commune
ambitionne
de
construire
un
équipement
permettant
de
centraliser
la pratique
des
sports
de
combat
— je
laisserai
tout
à l’heure
Véronique
TORCHUT
expliquer
de
quoi
il s’agit
exactement.
A cette
fin,
nous
avons
fait
travailler
un
programmiste
spécialisé.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 4
571
460
euros
HT.
La
collectivité
entame
une
consultation
permettant
de
recruter
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
disposant
des
compétences
pluridisciplinaires,
pour
l’accompagner
au
travers
d’une
mission
globale
architecturale,
technique,
environnementale
et
économique.
Pour
ce
faire,
la synthèse
du
programme
sera
déposée
sur
une
plateforme.
Pourront
candidater
tous
ceux
qui
le souhaitent.
Nous
attendons
— par
expérience
— aux
environs
de
80
à
100
candidatures
possibles.
Ne
seront
retenus
que
trois
cabinets,
selon
leurs
compétences,
leurs
expériences,
qui,
donc,
travailleront
sur
un
programme
et
sur
des
esquisses
beaucoup
plus
précises,
afin
que
nous
puissions
retenir
le meilleur
qui
nous
convient.
Le
jury
statuera
en
deux
temps
: la
première
étape,
ce
sera
de
sélectionner
les
trois
cabinets
qui
vont
travailler
sur
le programme
de
façon
plus
précise
; la
seconde
étape,
ce
sera
de
retenir
un
cabinet
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Le
jury
est
composé
des
membres
à voix
délibérative
suivants
:
- Monsieur
la Maire,
désigné
Président
du
jury
et
Madame
TORCHUT
suppléante
;
- Lorsqu'une
qualification
professionnelle
est
exigée
pour
participer
à un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
(trois
en
l’espèce)
;
- Les
membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Je
demande
à Véronique
TORCHUT
de
nous
préciser
de
quoi
il s’agit.
Monsieur
DRAPRON:
Oui,
Véronique.
Ensuite,
j'ouvrirai
le débat,
pour
des
précisions,
si
nécessaire. Madame
TORCHUT
: Bonsoir
tout
le monde.
Je
n’ai
pas
grand-chose
à vous
apprendre
sur
un
dojo
:
un
dojo,
c’est
un
dojo.
Nous
allons
replacer
les
associations
sportives
de
sport
de
combat
installées
actuellement
dans
l’ancienne
caserne
de
pompiers.
Nous
allons
également
faire
une
salle
de
boxe.
Nous
y placerons
aussi
les
sports
de
combat,
notamment
l'association
Sport
Impact.
Ce
dojo
sera
constitué
de
trois
espaces
de
combat.
Nous
allons
pouvoir
organiser
beaucoup
plus
de
compétitions
dans
cet
endroit,
que
ce
que
permet
actuellement
la caserne
des
pompiers,
qui
est
trop
petite.
Monsieur
DRAPRON
:..
et
qui
n’est
même
pas
accessible
|
Madame
TORCHUT
:..
qui
n’est
même
pas
accessible.
Tout
sera
fait
de
façon
que
ce
soit
vraiment
dans
les
normes,
en
montrant
du
respect
pour
les
agents
de
nettoyage.
Tout
est
mis
en
place
pour
respecter
les
aspects
réglementaires.
31
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
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ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur
DRAPRON
: Je
passe
aux
questions.
Monsieur MAUDOUX
: J'avais
plusieurs
questions
à vous
poser.
Comme
je n'aime
pas
les
poser
groupées,
me
permettez-vous
de
les
poser
une
à une,
afin
que
ça
soit
plus
clair
pour
tout
le monde.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
en
prie.
Monsieur
MAUDOUX
:
La
première
question
:
comment
avez-vous
fixé
le montant
que
nous
jugeons
quand
même
important
— du
projet
de
dojo,
à 4571
460
euros
HT,
soit
environ
5 millions
d'euros
?
Monsieur
DRAPRON
: Non,
pas
5 millions
d’euros
: 4,5
millions
d'euros.
Monsieur
MAUDOUX
:
Oui,
mais
on
sait
très
bien
que
pour
une
collectivité,
les
budgets
fixés
comme
ça
augmentent
souvent.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
vu
que
nous
avons
tenu
celui
de
l’agglo.
Nous
allons
faire
la même
chose,
au
centime
près.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord
avec
votre
propos
de
ce
soir
au
sujet
de
l'agglo. Ma
question,
je lai
déjà
formulée
: comment
êtes-vous
arrivés
exactement
à ce
montant
?
4 571
460
euros
| Ce
montant
est
très
précis,
alors
que
le projet
est
complètement
imprécis.
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Il y
a eu
un
programmiste.
Vous
n'avez
pas
écouté
ce
que
vous
a dit
Joël. Monsieur
MAUDOUX
: Confirmez-le-moi
!
Monsieur
DRAPRON
: Le
métier
du
programmiste,
c’est
de
recueillir
des
besoins
et
de
faire
des
propositions
par
rapport
à ces
besoins.
Il y
a des
critères
— je
ne
suis
pas
spécialiste,
mais,
Joël
l’est
peut-être
un
peu
plus
que
moi.
Les
programmistes
disposent
de
leurs
propres
critères
de
calcul
:
en
fonction
de
x mètres
carrés
pour
telle
activité
dans
tel
domaine,
ça
coûte
tant.
C'est
un
coût
estimé.
Je
suis
d'accord
avec
vous,
nous
en
sommes
au
tout
début.
Ce
sera
plus
précis,
Joël,
quand
nous
aurons
le projet
définitif.
Monsieur
TERRIEN
: Oui,
c’est
certain.
Une
des
démarches
importantes,
c'est
que
nous
avons
consulté
toutes
les
associations
: elles
ont
été
rassemblées,
réunies,
pour
qu’elles
fassent
part
de
leurs
besoins.
Nous
essayons
de
respecter
au
mieux
leurs
besoins,
dans
la mesure
du
possible,
bien
sûr
— parce
que
nous
ne
pouvons
non
plus
nous
lâcher
complètement.
Le
programmiste
a
participé
à toutes
ces
réunions
d'organisation.
Il a effectué
son
travail
en
fonction
des
résultats
de
nos
enquêtes,
de
nos
analyses,
auprès
des
intéressés,
ni plus
ni moins.
Monsieur
MAUDOUX
: D'accord.
C’est
le sens
de
ma
deuxième
question.
Si vous
me
le permettez,
je
continue. Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
en
prie.
Monsieur
MAUDOUX
: Que
proposera
exactement
cette
installation
? Est-ce
que
ça
sera
un
dojo
de
niveau
départemental
? Est-ce
qu’il
y aura
des
tribunes,
des
gradins
?
Madame
TORCHUT
: Oui,
oui,
il y
aura
des
tribunes.
32
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en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur
MAUDOUX
: Quelle
surface
?
Madame TORCHUT
:
Pas
des
tribunes
très
importantes.
Elles
pourront
satisfaire
des
enjeux
départementaux. Monsieur
DRAPRON
: Régionaux.
Madame
TORCHUT
: Les
trois
aires
de
combat
pourront
être
réunies
pour
organiser
de
grandes
compétitions. Monsieur
MAUDOUX
: Quelle
surface
représente
ce
que
vous
avez
prévu
?
Madame
TORCHUT
: Je
ne
sais
pas
combien
exactement.
Monsieur
DRAPRON
: L'installation
sera
d’un
niveau
régional.
Monsieur
TERRIEN
: 1 900
mètres
carrés.
Madame
TORCHUT
: 1 900
mètres
carrés.
Monsieur
MAUDOUX
: C'est
énorme.
Madame
TORCHUT
: En
fait,
nous
n’allions
pas
refaire
ce
qui
existait
déjà.
Nous
avions
déjà
deux
aires,
à l’ancienne
caserne
des
pompiers.
Pour
disposer
de
trois
aires
et
pour
organiser
des
compétitions
de
niveau
régional,
il fallait
nous
agrandir.
C’est
pour
ça
que
nous
avons
préféré
mettre
un
peu
plus
et
pouvoir
répondre
à une
demande
importante.
Actuellement,
nous
n'avons
que
le Grand
Coudret
qui
puisse
recevoir
des
compétitions
importantes.
Or,
le Grand
Coudret
est
très,
très
sollicité.
Donc,
si nous
pouvons
organiser
des
événements
ailleurs...
Monsieur
DRAPRON
: Nous
avons
une
vitalité
sportive
exceptionnelle
à Saintes
— nous
en
faisons
tous
le constat.
Nous
avons
350
associations
actives,
sur
600
associations
enregistrées,
pour
une
ville
de
notre
strate:
nous
sommes
quand
même
au-dessus
du
panier
Nous
avons
beaucoup
d'associations.
Nous
devons
répondre
à leurs
besoins.
L’existant
était.
Madame
TORCHUT
: Vétuste.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
c’est
gentil
de
le dire
ainsi.
Il fallait
absolument
requalifier
un
dojo
pour
que
les
Saintaises
et
les
Saintais
qui
performent
puissent
disposer
d’un
équipement
digne
de
la
ville. Attention,
c'est
hors
subventions
! Vous
avez
vu
comment
nous
procédons,
comment
nous
allons
à la
chasse.
Une
fois
que
le projet
sera
plus
défini,
Joël,
nous
aurons
un
prix
plus
précis.
Madame
TORCHUT
: II
faut
savoir
aussi
que
ce
dojo
sera
accessible
aux
écoles.
C’est
dans
un
quartier
prioritaire.
Il sera
accessible
à tous
les
collèges.
L'emplacement
profitera
à tout
le monde.
L'espace
« musculation
» sera
accessible
à toutes
les
associations
de
Saintes,
sur
badge.
Nous
allons
en
élargir
l’utilisation.
Cet
espace
ne
sera
pas
réservé
aux
judokas
ou
aux
aïkidistes.
Monsieur
MAUDOUX
: Combien
cela
représente-t-il
de
licenciés
concernés
?
Madame
TORCHUT
: En
gros,
il s’agit
de
cinq
associations.
Nous
ne
pouvons
pas
parler
en
termes
de
licenciés
: vous
le savez,
le niveau
des
inscriptions
fluctue.
Nous
allons
dire,
plus
de
500.
33
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Re
Monsieur
DRAPRON
: II ne
vous
a pas
échappé
qu’il
y a
Paris
2024,
les
Jeux
Saintes
Olympiques
de
Paris
2024.
Le gouvernement
a lancé
un
plan
de
1 000
dojos.
Dans
le plan
1 000
dojos,
il y
a les
dojos
de
compétition
— ce
n’est
pas
le nôtre
— et
les
dojos
sociaux
— le
nôtre
en
fera
partie.
Il s'agit
des
dojos
construits
dans
les
quartiers
politique
de
la ville
: l'Etat
apporte
des
subventions.
Nous
n’avons
aucun
moyen
de
faire
un
dojo
de
type
« jeux
olympiques
» —
nous
ne
serions
pas
sur
ces
sommes-là,
ce
ne
serait
pas
non
plus
nécessaire.
Nous
sommes
vraiment
sur
un
dojo
qui
va
répondre
aux
exigences
de
l’Etat
et
qui
va
nous
permettre,
grâce
au
fait
qu’il
est
situé
dans
un
quartier
prioritaire,
d'obtenir
des
subventions
supplémentaires.
Monsieur
CATROU.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
n'avais
pas
fini.
Monsieur
DRAPRON
: Ah,
pardon
|
Monsieur
MAUDOUX
: C'est
une
série
de
petites
questions,
je vais
essayer
d’être
bref.
J'ai
vu
qu'il
y avait
Une
rémunération
des
membres
du
jury.
A combien
de
membres
rémunérés
estimez-vous
le jury
?
Monsieur
DRAPRON
: Les
membres
élus
ne
sont
pas
rémunérés.
Monsieur
MAUDOUX
: À quel
nombre
estimez-vous
les
membres
rémunérés
?
Monsieur
TERRIEN
: I!
s’agit
des
professionnels,
à raison
d’un
tiers
par
champ
de
compétences.
C'est
mentionné
dans
la délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Trois
membres
sont
payés.
Monsieur
MAUDOUX
: Dans
quels
domaines
?
Monsieur
TERRIEN
: Dans
la maîtrise
d'œuvre,
dans
les
domaines
de
compétences
requis.
Monsieur
DRAPRON
: Les
architectes,
par
exemple.
Monsieur
TERRIEN
: On
recherche
une
maîtrise
d'œuvre
: il
s'agit
d'architectes,
de
spécialistes
en
environnement
ou
en
économie
— puisque
ce
sont
les
trois
axes
du
cabinet
que
nous
recherchons.
Monsieur
DRAPRON
: Tout
cela
est
réglementaire.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
souhaïite
savoir
où
cela
nous
entraîne
sur
le plan
budgétaire.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
dans
l'enveloppe.
Monsieur
TERRIEN
: Nous
l'avons
indiqué
: 16
500
euros
pour
les
trois
cabinets
qui
concourent.
Monsieur
MAUDOUX
: Ça,
je l’ai
vu.
Et 400
euros
HT
par
demi-journée
de
jury
rémunérée.
Monsieur
TERRIEN
: C’est
ça.
Tout
était
écrit.
Monsieur
MAUDOUX
: Ma
question
complémentaire
portait
sur
le nombre
de
demi-journées.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
espérons
qu'il
y en
aura
le moins
possible.
Monsieur
TERRIEN
: Il
n’y
aura
pas
plus
de
deux
demi-journées,
une
par
étapes.
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ji
Monsieur
MAUDOUX
:
C'était
le sens
de
ma
question.
Vous
avez
à peu
près
Saintes
répondu
à toutes
mes
questions.
Est-ce
que
tout
est
inclus
?
ÉRRRRRNESRNES
Monsieur
TERRIEN
: Exactement.
Monsieur MAUDOUX
:
Les
frais
de
fonctionnement,
qui
s’en
occupera
? Il y
aura
plusieurs
associations. Monsieur
DRAPRON
: Les
frais
de
fonctionnement
reviendront
à la
Ville.
Mais,
nous
avons
déjà
des
frais
de
fonctionnement.
Nous
avons
déjà
un
dojo
qui
fonctionne.
Quand
vous
enlevez
un
équipement
pour
en
créer
un
nouveau,
vous
déplacez
le fonctionnement,
vous
n’en
créez
pas
plus.
C’est
là où
il fallait
être
bon
: il ne
fallait
pas
créer
quelque
chose
en
plus
pour
augmenter
les
coûts
de
fonctionnement.
Nous
le disons
toujours,
dès
que
nous
investissons,
nous
devons
prendre
garde
aux
coûts
de
fonctionnement.
Là,
l'avantage,
c’est
que
nous
transférons
le fonctionnement.
De
plus,
nous
allons
réaliser
des
économies
importantes,
puisque
le bâtiment
actuel
est
vétuste,
énergivore..
je vous
en
passe.
Nous
allons
passer
dans
un
bâtiment
nouvelle
génération,
BBC,
RTE
2020.
Nous
allons
améliorer
les
coûts
de
fonctionnement
avec
un
équipement
bien
plus
intéressant. Monsieur
MAUDOUX
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Rémy
CATROU.
Monsieur
CATROU
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Pour
reprendre
ce
que
disait
Pierre
MAUDOUX
sur
le montant
de
l'engagement
financier,
je n’ai
pas
d'avis
pour
le moment,
parce
qu’en
fait
nous
ne
connaissons
pas
le cahier
des
charges.
Je
pense
que
ce
serait
bénéfique
pour
tout
le monde
de
savoir
ce
qui
est
prévu:
il nous
faudrait
un
compte
rendu
des
discussions
menées
avec
les
associations
sportives.
Des
dojos,
j'en
ai fréquenté
longtemps
— d’ailleurs,
je mets
mes
compétences
ès
arts
martiaux
à disposition
de
qui
en
voudra...
Monsieur
DRAPRON
: Nous
les
prenons
|
Monsieur
CATROU
:
Mais,
je pense
que
l'objectif
doit
viser
le développement
d’une
politique
sportive
au-delà
de
la pratique
de
ces
spécialités-là.
Il y
a un
collège
à côté.
Monsieur
DRAPRON
: Un
lycée,
à côté.
Monsieur
CATROU
: I!
faut
se
poser
la question
d’une
section
sportive.
S'il
y a
trois
petites
surfaces
de
combat,
nous
n’aurons
pas
de
développement,
nous
n’aurons
pas
de
compétition
au
niveau
départemental
ou
régional.
Quand
j'entends
qu'il
est
question
de
1900
mètres
carrés,
ça
commence
à devenir
sérieux.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
ça
|
Monsieur
CATROU
: Ça
veut
dire
qu’on
attend
plusieurs
dizaines
de
pratiquants
en
même
temps.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
CATROU
: Avec
toute
l'infrastructure
que
cela
nécessite.
Donc,
c’est
un
projet
dont
j'aimerais
bien
pouvoir
disposer
— pas
à titre
personnel,
que
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
sachent
de
quoi
il est
question.
C’est
une
opportunité
intéressante
pour
le quartier
Boiffiers-Bellevue.
Cela
étant,
nous
avons
des
renseignements
au
compte-gouttes.
J'apprends
que
nous
aurons
un
bâtiment
correspondant
aux
nouvelles
normes.
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I
Monsieur
DRAPRON
: C’est
obligatoire
: nous
n’avons
pas
le choix.
Saintes
Monsieur
CATROU
: C’est
obligatoire,
mais,
irons-nous
plus
loin
? Installerons-
nous
du
solaire
?
Monsieur
DRAPRON
: Si nous
lançons
un
concours
avec
un
jury,
c'est
pour
que
des
propositions
nous
soient
faites.
Monsieur
CATROU
:
Les
concurrents
vont
répondre
à un
cahier
des
charges.
C’est
ce
cahier
des
charges
que
j'aimerais
bien
avoir.
Monsieur
DRAPRON
: ||
y a
une
chose
à comprendre
: si nous
devons
arrêter
à 20
heures
30,
pour
éviter
que
les
conseils
ne
soient
trop
longs
et
si
nous
devons
passer
en
revue
les
cahiers
des
charges... Monsieur
CATROU
: Pas
en
conseil
!
Monsieur
DRAPRON
: ... nous
finirons
à 22
heures
30.
Monsieur
CATROU
: Il
faut
qu’on
en
discute.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
pourrions
voir
pour
que
vous
puissiez
rencontrer
Joël
et
Véronique,
pour
qu'ils
vous
présentent
le
cahier
des
charges
et
que
vous
en
discutiez.
Monsieur
CATROU
: Sur
la durée
des
conseils
municipaux,
maintenant
que
je ne
suis
plus
salarié
— je
suis
retraité...
Monsieur
DRAPRON
: Ça
peut
durer
?
Monsieur
CATROU
: je
fais
ma
sieste
l'après-midi
pour
pouvoir
endurer
le conseil
municipal,
voire
le
faire
durer,
de
moi-même,
le
plus
longtemps
possible.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
inadmissible
! Merci.
Monsieur
CATROU
: Je
vais
me
plaindre.
Monsieur
DRAPRON
: Véronique.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Je
voulais
juste
ajouter
un
mot.
Je
suis
rassurée
que
Rémy
puisse
faire
ses
siestes
maintenant,
pendant
l'après-midi,
alors
qu’il
ne
le
pouvait
pas
avant.
Ce
que
je
trouve
intéressant
dans
le
concours,
c'est
que,
la
semaine
dernière,
nous
avons
eu
une
réunion
de
bilan
sur
la
politique
de
la
ville
menée
dans
le
cadre
du
dernier
contrat
de
ville,
avec
une
anticipation
sur
les
actions
du
prochain.
A
plusieurs
reprises,
il a
été
dit,
par
l’ensemble
des
partenaires
au
plus
près
des
publics
politique
de
la
ville,
qu'il
était
important
que
les
prochains
équipements
soient
à la
fois
beaux,
durables
et
qu’ils
associent
les
habitants.
C'est
aussi
ça
qui
fait
que
le
cahier
des
charges
sera
forcément
restrictif
en
termes
d’information
sur
la
façon
dont
vont
être
réalisées,
au
final,
les
propositions
des
candidats
: d’une
part,
il s’agit
d’un
concours,
donc,
il
laisse
place
à la
créativité
et
à l'imagination.
D'autre
part,
nous
avons
prévu
avec
Véronique
et
Joël
d'organiser
des
réunions
pour
que
les
partenaires
et
habitants
du
quartier
puissent
être
associés
à
la
façon
dont
les
choses
vont
se
dérouler
—
c'est
aussi
un
gage
pour
que
cela
se
fasse
de
la
meilleure
des
façons
pour
eux.
J'ajoute
un
troisième
volet
: c’est
en
cohérence
avec
ce
que
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place
en
termes
de
politique
de
la ville,
en
nous
appuyant
sur
les
associations
sportives
qui
sont
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
SES
partenaires
et
volontaires
: des
partenaires
sont
volontaires
sur
le volet
arts
Saintes
martiaux,
pour
aller
faire
des
séances
de
sensibilisation
au
bas
des
immeubles
—
nous
avons
commencé
à
le
faire
l’année
dernière,
nous
allons
continuer,
là,
avec
un
ring
portatif,
en
bas
d'immeuble.
Nous
le
faisons
avec
le
tennis
de
table,
sur
d’autres
volets.
Je
pense
que
le
projet
se
situe
pleinement
dans
ce
que
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place
en
termes
d'animations
sportives
en
bas
d'immeuble
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
DIETZ
:
Madame
ABELIN-DRAPRON
a répondu
à pas
mal
de
points
sur
lesquels
j'allais
venir.
Je
trouve
ça
très
intéressant
de
faire
intervenir
des
parents,
des
habitants
du
quartier
et
des
membres
des
associations.
Mais,
sans
vouloir
mettre
à mal
à l’aise
Madame
TORCHUT,
avez-vous
consulté
toutes
les
associations
d’arts
martiaux
? J'ai
été
alerté
par
des
associations
qui
n’ont
pas
été
consultées.
Madame
TORCHUT
: Nous
avons
fait
le choix
d’en
laisser
quelques-unes
au
Grand
Coudret,
parce
que
nous
ne
pouvons
pas
mettre
tout
le
monde
là-bas.
Monsieur
DIETZ
: Le
projet
commence
à provoquer
des
frustrations.
Madame
TORCHUT
:
Non,
non,
non.
Monsieur
DRAPRON
: La
grande
frustration,
c’est
surtout
de
ne
pas
avoir
de
dojo.
Monsieur
DIETZ
:
Oui,
nous
sommes
d'accord.
Mais,
je
pense
qu'il
faut
faire
le lien
avec
les
associations
qui
n’ont
pas
été
consultées
dans
ce
cadre-là.
Monsieur
DRAPRON
: Elles
sont
au
courant.
Il fut
un
temps
où
je me
suis
occupé
du
sport.
Je
connais
le
monde
du
sport.
Nous
savions
que
le
projet
provoquerait
des
frustrations,
mais,
nous
avons
été
très
clairs
depuis
le
début
: j'ai
reçu
un
certain
nombre
d’associations,
elles
savaient
que
tout
le monde
n’irait
pas
dans
le futur
dojo.
Sinon,
Monsieur
MAUDOUX
nous
dirait
que
ce
n’est
pas
4,5
millions
d'euros,
mais
9 millions
d'euros.
Et
encore,
ce
ne
serait
pas
assez,
parce
que,
demain,
une
autre
association
se
créerait!
Le
problème
des
arts
martiaux,
c'est
qu'ils
se
démultiplient
dans
un
nombre
d’associations
assez
grand.
Donc,
il faut
pouvoir
faire
entrer
ces
nombreuses
associations
dans
une
petite
boîte,
qui
va
être
plus
grande
aujourd’hui,
mais,
malgré
tout,
pas
assez.
Les
associations
le
savent
très
bien.
J'entends
la
frustration.
J'entends
qu’on
puisse
dire
qu’on
est
mal
traité
— c’est
peut-être
fort
— ou
moins
bien
traité,
mais,
franchement,
les
conditions
au
Grand
Coudret
ne
sont
pas
mauvaises.
Les
mêmes
qui
vous
disent
aujourd’hui
être
frustrées
de
ne
pas
aller
dans
le nouveau
dojo
n'étaient
pas
frustrées
de
ne
pas
être
dans
de
l’ancien
—
celles
qui
étaient
dans
l’ancien
étaient
frustrées
de
ne
pas
être
au
Grand
Coudret.
Monsieur
DIETZ
: Il faut
faire
des
choix,
nous
sommes
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
: À
un
moment
donné,
il faut
faire
des
choix.
Nous
les
assumerons.
Monsieur
DIETZ
: Comme
ça,
c’est
dit
officiellement.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr.
Il n’y
a aucune
ambiguïté.
Monsieur
DIETZ
: Tant
mieux.
Mais,
je pense
qu’il
y a
matière
à réexpliquer,
éventuellement,
à
certaines
personnes
qui
se
manifestent.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
les
recevrons.
En
revanche,
nous
nous
engagerons
— Véronique
le fera
37
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en
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ie Re
— que
lors
des
compétitions,
tout
le monde
aura
accès
au
nouveau
dojo.
Saintes
Monsieur
DIETZ
: Ça,
c’est
important.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr.
Quelqu'un
qui
n’est
pas
installé
dans
ce
dojo
pourra
évidemment
y organiser
des
événements
régionaux
ou
nationaux.
Monsieur
DIETZ
: Je
sais
que
vous
n'aimez
pas
ça,
Monsieur
DRAPRON,
je voulais
faire
une
remarque
: nous
n'avions
pas
les
mêmes
chiffres.
Il y
aurait
entre
300
et
350
pratiquants
des
arts
martiaux
à Saintes
: donc,
cinq
associations
qui
représentent
500
adhérents,
cela
me
paraît
un
peu
beaucoup. Madame
TORCHUT
: Je
me
place
dans
un
pronostic
futur.
Monsieur
DIETZ
: En
termes
d’adhésions.
Madame
TORCHUT
: Oui.
Ce
dojo
m’a
ramené
beaucoup
plus
d’adhérents.
Monsieur
DIETZ
: Y compris
des
retraités.
Madame
TORCHUT
: Des
retraités
?
Monsieur
DIETZ
: Des
retraités
qui
veulent
s’entretenir.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
GEORGEON
sera
certainement
intéressé,
aussi.
Madame
TORCHUT
: 501
adhérents,
alors.
Un
nouveau
dojo
générera
forcément
des
adhésions
dans
chaque
association
qui
y sera
représentée.
Monsieur
DIETZ
: Vous
visez
donc
500
adhésions
pour
cinq
associations.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Madame
TORCHUT
: Oui.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
ce
que
nous
visons.
Monsieur
DIETZ
: OK.
Je
mettrai
juste
un
bémol
sur
les
frais
de
fonctionnement,
même
si le
nouveau
dojo
sera
moins
énergivore
et
forcément
plus
adapté
aux
critères
du
XXIe
siècle.
Monsieur
DRAPRON
: Prenons
le pari
!
Monsieur
DIETZ
: Avec
plaisir.
Pour
élargir
le débat
— vous
êtes
au
courant,
Monsieur
le Maire
—,
forcément,
ça
peut
créer,
en
interne,
au
sein
des
arts
martiaux
ou
des
sports
de
combat,
un
peu
de
frustration,
mais
aussi
dans
les
autres
associations
qui
sont
en
demande
— Dieux
sait
si elles
sont
nombreuses.
Vous
savez
mieux
que
quiconque
dans
quel
état
sont
certains
de
nos
équipements.
Là
aussi,
la
pédagogie
sera
de
mise.
Comme
vous
tous,
comme
beaucoup
d’entre
vous,
je
traîne
mes
guêtres
régulièrement
sur
les
terrains
de
sport
de
la Ville
de
Saintes,
le week-
end,
actuellement,
on
constate
énormément
de
blessés
chez
les
jeunes
et
chez
les
jeunes
adultes
16-20
ans
(entorses,
cheville,
genoux,
etc.),
notamment
au
foot
et
au
rugby
— j'en
ai parlé
avec
Thierry
BARON,
hier
—
parce
que
les
terrains
ne
sont
pas
du
tout
adaptés
actuellement.
Vous
faites
le nécessaire
sur
l'annexe.
Vous
ne
pouvez
pas
l’arroser
en
raison
d’un
arrêté
préfectoral.
Léo-
Lagrange.
La
Boisnarderie,
c’est
un
champ
de
patates.
Il y
a vraiment
des
choses
qui
ne
vont
pas, 38
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préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
FER
notamment,
par
rapport
aux
sports
études
— certes,
il peut
s’agit
de
problèmes
Saintes
de
riches,
mais,
quand
même,
il y
a certains
grincements
de
dents.
Le
but,
c'est
de
sortir
la
tête
haute
et
que
tout
ça
puisse
se
rééquilibrer.
Je
fais
simplement
un
dernier
clin
d'œil
dans
le cadre
de
cette
assemblée.
À côté
d’Yvon-Chevalier,
il y
a
un
terrain
de
basket
: il
n’y
a
plus
de
panneaux
depuis
cet
été.
Pourquoi
n’y
at-il
plus
de
panneaux
?
Parce
qu’il
y
a
une
borne
incendie
dangereuse.
De
par
vos
nouvelles
compétences
de
correspondant
«
incendie
et
secours
»
...
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
rien
!
Monsieur
DIETZ
: ...
auriez-vous
l’amabilité
— là,
je me
fais
le porte-parole
des
adhérents
—
d'intervenir,
ou
pour
déplacer
le terrain
de
basket
ou
pour
déplacer
la borne
incendie,
je vous
laisse
le
choix,
mais
je
suis
sûr
que
vous
trouverez
une
solution.
C'était
juste
une
parenthèse,
une
ouverture
par
rapport
au
terrain.
Aurez-vous
la possibilité,
pendant
ce
mandat,
de
faire
en
sorte
de
satisfaire
les
besoins
? La
clé,
c'est
fait,
le terrain
central
de
foot,
OK,
mais,
il y
a encore
beaucoup
d'installations
qui
demandent
à
être
revisitées.
Monsieur
DRAPRON
: J'ai
même
été
frustré
de
ne
pas
pouvoir
l’avoir
fait
avant,
dans
un
autre
temps.
Mais,
aujourd’hui,
force
est
de
constater
qu'il
y a
des
équipements
vieillissants
—
c'est
vrai.
Aujourd’hui,
je
ne
vais
pas
pouvoir
vous
dire
tout
ce
qu’on
souhaite
réellement
faire,
parce
que
j'ai
une
inquiétude
au
sujet
du
budget
2023
et
des
suivants
par
rapport
à la
crise
énergétique.
Il
n'y
a
pas
pire
que
la
frustration
—
vous
le
dites
très
bien.
Nous
avons
écrit
des
choses
dans
notre
programme
: nous
avons
fait
un
peu
plus
pour
le
sport
que
ce
qui
était
écrit,
nous
allons
continuer
à le
faire,
mais,
il est
vrai
qu’il
y a
plein
de
choses
à faire.
Le
Grand
Coudret
a été
réparé
parce
que
ça
fuyait
un
petit
peu.
Les
piscines
sont
en
mauvais
état
:
l'agglomération
va
s'en
occuper
;
les
gymnases,
il
n’y
fait
pas
chaud
—
La
Boisnarderie,
pour
ne
pas
la
citer
;
des
terrains
où
il
y
a
des
trous.
Normalement,
le
terrain
d'honneur
devrait
être
très
beau
— il
est
refait
| —,
sauf
que
vous
plantez
de
la pelouse,
il ne
pleut
pas
et
vous
ne
pouvez
pas
arroser
: à
un
moment
donné,
vous
jouez
sur
de
la
terre
dure.
Nous
essaierons
de
faire
le
maximum.
Ce
qui
a été
déjà
engagé
montre
la
volonté
d'aller
dans
ce
sens-là
pour
le
sport.
Mais
pas
que.
Il y
a aussi
la
culture.
Je
rappelle
que
nous
avons
pris
des
engagements
aussi
fermes
pour
la culture
et
pour
le monde
associatif
en
général.
J'aimerais
pouvoir
être
plus
volontariste,
encore,
mais,
voilà,
nous
avons
un
programme,
nous
allons
le
tenir
:
si
nous
pouvons
faire
plus
que
le
programme,
nous
le
ferons,
mais,
pour
l'instant,
il
nous
faut
aussi
savoir
raison
garder
et
attendre
de
voir
ce
qui
va
se
passer.
Madame
TORCHUT
: Je
suis
en
collaboration
étroite
avec
le foot,
le rugby,
pour,
justement,
faire
avancer
les
choses.
Je
suis
toujours
au
téléphone
avec
eux
pour
répondre
à
leurs
demandes,
s’il
y
a trop
de
lapins.
Autrefois,
on
devait
enlever
les
lapins,
mais
c'était
la période
de
reproduction.
Je
sais
bien
que
les
enfants
se
font
des
entorses.
J'ai
des
mails
en
permanence.
Je
vous
cite
en
exemple
Monsieur
JULIAN.
Nous
essayons
de
faire
les
choses.
Nous
avançons
petit
à
petit.
Nous
sommes
en
lien
étroit.
Nous
essayons
de
répondre
chaque
fois
par
des
actions
avec
les
services
techniques.
Nous
essayons
d’être
présents
dans
tous
les
domaines.
Nous
n'oublions
personne
—
ça,
je m'étais
engagée
à être
équitable,
j'essaie
vraiment
d’être
là pour
tout
le monde.
Après,
il
faut
prendre
en
compte
nos
moyens.
Nous
ne
pouvons
pas
forcément
répondre
aux
demandes
urgentes.
Nous
essayons
de
faire
des
choses.
Les
services
techniques
sont
toujours
sur
le terrain
pour
arranger
les
choses,
pour
essayer
de
colmater
les
brèches.
Nous
obtenons
souvent
plus
d’aides
lorsque
nous
construisons
du
neuf
que
lorsque
nous
faisons
de
la
réfection.
Nous
avons
tellement
de
choses
à refaire
qu’il
faut
vraiment
y aller
petit
à petit.
Nous
essaierons
de
faire
le
maximum
pendant
ce
mandat,
mais,
malheureusement,
des
fois,
nous
sommes
obligés
d’essuyer
39
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en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ie =
des
plaintes
— je
sais
que
vous
en
écoutez
beaucoup,
mais
nous
en
écoutons
Saintes
autant
que
vous.
Ce
n’est
pas
parce
que
vous
êtes
dans
l'opposition
que
vous
en
LE
1
A
2
écoutez
plus,
parce
que,
nous,
nous
les
entendons
et
nous
essayons
d'y
répondre.
Monsieur DIETZ : Vous,
ils
viennent
vous
voir
pour
demander.
Nous,
ils
viennent
nous
voir
pour
râler. Madame
TORCHUT
:
Exactement
!
Monsieur
DRAPRON
: Ils
râlent
aussi,
des
fois.
Madame
TORCHUT
: En
tout
cas,
je suis
tout
le temps
au
téléphone.
J'entends
et
je suis
malheureuse
pour
eux.
À
notre
niveau,
nous
essayons
de
faire
tout
ce
qu'il
faut.
Monsieur
DIETZ
: Tant
mieux
si vous
faites
le maximum
par
rapport
à ça.
Tant
mieux
pour
ceux
qui
nous
écoutent
—
parce
qu’a
priori
ils
sont
nombreux
à nous
écouter.
Madame
TORCHUT
: Ils
peuvent
nous
écouter
: ils
savent
que
je suis
tout
le temps
là.
Je
ne
suis
pas
Madame
Muscle
et
je
ne
peux
pas
faire
plus
que
ce
que
nous
pouvons
faire.
Monsieur
DRAPRON
: Elle
nous
demande
beaucoup.
Madame
TORCHUT
: Ils
ont
raison
de
se
plaindre.
Mais,
si nous
ne
pouvons
pas,
nous
ne
le
pouvons
pas.
Monsieur
DIETZ:
Il est
quand
même
dommageable,
pour
une
ville
comme
la nôtre
de
25
000
habitants...
Madame
TORCHUT
: Je
le sais.
Monsieur
DIETZ
:..
d'entendre
que
nous
n’avons
pas
terrains
adaptés,
ne
serait-ce
que
sur
le plan
de
la
sécurité.
Madame
TORCHUT
: Nous
en
aurons.
Ça
va
venir.
Le
synthétique
est
programmé.
Monsieur
DRAPRON
:
Pierre,
pardon,
mais
ça
fait
plus
de
quinze
ans
que
c'est
comme
ça.
Monsieur
DIETZ
: Oui.
Vous
étiez
adjoint
au
Sport,
vous
auriez
pu
intervenir.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
étiez
adjoint
aussi
à
une
époque
et
ça
n’a
pas
été
fait
non
plus.
Monsieur
DIETZ
: J'aurais
aimé
être
adjoint
aux
Sports,
mais
j'intervenais
dans
un
autre
domaine.
Monsieur
DRAPRON
: Mais,
ça
ne
s’est
pas
fait
non
plus.
Pardon,
mais,
nous
héritons
quand
même
d’un
long
temps
où
il y
a
eu
peu
de
constructions
de
nouveaux
équipements
et
où,
en
matière
d'entretien,
on
ne
traitait
que
ce
qui
se
voyait.
Là,
nous
avons
pris
l’option
d'aller
plus
que
ça,
d'aller
dans
une
réelle
rénovation,
c’est
presque
de
la
restauration
sur
certains
équipements,
et
de
la
construction
de
nouveaux.
Mais,
cela
ne
fait
que
deux
ans
que
nous
sommes
là.
Il
ne
faut
pas
oublier
le
passé.
Monsieur
DIETZ
: Il
ne
faudrait
pas
que
vous
deveniez
l’homme
du
passif.
Monsieur
DRAPRON
: Sûrement
pas
! Ce
n’est
pas
mon
intérêt.
40
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
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ET
TT
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
z
En
ce
qui
concerne
les
lapins
— pour
tout
vous
dire
—,
j'ai
reçu
le Président
de
la
SET
Fédération
de
chasse
:
il y
a une
solution
pour
les
lapins,
ce
sont
les
lieutenants
mme
de
louveterie
qui
viennent
pour
fureter
les
lapins.
Il est
plus
compliqué
de
les
avoir
qu'auparavant.
C'est
une
mauvaise
nouvelle
pour
la
biodiversité
et
une
bonne
pour
le
foot,
les
lapins
sont
en
voie
de
disparition
dans
notre
territoire
pour
cause
de
maladie
—
ce
n’est
pas
une
bonne
nouvelle
pour
la
biodiversité.
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire,
de
me
donner
la parole.
J'ai
regardé
les
chiffres
: je
trouvais
que
sur
un
sujet
aussi
important,
il fallait
disposer
de
données
factuelles.
Au
niveau
national
—
ce
sont
les
chiffres
de
l’INJEP,
c’est
un
institut
national
qui
référence
les
sports,
il y
a 2
millions
de
licenciés
en
foot,
1 million
en
tennis,
600
000
en
équitation,
520
000
en
basket
— la
question
de
Monsieur
DIETZ
est
importante...
Monsieur
DRAPRON
: Elle
l’est
!
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:..
510
000
en
judo
et
autres
sports
de
combat
et
475
000
en
gymnastique
et
500
000
en
natation.
Donc,
la natation
est
une
option
qui
a été
prise
au
niveau
de
la CDA.
Pourquoi
un
dojo
de
cette
ampleur
n'est-il
pas
financé
au
niveau
de
la CDA
puisqu'il
va,
j'imagine
—
comme
vous
l’avez
espéré
—
recruter
plus
que
350
personnes
?
350
personnes
pour
5
millions
d’investissements,
c’est
quand
même
très
peu
! Il
y
a
très
peu
de
licenciés.
Madame
TORCHUT
: Il y
a les
écoles
aussi.
Il y
a les
collèges,
les
lycées
qui
vont
y venir.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Oui,
mais,
pour
la natation,
il y
a aussi
les
écoles,
il y
a des
citoyens
de
base
qui
ne
sont
ni
licenciés
ni
à l’école.
Madame
TORCHUT
: Le
dojo
n’est
pas
réservé
aux
350
ou
500
adhérents
associatifs.
Monsieur
DRAPRON
: Je
n’ai
pas
de
réponse
à votre
question,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Malheureusement,
vous
le
savez
comme
moi
comment
fonctionne
une
agglomération
: le
souci,
c'est
que
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à décider,
il faut
décider
à 36
communes.
Force
est
de
constater
— ce
n’est
pas
vrai
que
chez
nous,
j'ai
eu
très
dernièrement
une
réunion
avec
d’autres
maires
—, il
est
compliqué
de
gérer
une
agglomération,
c’est
compliqué
de
faire
vivre
des
communes
entre
elles,
surtout
quand
elles
sont
de
dimensions
très
différentes
: entre
une
commune
de
240
habitants
et
une
commune
de
26
000
habitants,
forcément,
il n’y
a pas
les
mêmes
besoins,
il
n’y
a
pas
les
mêmes
attentes
de
la
population.
Les
compétences
doivent
être
partagées
par
tous.
Je
suis
un
fervent
défenseur
de
mettre
le sport
et
les
infrastructures
sportives
au
niveau
intercommunal
— nous
y avions
travaillé
avec
Günter
dans
notre
programme
—,
50
% des
pratiquants
n'étant
pas
Saintais.
Donc,
nous
pourrions
estimer
que,
effectivement,
ce
serait
quelque
chose
de
bon.
Mais,
que
me
disent
mes
collègues
maires
? Ils
me
disent
: «
OK,
mais,
refais
tous
les
équipements
! Et,
après,
tu
nous
les
donneras.
Tu
ne
vas
pas
nous
donner
des
trucs
pourris.
»
Pardon,
mais
c’est
comme
ça
qu'ils
le
disent.
Donc,
il faut
refaire
nos
équipements
et,
une
fois
que
nous
l’aurons
fait,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
seulement
à ce
moment-là,
nous
pourrons
envisager
de
transférer
la compétence
: vous
ne
pouvez
pas
dire
aux
autres
: « Vous
allez
payer
ce
que
nous
n'avons
pas
fait
! » En
tout,
c'est
ce
qu'ils
vous
disent.
Donc,
faisons
le travail,
remettons
à flot
nos
équipements,
et,
peut-être,
à ce
moment-là,
les
autres
diront
: «
OK,
nous
prenons
en
charge
cette
compétence.
»
Pourquoi
est-ce
que
ça
l'a
été
pour
la
piscine
? Parce
que
c'est
l’agglomération
qui
a construit
une
nouvelle
piscine.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: C’est
ce
que
je propose
: que
l’agglo
construise
le nouveau
dojo.
C'est
exactement
ce
que
je
propose.
Monsieur
DRAPRON
:
Oui,
mais
nous
ne
pouvons
pas.
La
piscine,
c'est
un
particularisme
ai
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
administratif
: il
est
possible
de
faire
un
distinguo
et
équipement
sportif.
Un
dojo,
STAR
c'est
un
équipement
sportif
: on
ne
peut
pas
faire
de
distinguo.
Sinon,
il faudrait
orme
mr)
avoir
une
compétence
dojo,
une
compétence
équitation,
une
compétence
machin.
Pour
la
piscine,
c’est
possible,
parce
qu’il
y a
un
intérêt
pour
l'Etat
pour
le
« savoir
nager
».
Mais,
le
fait
de
« savoir
se
combattre
»,
ce
n’est
pas
prévu.
Ce
sont
des
subtilités
qui
font
que...
C'est
pour
ça
que
c’est
l’agglomération
qui
va
réaliser
la
nouvelle
piscine.
J'espère
que
vous
allez
me
féliciter
: nous
n’étions
pas
d'accord,
vous
vouliez
un
bassin
de
50
mètres,
je
voulais
un
bassin
de
25
mètres,
mais,
d’un
point
de
vue
énergétique,
la
deuxième
solution
me
donne
raison.
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
:
Il
y a
des
bassins
de
50
mètres
séparables
en
deux
de
25
mètres,
donc,
l'hiver,
on
peut
n’en
chauffer
que
la
moitié.
Monsieur
DRAPRON
: Et
les
autres,
ils
nagent
à 12
°C
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Non.
Mais,
s’il
y avait
des
problèmes
de
chauffage,
nous
pourrions
trouver
des
solutions.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
auriez
pu
être
gentille
de
dire
que
j'avais
raison.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Ma
question
ne
porte
pas
sur
l'énergie
mais
sur
l’utilité
publique.
Vous
avez
remarqué
que
je
suis
placée
à
votre
extrême
gauche,
Monsieur
le
Maire,
je
suis
assez
content
d’être
à cette
position.
Monsieur
DRAPRON
: Eh
bien,
moi,
tout
le monde
dit
que
je
suis
de
gauche
: ils
n’arrêtent
pas
de
me
dire
que
je
suis
de
gauche.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
le trouve
pas.
Mais,
bon,
je le
suis
plus
que
vous,
sans
doute. Monsieur
CATROU
: Ce
sont
sans
doute
vos
policiers
municipaux
qui
vous
qualifient
de
gauche.
Monsieur
DRAPRON
: Comme
quoi...
Monsieur
CATROU
: Comme
quoi,
le
regard
vient
d’ailleurs.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Tout
est
relatif.
Ça,
c'est
Einstein
qui
l’a
dit.
Monsieur
DRAPRON
:
On
disait
bien
que
CHIRAC
était
de
gauche.
C’est
peut-être
mon
côté
chiraquien. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
vais
m’abstenir
sur
cette
délibération
parce
que
je trouve
que
le
montant
de
l'investissement
prévu
est
beaucoup
trop
important
pour
notre
ville
—
si
cet
investissement
avait
été
réalisé
au
niveau
de
la CDA,
j'aurais
revu
ma
copie.
Mais,
là,
pour
la Ville
seule,
je
trouve
que
c’est
un
montant
beaucoup
trop
important,
pour
des
sports
qui,
finalement,
sont
en
milieu
de
liste
— les
footballeurs,
les
basketteurs
et
les
tennismen
sont
largement
devant...
Monsieur
DRAPRON
: Ils
ont
ce
qu’il
faut.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Monsieur
DIETZ
vient
de
nous
expliquer
pourquoi
ce
n’est
pas
tout
à fait
ce
qu’il
faudrait.
Monsieur
DRAPRON
: Comme
c’est
moi
qui
donne
la parole,
je
vais
commencer
par
donner
la
parole
à
Monsieur
CATROU,
qui
me
l’a
demandée,
et
après,
je
la
donnerai
à
Monsieur
DIETZ.
42
Envoyé
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ji Saintes
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voudrais
finir
ma
phrase.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
en
prie.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
vais
pas
voter
pour
cette
délibération.
Je
vais
m’abstenir,
au
lieu
de
voter
contre,
parce
que
je
trouve
que
le
projet
est
beaucoup
trop
cher
pour
notre
ville
;
je
ne
peux
pas
voter
contre
parce
que
la
procédure
du
concours
est
une
obligation
de
la
loi
MOP
— donc,
je
ne
peux
pas
voter
contre,
puisque
je
suis
pour
le concours.
Mais,
je
trouve
que
ce
projet-
là
—
c'est
pour
ça
que
je
n’ai
pas
voté
pour
les
délibérations
financières
—
ne
fait
pas
partie
à mon
sens
de
nos
priorités
communales.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
entendu.
Monsieur
CATROU
: Pour
faire
simple,
je
suis
très
surpris
de
ce
raisonnement,
je
ne
le comprends
pas.
Si on
investit
proportionnellement
à ce
que
représente
chaque
adhérent,
il va
être
difficile
de
mener
une
politique
globale.
Je
trouve
très
bien
qu'il
s'agisse
d’un
investissement
et
non
pas
d’une
charge.
C’est
un
investissement
dans
un
quartier.
La
construction
d’un
dojo
était
nécessaire
depuis
longtemps
: je
crois
que
tout
le
monde
avait
inscrit
cette
idée
dans
son
programme
municipal.
Monsieur
DRAPRON
:
J'allais
le dire
à Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame,
vous
l'aviez
inscrit
dans
votre
programme.
Monsieur
CATROU
: Oui,
il faut
investir
dans
les
quartiers
prioritaires.
Il faut
investir
partout
où
il
y a
des
enfants,
partout
où
il y
a des
adultes
qui
ont
besoin
de
faire
du
sport.
Il est
clair
qu'avec
les
Jeux
Olympiques,
avec
l'attractivité
du
judo,
en
particulier
en
France,
ce
dojo,
quand
il sera
fonctionnel,
va
amener
beaucoup
de
pratique
nouvelle.
Pour
ceux
qui
sont
intéressés,
le
judo,
ça
peut
se
commencer
à
n'importe
quel
âge,
ça
peut
se
faire
très
doucement,
il y
a
des
spécialités
gymniques
associées
— tous
les
arts
martiaux
le proposent.
Donc,
c'est
un
investissement
important.
Je
vais
me
faire
l’avocat
de
la
municipalité...
Monsieur
DRAPRON
: Vous
allez
passer
à ma
droite,
Rémy.
Monsieur
CATROU
: C’est
quand
moi
qui
suis
à l’extrême
gauche
et
j'y
tiens.
Ça
marque
aussi
la
capacité
d’impulser
une
politique.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr
!
Monsieur
CATROU
:...
par
la ville
centre,
qui
ne
dépende
pas
de
l’adhésion
de
l’ensemble
des
communes,
dans
un
premier
temps,
mais
qu’on
ne
désespère
pas
de
voir
s’agglomérer,
se
motiver
sur
des
projets
là.
En
ce
qui
concerne
la piscine,
50
mètres,
c’est
mieux.
Le
problème
de
la température
sera
réglé
le
jour
où
on
bloquera
les
prix
de
l'énergie
— pour
ça,
il faudra
peut-être
changer
les
députés.
Une
piscine
de
50
mètres,
c’est
un
plus
dans
une
politique
sportive,
parce
que
ça
attire
des
nageurs
différents.
Ça,
c'est
un
débat.
Vivement
que
nous
ayons
celle
de
25
mètres.
Puis,
par
une
opération
magique,
nous
en
aurons
une
de
50
mètres,
peut-être
un
peu
plus
tard.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
me
paraît
compliqué.
Monsieur
CATROU
: En
fait,
il faut
avoir
en
perspective
le développement
des
activités
sportives,
que
je
mets
systématiquement
en
parallèle
avec
le
développement
des
activités
culturelles.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
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à
Monsieur
CATROU
: Dans
le cadre
d’une
bonne
gestion
de
la commune,
il faut
SET
avoir
ces
deux
penchants,
qui
ne
concernent
pas
forcément
les
mêmes
publics
—
mm
mais,
parfois,
c’est
perméable.
Il faut
développer
aussi
la
politique
culturelle,
ce
qui
pose
aussi
le
problème
d’une
grande
salle
de
spectacle,
à
Saintes,
que
tout
le
monde
avait
programmé,
éventuellement...
Monsieur DRAPRON
: Dans
son
programme.
Monsieur
CATROU
:...
et
que
nous
persistons,
nous,
à
considérer
comme
urgente.
Monsieur
DRAPRON
: Je
confirme
que
je suis
dans
la même
phase.
Là,
encore,
ça
devrait
être
du
ressort
de
l’agglomération,
mais
c'est
compliqué.
Monsieur
ROUDIER
:
Beaucoup
de
questions
ont
été
posées,
beaucoup
de
réponses
ont
été
apportées.
Quelles
sections
sportives
sont
actuellement
concernées
? C’est
ma
première
question.
Madame
TORCHUT
: Le
judo,
l’aïkido,
le
ju-jitsu.
Je
n'ai
pas
tous
les
noms...
Franck
?
Le
Yoseikan
Budo,
un
sport
de
canne,
le
taekwondo,
la
Santone
Judo
—
il y
a
deux
clubs
de
judo.
Il y
a cinq,
six
ou
sept
sections.
Certaines
ont
vingt
adhérents.
Le
karaté
reste
au
Grand
Coudret.
Bernard
BORDAS,
aussi.
Le
sambo
ne
concerne
que
trois
ou
quatre
adhérents.
Le
karaté
a beaucoup
d’adhérents.
Il est
en
pôle
position
dans
les
compétitions.
À chaque
fois,
je
les
en
félicite.
Mais
leur
concept
au
Grand
Coudret
est
complètement
adapté
: cela
ne
justifiait
pas
de
déplacer
l'association.
Monsieur
DRAPRON
: Le
karaté
n’a
pas
les
mêmes
réglementations,
je crois,
que
le
judo
: il
fallait
faire
un
dojo
« spécial
karaté
»,
ce
qui
n’était
pas
à la
taille
de
notre
ville.
Madame
TORCHUT
: En
revanche,
ils
seront
les
bienvenus
pour
des
compétitions.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr.
Monsieur
ROUDIER
: J'avais
une
autre
question
toute
simple.
Aviez-vous
imaginé
une
telle
estimation
pour
ce
projet
? Est-ce
que
ce
montant
inclut
les
augmentations
récentes
que
génèrent
les
travaux
à venir
?
Monsieur
DRAPRON
: Joël.
Monsieur
TERRIEN
: Les
estimations,
aujourd’hui,
tiennent
compte
de
la conjoncture
en
cours,
obligatoirement.
Cela
fait
que
le
prix
s’en
ressent.
C'est
évident.
Nous
ne
pouvons
pas
faire
une
étude
sans
tenir
compte
de
la
conjoncture,
de
l’évolution
des
prix
des
matériaux
et
autres.
Monsieur
ROUDIER
: D'accord,
mais,
les
augmentations,
c’est
tous
les
jours.
Donc,
ça
va
encore
augmenter. Monsieur
DRAPRON
: Justement.
Vous
avez
vu
que
pour
tenir
le budget
de
l’agglomération,
il
existe
une
partie
d’imprévus.
C’est
la même
chose.
Il y
aura
une
partie
d’imprévus
pour
que
nous
puissions
encaisser
toutes
ces
petites
problématiques
qui
pourraient
survenir
tout
au
long
du
projet. Monsieur
TERRIEN
: Oui.
Nous
n’avons
pas
trop
le choix
d'aller
dans
ce
sens-là,
actuellement.
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Monsieur
DRAPRON
: Donc,
une
part
d’imprévuslil017261700199-20221215-2022
14"
DE
Saintes
le coût,
pour
être
sûr
de
ne
pas
le dépasser
— sans
quoi
vous
nous
reprocheriez
pe
ï
ñ
A
de
faire
exploser
les
coûts.
C’est
pour
être
dans
l’enveloppe.
Monsieur ROUDIER
: C’est
pour
ça
que
ma
question,
c'était
: est-ce
que
vous
aviez
imaginé
un
tel
montant
? Donc,
je
pense
que
ce
n’était
pas
vraiment
le
cas
au
départ.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Au
départ,
ce
n’était
pas
le montant
prévu.
IL y
a
deux
ans,
nous
disions
que
nous
allions
faire
un
dojo
—
comme
vous
l’avez
fait
dans
votre
programme
-,
après
quoi
on
consulte
les
associations
et
on
voit
quelle
est
la
dimension
nécessaire
pour
les
clubs
qu’on
souhaite
y accueillir.
Monsieur
TERRIEN
: Nous
allons
certainement
bénéficier
d'aides
liées
au
quartier
dans
lequel
ce
dojo
va
être
construit.
Ces
aides
sont
relativement
importantes.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
c’est
ça.
Nous
allons
répondre
à des
appels
à projet.
Monsieur
ROUDIER
: Si je
peux
me
permettre,
nous
sommes
dans
une
zone
prioritaire,
avec
des
aides
potentielles.
Après,
je
me
posais
la question
—une
vraie
question,
chaque
zone
a une
frontière.
Où
se
trouve
la
limite
du
quartier
Boiffiers-Bellevue
?
Il
me
semble
qu’une
association,
récemment...
Madame
ABELIN-DRAPRON
: En
fait,
Monsieur
ROUDIER,
vous
vous
posez
trop
de
questions.
Vraiment. Monsieur
ROUDIER
: Pardon
? Mais,
non,
c’est
juste
pour
prévoir
les
bonnes
choses.
Madame
TORCHUT
:
Je
vous
réponds.
Vous
vous
posez
trop
de
questions.
Dans
un
quartier
prioritaire,
vous
pouvez
très
bien
mener
une
action
en
direction
des
publics
et
que
les
publics
sortent
un
peu
de
la limite.
C’est
la base
de
la politique
de
la ville.
On
ne
vous
demande
pas
de
rester
dans
un
clapier
— je
sais
que
vous
aimez
les
lapins
—,
puisque,
justement,
l’objectif,
c'est
d'ouvrir
l’ensemble
des
habitants
les
uns
aux
autres,
donc,
de
ne
pas
les
enfermer
dans
un
endroit
plutôt
que
dans
un
autre.
L'objectif,
c'est
de
s'adresser
aux
jeunes
du
quartier
prioritaire
et
c’est
vrai
que
le faire
dans
un
endroit,
au
sein
du
quartier,
même
si ça
n’est
pas
tout
à fait
dans
le
périmètre,
ce
n’est
pas
très
grave,
parce
que
c'est
accessible.
L'important,
c’est
que
ce
soit
accessible
par
les
habitants
du
quartier
— là,
c’est
le cas.
L'endroit
où
ilest
prévu
d’implanter
le
dojo
est
idéal,
puisqu'il
est
en
jointure
entre
Bellevue
et
Boiffiers,
sur
le
cheminement
entre
les
deux. Monsieur
DRAPRON
: Sur
une
ligne
de
bus.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Il
est
situé
dans
un
lieu
de
cheminement,
entre
les
deux
quartiers,
mis
en
évidence
par
les
études
de
mobilité
réalisées
dans
le cadre
du
quartier
prioritaire.
Cet
endroit
est
privilégié
pour
des
raisons
de
courses
avec
la
présence
d’une
grande
surface.
|| y
a aussi
la présence
du
collège.
Grosso
modo,
ce
lieu
est
très
circulant
entre
les
deux
quartiers.
Donc,
de
ce
point
de
vue-là,
il est
idéalement
situé.
Même
s’il
n’est
pas
tout
fait
dans
le
périmètre,
il est,
de
toute
façon,
complètement
concerné
par
les
financements
publics
de
la
ville
parce
qu'il
est
hyperaccessible
par
les
habitants.
Monsieur
ROUDIER
: Je
suis
ravi
de
votre
réponse
- j'ai
bien
fait
de
poser
la question.
Monsieur
DRAPRON
: Super.
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=
Monsieur
ROUDIER
:
Du
coup,
nous
sommes
1D,:017-261700199,20221215:2022
134-DE
Saintes
quartier
Boiffiers.
Tout
est
proche.
Boiffiers-Bellevue
est
un
grand
ensemble.
Je voulais
revenir
sur
une
chose.
C’est
hors
sujet,
mais...
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
répondrai
pas.
Monsieur
ROUDIER
: Il n’y
a pas
de
question.
Monsieur
DRAPRON
: Je
passe
la parole
à Monsieur
DIETZ.
Monsieur
ROUDIER:
Non,
non,
c'était
juste
à propos
des
blessures
de
16à
20ans
—
malheureusement,
j'ai
eu
l’occasion,
récemment,
de
le
vivre
en
direct,
c’est
fréquent...
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
un
peu
plus
de
vingt
ans,
quand
même.
Monsieur
ROUDIER
: Oui,
mais,
j'ai
des
gens
dans
ma
famille
qui
ont
cet
âge-là.
Je
vois
Thierry,
en
face,
qui
au
niveau
du
rugby
en
voit
aussi.
La
génération
précédente,
est-ce
que
nous
faisions
moins
d’efforts
? Est-ce
que
nous
étions
moins
concernés
par
le
sport
de
compétition
aussi
jeunes
?
Toujours
est-il
que
je
trouve
effectivement
—y
compris
dans
les
sports
de
salle
qui
sont
en
très
bon
état,
où
il n’est
pas
question
de
lapins,
de
trous
dans
le sol
et
autres
— qu’il
y a
beaucoup
plus
de
blessures
dans
cette
génération,
notamment
au
niveau
des
genoux,
des
ligaments
croisés,
c'est
infernal,
au
basket,
au
hand,
au
volley,
dans
des
sports
collectifs.
Alors,
au
foot
et
au
rugby,
bien
sûr,
l’état
du
terrain
peut
entrer
en
ligne
de
compte.
Mais,
je trouve
qu'il
y a
un
niveau
de
blessures
beaucoup
plus
grave
et
beaucoup
plus
important
dans
cette
génération
que
dans
la précédente.
Les
terrains
ne
sont
pas
les
seuls
en
cause.
Il y
a certainement
autre
chose.
Madame
TORCHUT
: Puis-je
répondre
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
Véronique.
Madame
TORCHUT
: J'ai
constaté
que
beaucoup
de
blessures
dans
les
sports
collectifs
sont
dues
au
manque
d'activités
pendant
deux
ans.
Les
jeunes
se
sont
remis
à fond
dans
le
sport...
Monsieur
DRAPRON
: Comme
moi.
Madame
TORCHUT
: ... et
n’ont
pas
été
coachés
de
façon
assez
précise.
Ils
se
sont
relancés
sur
les
terrains
après
une
fracture
dans
la
pratique.
Je
pense
que
c’est
à
l'origine
des
blessures
de
nombreuses
personnes.
On
le retrouve
dans
tous
les
sports
: j'ai
des
danseurs
qui
se
sont
blessés
au
volley,
au
basket,
etc.
Enfin,
tout
le monde
se
blesse.
A la
main.
Ils
ont
des
articulations
qui
ne
sont
pas
en
forme.
Je
pense
qu'il
va
falloir
que
toutes
les
associations
refassent
des
programmes
d'entretien
physique
à ce
sujet.
Je
lance
un
appel
aux
associations
: faites
attention
aux
gamins,
ils
ne
sont
pas
en
très
bonne
forme.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Véronique.
C’est
pour
ça
que
je fais
attention
à ne
pas
aller
trop
vite.
Monsieur
DIETZ
: ||
est
vrai
que
la délibération
est
longue.
Maintenant,
Monsieur
CATROU
a le
temps.
La
délibération
est
longue,
mais
il est
vrai
que
cette
somme
est
importante
pour
une
ville
comme
la nôtre.
C'est
beaucoup.
De
mémoire,
c’est
quasiment
le prix
d'achat
du
site
de
Saint-
Louis. Monsieur
DRAPRON
: Non,
il nous
a coûté
un
peu
plus
cher.
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ET
———
Monsieur
DIETZ
:
Ce
n’est
pas
loin.
Ce
n’est
p 1D:017-261700199;20221215:2022_134-DE
Saintes
l'instant,
vous
connaissez
notre
philosophie
— je
vais
le dire
avec
un
anglicisme,
dont
je
ne
suis
pas
très
fier
: wait
and
see.
Donc,
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération
en
attendant
de
voir
comment...
Monsieur DRAPRON
: Vous
aviez
un
dojo
dans
votre
programme,
Pierre.
Monsieur
DIETZ
: Oui,
mais
pas
aussi
cher.
Monsieur
DRAPRON
: Si,
mais
vous
ne
pouviez
pas
le savoir.
Monsieur
DIETZ
: Non,
nous
étions
partis
sur
d’autres
bases.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
cohérent.
Monsieur
DIETZ
: C'était
avant
le confinement,
c’est
vrai.
Je
vous
promets
que
c’est
vrai.
On
peut
relire
le
programme.
Monsieur
DRAPRON
: Pardon,
mais
je ne
trouve
pas
ça
honnête.
Monsieur
DIETZ
: Promis.
Nous
pourrons
vérifier.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
ça
n’est
pas
honnête.
Nous
étions
partis
sur
2,2
millions
d'euros
— je
trouvais
que
ce
montant
était
cohérent.
De
toute
façon,
nous
allons
voir
comment
le projet
évolue.
Pourriez-vous
profiter,
s’il
aboutit
—
ce
que
je
souhaite
—,
de
cette
nouvelle
infrastructure,
je
ne
sais
pas
ce
que
vous
avez
prévu
comme
délai
pour
qu’elle
sorte
de
terre,
pour
qu’enfin
il n’y
ait
plus
deux
associations
de
judo
et
qu’enfin
ils
puissent
allumer
le
calumet
de
la
paix
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
crois
qu’il
n’y
en
a plus
qu’une,
je crois.
Madame
TORCHUT
: Nous
verrons.
Il faut
en
parler
avec
eux.
Nous
ne
pouvons
pas
vous
le dire
comme
ça.
Je
ne
vais
pas
me
mettre
à
leur
place.
Monsieur
DIETZ
: C’est
aussi
une
condition
de
la collectivité.
Madame
TORCHUT
: Nous
verrons.
Monsieur
DIETZ
: C’est
ridicule.
Ça
va
de
nouveau
amener
des
conflits
d’utilisation.
Madame
TORCHUT
: Tout
à fait.
Nous
réglerons
cela
en
fonction...
Monsieur
DRAPRON
:
Je
propose
un
wait
and
see
et
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-120.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
— ACHAT
DE
PRODUITS
PETROLIERS
Synthèse
:
La
commune
de
Saintes
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
ont
des
besoins
similaires
dans
le
domaine
de
la
fourniture
de
produits
pétroliers.
De
ce
fait,
il convient
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
dont
la
date
de
prise
d'effet
sera
la
dernière
date
de
signature
de
la
convention
47
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
F
©]
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
et
dont
l'échéance
sera
la fin
du
marché
de
fournitur1b
:017-261700199-20221215-2022_134-DE
Saintes
)
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et
R.2123-1,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
des
besoins
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
de
la
Ville
de
Saintes,
et
des
perspectives
d'économie
financière
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il
apparaît
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
produits
pétroliers,
Considérant
que
le groupement
de
commande
doit
permettre
le choix
commun
par
ses
membres,
de
l’entreprise
en
charge
des
prestations
précitées,
Considérant
que
la Commune
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur,
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l’exécution
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le coordonnateur
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
la CAO
du
coordonnateur
est
compétente,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l’achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: fourniture
de
produits
pétroliers.
—
Procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
—
Accord-cadre
mono-attributaire,
—
Accord-cadre
d’une
durée
de
12
mois
reconductible
3 fois
12
mois.
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
son
annexe
est
joint
à la
présente
délibération,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la consultation
pour
la fourniture
de
produits
pétroliers
dans
le cadre
d’un
grou-
pement
de
commandes,
- Sur
la désignation
de
la Commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
et
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Ville
comme
instance
compétente,
- Sur
l'approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CHEMINADE
:
Au
regard
des
besoins
similaires
dans
le domaine
de
la fourniture
de
produits
pétroliers,
nous
proposons
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la commune
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
pour
l’achat
des
produits
pétroliers.
C'est
la commune
de
Saintes
qui
est
proposée
en
qualité
de
coordinatrice
à propos
de
cette
convention
de
groupement
de
commande.
Monsieur
DRAPRON
: Ÿ a-t-il
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
rebondis
sur
la réponse
que
vous
m'avez
faite
à propos
du
dojo
et
de
la CDA
: nous
aurions
dû
faire
un
groupement
de
commande
pour
le dojo
entre
la 48
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
commune
et
la
CDA.
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji
Saintes mm
Monsieur
DRAPRON
: La
prochaine
fois,
j'essaie.
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: Nous
aurions
très
bien
pu
faire
cette
convention,
ça
aurait
été
beaucoup
mieux.
Monsieur
DRAPRON
: La
prochaine
fois,
nous
essayons.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Vous
pouvez
encore
le faire
: le dojo
n’est
pas
encore
sorti
de
terre. Monsieur
CATROU
: Une
question
: sur
quels
volumes
sommes-nous
?
Monsieur
DRAPRON
: Quels
volumes,
Marie-Line
? Est-ce
indiqué
dans
la délibération
? Avons-
nous
l'information
?
Madame
CHEMINADE
: Est-ce
que
nous
avons
cette
donnée
?
Monsieur
DRAPRON
: Entre
250
000
et
300
000
euros
à l’année.
Nous
ne
sommes
pas
précis
sur
le volume
annuel.
Monsieur
CATROU
: On
parle
de
produits
pétroliers
qui
servent
à mettre
dans
les
véhicules...
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
CATROU
:..
qui
servent
à chauffer.
Monsieur
DRAPRON
: Pas
le chauffage.
Madame
CHEMINADE
: C’est
essentiellement
pour
les
véhicules.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
beaucoup
pour
l’agglomération,
avec
les
bennes.
Nous
l'avons
vu
hier
soir,
à l’agglomération,
le gasoil
des
bennes
a représenté
500
000
euros
cette
année.
Nous
avons
pris
un
peu
cher.
Il fallait
que
les
bennes
circulent.
Nous
étions
à 500
000
euros
de
gasoil.
C’est
beaucoup
moins
chez
nous.
Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-121.
PLAN
D'ACTION
EN
FAVEUR
DE
L’'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
2022-2023
Synthèse
:
Conformément
à l’article
61
de
la loi
n°2014-873
du
4 août
2014,
lors
du
conseil
municipal
du
3 février
2022,
préalablement
au
DOB
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
a été
présenté
et
incluait
le plan
d'action.
La
Préfecture
à travers
le contrôle
de
légalité,
par
son
courrier
en
date
du
1°
juillet
2022,
a soulevé
l'obligation
de
présenter
le plan
d'action
relatif
à légalité
professionnelle
dans
une
délibération
distincte
du
rapport
annuel.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
une
nouvelle
présentation
du
plan
d'action
relatif
à l'égalité
professionnelle
pour
les
services
de
la Ville
respectant
ainsi
le formalisme
attendu.
49
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
En
application
de
l’article
80
de
la loi
n°
2019-828
du
4 12:
017:261700198:20221215-2022,
184-DE
fonction
publique,
la Ville
de
Saintes
a élaboré
un
plan
d'actions
égalité
professionnelle.
Le
Décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définit
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique.
Ceux-ci
doivent
ainsi
être
établis
dans
chaque
collectivité
territoriale
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20.000
habitants,
par
l'autorité
territoriale,
après
consultation
du
comité
technique. A
défaut,
une
pénalité
fixée
à
1 %
de
la
rémunération
brute
annuelle
globale
de
l’ensemble
des
personnels
de
la
collectivité
est
appliquée.
Le
plan
d'actions
de
la
Ville,
élaboré
pour
2
ans,
définit
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
travailler
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
dans
les
domaines
suivants
:
-_
Progresser
tout
au
long
de
son
parcours
professionnel
à
travers
:
©
Non-discrimination
dans
le
processus
de
recrutement
;
©
Garantir
légal
accès
des
femmes
et
des
hommes
à la
formation
-_
Faciliter
l'articulation
des
temps
de
vie
professionnels
et
personnels
;
-
Lutter
contre
toutes
les
discriminations
et
toutes
les
violences
faites
aux
agentes
et
aux
agents
sur
leurs
lieux
de
travail
;
-
Encourager
et
soutenir
les
initiatives
en
faveur
de
l'égalité
dans
l’ensemble
de
la
collectivité,
notamment
en
sensibilisant
les
élus.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.132-1
à L132-4,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
80,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020,
pris
pour
application
des
dispositions
de
l’article
80
de
la
loi
n°2019-
828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2022-6
du
conseil
municipal
du
17
février
2022
relative
à la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
femmes
—
hommes
2022,
Considérant
que
la
loi
2019-828
du
6
août
2019
relative
à
la
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
dans
son
article
80,
l'obligation
de
mettre
en
place,
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
un
plan
d’action
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Considérant
que
ce
plan
d'actions
est
prévu
pour
la
période
2022-2023,
Considérant
que
ce
plan
est
structuré
autour
des
principales
thématiques
suivantes
:
— progresser
tout
au
long
de
son
parcours
professionnel
à travers
:
—
non-discrimination
dans
le
processus
de
recrutement
;
—
garantir
légal
accès
des
femmes
et
des
hommes
à
la
formation
—
faciliter
l'articulation
des
temps
de
vie
professionnels
et
personnels
;
—
lutter
contre
toutes
les
discriminations
et
toutes
les
violences
faites
aux
agentes
et
aux
agents
sur
leurs
lieux
de
travail
;
—
encourager
et
soutenir
les
initiatives
en
faveur
de
l’égalité
dans
l’ensemble
de
la
collectivité,
notamment
en
sensibilisant
les
élus.
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
engagée
à travers
ce
plan
d'actions
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes,
dans
le
respect
de
ses
obligations
légales,
souhaite
poursuivre
et
renforcer
son
action
en
matière
d'égalité
professionnelle,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
28
janvier
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
22
septembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
plan
d’action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
la
période
2022-2023
tel
que
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
50
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ER
pa
Après
en
avoir
délibéré,
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Saintes
PREND
ACTE
de
la présentation
du
plan
d'action
relatif
à l'égalité
professionnelle
entre
EE
les
femmes
et
les
hommes
pour
la
période
2022-2023
tel
que
joint
en
annexe.
Madame CHEMINADE
: Il
s’agit
seulement
de
répondre
à un
courrier
reçu
de
la Sous-préfecture.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
voté
en
une
seule
fois
une
délibération
qui
regroupait
le
rapport
annuel
d’activité
et
le
plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Nous
repassons
le plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle,
dissocié
du
rapport
d'activité.
Il s'agit
juste
d’un
point
technique
: il fallait
deux
délibérations
et
non
pas
grouper
les
deux
en
une
seule.
Donc,
il s’agit
du
même
plan
d'action
sur
l'égalité
professionnelle
que
nous
avions
présenté
avant
l'été. Monsieur
DRAPRON
: Rien
n’a
changé.
Y a-t-il
des
questions
?
Il
n’y
en
a
pas.
Je
mets
aux
voix.
2022-122.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
POUR
UNE
ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
DE
SOUTIEN
AUX
COMMERCES
DE
PROXIMITE
SAINTAIS
Synthèse
:
La
municipalité
a
la
volonté
de
porter,
cette
année
encore,
une
marque
de
reconnaissance
aux
agents
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
au
travers
d’un
dispositif
de
distribution
de
bons
d'achats
utilisable
dans
les
commerces
saintais.
Afin
de
faciliter
la
distribution,
ce
dispositif
a
été
confié
au
Comité
des
Œuvres
sociales.
Il
convient
de
verser
une
subvention
complémentaire
au
COS
pour
lui
permettre
d'effectuer
cette
opération
pour
le compte
de
la Ville.
Ce
dispositif
portera
sur
la
distribution
d’un
bon
d’achat
de
50
€
par
agent
exerçant
au
sein
des
services
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Saintes
ayant
plus
de
6 mois
d'ancienneté
(titulaires
et
contractuels)
au
1°
octobre
2022
à
utiliser
dans
les
commerces
saintais
adhérents
à
l'opération.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2022-63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022
relative
à la
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
Considérant
le
soutien
apporté
par
la
ville
auprès
de
l'association
Comité
des
œuvres
sociales,
Considérant
que
pour
cette
opération
la
Ville
et
l'association
Comité
des
œuvres
sociales
signeront
une
convention
spécifique
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Saintes
de
porter
une
marque
de
reconnaissance
forte
aux
agents
au
travers
d’un
dispositif
de
distribution
de
bons
d'achat
utilisable
dans
les
commerces
saintais
et
selon
les
modalités
suivantes
:
1- Principes
:
e
Le
montant
des
bons
d’achat
est
de
50
€
et
distribués
aux
agents
afin
d’être
utilisés
dans
les
commerces
saintais.
Les
bénéficiaires
des
bons
pourront
régler
tout
ou
partie
de
leurs
achats
dans
les
commerces
éligibles
dont
l’activité
commerciale
est
située
à Saintes.
e
Les
bons
ne
sont
ni
fractionnables,
ni
remboursables,
ni
échangeables.
e
Une
fois
les
bons
dépensés,
le
commerçant
pourra
en
assurer
la
contre-valeur
auprès
de
l’associa-
tion
Comité
des
œuvres
sociales.
2-
Bénéficiaires
: Les
agents
exerçant
au
sein
des
services
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Saintes
sur
un
poste
permanent
et
pour
les
contractuels
avec
contrat
au
1er
décembre
2022.
Considérant,
en
outre,
la
volonté
d'apporter
un
soutien
aux
commerces
de
proximité
saintais,
51
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Considérant
que
le nombre
d'agents
de
la Ville
et du
CCAS
est
au
1er
octobre
2022
de
700
agents
ce
qui
correspond
à
un
budget
de
35
000
€,
Considérant
que
par
conséquent
la Ville
s'engage
à verser
au
Comité
d'œuvres
sociales
une
subvention
de
ce
montant
afin
de
mener
à bien
cette
opération,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022,
chapitre
65,
fonction
020,
article
6574,
service
DRH, Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-_ Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
35
000
€ au
Comité
d'œuvres
sociales,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la
convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y afférents.
»
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CHEMINADE
: Nous
reproduisons
ce
dispositif
de
bons
d’achat
en
2022
pour
la fin
de
l’année.
Afin
d’en
faciliter
la distribution,
nous
avons
demandé
au
COS
de
distribuer
ces
bons
d'achat.
Ils
permettront
aux
agents
de
la Ville
et
du
CCAS
de
pouvoir
dépenser
dans
nos
commerces
saintais
pour
cette
opération.
Cela
concerne
environ
700
agents
de
la Ville
et
du
CCAS,
pour
un
budget
global
de
35
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
?
Monsieur
MACHON
: Est-ce
que
cela
concerne
uniquement
les
commerces
de
centre-ville
ou
est-
ce
que
cela
inclut
également
les
grandes
surfaces
situées
à l'extérieur
de
la
ville,
dans
la
zone
de
Saint-Georges
?
Madame
CHEMINADE
: Tous
les
commerces
saintais
de
la
ville
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
crois
pas
que
les
grandes
surfaces
soient
dedans.
Monsieur
MACHON
: Sur
la zone
aussi
? Certains
commerces
sont
situés
sur
la commune
de
Saint-
Georges-des-Coteaux. Monsieur
DRAPRON
: Tout
n'est
pas
situé
à Saint-Georges-des-Coteaux.
Sont
saintais
les
commerces
situés
à
Saintes
— c’est
une
petite
lapalissade,
mais,
c'est
le
principe.
Monsieur
MAUDOUX
: Juste
une
question
par
rapport
aux
personnels
ayant
moins
de
six
mois
d'ancienneté.
Quel
nombre
représentent-ils
?
Madame
CHEMINADE
: 700.
Monsieur
MAUDOUX
: Non,
ceux
qui
ont
moins
de
six
mois
d’ancienneté.
Madame
CHEMINADE
: Alors,
précisément...
Monsieur
DRAPRON
: On
vous
le dira
au
mois
de
décembre.
52
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
== ie
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
vous
pose
la question
parce
que
s’il
s’agit
d’un
nombre
SETTaE
IN
important,
je
comprends
que
vous
les
ayez
exclus,
mais
si leur
nombre
est
limité,
mm
je
me
dis
qu’il
est
dommage
de
leur
adresser
ce
message
:
« Vous
êtes
un
nouvel
arrivant,
vous
n’aurez
pas
le
droit
à
la
prime.
»
Madame CHEMINADE
: Oui.
Monsieur
MAUDOUX
: Ce
n’est
pas
une
remarque
qui.
Monsieur
DRAPRON
: I!
fallait
un
règlement.
Je
ne
sais
pas
combien
il y
en
a.
Monsieur
MAUDOUX
: Si
le nombre
est
réduit,
je pense
que
ça
serait
un
bon
message...
Si
financièrement,
ça
n’impose
rien.
Madame
CHEMINADE
: Nous
allons
regarder
effectivement
le chiffre
exact.
Nous
allons
creuser
cet
aspect.
Effectivement,
si ça
concerne
cinq
ou
six
personnes...
Monsieur
DRAPRON
: Il
est
vrai
que
s’il
y en
a cinq
ou
six,
ça
n’en
vaut
pas
le coup.
Madame
CHEMINADE
: Nous
avons
pensé
qu’il
fallait
établir
des
règles.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci
pour
eux,
si
vous
suivez
ce
conseil.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Nous
allons
faire
vérifier
ce
point.
Monsieur
ROUDIER
:
J'ai
une
question
d’ordre
budgétaire.
Je
voulais
savoir
à quoi
correspondait
le
chapitre
65,
la
fonction
20,
précisé
dans
la
délibération,
qui
permet
le
versement
de
ces
35
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Le
chapitre
65,
ce
sont
les
subventions.
Monsieur
ROUDIER
: Oui,
mais,
il s’agit
uniquement
des
subventions
aux
associations.
Et
l’article
qui
suit
?
Monsieur
DRAPRON
: Le
chapitre
65
concerne
les
subventions
aux
associations.
Ensuite,
nous
le
déclinons.
C’est
la fonction
qui
permet
d'attribuer
cette
somme
au
COS.
C’est
de
la comptabilité.
Monsieur
ROUDIER
: Sur
le budget
principal.
Madame
CHEMINADE
:
C’est
un
libellé
du
plan
comptable,
ni plus
ni moins
— je
ne
suis
pas
comptable.
Nous
faisons
confiance
aux
services.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
de
la comptabilité
publique
—la même
que
la comptabilité
associative.
Merci.
S'il
n’y
a plus
de
questions...
Monsieur
DIETZ
: C'était
pour
apporter
une
précision
— nous
allons
rebondir.
Nous
allons
voter
pour,
bien
sûr.
Toutes
les
zones
commerciales
sont
communautaires,
depuis
la
loi
NOTRe.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
bien
vu
que
c'était
pour
la
ville
de
Saintes.
Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
nous
avons
noté
les
commerces
saintais.
53
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en
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le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji ;
Monsieur
DIETZ
: D'accord.
Parce
que
ça
rejoint
la remarque
que
vous
avez
faite
ST
tout
à
l'heure
:
il fallait
mettre
tous
les
équipements
aux
normes,
après,
ils
mm
pouvaient
devenir
communautaires.
C'est
exactement
le
même
enjeu.
Ils
voulaient
que
toutes
les
zones
à caractère
économique
soient
remises
aux
normes,
puis
deviennent
communautaires.
Mais,
la
loi
NOTRe
a
balayé
tout
ça.
Monsieur DRAPRON
: Elles
sont
communautaires,
quoi
qu'il
arrive.
Monsieur
DIETZ
: Maintenant,
elles
sont
communautaires.
Monsieur
DRAPRON
: Mais,
nous,
nous
considérons
que
ce
sont
ceux
qui
paient
des
impôts
à
Saintes
qui
permettent
aux
agents
d'obtenir
ce
chèque-là,
donc,
c'est
à eux
que
doit
revenir
cette
somme. Monsieur-DIETZ
: Oui,
d'accord.
En
gros,
c’est
toute
la ville
de
Saintes
intra-muros.
Monsieur
CATROU
: Je
voulais
réinsister
sur
cette
restriction
aux
personnels
qui
ont
moins
de
six
mois
d'ancienneté.
S'il
n’y
a
pas
d’obstacle
réglementaire,
je
vous
propose
qu'on
l’oublie.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
c’est
ce
que
nous
avons
prévu
de
faire.
Nous
le faisons
vérifier
auparavant. Madame
CHEMINADE
:
Oui.
Je
ne
pense
pas
que
cela
concerne
énormément
de
personnes,
effectivement. Monsieur
DRAPRON
: Donc,
nous
voyons
ce
point.
Nous
devons
le vérifier
juridiquement.
Vous
le
savez,
chaque
fois
que
nous
faisons
des
choses
comme
ça,
il faut
que
ce
soit
très
bordé.
Il y
a peut-
être
une
réglementation.
Monsieur
CATROU
: Il
y a
une
solution,
c’est
que
nous
remettions
une
deuxième
couche
sur
l'augmentation
de
salaire.
Monsieur
DRAPRON
: Ah
non
! Il faut
déjà
que
nous
encaissions
celle-là.
Monsieur
CATROU
: Nous
demandons
à l'Etat
d'intervenir.
En
fait,
c’est
fait
pour
compenser
ça.
Madame
CHEMINADE
: Si
nous
adhérons
à cette
modification,
a priori,
il faut
le voter
ce
soir
ou
lors
du
prochain
conseil.
Nous
pouvons
réajuster
lors
du
prochain
conseil.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
réajusterons
lors
du
prochain
conseil.
Je
préfère
que
nous
votions
comme
c’est
pour
être
sûr
que
ce
soit
bon.
Madame
CHEMINADE
: Les
bons
sont
déjà
distribués.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
allons
les
voter
comme
ça
et
nous
verrons
comment
nous
pourrons
peut-être
rattraper
lors
d’un
prochain
conseil,
peut-être.
S'il
y
a
cinq
ou
six
agents,
nous
trouverons
une
solution.
Monsieur
ROUDIER
: On
parle
de
zones
communautaires.
Les
agents
de
la CDA
n'ont-ils
pas
été
demandeurs
?
Monsieur
DRAPRON
: Sinon,
nous
l’aurions
fait
avec
eux.
54
Envoyé
en
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le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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ET
= de
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur
ROUDIER
: Ça
n’a
pas
été
abordé,
hier,
du
tout
?
Saintes mm
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Monsieur ROUDIER
: Effectivement.
Monsieur
DRAPRON
: Cela
a été
proposé
en
exécutif,
mais
les
maires
n’ont
pas
souhaité
faire
la
même
chose
qu’à
Saintes.
Point.
Donc,
nous,
nous
l’avons
fait
— comme
nous
l'avons
fait
depuis
deux
ans.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-123.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Synthèse
:
La
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui,
à
travers
leurs
projets
présentés
pour
l'exercice
2022,
contribuent
:
-
au
rayonnement
de
Saintes,
-
au
rayonnement
sportif
saintais
et
son
développement,
La
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui,
au
regard
des
projets
présentés,
œuvrent
en
faveur
du
rayonnement
de
Saintes
et
de
son
développement.
Deux
associations
ont
sollicité
des
subventions
pour
des
projets
:
- Association
Vietnam
17
-
Vélo
Club
Saintais
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
L.2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
Considérant
que
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
—
au
rayonnement
de
Saintes
et
de
l'offre
culturelle,
—
au
rayonnement
sportif
saintais
et
son
développement,
—
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
collections,
—
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
autres
publics,
—
à la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l’insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
l’activité
professionnelle,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
— le
bilan
financier
justifiant
des
actions
menées
selon
les
objectifs
de
l’association
(fonctionnement
et/ou
projet), —
le compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
—
du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
—
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
(attestation
sur
l'honneur
pour
les
subventions
de
moins
de
1000
€
et
pour
les
subventions
supérieures
à
1 000
€
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
en
annexe
de
la convention),
Qu'’à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
55
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
où
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l’autorité
qui
a
mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2022,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1
000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
l’année
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
22
septembre
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
ASSOCIATION
PROJET
Association
Vietnam
17
2250€
Vélo
Club
Saintais
5 000
€
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y
afférents.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
JEDAT
: Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
cette
délibération
concerne
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022.
Deux
associations
sont
concernées
pour
des
projets
:
association
Vietnam
17,
à
hauteur
de
2
250
euros
et
le
Vélo
Club
Saintais,
à
hauteur
de
5
000
euros.
Je
vous
apporte
une
petite
précision
: s'agissant
de
projets,
naturellement,
nous
ne
revenons
pas
sur
N-1—
nous
ne
pouvons
pas
faire
de
comparatif.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Y at-il
des
questions
?
Monsieur
MACHON
:
Une
question.
Ce
sont
des
projets
qui
ont
été
réalisés.
Est-ce
que
ces
montants-là
correspondent
aux
factures
présentées,
liées
aux
projets
?
Monsieur
DRAPRON
: Günter.
Monsieur
JEDAT
: Oui,
un
projet
a été
réalisé
: c’est
le Vélo
Club
Saintais.
La
subvention
pour
l'association
Vietnam
17
concerne
le
22
janvier,
l’année
du
Vietnam
qui
va
être
organisée
à Saintes
:
il va
y avoir
trois
semaines
d’animation,
à travers
les
commerces,
de
l'affichage,
des
expositions,
des
menus
vietnamiens
cuisinés
par
les
services
de
la CDA.
C’est
une
avance
sur
les
événements
qui
se
dérouleront
à
partir
du
mois
de
janvier.
Monsieur
MACHON
: Je
pose
cette
question,
parce
que
j'étais
la semaine
dernière
à l'assemblée
56
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
re
générale
du
groupe
folklorique
Aunis
et
Saints
Saintes
90
ans,
au
mois
de
novembre.
Le
groupe
— à
ma
connaissance
—
a demandé
l’aide
ml
de
la
Ville
pour
cet
événement
particulier,
où
il
organise
un
certain
nombre
d'animations
: on
lui
a répondu
que
la
subvention
ou
l’aide
ne
pourrait
être
apportée
qu'une
fois
le
projet
complètement
réalisé.
C’est
la
raison
pour
laquelle.
Monsieur DRAPRON
: Le
versement,
oui.
Monsieur
MACHON
:.....
je pose
cette
question.
Le
versement,
oui.
Mais,
l’approbation,
aussi,
à ma
connaissance. Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
sais
pas
si nous
avons
reçu
une
demande
de
subvention.
Monsieur
JEDAT
: Une
demande
de
subvention
a déjà
été
votée
— je
pense.
Cela
a été
voté,
justement,
pour
toutes
les
animations
du
groupe
qui
allaient
se
dérouler
durant
de
l’année.
Monsieur
MACHON
: Oui,
mais
pas
pour
le projet
spécifique
lié
aux
90
ans,
je ne
le pense
pas.
Monsieur
DRAPRON
: Je
propose
que
le
groupe
revienne
vers
Günter.
Monsieur
MACHON
: Oui,
je
pense
que
c’est
nécessaire
de
clarifier
la
situation.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien.
Nous
clarifierons
la situation.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-124.
ADHESION
A L'ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES
PERSONNELS
D'ENTRETIEN
DE
TERRAINS
DE
GOLF
(AGREF)
Synthèse
:
Depuis
le
1%
janvier
2017,
les
personnes
publiques
ne
peuvent
utiliser
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
forêts,
promenades
et
voiries.
À
partir
du
1er
juillet
2022,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ne
pourront
plus
recourir
à
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
au
niveau
des
cimetières,
des
terrains
de
sport
ainsi
que
dans
les
zones
étroites
ou
difficiles
d'accès
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries.
Un
report
de
ce
délai
de
mise
en
œuvre
est
toutefois
possible
jusqu'au
1er
janvier
2025
dans
les
cas
suivants
:
-
Équipements
sportifs
: terrains
de
grands
jeux,
pistes
d'hippodromes
et
terrains
de
tennis
sur
gazon,
dont
l'accès
est
réglementé,
maîtrisé
et
réservé
aux
utilisateurs,
golfs
et
practices
de
golf
uniquement
s'agissant
des
départs,
greens
et
fairways.
Cependant,
la
collectivité
souhaite
anticiper
ces
interdictions
et
dès
le
1er
janvier
2023,
des
nouvelles
mé-
thodes
de
travail
vont
être
mises
en
place
pour
limiter
au
maximum
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
les
terrains
du
golf.
Afin
d'anticiper
ce
changement,
le
personnel
en
charge
de
l'entretien
du
golf
doit
se
former
aux
nouvelles
pratiques.
L'Association
des
Personnels
d’Entretien
de
Terrain
de
Golf
dite
« V'AGREF
»
est
aujourd’hui
le
leader
en
formation
d'entretien
des
terrains
de
Goff.
Cette
adhésion
sera
également
un
véritable
soutien
sur
le
travail
déjà
mis
en
place
pour
obtenir
également
en
2023
le label
« Golf
pour
la biodiversité
».
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
l’article
L.253-7,
Vu
la
Loi
n°
2014-110,
dite
loi
Labbé
du
6 février
2014
visant
à
mieux
encadre
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national,
57
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
Vu
l’article
68 de
la LTE-Loi
n°2015-992
du 17
aL!D:017281700188
20221215
2082
184
DE
énergétique
pour
la croissance
verte
(1),
Vu
l’article
8
de
la
Loi
Pothier-
Loi
n°
2017-348
du
20
janvier
2017
relative
à la
lutte
contre
l’accaparement
des
terres
agricoles
et
au
développement
du
biocontrôle
(1),
Vu
l'arrêté
du
15
janvier
2021
relatif
aux
mesures
de
protection
des
personnes
lors
de
l’utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
dans
les
propriétés
privées,
les
lieux
fréquentés
par
le
public
et
dans
les
lieux
à usage
collectif,
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2017
les
personnes
publiques
ne
peuvent
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
promenades,
forêts
et
voiries,
Considérant
que
pour
les
terrains
de
grands
jeux,
de
tennis
sur
gazons,
d’hippodromes,
de
golfs,
l'interdiction
ne
sera
en
vigueur
qu’à
partir
du
1er
janvier
2025,
Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
Ville
de
Saintes
souhaite
mettre
en
place
des
nouvelles
méthodes
de
travail
pour
limiter
au
maximum
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
pour
permettre
au
golf
d’obtenir
le label
bronze
« Golf
pour
la biodiversité
»,
Considérant
qu’à
ces
fins,
il
convient
d’adhérer
à
l’Association
Française
des
Personnels
d’Entretien
de
Terrains
de
Golf
(AGREF),
un
acteur
reconnu
dans
la
formation
à
l'entretien
des
terrains
de
golf,
Considérant
que
l'Association
des
Personnels
d’Entretien
des
Terrains
de
Golf,
dite
AGREF
(régie
par
la
loi
de
1901)
a
comme
objectifs
premiers
l'encadrement
des
personnels
d'entretien
de
terrain
de
golf,
la
libre
circulation
des
informations
entre
eux,
la
favorisation
des
contacts
entre
collègues
et
la
transmission
de
leurs
expériences,
Considérant
que
cette
adhésion
implique
le
versement
annuel
d’une
cotisation,
dont
le
montant
pour
l’année
2022
est
de
75€,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2022,
chapitre
622,
article
6228,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
22
septembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
à l'Association
Française
des
Personnels
d’Entretien
de
Terrains
de
Golf
(AGREF),
-
Sur
l'inscription
chaque
année
des
crédits
nécessaires
correspondant
à la
cotisation
annuelle,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
»
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
TORCHUT
:
Depuis
le 1°
janvier
2017,
les
personnes
publiques
ne
peuvent
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
forêts,
promenades
et
voiries.
À
partir
du
1°
juillet
2022,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ne
pourront
plus
recourir
à l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
au
niveau
des
cimetières,
des
terrains
de
sport,
ainsi
que
dans
les
zones
étroites
ou
difficiles
d'accès,
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries.
Un
report
de
ce
délai
de
mise
en
œuvre
est
toutefois
possible
jusqu'au
1%"
janvier
2025,
dans
les
cas
suivants
:
-
équipements
sportifs
;
-
terrains
de
grands
jeux
;
-
pistes
d’hippodrome
;
-
terrains
de
tennis
sur
gazon,
dont
l'accès
est
réglementé,
maîtrisé
et
réservé
aux
utilisateurs,
-
golfs
et
practices
de
golf,
uniquement
s'agissant
des
départs,
green
et
fairways.
Cependant,
la collectivité
souhaite
anticiper
ces
interdictions.
Dès
le 1er
janvier
2023,
de
nouvelles
58
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
TO
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
| | |
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022.134-DE
méthodes
de
travail
vont
être
mises
en
pl
Saintes
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
les
terrains
de
golf.
SRE
Afin d’anticiper ce
changement,
le personnel
en
charge
de
l'entretien
du
golf
doit
se
former
aux
nouvelles
pratiques.
L'Association
Française
des
Personnels
d’Entretien
de
Terrains
de
Golf,
dite
AGREF,
est
aujourd’hui
le
leader
en
formation
d'entretien
des
terrains
de
golf.
Je
vous
propose,
donc,
de
faire
adhérer
le
golf,
pour
qu’il
ait
un
soutien
véritable
sur
le
travail
déjà
mis
en
place
et
qu’il
obtienne
un
label
« golf
pour
la biodiversité
». Nous
visons
actuellement
l'obtention
du
label
de
bronze
pour
2023.
Donc,
je propose
de
mettre
au
vote
cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
nous
félicite.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Puisque
vous
me
le demandez
si gentiment,
je ne
vais
pas
m'en
priver.
le
suis
évidemment
très,
très
heureuse
que
ce
genre
d'initiative
arrive
au
Conseil
municipal.
Ce
n’est
pas
moi
qui
vais
vous
reprocher
de
limiter
les
consommations
de
pesticides
et
d'anticiper
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Donc,
je
vais
voter
« oui
»,
évidemment.
Monsieur
DRAPRON
: Je
le savais
! Merci
beaucoup.
Monsieur
ROUDIER
: Mon
intervention
n’est
pas
liée
à cette
délibération,
mais
au
sport
en
général
—
puisque
nous
sommes
dans
cette
rubrique.
Monsieur
DRAPRON
: Si
ce
n’est
pas
le sujet,
nous
n’y
répondrons
pas.
Monsieur
ROUDIER
: Je
peux
quand
même
évoquer...
Monsieur
DRAPRON
: Ça
dépend.
Madame
TORCHUT
: S'il
y a
de
l'herbe,
s’il
y a
un
peu
d'herbe.
Monsieur
ROUDIER
: I!
n’y
a
pas
d’herbe
|
Monsieur
DRAPRON
: Sinon,
cela
relève
des
questions
diverses,
qu’il
faut
envoyer
48
heures
avant
le
Conseil
municipal.
Monsieur
ROUDIER
: Cela
ne
fait
rien
: je
peux
revenir
cinq
minutes
sur
la situation
du
club
de
volley,
par
exemple.
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Je
ne
répondrai
pas.
Monsieur
ROUDIER
: Je
peux
quand
même
poser
la
question,
même
si
vous
ne
répondez
pas.
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Je
ne
répondrai
pas.
Donc,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
ROUDIER
: D'accord.
Les
associations
sportives
apprécieront.
Monsieur
DRAPRON
: J'aurais
aimé
que
vous
ayez
autant
d’appétence
pour
toutes
les
associations
sportives,
il fut
un
temps.
Merci
pour
cette
remarque.
Encore
faut-il
en
avoir
les
moyens,
cher
ami.
Il n'empêche
que
c'est
59
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
TO
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Il
Publié
le
ES
=
très
étonnant
que,
depuis
un
certain
temps,
vdL!D:017:261700168
20221215
2022
184
DE
SETTalEE
IN
seule
association
— c'est
dommageable
pour
toutes
les
autres.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est procédé au vote.) 2022-125. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Synthèse
:
Plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien. Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Undispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'ha-
bitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°
2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la
délibération
n°
2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«
réfection
complète
des
façades
» dans
le
périmètre
OPAH-RU,
Vu
la
délibération
n°
2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
— approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
—
Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’ANAH
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
—
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1-
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’ANAH
et/ou
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
financement
de
:
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
: Néant
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
: Néant
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
|
.
Aide
communale
,
.
Subvention
Subvention
.
GEL
À
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
.
intermédiation
CDA
ville
.
locative
16
quai
de
la
République
(3)
19/01/2022
5400
€
TOTAL
5400
€
2- Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
propriétaires
pour
la réfection
de
leurs
façades
: Néant
60
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
L1D:017-261700193-20221215/2022
134-DE
travaux
de
préservation
et valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
5 400€,
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le
maître
d'ouvrage,
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
—
Chapitre
204
—
Fonction
824
—
Article
20422
—
Service
URBA
—
Opération
AP
18HABITAT,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
5 400
€
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
d'effectuer
le
versement
desdites
subven-
tions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mention-
nées
dans
la
présente
délibération.
»
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Evelyne
étant
absente,
elle
m'a
donné
pouvoir.
Vous
le
savez,
là,
il s’agit
des
fameuses
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
à la
préservation
et
à
la
valorisation
du
patrimoine.
Il s'agit
d'accorder
une
prime
de
5 400
euros
pour
une
réhabilitation
au
16,
quai
de
la
République.
Y a-t-il
des
questions
? Il n’y
en
a pas.
Je
mets
aux
voix.
(Il est
procédé
au
vote.)
Monsieur
TERRIEN
: Les
deux
délibérations
suivantes
concernent
des
acquisitions
de
parcelles
dans
le
secteur
de
Magezy,
pour
constituer
ce
qu’on
appelle,
je
crois,
la
trame
verte
—
mais,
là-
dessus,
je
laisserai
Charlotte
TOUSSAINT
vous
expliquer
exactement
de
quoi
il en
ressort.
Il s’agit,
pour
la première
délibération,
de
grouper
des
parcelles
cadastrées
sections
AI n°
145
et
n°
248,
d’une
superficie
totale
de
10
952
mètres
carrés,
à
proposer
de
les
céder
à
la
Ville.
Un
accord
a été
trouvé
pour
une
cession
de
ces
biens
pour
un
montant
de
4 000
euros,
les
frais
de
notaire
étant
à la
charge
de
la
commune.
La
deuxième
délibération
: en
raison
de
l’intérêt
écologique
des
parcelles
cadastrées
sections
Al
n°
159,
n°
165,
n°
375,
n°
769
et
n°
771,
d’une
superficie
totale
de
35
382
mètres
carrés,
la
Ville
de
Saintes
a proposé
au
propriétaire
de
les
acheter.
Un
accord
a été
trouvé
pour
la cession
de
ces
biens
pour
un
montant
de
12
738
euros,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Les
bases
d'achat
au
mètre
carré
sont
les
mêmes.
Je
laisse,
peut-être,
Charlotte
TOUSSAINT
expliquer
le
pourquoi.
2022-126.
SECTEUR
DE
MAGEZY
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
Al
N°
145
ET
AI
N°
248
61
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
Synthèse
:
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Le
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°145
et
248
d’une
superficie
totale
de
10
952
m°?
a proposé
de
les
céder
à
la
ville.
Un
accord
a
été
trouvé
pour
une
cession
de
ces
biens
pour
un
montant
de
4 000
€
et
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune.
Ilest
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
acquisition
et
autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
écologique
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°
145
et
AI
n°
248
d’une
superficie
totale
de
10
952
m2,
leur
fonction
dans
les
trames
vertes
et
bleues
ainsi
que
leur
proximité
avec
la
Charente,
Considérant
que
Monsieur
Daniel
HALMAERT,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
Al
n°
145
de
10
839
m°
et
AI
n°
248
de
113
m’
situées
en
zone
N
du
PLU,
a
proposé
de
les
céder
à la
ville
(plans
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
l’accord
de
Monsieur
Daniel
HALMAERT
pour
la
réalisation
de
cette
cession
au
profit
de
la
ville
pour
un
montant
de
4 000
€
et
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
la
commune,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l’avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
2022,
chapitre
21
—
fonction
833
- article
2111
—
opération
FONCIER
— service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
22
septembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
l'approbation
de
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Daniel
HALMAERT
des
parcelles
cadastrées
sec-
tion
AI
n°
145
de
10
839
m°?
et
AI
n°
248
de
113
m?
pour
un
montant
de
4 000
€
(quatre
mille
euros).
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-127.
SECTEUR
DE
MAGEZY
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
Al
N°
159,
165,
375,
769
ET
771
Synthèse
:
En
raison
de
l'intérêt
écologique
des
parcelles
cadastrées
section
Al
n°159,
165,
375,
769
et
771
d’une
superficie
totale
de
35
382
m°?,
la
ville
de
Saintes
a
proposé
au
propriétaire
de
les
acheter.
Un
accord
a
été
trouvé
pour
un
montant
de
12
738
€ et
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune.
Il est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
acquisition
et
autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
écologique
des
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
(plans
joints
en
annexes
1
et
2),
leur
fonction
dans
les
trames
vertes
et
bleues
ainsi
que
leur
proximité
avec
la
Charente,
62
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Référence
Surface
Lieu-
cadastrale
(m2)
dit
A1
159
549
Magezy
A1165
3 225
Magezy
AI
375
(Z%
dise)
7
Mégezy
A1
769
18
298
Magezy
AI771
13
306
Magezy
TOTAL
35
382
Considérant
l'accord
du
propriétaire,
la Société
Commerciale
Industrielle
Immobilière
(SC21),
pour
céder
les
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessus,
situées
en
zone
N du
PLU,
à la
ville
pour
un
montant
de
12
738€
et
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
la
commune,
Considérant
que
l’acquisition
envisagée
n’excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2022,
chapitre
21
—
fonction
833
—
article
2111
—
opération
FONCIER
— service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l’acquisition
auprès
de
la
Société
Commerciale
Industrielle
Immobilière
(SC21)
des
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
de
12
738
€
(douze
mille
sept
cent
trente-
huit
euros).
Référence
cadastrale
Surface
(m?)
|
Lieu-dit
A1
159
549
Magezy
A1
165
3 225
Magezy
AI
375
(Z
indivise)
4
Magezy
AI
769
18
298
Magezy
AI771
13
306
Magezy
TOTAL
35
382
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
commune.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
propose
de
regrouper
les
questions
pour
les
deux
délibérations.
Il
s'agit
de
parcelles
différentes,
mais
avec
un
même
objet.
Y a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Des
félicitations,
encore
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Qu’allez-vous
faire
de
ces
parcelles
?
Monsieur
DRAPRON
: Charlotte.
Cela
va
vous
plaire.
Madame
TOUSSAINT
: Nous
n’allons
rien
faire
sur
ces
parcelles.
Rien
faire,
c'est
agir,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
63
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: C'est
parfait
! Mais,
jusqu’à
quand
? C'est
cela
ma
question.
Vous
les
achetez
—
c’est
très
bien
| —
et
vous
allez
les
laisser
en
zone
naturelle
— c’est
encore
mieux
! Mais,
avez-vous
un
projet
de
protection,
de
classement,
etc.
?
C’est
cela
ma
question.
Madame TOUSSAINT
: En
préambule,
c’est
une
des
actions
menées
par
le Conseil
de
la Transition
Ecologique,
la
commission
Nature
et
Biodiversité,
Eau
et
Milieux
Aquatiques,
qui
est
de
préserver
le
milieu
existant.
Là,
cette
nouvelle
coulée
verte
que
l’on
achète
sera
laissée
en
l’état.
Donc,
il n’y
aura
pas
de
piste
cyclable,
il n’y
aura
pas
de
chemin
de
randonnée.
Nous
allons
laisser
ces
parcelles-là
vivre
comme
elles
l’entendent.
Les
services
et
l’équipe,
nous
sommes
en
réflexion
pour
essayer
de
faire
en
sorte
que
ce
soit
vraiment
sanctuarisé,
un
petit
peu
comme
la zone
sanctuaire
de
La
Palu.
Cela
demande
d’autres
démarches
administratives.
Pour
l'instant,
la première
étape,
c'est
d'accéder
à cette
acquisition. Monsieur
DRAPRON
: Les
parcelles
sont
en
« zone
naturelle
». Si
elles
appartiennent
au
domaine
communal,
c’est
l’histoire
qui
dira
si ceux
qui
seront
en
charge,
un
jour,
veulent
en
faire
autre
chose.
En
tout
cas,
vous
pouvez
compter
sur
nous
que
ces
parcelles
restent
en
« zone
naturelle
».
Monsieur
MAUDOUX
: Est-ce
en
relation
avec
les
trames
vertes
?
Madame
TOUSSAINT
: Oui,
oui,
c’est
ça.
Ça
concourt
au
maillage
des
trames
« verte
et
bleue
»
située
dans
le
territoire.
Une
étudiante
ingénieure
paysagiste
a
réalisé
la
cartographie
des
trames
« verte
et
bleue
».
Nous
les
possédons.
Nous
les
calquons
avec
les
services
de
l’urbanisme
quand
nous
avons
des
projets
d'aménagement.
Nous
y travaillons
avec
Joël,
entre
autres.
Au-delà
de
cet
aspect,
il s’agit
aussi
de
contribuer
à
une
qualité
paysagère
pour
les
riverains,
en
plus
d’une
préservation
de
la
biodiversité
présente
sur
cet
espace-là.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
MAUDOUX
:
Est-ce
que
l'urbanisation
du
secteur
de
Magezy
a
un
impact,
justement,
sur
la
faune
?
Cette
faune
existe
:
il
y
a
les
fameux
écureuils
de
Magezy,
comme
au
bois
de
la
Grelauderie. Monsieur
DRAPRON
: Le
bois
de
la
Grelauderie
est
sanctuarisé
: ça
ne
bougera
plus.
Monsieur
MAUDOUX
: Depuis
quand
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
poserai
la
première
pierre
du
lotissement
de
la
rue
de
Provence,
avec
la
SEMIS.
Cela
clôturera
l'épisode
«
Grelauderie
»
:
il
reste
à
son
propriétaire.
Dans
le
PLUIi,
il
repassera
en
« zone
naturelle
boisée
».
Monsieur
MAUDOUX
: Nous
en
sommes
très
satisfaits,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
TERRIEN
:
L’urbanisation
sur
Magezy
est
déjà
bien
avancée:
ces
choses
étaient
engagées
avant
notre
arrivée.
Donc,
elles
ne
seront
pas
étendues
au-delà
de
ce
qu’elles
sont
aujourd’hui.
Néanmoins,
un
bois
a
été
préservé
dans
la
zone,
vers
le
chemin
des
Essartis.
Cette
partie-là
va
apporter
sa
part
à la
préservation
de
la biodiversité.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
S'il
n’y
a
pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
les
deux
délibérations
2022-126
et
2022-127.
64
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-128. SECTEUR
RECOUVRANCE
— DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
DEUX
ESPACES
ENHERBES Synthèse
:
La
ville
de
Saintes
est
propriétaire
d'espaces
enherbés
secteur
Recouvrance
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
BM
n°826
et
827
propriétés
de
la SEMIS.
Ces
parcelles
font
partie
du
domaine
public
communal
suite
à
la
réalisation
de
la
ZAC
de
Recouvrance.
La
SEMIS
a
un
projet
sur
sa
parcelle
cadastrée
section
BM
n°827
et
afin
d'obtenir
un
ensemble
homogène,
elle
souhaite
acquérir
une
partie
des
espaces
jouxtant
cette
parcelle.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ces
parcelles
préalablement
à
une
éventuelle
cession.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
les
parcelles
issues
du
domaine
public
communal
non
cadastré
dénommée
a de
345
m?
et
dénommée
b
de
108
m°?
sur
le
plan
de
bornage
joint
en
annexe
1
ont
été
acquises
par
la
ville
en
date
du
15
septembre
2000
suite
à la
réalisation
de
la
ZAC
de
Recouvrance
et
qu’elles
ont
été
mises
à disposition
du
public
pour
un
usage
d'espace
vert
(plan
de
situation
joint
en
annexe
2),
Considérant
que
depuis
le
26
septembre
2022,
leur
destination
d'espace
vert
a
cessé
et
qu’il
a
par
conséquent
été
mis
un
terme
à l’usage
direct
par
le public,
Considérant
que
ces
parcelles
étant
libres
de
tout
usage
depuis
le
26
septembre
2022,
il
convient
de
les
désaffecter
et
de
les
déclasser
afin
de
veiller
à la
bonne
gestion
du
domaine
public
communal,
Considérant
qu'il
résulte
de
ce
qui
précède
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
effectifs
des
espaces
enherbés
dénommé
a de
345
m2
et
dénommé
b de
108
m?
comme
indiqué
sur
le
plan
de
bornage
joint
en
annexe
1 doivent
être
constatés
par
le propriétaire,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
la
constatation
de
la
désaffectation
des
espaces
enherbés
dénommé
a de
345
m?
et
dénommé
b de
108
m2?
comme
indiqué
sur
le
plan
de
bornage
joint
en
annexe
1 jouxtant
les
parcelles
cadastrées
sec-
tion
BM
n°
826
et
827,
-
Sur
le
déclassement
des
espaces
enherbés
dénommé
a
de
345
m?
et
dénommé
b
de
108
m°?
comme
indiqué
sur
le
plan
de
bornage
joint
en
annexe
1 jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
BM
n°
826
et
827,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
: La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
d'espaces
enherbés,
secteur
Recouvrance,
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
BM
n°
826
et
n°
827,
propriétés
de
la
SEMIS.
Ces
parcelles
font
partie
du
domaine
public
communal
suite
à
la
réalisation
de
la
ZAC
de
Recouvrance.
La
SEMIS
a un
projet
sur
sa
parcelle
cadastrée
BM
n°
827
et,
afin
d’obtenir
un
ensemble
homogène,
elle
souhaite
acquérir
une
partie
des
espaces
jouxtant
cette
parcelle.
65
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
Li
y)
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
:
Effectivement,
la SEMIS
a un
projet
d'habitat
inclusif,
qui
va
prendre
place
sur
les
Saintes
parcelles
qui
lui
appartiennent
à proximité.
Il restait
ce
petit
recoin
enherbé
qui
mm
permettrait
à l’espace
réservé
à l'habitat
inclusif
de
disposer
d’un
peu
plus
d'aération
et
d'espaces
praticables.
Nous,
cela
nous
enlève
un
petit
coin
qu’il
n’était
pas
forcément
très
pratique
à entretenir.
Donc,
ça,
c’est
plutôt
bien.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Est-ce
que
cette
surface
augmente
le taux
de
constructibilité
sur
la parcelle
globale
qui
va
être
consentie
? Est-ce
que
ça
va
être
construit
?
Monsieur
TERRIEN
: Non,
non,
non.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Est-ce
que
cette
surface
augmente
le taux
de
constructibilité
sur
la parcelle
globale
qui
va
être
consentie
? Autrement
dit
ça
restera
en
herbes
?
Monsieur
TERRIEN
: Ça
restera
en
herbes.
Le
projet
ne
change
pas.
Le
projet
était
établi
avant
que
nous
ne
décidions
de
céder
cette
parcelle...
Monsieur
DRAPRON
:..
supplémentaire.
Monsieur
TERRIEN
:...
à la
SEMIS.
La
SEMIS
construit
au
bénéfice
de
l'Association
Emmanuelle.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-129.
PASSAGE
EN
DOMAINE
NON
CADASTRE
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DE
LA
FENÊTRE
Synthèse
:
Suite
au
programme
de
rénovation
urbaine
réalisée
sur
le quartier
de
la Fenêtre,
la rue
de
la Fenêtre
a été
déplacée.
Elle
est
également
aujourd’hui
cadastrée
ce
qui
peut
parfois
générer
une
confusion
sur
la propriété
des
voies
(publiques
ou
privées).
Afin
de
lever
cette
confusion
et
parce
que
les
voies
appartenant
au
domaine
public
communal
ne
sont,
en
principe,
pas
numérotées
au
cadastre,
il est
proposé
cette
délibération
qui
sera
ensuite
transmise
au
service
du
cadastre
pour
sa
mise
à jour.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’article
L. 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
qu’une
voie
ouverte
à la
circulation
qui
appartient
à une
personne
publique
et
qui
est
affectée
à l’usage
direct
du
public
fait
partie
du
domaine
public
routier
de
la collectivité,
Considérant
que
les
voies
appartenant
au
domaine
public
communal
ne
sont,
en
principe,
pas
numérotées
au
cadastre,
Considérant
qu’une
enquête
publique
n’est
pas
nécessaire
car
le passage
en
domaine
non
cadastré
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie,
Considérant
que
la ville
est
propriétaire
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessous
(plans
joints
en
annexes
1 et
2) qui
correspondent
à la
rue
de
la Fenêtre
suite
au
programme
de
rénovation
urbaine
:
Section
cadastrale
N°
Superficie
en
m?
Rue
ou
lieudit
BT
370
1184
Rue
de
la Fenêtre
66 BT BT BT BT
373 360 408 357
178 239 690 242
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Rue
de
la Fenêtre
Rue
de
la Fenêtre
Rue
de
la Fenêtre
Rue
de
la Fenêtre
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le passage
en
domaine
non
cadastré
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Section
cadastrale
N°
Superficie
en
m?
Rue
ou
lieudit
BT
370
1184
Rue
de
la Fenêtre
BT
373
178
Rue
de
la Fenêtre
BT
360
239
Rue
de
la Fenêtre
BT
408
690
Rue
de
la Fenêtre
BT
357
242
Rue
de
la Fenêtre
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
: Suite
au
programme
de
rénovation
urbaine
réalisé
sur
le quartier
de
la
Fenêtre,
la rue
de
la Fenêtre
a été
déplacée.
Elle
est
également
aujourd’hui
cadastrée,
ce
qui
peut
parfois
générer
une
confusion
sur
la propriété
des
voies
publiques
ou
privées.
Afin
de
lever
cette
confusion
et
parce
que
les
voies
appartenant
au
domaine
public
communal
ne
sont
en
principe
pas
numérotées
au
cadastre,
il est
proposé
une
délibération,
qui
sera
ensuite
transmise
au
service
du
cadastre
pour
sa
mise
à jour.
Il s’agit
simplement
d’une
régularisation,
puisque
les
voies
publiques
ne
sont
pas,
normalement,
cadastrées. Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-130.
ADHESION
AU
CLUB
DES
MANAGERS
DE
CENTRE-VILLE
Synthèse
:
Le
Club
des
Managers
de
Centre-Ville
(CMCV)
regroupe
des
managers
de
ville
et
de
territoire,
des
managers
de
centre-ville
et
des
managers
de
commerce.
Créée
en
2001,
l'association
compte
aujourd’hui
plus
de
300
adhérents. Le
CMCV
a pour
vocation
:
-_ d’accompagner
la vie
locale
du
commerce
des
villes
et
des
territoires,
- de
promouvoir
le métier
des
managers
commerce
centre-ville,
ville
et
territoire,
- de
partager
des
bonnes
pratiques
et
des
outils
concrets
pour
développer
un
territoire
Il propose
aussi
une
formation
certifiée
aux
missions
de
Manager
de
centre-ville.
67
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Au
travers
de
différents
forums,
d'échanges
et
d'outils
de
veille,
le Manager
adhérent
au
CMCV
peut
permettre
à la
collectivité
d'anticiper
l’évolution
économique
et
commerciale
du
territoire.
En
outre,
il bénéficie
d’une
assistance
juridique
et
fiscale
sur
les
problématiques
liées
au
métier. L’adhésion au CMCV
serait
un
atout
pour
le Manager
de
centre-ville
de
la Ville
et
par
conséquent
pour
les
services
de
la Ville.
L’adhésion
annuelle
s'élève
à 50
euros.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l'intérêt
pour
le Manager
de
centre-ville
de
Saintes
de
faire
partie
d’un
réseau
national
et
disposer
des
ressources
nécessaires
permettant
l’anticipation
des
évolutions
économiques
et
territoriales
du
commerce,
Considérant
que
le Club
des
Managers
de
Centre-Ville
(CMCV)
a pour
vocation
:
—
d'accompagner
la vie
locale
du
commerce
des
villes
et
des
territoires,
—
de
promouvoir
le métier
des
managers
commerce
centre-ville,
ville
et
territoire,
—
de
partager
des
bonnes
pratiques
et
des
outils
concrets
pour
développer
un
territoire,
Considérant
que
l'adhésion
de
la Ville
de
Saintes
à ce
Club
permettra
au
Manager
et
plus
largement
à la
collectivité
:
—
d’être
en
contact
avec
un
réseau
de
managers,
—
d’avoir
accès
à différents
forums
de
bonnes
pratiques
et
de
veille,
—
de
participer
à de
grands
salons
nationaux
pour
lesquels
le CMCV
offre
des
invitations,
—
d’anticiper
l’évolution
économique
et
commerciale
du
territoire,
—
de
développer
des
outils
pour
mettre
en
place
une
stratégie
de
développement
pour
les
commerces
et
notamment
une
bonne
gestion
des
locaux
vacants,
—
de
bénéficier
d’une
assistance
concernant
les
questions
fiscales
et
juridiques
liées
au
métier,
Considérant
que
cette
adhésion
implique
le versement
annuel
d’une
cotisation
d’un
montant
de
50
euros,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2022,
chapitre
11,
fonction
94,
article
6281,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'adhésion
de
la Ville
de
Saintes
au
Club
des
Managers
de
Centre-Ville,
- Sur
l'inscription
chaque
année
des
crédits
nécessaires
correspondant
à l'adhésion
annuelle
au
chapitre
11,
fonction
94,
article
6281
dans
la mesure
où
elle
ne
subit
pas
une
hausse
supérieure
à 10
%,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Comme
son
nom
l'indique,
il s’agit
d’un
Club
qui
regroupe
les
managers
de
centre-ville
et
du
territoire.
Ils
ont
pour
vocation
d'accompagner
la vie
locale
du
commerce
des
villes
et
des
territoires,
de
promouvoir
le métier
de
manager
de
centre-ville,
de
partager,
évidemment,
les
bonnes
pratiques
et
des
outils
concrets
pour
développer
les
territoires.
Au
travers
de
différents
forums,
d'échanges,
d'outils
de
veille,
le manager
adhérent
au
CMCV
peut
permettre
à la
collectivité
d'anticiper
sur
les
évolutions
économiques
et
commerciales
du
territoire.
Ila,
en
outre,
une
assistance
juridique
et
fiscale.
Le
coût
de
l’adhésion
s'élève
à 50
euros.
Y a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
68
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
T° f |
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
(Il
est
procédé
au
vote.)
Saintes
2022-131.
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2019
—
2022
ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE
SAINTES
Synthèse
:
La
convention
de
partenariat,
signée
pour
la
période
2019-2022,
avec
plusieurs
partenaires
-
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
Département
de
la
Charente
Maritime
—
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022.
Les
partenaires
et
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale
Saintes
souhaitent
prolonger
la
durée
la
convention
de
12
mois
soit
jusqu’au
31
décembre
2023
afin
d'engager
une
réflexion
sur
le
prochain
conventionnement
cadre
pluriannuel.
Ce
prolongement
va
permettre
de
fixer
les
enjeux
partagés
au
travers
des
missions
et
orientations
portées
par
l'association
et
d'accompagner
ses
actions
en
les
inscrivant
dans
les
politiques
culturelles
à
différentes
échelles
territoriales.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°
2019-41
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
relative
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
fonctionnement
2019-2022
avec
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
cité
musicale,
Saintes,
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
signée
entre
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale,
Saintes,
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région,
le
Département
et
la
Ville
de
Saintes
arrive
à échéance
le
31
décembre
2022,
Considérant
qu’à
ce
titre,
plusieurs
partenaires
—
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
Département
de
la
Charente
Maritime
—
ont
décidé
d'engager
une
réflexion
sur
le
prochain
conventionnement
cadre
pluriannuel
avec
l’association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale
Saintes,
Considérant
que
cette
convention
partenariale
a
pour
objet
de
fixer
les
enjeux
partagés
au
travers
des
missions
et
orientations
portées
par
l’association
et
d'accompagner
ses
actions
en
les
inscrivant
dans
les
politiques
culturelles
à différentes
échelles
territoriales,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
l’avenant
n°
1 qui
a pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
12
mois
soit
le
31
décembre
2023
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
fonc-
tionnement
2019
—
2022
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale
Saintes
et
tout
docu-
ment
relatif
à cette
affaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
(MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique)
Monsieur
DRAPRON
: Cette
convention
de
partenariat
est
signée
pour
la période
2019-2022
avec
plusieurs
partenaires.
Autour
de
la table,
il y
a l'Etat,
la Région,
le Département
et
nous.
Cette
convention
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022.
Les
partenaires
et
l’association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale,
souhaitent
tous
prolonger
la
durée
de
la
convention
de
12
mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023
afin
d'engager
une
réflexion
sur
le prochain
conventionnement
cadre
pluriannuel. Ce
prolongement
va
permettre
de
fixer
des
enjeux
partagés
au
travers
des
missions
et
orientations
portées
par
l'association
et
d'accompagner
ses
actions
en
les
inscrivant
dans
les
politiques
culturelles
à différentes
échelles
territoriales.
69
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Y a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Si,
Monseor-vronour-
Saintes mm
Monsieur
MAUDOUX
:
Est-ce
que
le
Carrousel
fonctionne
toujours
? Est-ce
que
ça
donne
les
résultats
espérés
?
Monsieur CALLAUD
: Oui,
ça
fonctionne
toujours.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
fonctionne
toujours.
Je
n’ai
pas
de
précisions
en
termes
de
résultats
—
mais,
je
peux
le demander.
Ça
fonctionne,
donc,
j'imagine
que
dans
l’organisation
de
l'association,
si
ça
fonctionne,
c'est
qu’il
y a
un
résultat
—
l’association
ne
le
fait
pas
fonctionner
à
perte.
Monsieur
MAUDOUX
: II
me
semblait
aussi
que
ce
projet
devait
être
exporté
éventuellement
vers
d’autres
villes,
etc.
Y a-t-il
des
projets
dans
ce
sens-là
ou
pas
?
Monsieur
DRAPRON
: Le
projet
appartient
à l’association.
Donc,
je pense
qu’il
faut
se
rapprocher
d’elle
pour
savoir
quels
seraient
ses
projets
par
rapport
au
Carrousel.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
en
prie.
Monsieur
MACHON
: Je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
Monsieur
TERRIEN
: Les
deux
délibérations
suivantes
se
ressemblent
un
petit
peu,
la 2022-132
et
la
2022-133,
puisqu'il
s’agit
de
créer
des
groupements
de
commande
pour
désigner
des
délégataires
porteurs
de
ces
groupements
de
commande.
La
première
délibération
a trait
à
l’eau
potable
et
à
la
défense
incendie,
gérées
respectivement
par
Eau
17
et
la
Ville.
La
seconde
délibération
a trait
à l’assainissement
et
aux
eaux
pluviales,
appartenant
à Eau
17,
à la
Ville
et
à
la
CDA.
Il
faut
un
délégataire
pour
chacune
de
ces
deux
parties.
2022-132.
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
D’AUTORITES
CONCEDANTES
POUR
LA
PASSATION
CONJOINTE
D'UN
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC Synthèse
:
Eau
17
exerce,
conformément
à
l'article
7.1
de
ses
statuts,
la
compétence
eau
potable
comme
décrite
par
l’article
L. 2224-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Saintes
a transféré
sa
compétence
eau
potable
à Eau
17
depuis
le
1er
janvier
2020.
En
application
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT,
Eau
17
s’est
substitué
à
la
Ville
de
Saintes
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
régie
intéressée
du
service
d’eau
potable
de
cette
dernière.
Ledit
contrat
de
régie
intéressée,
conclu
avec
la
société
AGUR,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Aussi,
par
délibération
n°22-06-12
en
date
du
17
juin
2022,
le
Comité
syndical
d'Eau
17
a
notamment
« approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d’eau
potable
par
voie
d’affermage
sur
le
périmètre
de
la
ville
de
SAINTES,
pour
une
durée
de
10
ans
(dix
ans)
à compter
du
1er
janvier
2024
(...)
».
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
aura
notamment
pour
objet
de
confier
à
un
futur
délégataire,
à
titre
exclusif,
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
la
Ville
de
Saintes.
Le
futur
délégataire
se
verra
également
confier
à
titre
accessoire,
des
prestations
relatives
au
service
public
70
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
,
.
.
.
ID : 017-261700199-20221215-2022.
134-DE
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
dont
notanrem-remremen-ee
Jr
conformité
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
bâches
et
points
d’eau
naturels
rattachés
à la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
de
leurs
abords,
relevant
de
la Ville
de
Saintes.
Le
contrat
ayant
pour
objet
principal
la
délégation
du
service
public
d’eau
potable,
Eau
17
et
la
Ville
de
Saintes
se
sont
rapprochés
aux
fins
de
constituer
entre
eux,
un
Groupement
d’autorités
concédantes,
tel
que
prévu
par
l’article
L.
3112-1
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Pour
ce
faire,
la
réglementation
prévoit
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
entre
Eau
17
et
la
Ville
de
Saintes,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. La
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
détermine
les
règles
et
modalités
de
fonctionnement
du
Groupement
et
les
missions
attribuées
au
Coordonnateur
et
à
chaque
membre
du
Groupement.
Elle
prendra
fin
au
jour
de
la
notification
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à
l’opérateur
économique
attributaire.
Eau
17,
en
tant
que
Coordonnateur
dudit
Groupement
d’autorités
concédantes,
organisera
la
consultation
en
vue
de
l'attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
aura
en
charge
l’ensemble
des
missions
qui
lui
sont
confiées
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
con-
jointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concé-
dantes
pour
la
passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1410-1
et
suivants,
R.1410-1
et
suivants,
L.
1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants,
L.
2224-7
et
L.
5211-17,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
3112-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2020-158
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
au
transfert
de
la gestion
de
l’eau
potable
à Eau
17,
Vu
la
délibération
n°
22-06-12
en
date
du
17
juin
2022
du
Comité
syndical
d'Eau
17
approuvant
le
principe
de
la délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
la Ville
de
Saintes,
Vu
le
contrat
de
régie
intéressée
du
service
public
d’eau
potable
de
la
Ville
de
Saintes,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
entre
Eau
17
et
la
Ville
de
Saintes,
présentée
en
annexe,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
transféré
sa
compétence
eau
potable
à
Eau
17
depuis
le 1*
janvier
2020, Considérant
qu'Eau
17
exerce,
conformément
à
l’article
7.1
de
ses
statuts,
la
compétence
eau
potable
comme
décrite
par
l’article
L.
2227-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT,
Eau
17
s’est
substitué
à
la
Ville
de
Sainte
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
contrat
de
régie
intéressée
du
service
d’eau
potable
de
cette
dernière,
Considérant
que
le
contrat
de
régie
intéressée
du
service
public
d’eau
potable
de
la
Ville
de
Saintes,
conclu
avec
la société
AGUR,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023,
Considérant
que,
par
délibération
n°
22-06-12
en
date
du
17
juin
2022,
le
Comité
syndical
d'Eau
17
a
approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d’eau
potable
par
voie
d’affermage
sur
le
périmètre
de
la
ville
de
SAINTES,
pour
une
durée
de
10
ans
(dix
ans)
à compter
du
1"
janvier
2024,
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
aura
notamment
pour
objet
de
confier
à un
futur
délégataire,
à titre
exclusif,
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
que
le
délégataire
se
verra
également
confier
à titre
accessoire,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saintes,
des
prestations
relatives
au
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
dont
notamment
l'entretien
et
le
contrôle
de
conformité
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
bâches
et
points
d’eau
naturels
rattachés
à la
DECI
et
de
leurs
abords,
Considérant
que
le
contrat
aura
pour
objet
principal
la
délégation
du
service
public
d’eau
potable,
Eau
17
et
la
Ville
de
Saintes
se
sont
rapprochés
aux
fins
de
constituer
entre
eux,
un
groupement
d’autorités
concédantes,
tel
que
prévu
par
l’article
L.
3112-1
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
passation
71
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
publi&
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
la convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
entre
Eau
17
et
la Ville
de
Saintes,
par
laquelle
Eau
17
est
désigné
Coordonnateur
dudit
Groupement,
jointe
en
annexe,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
pas-
sation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
et
des
prestations
relatives
au
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
dont
notamment
l'entretien
et
le
contrôle
de
conformité
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
bâches
et
points
d’eau
naturels
rattachés
à
la
dé-
fense
extérieure
contre
l'incendie
et
de
leurs
abords,
relevant
de
la
Ville
de
Saintes,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
Sur
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
s’y
afférant.
»
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
: Pour
la première
délibération
(2022-132),
la Ville
de
Saintes
a transféré
sa
compétence
« eau
potable
» à Eau
17
depuis
le 1%
janvier
2020.
Le
contrat
de
régie
intéressée
conclu
avec
la société
AGUR
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
aura
notamment
pour
objet
de
confier
à un
futur
délégataire
:
- à titre
exclusif
la gestion
et l'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
sur
le périmètre
de
la
Ville
de
Saintes,
- à titre
accessoire,
des
prestations
relatives
au
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'in-
cendie
(DECI)
relevant
de
la
Ville
de
Saintes.
Je
vous
demande,
Monsieur
le
Maire,
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
sur
l’eau
?
Donc,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-133.
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
D'AUTORITES
CONCEDANTES
POUR
LA
PASSATION
CONJOINTE
D'UN
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Synthèse
:
Eau
17
exerce,
conformément
à
l’article
7.2
de
ses
statuts,
la
compétence
assainissement
collectif
comme
décrite
par
l’article
L.
2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Saintes
a
transféré
sa
compétence
assainissement
collectif
à
Eau
17
depuis
le
1er
janvier
2020.
En
application
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
Eau
17
s’est
substitué
à
la
Ville
de
Saintes
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
régie
intéressée
du
service
d'assainissement
collectif
de
cette
dernière.
Ledit
contrat
de
régie
intéressée,
conclu
avec
la
société
VEOLIA
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Aussi,
par
délibération
n°22-06-14
en
date
du
17
juin
2022,
le
Comité
syndical
d'Eau
17
a
notamment
«
approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
par
voie
d’affermage
sur
le 72
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Te
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
ER
Publié
le
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
périmètre
de
la ville
de
SAINTES,
pour
une
durée
dero-ems-per-emsre-commprer
SET
janvier
2024
(..)
».
a
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
aura
notamment
pour
objet
de
confier
à
un
futur
délégataire,
à titre
exclusif,
la gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le périmètre
de
la Ville
de
Saintes.
Le
futur
délégataire
se
verra
également
confier
à titre
accessoire,
des
prestations
relatives
:
=
au
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dont
notamment
l'entretien
et
la
surveillance
des
réseaux
séparatifs
d’eaux
pluviales
et
des
ouvrages
annexes
;
-
à
l'entretien
et
au
renouvellement
éventuel
des
équipements
du
dispositif
de
réutilisation
des
eaux
usées
permettant
principalement
l'irrigation
du
golf
de
la
Ville
de
Saintes
(propriété
de
la
Ville
de
Saintes).
Sur
le
périmètre
de
la
Ville
de
Saintes,
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
exercée
par
la
CDA
de
Saintes
conformément
au
10°
du
| de
l’article
L.
5216-5
du
CGCT,
à
l'exception
des
grilles
et
avaloirs
dont
l'entretien
relève
de
la Ville
de
Saintes.
Le
contrat
ayant
pour
objet
principal
la
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Eau
17,
la
CdA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes
se
sont
rapprochées
aux
fins
de
constituer
entre
eux,
un
Groupement
d’autorités
concédantes,
tel
que
prévu
par
l’article
L.
3112-1
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Pour
ce
faire,
la
réglementation
prévoit
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
entre
Eau
17,
la
CDA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
La
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
détermine
les
règles
et
modalités
de
fonctionnement
du
Groupement
et
les
missions
attribuées
au
Coordonnateur
et
à
chaque
membre
du
Groupement.
Elle
prendra
fin
au
jour
de
la
notification
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à
l'opérateur
économique
attributaire.
Eau
17,
en
tant
que
Coordonnateur
dudit
Groupement
d'autorités
concédantes,
organisera
la
consultation
en
vue
de
l'attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
aura
en
charge
l’ensemble
des
missions
qui
lui
sont
confiées
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
con-
jointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1410-1
et
suivants,
R.1410-1
et
suivants,
L.
1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants,
l’article
L.
2224-8,
5211-17
et
L.
5216-5,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 3112-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2020-157
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
au
transfert
de
la gestion
de
l’assainissement
collectif
à Eau
17,
Vu
la
délibération
n°
22-06-14
en
date
du
17
juin
2022
du
Comité
syndical
d'Eau
17
approuvant
le
principe
de
la délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Ville
de
Saintes,
Vu
le
contrat
de
régie
intéressée
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Ville
de
Saintes,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
entre
Eau
17,
la
Communauté
d'Agglomération
(CDA)
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes,
présentée
en
annexe,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
transféré
sa
compétence
assainissement
collectif
à
Eau
17
depuis
le
1er
janvier
2020,
Considérant
qu’Eau
17
exerce,
conformément
à
l’article
7.1
de
ses
statuts,
la
compétence
assainissement
collectif
comme
décrite
par
l’article
L. 2227-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT,
Eau
17
s’est
substitué
à la
Ville
de
Sainte
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
régie
intéressée
du
service
d'assainissement
collectif
de
cette
dernière,
Considérant
que
le
contrat
de
régie
intéressée
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Ville
de
Saintes,
conclu
avec
la société
AGUR,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023,
Considérant
que,
par
délibération
n°
22-06-14
en
date
du
17
juin
2022,
le
Comité
syndical
d'Eau
17
a
approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
par
voie
d'affermage
sur 73
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
nn
;
:
, [1D:017-261700199-20221215-2022
134-DE
le
périmètre
de
la
ville
de
Saintes,
pour
une
duréel#
t
7
pe
er
janvier
2024,
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
aura
notamment
pour
objet
de
confier
à
un
futur
délégataire,
à
titre
exclusif,
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le périmètre
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
le
délégataire
se
verra
également
confier
à
titre
accessoire,
des
prestations
relatives
au
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dont
notamment
l’entretien
et
la
surveillance
des
réseaux
séparatifs
d'eaux
pluviales
et
des
ouvrages
annexes,
Considérant
que
sur
le
périmètre
de
la
ville
de
Saintes,
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
est
exercée
par
la
CDA
de
Saintes
conformément
au
10°
du
| de
l’article
L.
5216-5
du
CGCT,
à
l'exception
des
grilles
et
avaloirs
dont
l'entretien
relève
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
le
contrat
aura
pour
objet
principal
la
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Eau
17,
la
CDA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes
se
sont
rapprochés
aux
fins
de
constituer
entre
eux,
un
groupement
d’autorités
concédantes,
tel
que
prévu
par
l’article
L.
3112-1
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la passation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public,
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
entre
Eau
17,
la
CDA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes,
par
laquelle
Eau
17
est
désigné
Coordonnateur
dudit
Groupement,
jointe
en
annexe,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
pas-
sation
conjointe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
Ville
de
Saintes,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
déli-
bération,
-
Sur
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
s’y
afférant.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l'adoption
: 3
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:
La
Ville
de
Saintes
a transféré
sa
compétence
« assainissement
collectif
» à
Eau
17
depuis
le
1°’
janvier
2020.
Le
contrat
de
régie
intéressée
conclu
avec
la
société
Veolia
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux
arrive
à échéance
au
31
décembre
2023.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
aura
notamment
pour
objet
de
confier
à
un
futur
délégataire
:
- à titre
exclusif,
la gestion
et
l’exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
la
Ville
de
Saintes,
- à titre
accessoire,
des
prestations
relatives
au
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
ur-
baines
de
la
Ville
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
vais
expliquer
mon
vote
sur
la précédente
délibération
et
sur
celle-ci.
En
fait,
je
pense
que
l’eau
est
un
bien
commun
et
je
suis
contre
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
un
bien
commun.
J'ai
été
contre
toutes
ces
délibérations
depuis
que
je
suis
élue
dans
tous
les
mandats.
Je
reste
cohérente
avec
ce
que
je
crois.
L'eau
devrait
rester
un
bien
commun
et
gérée
par
l’institution
publique
et
non
pas
par
un
délégataire.
Monsieur
DRAPRON
: Sachant
que,
vous
le savez
certainement,
depuis
que
nous
sommes
passés
en
Agglomération,
nous
n’avons
pas
la
possibilité
d’être
en
régie
municipale
—
nous
ne
le
pouvons
74
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en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
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ET
.
.
ID : 017-261700199-20221215-2022
184-DE
ET
plus.
De
toute
façon,
la
meilleure
des
solutions
ésrcercmmrememecm
TE
Saintes
de
service
public,
pour
que
nous
gardions
la maîtrise
de
l’usine
d’eau.
Sinon,
nous
pouvons
tout
donner
à
Eau
17,
mais,
ensuite,
nous
n’aurons
plus
la
maîtrise
sur
l'usine.
Nous
ne
pouvons
plus
être
en
régie
puisque
la
compétence
« eau
» n'appartient
plus
à la
Ville,
elle
appartient
à l’Agglomération.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE:
Oui,
mais
l’Agglomération
pourrait,
elle,
garder
cette
compétence
et
la
gérer
elle-même.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
déjà
compliqué
pour
plein
de
choses.
Ça
en
ajouterait
un
peu
trop.
Ce
n’est
pas
la volonté
des
maires.
De
plus,
il y
a une
différence
notable,
Saintes
dispose
de
sa
propre
source,
elle
a sa
propre
usine
d’eau,
qui
appartient
à la
Ville
—
c'est
un
bien
de
la
Ville
: c'est
ce
que
nous
voulons
défendre
et
ce
sur
quoi
nous
voulons
nous
battre.
Monsieur
CATROU
: Je
voulais
simplement
préciser
que
je
partage
l’avis
de
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE.
L'eau,
ça
doit
être
un
bien
commun.
Ça
ne
devrait
même
pas
se
discuter.
La
question,
c’est
que,
là,
nous
aurons
à nous
prononcer
d'ici
quelque
temps
sur
la
désignation
d’un
délégataire.
C'est
ça
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
CATROU
:
Nous
allons
avoir
les
mêmes
rapaces
qui
vont
venir
sur
les
rangs
pour
s'approprier
le
marché.
C’est
ça,
la
question.
Monsieur
DRAPRON
: « Rapaces
», ce
n’est
peut-être
pas
le bon
terme.
Nous
parlons
d’eau.
Monsieur
CATROU
: Oui...
Monsieur
DRAPRON
: «
Requins
»,
peut-être.
Monsieur
CATROU
: Oui,
merci.
Ce
sont
des
problèmes
qui
sont
de
plus
en
plus
d’actualité.
La
nuance
que
vous
apportez
sur
le
fait
que
les
communes
ne
peuvent
pas
gérer
en
régie
directement,
ça
interpelle
directement
le
législateur,
qui
prend
des
décisions
et
qui
nous
empêche
de
revenir
sur
des
fondamentaux
: à
savoir,
pouvoir
décider
librement
de
ce
que
nous
voulons
faire,
en
plus,
de
ce
qui
est
situé
dans
notre
territoire.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
D'où
l'importance
de
ne
pas
se
tromper
dans
le
choix
des
législateurs.
Monsieur
CATROU
: Nous
sommes
bien
d’accord.
Monsieur
DRAPRON
: Y a-t-il
d’autres
questions
? Il n’y
en
a pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DRAPRON
: Nous
avons
épuisé
notre
ordre
du
jour.
Je
vous
propose
de
passer
aux
questions
diverses
que
nous
avons
reçues.
Nous
avons
reçu
trois
questions
de
la part
de
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Je
vous
laisse
le
soin
de
les
poser,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
? Voulez-vous
que
je
les
lise
?
75
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Er
Monsieur
DIETZ
: On
n’a
pas
parlé
des
décisions
-trwvramre
Saintes
Monsieur
DRAPRON
: Ah
pardon
! Exact
! Vous
avez
complètement
raison.
Y a-
t-il
des
prises
de
parole
sur
les
décisions
du
Maire
? Non
? Merci.
Vous
avez
bien
fait
quand
même.
Je
passe
aux
questions
diverses.
Monsieur
MAUDOUX
: Donc,
vous
donnez
la
parole
à notre
groupe.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
MAUDOUX
: C'est
ça,
Monsieur
le Maire.
OK.
Je
vais
commencer
par
le point
sur
la
«
guinguette
»,
si
vous
l’acceptez.
Je
souhaiterais
— je
le
dis
de
tout
cœur
— que
cela
ne
donne
pas
lieu
à des
mouvements
d'humeur
de
part
et
d'autre
et
que
nous
puissions
explorer
ce
sujet
avec
bienveillance
et
une
bonne
tenue.
Voilà,
c’est
mon
petit
préalable.
Donc,
je vais
tenir
plusieurs
propos
et
j'espère
que
vous
accepterez
— je
sais
que
le temps
est
limité
à cinq
minutes,
mais
je me
suis
chronométré,
en
parlant
très
rapidement,
je ne
dépasserai
pas
ces
cinq
minutes
—
que
je
scinde
mon
propos
en
plusieurs
parties.
Monsieur
DRAPRON
: Allez-y
!
Monsieur
MAUDOUX
: Sinon,
cela
va
être
incompréhensible
et
on
ne
pourra
pas
comprendre
vos
réponses
à mes
questions.
En
préambule
de
mon
intervention,
à propos
de
cette
« guinguette
», je
rappelle
que
dans
le
cadre
de
vos
fonctions
administratives,
Monsieur
le Maire,
vous
êtes
soumis
— sauf
erreur
de
ma
part
—
à l’autorité
du
Préfet
ou
du
Sous-Préfet.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
MAUDOUX
: C'est
le cas
quand
vous
intervenez
comme
un
agent
de
l'Etat
en
permettant
l'exploitation,
à titre
temporaire,
d’un
débit
de
boissons
ou
en
délivrant
une
licence
Ill
pour
vendre
de
l'alcool.
Alors,
cette
saison
d'été,
la
présence
de
ce
que
vous
avez
nommé
une
« guinguette
»,
place
Bassompierre,
a
créé
une
polémique
et
un
mécontentement
des
commerçants
: il
me
semble
que
je
vous
avais
annoncé,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
qu'il
y
aurait
un
éventuel
mécontentement.
Il y
avait,
donc,
lieu
à s'inquiéter
d’une
baisse
d'activité
des
débits
de
boissons
installés
place
Bassompierre.
Vous
m'avez
dit
que
cela
serait
à revoir
après
la
saison.
Nous
y
sommes
| Je
crois
que
ces
établissements
ont
subi
une
baisse
conséquence
—
sur
le
pourcentage.
Monsieur
DRAPRON
: Avez-vous
les
bilans
?
Monsieur
MAUDOUX
: Non,
je
n’ai
pas
les
bilans.
Mais,
bon,
il y
a un
établissement
qui
a fermé.
Monsieur
DRAPRON
: Etait-il
en
bonne
santé
?
Monsieur
MAUDOUX
: Les
autres
parlent
de
35
%
de
baisse
de
leur
activité.
Monsieur
DRAPRON
: Pardon,
maïs,
il faut
des
bilans.
Ce
n’est
pas
possible
de
parler
dans
le
vague.
Monsieur
MAUDOUX
:
J'ai
entendu
vos
remarques
positives
tout
à l’heure.
Si
vous
le
permettez,
pardon,
je
vais
vous
poser
plusieurs
questions
dans
mon
intervention,
qui
arrive,
qui,
à
mon
avis,
passent
par
cinq
problématiques.
76
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
La
première
problématique
concerne
la conventiorquevousavezseneeavecre
STAR
commerçant
qui
tenait
cette
buvette
— pardon,
moi,
je
l'appelle
une
« buvette
».
mm
Cette
première
problématique
comporte
deux
aspects.
Le
premier,
ce
sont
les
textes
:
les
textes
stipulent
que
vous
devez
transmettre
à
la
Préfecture
les
décisions
concernant
les
dérogations
que
vous
entendez
délivrer,
que
le
Préfet
peut
vous
refuser.
Donc, ma première
question,
c’est
: avez-vous
demandé
l'autorisation
pour
cette
buvette,
place
Bassompierre,
à
la
Préfecture
ou
à
la
Sous-Préfecture,
et
l’avez-vous
obtenue
?
Monsieur
DRAPRON
: Avez-vous
vu
le Préfet
la refuser
?
Monsieur
MAUDOUX
: Non.
Je
vous
pose
la question
: l’avez-vous
demandée
?
Monsieur
DRAPRON
: Posez
toutes
vos
questions,
ça
ira
plus
vite
: ma
réponse
sera
globale.
Monsieur
MAUDOUX
: OK.
Mon
deuxième
point
de
vue
sur
cette
première
problématique,
c'est
que,
a priori,
cette
assemblée
souhaitait
surtout
— je
pense
que
c'était
aussi
votre
intention
—
l'animation
de
la
place
Bassompierre,
et
pas
forcément
ce
côté
«
buvette
».
Donc,
moi,
j'ai
supposé
—
c'est
pour
ça
que
je vous
l’ai
demandé
— que
la convention
contraignait
un
petit
peu
l’exploitant
et
aurait
un
cahier
des
charges
qui
suggérerait
qu’il
y ait
un
certain
nombre
d’animations
par
semaine,
on
ne
va
quand
même
pas
dire
par
jour,
sur
la
durée
de
son
exercice.
Que
pensez-vous
de
cette
liberté
que
vous
avez
laissée
à l’exploitant
? Moi,
je trouve
que
la convention
n’est
pas
du
tout
contraignante.
Monsieur
DRAPRON
: Je
répondrai
en
globalité.
Monsieur
MAUDOUX
: OK.
On
s’y
perdra
peut-être
dans
les
réponses
que
vous
apporterez
à mes
différentes
questions.
La deuxième
problématique
est
à propos
de
la loi
concernant
les
débits
de
boissons.
Il semble
que
les
débits
de
boissons
temporaires
répondent
à deux
critères.
Le
premier,
c’est
la notion
de
« temporaire
»
: même
si
elle
n’est
pas
apparente
dans
tous
les
textes,
l'usage
réglementaire
fait
qu'il
est
cité
« 48
heures
ou
plus
» quand
on
se
réfère
au
terme
« temporaire
» —
or,
là,
nous
sommes
sur
deux
mois
d'exercice.
Le
second,
c’est
la notion
de
fête
publique,
qui
doit
s'inscrire
dans
l’histoire
de
la collectivité
et
être
ouverte
à l’occasion
d’une
manifestation
bien
déterminée.
Donc,
ma
question
— j'ai
bien
compris
que
vous
n’y
répondriez
pas
maintenant
—, c'est:
en
permettant
cet
établissement
pendant
deux
mois
d'été,
avez-vous
respecté
la
loi?
Tout
simplement. J'espère
que
vous
y répondrez.
La
troisième
problématique,
c’est
à propos
d’un
courrier
de
Madame
la Sous-Préfète,
qui,
à ma
connaissance,
vous
aurait
été
adressé
le 12
août
2022,
vous
demandant
de
régulariser
la vente
d'alcool
sur
place,
en
vous
indiquant
qu’elle
y était
prohibée.
Ma
question
: avez-vous
répondu
à
cette
injonction
administrative,
à laquelle
vous
êtes
tenu
? La
distribution
d’alcool
sur
place
a-t-
elle
continué
après
cette
date
du
12
août
?
Et,
si
elle
a
continué,
pourquoi
?
Ce
n’est
pas
une
polémique
: ce
sont
juste
des
demandes
d'explication
et
de
bon
sens,
à mon
avis,
par
rapport
à
tout
ce
qu’on
a entendu.
Dont,
j'espère
que
vous
nous
donnerez
une
explication
publique.
La
quatrième
problématique
concerne
la Municipalité
face
à la
justice.
Il faut
savoir
que,
suite
à
vos
décisions,
qu’elles
soient
appréciées
ou
contestées,
il semblerait
que
cette
affaire
va
passer
devant
la
justice.
Donc,
il y
a
un
risque
de
sanction
administrative
—
si
j'ai
bien
compris
—
dans
le 77
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
ji
=
cas
où
la hiérarchie
administrative
n'avait
pas
éterespectee-commretete-csars
STE
tout
à l'heure,
et,
en
tous
les
cas,
un
risque
de
sanction
puisqu’une
procédure
a
mm
été
lancée
devant
le
procureur
de
la
République.
Donc,
si
jamais
cette
procédure
contre
la
mairie
aboutit,
quel
sera
le
risque
financier
pour
les
contribuables
saintais
?
La cinquième et dernière
problématique.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
merci.
Monsieur
MAUDOUX
:..
est
plus
constructive
— donc,
là,
j'espère
que
vous
allez
l’apprécier.
C'est
pour
l'avenir.
Il
s’agit
de
savoir
si
cette
convention
court
toujours,
puisqu'il
me
semble
qu'elle
était
prévue
pour
une
certaine
durée.
Si elle
court
toujours,
pouvez-vous
la dénoncer,
puisque,
quand
même,
quoi
qu’on
en
pense,
elle
a créé
un
mécontentement
de
pas
mal
de
commerçants
— même
ceux
qui
n'étaient
pas
concernés
dans
la ville,
même
si je
sais
que
certains
commerçants
ont
apprécié
? J'essaie
d’être
objectif
par
rapport
à ce
que
vous
avez
fait,
par
rapport
à la
plage,
place
Bassompierre.
Si
cette
convention
ne
court
plus
—
si
je
m'y
retrouve
—,
pouvez-vous
vous
engager
à ne
plus
créer,
sur
cette
place,
de
concurrence
aux
commerçants
et
à leur
proposer
une
vraie
collaboration
? Je
sais
que
vous
les
avez
reçus
—
pour
eux,
je
vous
en
remercie,
je
pense
que
c'était
nécessaire
a
posteriori.
Dans
cette
problématique,
il
y
a
une
deuxième
question
que
je
voulais
poser
quant
à
l’avenir:
pouvez-vous
nous
assurer
qu'à
l’avenir
tous
vos
projets
de
«
guinguettes
temporaires
»
seront
soumis
à
temps
à
l'autorité
préfectorale
?
Je
vous
remercie
pour
la synthèse
que
vous
allez
nous
donner.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
faire
court,
parce
que
plein
de
choses
se
savent,
y compris
dans
la
presse. Attention
aux
messages
que
vous
portez
: vous
affirmez
des
choses
qui
n'existent
pas.
Il a
été
fait
des
propositions
aux
commerçants.
Vous
dites
que
beaucoup
de
commerçants
n'étaient
pas
contents.
Moi,
je
note
surtout
un
grand
satisfecit
de
la population
— ça,
vous
ne
voulez
pas
en
démordre
-,
y compris
d’autres
commerçants
—
comme
vous
le
dites
très
bien
—
qui,
eux,
sont
très
satisfaits
de
ce
qui
s'est
passé.
Que
dire
de
plus
? Tout
a déjà
été
dit
dans
la presse.
Vos
affirmations,
c'est
un
peu
dommage.
Attention,
il n’y
a pas
de
passage
en
justice
— en
tout
cas,
pas
à ma
connaissance.
Nous
avons
fait
les
choses
comme
elles
doivent
se
faire.
Nous
avons
répondu
au
courrier
d'interrogation
de
la
Sous-Préfète,
qui
n’était
absolument
pas
une
injonction
:
c'était
un
courrier
qui
nous
demandait
des
précisions
et
auquel
nous
avons
répondu.
Il faut
se
dire
que,
maintenant,
c’est
terminé,
c'était
il y a
quelque
temps.
Tout
s'est
bien
passé.
Les
gens
sont
contents.
Je
vais
passer
la parole
à Véronique,
qui
a géré
toute
la partie
animations
pour
qu'elle
détaille
un
peu
plus
ce
qui
s’est
passé,
comment
tout
cela
a été
organisé.
J'aimerais
que
nous
retenions
tous
que
cet
été
s’est
très
bien
passé,
qu'il
y a
eu
beaucoup
de
monde
à Saintes,
que
les
gens
sont
très
contents,
y compris
les
gens
du
quartier
« politique
de
la
ville
»,
qui
ont
pu
profiter
d’une
plage,
ce
qu'ils
n'avaient
pas
avant.
Je
note
qu’un
des
commerçants
que
vous
citez
qui
se
plaint
d’un
traitement
compliqué,
qui
n'avait
78
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Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
ii
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
jusqu'alors
pas
de
terrasse,
sous
l’ancien
mandät-qorerrerecopere-mre-one,
Saintes
je
trouve
sa
réaction
un
petit
peu
excessive.
RES
Véronique, pour compléter. Madame ABELIN-DRAPRON
: En
effet,
les
guinguettes
sont
fermées
aujourd’hui.
Vous
parlez
de
commerçants
saintais
: dans
les
guinguettes,
il y
avait
des
commerçants
saintais.
Une
des
deux
guinguettes
était
saintaise
: La
Graine
d'Orge,
jusqu’à
preuve
du
contraire,
c'est
un
commerçant
saintais.
La
question
des
guinguettes
est
toujours
compliquée.
Elle
figurait
dans
tous
les
programmes,
je
vous
alerte
sur
ce
point.
Or,
nous
savons
pertinemment
qu'il
y a
toujours
un
risque
de
distorsion,
dans
toutes
les
villes
de
France
— la
même
situation
s'est
produite
à
La
Rochelle
-—,
en
ce
sens
que,
forcément,
ça
amène
une
nouvelle
offre
dans
le territoire,
où,
par
définition,
ça
peut
pour
«certains»
— je
tiens
vraiment
à ce
terme-là,
vous
dites
«les
commerçants
», ce
sont
« quelques
commerçants
» qui
ont
fait
remonter
une
difficulté
par
rapport
à ça.
Monsieur
MAUDOUX
: Evidemment,
ce
sont
les
commerçants
les
plus
concernés.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
vrai.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Non,
pas
vraiment.
Non,
non.
Quand
vous
regardez
qui
a signé
la
pétition,
vous
verrez
que
certains
commerçants
sont
concernés,
pour
les
autres
—
excusez-moi
|
—,
je
m'interroge
franchement.
Que
le Burger
Palace
— pour
ne
pas
le citer
—,
rue
Alsace-Lorraine,
ait
été
impacté
par
la guinguette
de
Bassompierre,
cela
me
rend
vraiment
perplexe.
Je
ne
demande
qu’une
chose,
qu’on
me
le
démontre
par
des
chiffres
qui
le
prouvent.
Ce
point
m'interroge. Monsieur
MAUDOUX
: Je
ne
répondrai
pas
à leur
place,
si vous
me
le permettez.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Vous
avez
évoqué
des
bilans
à la
baisse
: soyez
prudents
dans
ce
que
vous
dites
! Quand
vous
dites
qu'il
y a
des
bilans
à la
baisse,
il faut
le vérifier
avant
de
vous
avancer.
Peut-être
que
certains
commerçants
ont
connu
une
baisse
de
leur
activité.
Nous
les
recevrons
très
prochainement
: nous
ferons
un
point
avec
eux
sur
le bilan
de
la saison.
Personnellement,
je n’analyse
pas
les
choses
d’un
point
de
vue
émotionnel,
je regarde
vraiment
les
chiffres.
Quand
on
parle
de
perte
de
bilan,
il faut
des
chiffres
à l’appui.
Je
ne
demande
qu’à
croire
que
certains
aient
perdu
du
chiffre
d’affaires
: cela
étant
dit,
c'est
une
tendance,
il faut
vraiment
regarder
les
chiffres
dans
le
temps.
Pour
parler
d’un
des
commerçants
dont
vous
dites
qu'il
a fermé
: il est
encore
fermé
aujourd'hui,
il est
parti
en
Espagne.
Je
pense
que
ses
difficultés
ne
sont
pas
nées
avec
la guinguette.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu’il
ne
faut
pas
être
vigilant
sur
la
suite
à de
prochaines
difficultés.
Je
rappelle
que,
sur
cette
place,
il y a
déjà
eu
des
buvettes
sans
animation
et
sans
mise
en
concurrence.
Aujourd’hui,
les
deux
guinguettes,
à
Bassompierre
et
à
Saint-Louis,
ont
fait
l’objet
d’une
mise
en
concurrence.
Il y
a eu
une
publication.
Chacun
pouvait
se
positionner.
La
dernière
fois,
je vous
ai répondu
que
nous
étions
en
train
de
travailler
sur
l’amélioration
de
la
communication
sur
ces
aspects-là.
Effectivement,
à
notre
arrivée,
un
certain
nombre
de
fichiers
«
commerces
»
n'étaient
pas
à jour.
Donc,
les
services
ont
mené
un
travail
important
pour
les
remettre
à
jour,
de
manière
à
prévenir
l’ensemble
des
commerçants,
de
manière
systématique,
des
projets
qui
pourraient
les
impacter
et
sur
lesquels
ils
pouvaient
se
positionner.
En
tout
état
de
cause,
je tiens
à ce
que
ce
soit
clair
entre
nous,
il est
compliqué
de
dire
« on
ne
veut
pas
d'animations
à Bassompierre
qui
nous
fassent
concurrence
» et
on
ne
propose
rien.
Ce 79
Envoyé
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préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
n’est
pas
possible.
Concrètement,
on
ne
peut
pas;-tmrcote-oreepassommpren
STONE
est
vide,
c'est
un
scandale»,
d’un
autre
côté,
dire
qu'il
ne
faut
pas
de
mm
concurrence
dès
que
nous
proposons
quelque
chose.
Il
est
évident
qu’à
un
moment,
l’ensemble
des
charges...
Faisons
le
raisonnement
contraire
: je
me
mets
à
la
place
du
commerçant
qui
se
trouve
dans
une
rue
piétonne,
par
exemple,
ou
sur
le
cours
National.
A
Saintes,
depuis
des
années,
les
animations
sont
situées
à
Bassompierre
ou
au
jardin
public.
C’est
la
Ville
qui
les
finance,
de
façon
quasi-systématique,
ou
qui
en
est
partenaire.
Aujourd’hui,
si
l’ensemble
des
animations
sont
payées
sur
ces
deux
sites
par
la
Ville
et
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
commerçants
qui
encaissent
les
recettes
nées
de
ces
animations,
est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
imaginer
que
les
commerçants
du
cours
National
ou
potentiellement
d’un
autre
lieu
de
la
ville
puissent
nous
reprocher
de
privilégier
ces
commerçants-là.
La
réalité
est
là.
Les
années
passées,
la
ville
payait
effectivement
les
animations
de
la
guinguette
du
jardin
public
et
c'était
essentiellement
un
commerçant,
celui
du
jardin
public,
qui
encaissait
les
recettes
: d’ailleurs,
il
fait
partie
de
ceux
qui
reprochent
aujourd’hui
une
« concurrence
déloyale
» —
je
ne
sais
plus
quel
terme
ils
ont
utilisé.
Donc, je vous invite
à rester
prudent.
Objectivement,
tant
que
les
commerçants
ne
joueront
pas
collectivement,
en
ne
comprenant
pas
que
«le
monde
attire
le
monde
»
et
que
quand
nous
faisons
une
animation
quelque
part,
si
tout
le
monde
joue
le
jeu,
tout
le
monde
a quelque
chose
à y
gagner,
on
n’avancera
pas.
Laisser
entendre
que
ceux-là
ont
forcément
raison
contre
d’autres,
attention
! Cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
faut
pas
les
entendre
—
sur
certains
aspects,
il
y
a
sûrement
des
choses
à
modifier
-,
mais,
encore
une
fois,
il ne
faut
pas
que
cela
conduise
anerien
faire
sur
la
place.
Ça,
ce
n’est
pas
entendable.
Quand
nous
avons
fait
le point
avec
les
commerçants,
en
juillet,
nous
leur
avons
demandé
de
nous
faire
des
propositions
pour
Noël
—
nous
n’étions
quand
même
pas
en
retard.
Nous
avions
déjà
monté
un
certain
nombre
de
choses.
Nous
leur
avons
dit:
« Dites-nous
ce
que
vous
êtes
capables
de
nous
proposer
pour
animer
vos
commerces
! » Nous
ne
leur
avons
pas
demandé
des
cents
et
des
milles.
Nous
les
recevons
dans
huit
jours.
De
toute
façon,
il
va
falloir
que
nous
clôturions
le programme
de
Noël.
Je
suis
très
ouverte
là-dessus,
l’ensemble
des
élus
qui
travaillent
avec
moi
sur
le sujet
le sont
également.
Nous
allons
attendre
de
voir
ce
que
pourra
proposer
le
collectif
de
commerçants.
Encore
une
fois,
le deal,
ça
ne
peut
pas
être
: « Vous
n'apportez
pas
de
concurrence
sur
la
place.
Vous
payez
les
animations,
principalement
au
bénéfice
de
commerçants
sur
place.
» Ça,
ce
n’est
entendable
pour
personne.
Chacun
doit
participer
à l’animation
de
la ville,
cela
ne
peut
pas
revenir
seulement
à certains
de
le
faire.
D'ailleurs,
vous
remarquerez
que
Véronique
CAMBON
a
défendu,
il
y
a
peu,
une
délibération
qui
avait
été
votée
par
le Conseil
Municipal,
sur
le GIP
« culture
», qui
prévoit
que
la
Ville
abonde
un
fonds
qui
facilite
le
recours
à
des
intermittents
du
spectacle,
pour
faciliter
financièrement
le
recours
à
des
artistes
déclarés
—
du
coup,
le
coût
pour
les
bars
est
minoré.
Aujourd’hui,
il
y
a
des
bars
de
Saintes
qui
y
recourent
régulièrement
et
qui
participent
ainsi
à
l'animation
de
la
ville.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: C’est
aussi
un
effort
que
la Ville
a fait,
d’abonder
ce
fonds
pour
faciliter
ce
recours
aux
artistes.
Aujourd’hui,
j'aurais
des
difficultés
à entendre
le
« faites
devant
chez
nous
et
nous
encaissons
».
Ce
n’est
pas
possible.
En
fait,
ce
n’est
plus
possible.
Soit
nous
diversifions
les
lieux,
mais
il
ne
faudra
pas
nous
dire
que
nous
ne
le faisons
pas
à Bassompierre,
soit
chacun
prend
ses
responsabilités
et
participe
aux
animations.
Encore
une
fois,
je rappelle
que
sur
la place
Bassompierre,
il y
a
peu,
il y
avait
des
buvettes,
avec
des
Russes,
sans
mise
en
concurrence.
De
plus,
on
payait
l'hébergement
et
le
déplacement
des
commerçants
russes.
80
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en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur
DRAPRON
: Et
en
roubles
|
Madame ABELIN-DRAPRON
: À l’époque,
je n’ai
pas
entendu
de
protestations
de
ce
type-là,
par
certains
de
ces
commerçants
—
honnêtement,
j'en
suis
surprise,
j'en
suis
vraiment
étonnée.
Là,
pour
le coup,
il n’y
avait
pas
de
mise
en
concurrence.
Il ne
s'agissait
pas
de
commerçants
du
coin.
Vraiment,
cela
me
pose
question.
Monsieur
MAUDOUX
: Ce
n’était
pas
la même
période
non
plus.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: C'était
à Noël.
Veuillez
m’excuser,
mais
ce
n’était
pas
à une
période
moins
impactante,
théoriquement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Encore
une
fois,
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place
tous
les
outils
de
communication
à destination
des
commerçants
— de
tous
les
commerçants
!—
pour
qu'ils
puissent
se
positionner,
parce
qu’il
est
vrai
que
c’est
un
angle
mort
sur
lequel
nous
devons
travailler
: quand
nous
publions
un
appel
d'offres,
nous
pensons
que
les
commerçants
l'ont
vu,
mais,
bien
évidemment,
ils
ont
d’autres
choses
à
faire
que
d’avoir
les
yeux
rivés
sur
la
publicité,
donc,
il faut
que
nous
leur
en
facilitions
l'accès,
pour
qu'ils
puissent
se
positionner.
La
dernière
fois,
j'ai
fait
mon
mea
culpa,
je
vous
le
rappelle
: je
le
refais
cette
fois-ci.
Là-dessus,
c’est
sûr,
nous
n'avons
pas
été
bons
:
nous
serons
meilleurs
la
prochaine
fois.
Cela
étant
dit,
depuis
le
mois
de
juillet,
nous
avons
posé
la
question
des
animations
de
Noël.
Donc,
attendons
de
voir
ce
que
les
commerçants
vont
nous
proposer.
Moi,
je
leur
fais
entièrement
confiance
pour
nous
proposer
des
choses
intéressantes,
de
leur
côté.
Nous
allons
voir
ce
que
nous
pourrons
réussir
à
faire
ensemble. Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Vous
aviez
une
deuxième
question.
Je
vous
en
prie.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voudrais
juste
dire
un
mot.
J'ai
l'impression
quand
même
— le
public
et
les
autres
élus
en
seront
témoins
—
que
vous
n’avez
pas
répondu
à 80
%
de
mes
questions.
Monsieur
DRAPRON
: Si,
si,
nous
y avons
répondu.
Monsieur
MAUDOUX
: Monsieur
le
Maire,
il s'agissait
de
questions
très
précises.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Moi,
je
vais
vous
répondre
très
précisément.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
non,
non.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Ah
si,
si,
si.
Répondons.
Je
veux
bien
répondre.
Là-dessus,
nous
avons
déjà
répondu
dans
la
presse.
Lisez
la
presse
|
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
c’est
ce
que
j'allais
dire
: cela
a été
fait
dans
la presse.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Nous
avons
répondu
dans
la
presse.
Monsieur
MAUDOUX
: Madame
ABELIN-DRAPRON,
pardon
pour
la
presse.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Je
m'engage
à
vous
retransmettre..
Monsieur
MAUDOUX
:...
si
j'ai
le droit
de
parler
!
81
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en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
Monsieur
DRAPRON
: C’est
moi
qui
donne
la parole.
Madame ABELIN-DRAPRON
:....
l'intégralité
des
éléments
de
réponse.
Je
m'engage
à vous
transmettre
l'intégralité
des
éléments
de
réponse,
rapportés
dans
la
presse,
sur
l’ensemble
de
ce
volet-là.
C'est
une
licence
III
temporaire
sur
un
volet
« fête
publique
».
Nous
l’avons
justifiée
en
montrant
l’ensemble
des
fêtes
publiques
estivales
ayant
lieu
par
le
passé
à Saintes.
Nous
avons
une
différence
d'interprétation
sur
un
point.
Tout
le
reste
est
complètement
dans
les
clous.
Complètement
! Le
courrier
dont
vous
parlez
dit
aussi
—
ce
serait
bien
que
vous
le
relayiez
dans
son
intégralité
—
que
les
commerçants
en
question,
qui
avaient
soulevé
un
point
sur
La
Graine
d’Orge,
à Saint-Louis,
disant
que
la
licence
était
illégale
parce
que
vendre
de
l'alcool
à
proximité
des
EHPAD
est
illégal,
il est
clairement
écrit
que
c’est
faux
: aujourd’hui,
on
peut
vendre
de
l'alcool
à
proximité
d’un
EHPAD.
Donc,
vraiment,
je
vous
invite
à
lire
l'intégralité
du
courrier,
parce
que
cela
vous
donnera
tous
les
éléments
qui
vous
le
démontrent.
Monsieur
MAUDOUX
: C’est
dommage,
je ne
l’ai
pas—si
j'ai
le droit
de
parler,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
donne
la
parole.
Mais,
vite,
nous
finissons
là-dessus.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
veux
bien
que
nous
finissions
sur
ce
point.
Je
n’ai
pas
amené
le courrier.
Nous
aurions
pu
le
faire
passer.
Une
partie
de
ce
que
vous
avez
dit
est
erronée.
Monsieur
DRAPRON
:
Nous
vous
ferons
passer
les
éléments.
La presse
a tellement
diffusé
la
chose
que,
normalement,
tout
le
monde
sait
tout.
Monsieur
MAUDOUX
: Monsieur
le Maire,
malgré
tout...
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
ce
n’est
pas
un
dialogue.
Nous
en
sommes
aux
questions
diverses.
Monsieur
MAUDOUX
: C’est
une
question
générale,
pardon.
Malgré
tout,
la presse
— avec
tout
le
respect
qu’on
lui
doit
— n’est
pas
une
tribune
publique.
On
peut
effectivement
se
satisfaire
des
éléments
que
vous
avez
donnés
à la
presse,
mais
nous
sommes
dans
une
assemblée
qui
doit
discuter
démocratiquement.
La presse
ne
constitue
pas
la source
de
nos
réflexions.
Monsieur
DRAPRON
: Pardon,
mais
c’est
ce
que
nous
faisons.
Ne
dites
pas
que
nous
ne
le faisons
pas. Monsieur
MAUDOUX
:
Madame
ABELIN-DRAPRON
vient
de
dire
« référez-vous
à la
presse
! »
Pardon,
j'ai
bien
entendu.
Monsieur
DRAPRON
: Stop
! Vous
avez
posé
une
question.
Nous
vous
avons
répondu.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
pour
la
deuxième
question.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: La
deuxième
question
porte
sur
les
engagements
réels
de
la ville
et
ses
actions
en
termes
de
culture.
Vous
savez
que
la culture
est
l’un
des
chantiers
qui
me
tient
à cœur
— pas
seulement
à moi,
à beaucoup
de
Saintais,
notamment.
Donc,
je
voudrais
savoir
si la
ville
pourra
conserver
son
label
« ville
d’art
et
d'histoire
», dans
sa
labellisation
et
ses
actions.
Certains
Saintais
se
sont
rapprochés
de
nous
pour
nous
signaler
que,
par
exemple,
les
tapisseries
de
l'Abbaye
aux
Dames
étaient
à
nouveau
en
danger
et
qu’elles
pourraient
ne
jamais
être
raccrochées.
À un
moment,
la Ville
avait
proposé
éventuellement
de
les
racheter
et
de
les
exposer
ailleurs.
Je
voudrais
savoir
ce
qu’il
en
est
sur
ce
dossier.
Je
voudrais
aussi
savoir
ce
qu'il
en
ait
des
dossiers
de
la culture
à Saintes.
La
culture,
c'est
effectivement
le sport,
le dojo
et
les
équipements
sportifs,
mais
c’est
aussi
le
patrimoine
historique
et
culturel
de
la
ville.
82
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le 20/12/2022
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
RS
ET
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
complètementrasom-re-cerere-penmenpen
Saintes
dans
mon
préambule.
J'en
parlai
lors
de
nos
échanges
sur
le
sport.
Evidemment,
Loc
la
culture
a toute
sa
place.
J'ai
cru
comprendre
que
vous
aviez
une
inquiétude
sur
la
convention
« ville
d’art
et
d’histoire
».
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
oui,
c'est
ça.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
vous
rassurer.
Je
vais
vous
dire
que
nous
travaillons
avec
le député
qui,
à
l’époque,
a
créé
le
label
« ville
d’art
et
d'histoire.
Vous
savez
tous
qui
c'est,
puisque
c'est
Jean
ROUGER.
Des
représentants
de
la
Ville
de
Saintes
étaient
à
Dax,
avec
Jean
ROUGER,
pour
travailler
sur
la future
convention
« ville
d’art
et
d'histoire
». Mardi
dernier,
Véronique
CAMBON
était
encore
avec
Jean
ROUGER
pour
travailler
sur
le
sujet.
Donc,
rassurez-vous,
la
culture
est
quelque
chose
d’important.
La
vie
culturelle
à
Saintes
est
importante
et
reconnue.
Nous
en
faisons
notre
cheval
de
bataille.
Rassurez-vous,
il n'y
a aucune
problématique
sur
la
culture.
Les
fameuses
tapisseries.
Là
aussi,
je pourrais
vous
répondre,
pour
faire
simple
: «
Lisez
la
presse
| »
Je
ne
sais
pas
combien
il
y
a
eu
d’articles
sur
le
sujet
—
cinq
ou
six
?
J'ai
même
reçu
Monseigneur
COLOMB
dans
mon
bureau
pour
traiter
ce
problème.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
mais,
ce
problème
n’a
pas
l'air
d’être
réglé.
Monsieur
DRAPRON
: Si,
le problème
est
réglé
et
c’est
très
clair.
Les
tapisseries
sont
dans
l’Abbatiale.
Lors
d'événements
catholiques
prévus
dans
l’année,
elles
sont
retirées
et
stockées
dans
un
endroit
précis,
puis
elles
sont
raccrochées.
II n’y
a pas
d’ambiguïté.
Ce
point
a été
réglé
avec
Monseigneur
COLOMB.
J'ai
même
précisé
que
je voulais
que
ce
soit
les
employés
municipaux
qui
les
démontent
et
les
remontent.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
fût
bien
fait
: les
gens
qui
le faisaient,
qui
avaient
plus
de
80
ans,
voire
85
ans,
et
qui
montaient
sur
des
escabeaux,
cela
me
paraissait
un
peu
dangereux.
Donc,
j'ai
demandé
que
ce
soit
nos
propres
agents
quile
fassent.
Rassurez-vous,
ces
tapisseries
ont
été
faites
pour
ce
lieu,
elles
y
resteront.
Il
n’est
pas
prévu
de
les
acheter.
Je
ne
vois
pas
l'intérêt
de
les
acheter.
Il
n’y
a
pas
d’ambiguïté,
rassurez-vous
!
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Pour
la convention
« ville
d'art
et
d'histoire
», il
semblerait
que
la
Ville
doit
disposer
de
guides
conférenciers.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
les
avons.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:..
voir
les
éléments
majeurs
de
notre
ville.
Dans
l’équipe
des
personnes
qui
présente
ces
éléments
aux
touristes
et
autres,
il
semblerait
qu’il
n’y
ait
plus
beaucoup
de
guides
conférenciers.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
avons
eu
une
réunion
sur
les
guides.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Nous
sommes
en
train
de
retravailler
entièrement
la question
des
visites
et
guides
touristiques.
Pour
le
coup,
c'est
quelque
chose
que
nous
devons
homogénéiser
à
l'échelle
de
la
ville.
Nous
savons
que
sur
la
question
de
la
visite
touristique
de
la
ville,
nous
sommes
en
dessous
de
ce
que
pourrait
proposer
Saintes.
Nous
avons
proposé
une
étape
intermédiaire
cet
été,
que
vous
avez
peut-être
vu,
avec
des
visites
théâtralisées,
que
la
Ville
a mis
en
place,
il y
a
deux
ans
à
peu
près.
Ces
visites
d’un
autre
type
ont
fait
le
plein.
Aujourd’hui,
nous
avons
un
angle
mort
sur
la
question
des
visites.
Ce
n’est
pas
lié
aux
guides
conférenciers
: nous
en
avons.
Il s’agit
d'homogénéiser
les
visites,
enfin,
de
les
rendre
cohérentes
et
complémentaires,
entre
la
Ville,
l'EPIC,
l'Abbaye
avec
Musicaventure.
Il
s’agit
d’arriver
à
proposer
une
offre
complète
qui
puisse
répondre
à
plusieurs
types
de
publics
et
de
besoins.
Aujourd’hui,
nous
sommes
en
train
d'y
travailler.
83
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
Dans
le cadre
de
la convention
« ville
d'art
et
d'insrore-r-avee-verommee
SSI
avons
participé,
il n'y
a pas
très
longtemps,
à des
groupes
de
travail
animés
sur
mm
l’ensemble
des
champs.
Le
concept
de
« ville
d’art
et
d'histoire
» touche
un
vaste
nombre
de
champs:
cela
va
du
patrimoine,
dans
sa
valorisation,
à
toute
la
communication
culturelle
et
de
médiation,
à
tout
ce
qui
concerne
les
scolaires,
en
plus
de
la
valorisation
touristique.
Sur
ce
champ-là,
un
important
travail
est
à
conduire.
Nous
sommes
en
train
de
le
mener.
Il
n’y
a
pas
très
longtemps,
nous
avons
lancé
des
groupes
de
travail
qui
associent
l’ensemble
des
associations
patrimoniales
et
culturelles.
Nous
allons
continuer
progressivement.
Pour
l'instant,
le
calendrier
est
complètement
tenu
par
rapport
aux
demandes
de
la
DRAC.
C’est
Muriel
PERRIN
qui
s'occupe
de
tout
le
pilotage
du
projet
—
aujourd’hui,
je
n’ai
aucune
crainte
:
elle
y
travaille,
elle
est
complètement
opérationnelle,
elle
est
très
créative,
elle
a
l'habitude
d’associer
l’ensemble
des
associations.
Donc,
cela
ne
m'inquiète
pas
du
tout.
Sur le volet des visites
touristiques
à plus
large
échelle,
nous
sommes
en
train
d’y
travailler
avec
l’agglomération
et
l’EPIC
tourisme.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'en
déduis
que
le bras
armé
culturel
de
la ville
va
fonctionner
à
plein
temps...
Monsieur
DRAPRON
: Plus
que
ça
!
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:.....
et
à pleine
force.
Monsieur
DRAPRON
: À
150
%.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Et que
nous
aurons,
donc,
un
pôle
muséal
et
un
musée
de
qualité. Monsieur
DRAPRON
: Nous
verrons.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Dans
le contexte
international,
national
et
local
très
changeant,
nous
avons
eu
des
bouleversements
d'organisation
dans
nos
vies
et
dans
nos
travaux
respectifs.
Je
voulais
savoir
également
quels
seraient
les
nouveaux
engagements
de
Saintes
en
matière
de
sobriété.
Des
actions
ont
déjà
été
engagées,
notamment,
avec
le changement
des
fenêtres
de
la
mairie,
qui
isolent
mieux,
des
travaux
d'isolation
qui
sont
tout
à
fait
les
bienvenus
—
et
encore
plus
aujourd’hui.
Quelles
seront
les
nouvelles
actions
concrètes
qui
seront
faites
dans
notre
ville
en
termes
d'énergie,
d’eau,
de
réemploi
et
toutes
les
autres
initiatives
que
vous
jugerez
utiles,
Monsieur
le
Maire
?
Monsieur
DRAPRON
: J'ai
un
peu
répondu
à cette
question
dans
mon
propos
introductif,
puis
dans
les
débats,
lorsque
je
vous
disais
que
j'ai
demandé
aux
services,
il y
a déjà
quelques
semaines,
d'anticiper
et
de
voir
quelles
étaient
les
possibilités
et
les
pistes
d'économies,
et surtout
de
sobriété.
Vous
le
dites
très
bien
: on
parle
toujours
d'économie,
mais
il
faut
d’abord
viser
la
sobriété
—
consommons
moins
pour
payer
moins.
Le
DGS,
Christophe
BIRONIEN,
et
ses
équipes
y
travaillent.
Un
certain
nombre
de
pistes
ont
déjà
été
mises
en
place.
Vous
l'avez
dit
très
bien,
la
réfection
des
fenêtres
de
la
mairie
—
mais,
ça,
c'est
engagé.
Quand
vous
voulez
que
votre
maison
soit
sobre,
il faut
déjà
qu’elle
ne
soit
pas
une
passoire
énergétique.
Cela
commence
par
le «
plan
toiture
». La
réfection
des
chaufferies
: les
chaufferies
modernes
consomment
moins
que
les
plus
anciennes. Dans
tous
les
domaines
où
la Ville
est
consommatrice,
les
équipes
sont
en
train
de
travailler.
Un
certain
nombre
de
pistes
sont
réfléchies.
Mais,
je
souhaite
faire
une
communication
globale,
84
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en
préfecture
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Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
ie
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ER
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: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
-
très
prochainement,
pour
préciser
le détail
de
éeque-rous-mons-rerese-ens
SATA
que
d'autres
ont
fait
des
annonces
très
fortes
: Rochefort
ferme
ses
piscines
—
ml
dans
l'Agglomération,
nous
ne
le
faisons
pas
-,
certainement
par
obligation.
Je
ne
voudrais
pas
avoir
une
communication
trop
brutale
à ce
sujet.
Je
souhaite
pouvoir
l'expliquer.
Je
veux
être
sûr
que
toutes
les
décisions
qui
seront
prises
soient
acceptables
et
acceptées.
Nous faisons tout
d’abord
un
recollement
des
sources
d'économies
le plus
précis
possible.
Aujourd’hui,
nous
avons
chiffré
300
000
euros
d'économies,
mais,
ce
n’est
pas
encore
assez.
Les
équipes
travaillent
à cette
proposition.
Dès
qu’elle
sera
prête,
j'en
donnerai
communication.
De
toute
façon,
ce
serait
maladroit
de
ne
pas
nous
engager
dans
cette
initiative.
Nous
appliquons
les
mêmes
principes
à l’Agglomération
: j'ai
demandé
à la
DGS
d'étudier
un
plan
d'économies
sur
les
consommables.
Nous
avons
bien
avancé
sur
la
piscine.
Il faut
que
nous
avancions
sur
le
reste
des
établissements.
Nous
attendons
d’être
au
plus
clair
pour
pouvoir
annoncer
très
précisément
quelles
seront
les
pistes
d'économie.
Vous
disposerez
de
tous
les
détails.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
note
que,
par
exemple,
suite
à l'accident
de
Fukushima,
les
Japonais
ont
diminué
leurs
consommations
d'électricité
de
30
%
du
jour
au
lendemain,
juste
en
éteignant
les
panneaux
lumineux,
dont
chacun,
avec
ses
2 mètres
carrés,
consomme
l'équivalent
d’une
maison
durant
une
année.
Allons-nous
éteindre
les
panneaux
lumineux
publicitaires
qui
ne
sont
pas
utiles
? Allons-nous
réduire
les
éclairages
publics.
Monsieur
DRAPRON
: Tout
est
en
réflexion.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:..
au
moins
un
sur
deux,
ou
raccourcir
la
nuit
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
cela.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Certains
éclairages
sont
sûrement
un
peu
superfétatoires
à
l'heure
actuelle.
Monsieur
DRAPRON
:
Complètement.
Il faut
vraiment
être
précis
dans
ce
qu'on
veut
faire.
Evidemment,
les
champs
que
vous
citez
sont
ceux-là
mêmes
sur
lesquels
nous
travaillons.
Rassurez-vous
|
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
!
Monsieur
DRAPRON
: Nous
avions
une
question
de
Monsieur
MACHON.
Monsieur
ROUDIER
: Monsieur
le Maire,
lors
du
conseil
du
7 juillet
dernier,
vous
avez
refusé
de
répondre
à la
question
orale
que
nous
vous
avons
posée
au
sujet
du
personnel
municipal.
Nous
la
réitérons,
donc,
aujourd’hui,
cette
fois,
par
écrit.
Le
sujet
abordé
— tout
le monde
s'en
souvient.
Une
crise
grave
touchait
— et
touche
— l’ensemble
du
personnel
de
la
Mairie,
au
point,
d’ailleurs,
que
vous
avez
cru
bon
d'organiser,
le
lundi
3 octobre,
une
réunion
obligatoire
avec
les
agents.
Ceux-ci
manifestent
une
très
grande
inquiétude
suite
aux
situations
conflictuelles
non
résolues
au
sein
du
personnel,
notamment
au
niveau
du
cabinet,
où
les
problèmes
ont
entraîné
encore
des
changements
de
personnes.
Un
déjeuner
ne
suffira
probablement
pas
à calmer
leur
mal-être
face
à une
ambiance
délétère,
aux
mutations
forcées,
aux
mises
au
placard,
ainsi
qu’à
la brutalité
et
au
mépris
avec
lesquels
ils
sont
traités.
Au
printemps,
vous
avez
nommé
un
médiateur,
qui,
apparemment,
n’a
rien
résolu,
puisqu’en
juin,
vous
avez
fait
appel
à un
coach.
Pouvez-vous
nous
dire
le coût,
payé
par
le
contribuable,
de
ces
différents
consultants
?
Sur
quel
budget,
ces
interventions
pour
des 85
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
si
pub
2
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
=
résolutions
de
conflit
ont-elles
été
financées,
sacranmtqumTresagmemaucucas
Saintes
de
formation
?
Le
choix
des
consultants
at-il
fait
l’objet
d’une
procédure
de
mm
marché
? Des
rapports
écrits
ont-ils
été
produits
? Les
conclusions
sont-elles
disponibles
pour
les
élus
? Merci.
Monsieur DRAPRON
: J'ai
préféré
écrire
la réponse,
pour
qu’elle
soit
la plus
claire
possible
— en
tout
cas,
je
le souhaite.
Avec
Christophe
BIRONIEN,
le DGS,
Marie-Line
CHEMINADE
et
Laurent
CHANTOURY,
nous
avons
souhaité
réunir
les
agents
pour
faire,
ensemble,
un
point
d'étape
sur
ce
qui
était
déjà
engagé.
Nous
souhaitions
les
remercier
pour
cela
et
partager
quelques-unes
des
grandes
lignes
de
la
feuille
de
route
des
mois
à venir
— je
rappelle
que,
depuis
deux
ans,
nous
n'avons
pas
pu
tenir
la
cérémonie
des
vœux
avec
les
agents.
Cette
rentrée
nous
semblait
à tous
une
belle
occasion,
avec
les
premières
réussites
collectives
des
projets
aboutis:
piste
d’athlétisme
— nous
en
avons
parlé,
basilique
Saint-Eutrope,
l’'amphithéâtre,
mais
aussi,
avec
les
difficultés
du
quotidien
après
le Covid-19,
les
inondations,
la
propreté,
la sécurité
publique,
les
conséquences
de
la guerre
en
Ukraine
et
j'en
passe.
Cette
réunion
n'avait
aucun
caractère
obligatoire,
absolument
pas
— je
ne
sais
pas
d’où
vous
sortez
ça
| D'ailleurs,
elle
nous
a permis
d'exprimer
notre
reconnaissance
— c'était
vraiment
l’objet
de
cette
réunion
—, la
mienne
et
celle
de
l’équipe
municipale
pour
tout
ce
que
les
agents
font
au
quotidien,
pour
nous
et
pour
les
Saintaises
et
les
Saintais.
Notre
équipe
ne
peut
qu'être
satisfaite
que
les
élus
se
soucient
du
bien-être
des
agents.
le
suis
vraiment
heureux
de
voir
que
cette
question
vous
intéresse
désormais,
Monsieur
MACHON.
Vous
avez
grandi
sur
cette
question
manifestement
: elle
vous
semblait
moins
importante
dans
un
autre
temps.
Je
vais
reprendre
juste
quelques
lignes
et
quelques
termes
entendus
ou
lus
sur
la
question
des
agents
et
de
ces
agents
élus
de
la Ville
de
Saintes
: « Dégradations
constantes
et
catastrophiques
en
matière
de
gestion
du
personnel
», «Il
n’y
a jamais
autant
eu
de
tensions,
d’arrêts
de
travail
et
de
démissions
», «
Est-il
normal
que
les
agents
n’aient
pas
de
feuille
de
route,
de
projet
municipal
? »,
« Absence
de
respect
pour
la hiérarchie
des
agents
», «
Autoritarisme
».
Toutes
ces
constatations
datent
de
votre
mandat.
En
fait,
elles
ont
toutes
été
écrites
par
des
agents
ou
des
élus
entre
2015
et
2020.
Je
ne
les
détaillerai
pas
plus,
mais,
si vous
avez
un
doute,
je les
tiens
évidemment
à votre
disposition.
Que
des
agents
partent
d’une
collectivité,
c’est
normal.
Que
des
changements
aient
lieu
lors
d’un
changement
de
majorité,
c’est
normal.
Que
des
DGS,
DGA,
Directeur
de
Cabinet,
Directeurs
et
Directrices
partent
en
masse
pendant
tout
un
mandat,
là,
c'est
vraiment
étrange.
C’est
ce
qui
s'est
passé
tout
au
long
de
votre
mandat.
A l’époque,
vous
expliquiez
que
c'était
le signe
d’une
« organisation
dynamique
qui
évolue
» —
ce
sont
vos
termes.
Je
ne
parlerai
pas
des
inondations
de
2019
pendant
lesquelles,
avec
une
partie
de
mon
équipe,
nous
étions
déjà
sur
les
madriers,
auprès
des
habitants,
comme
les
agents,
quand
vous,
vous
étiez
au
Canada,
en
vacances.
En
ce
qui
concerne
le cabinet
de
la Ville,
au
départ,
deux
agents
étaient
ciblés
à plein
temps.
C'est
clair.
Pauline
DAVID
avait
été
recrutée
comme
Directrice
de
Cabinet
de
l’Agglomération.
J'ai
pensé
que
la mutualisation
d’un
poste
de
direction
de
cabinet,
pour
la Ville
et
l'Agglomération,
serait
plus
efficace.
Comme
je
l’ai
expliqué,
hier,
après
quelques
mois,
il est
maintenant
clair
que
l’activité
municipale
nécessite
véritablement
deux
postes
à plein
temps,
c'est
également
le cas
à
l’'Agglomération.
86
Envoyé
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préfecture
le 20/12/2022
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le 20/12/2022
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le
ET
ID
: 017-261700199-20221215-2022_134-DE
RER
La
période
que
nous
vivons
actuellement
est
iné@Tte.
QUET
Mare,
QUES
ÉQUIPE
Saintes
municipale,
dans
ces
trois
derniers
mandats,
ont
vu
leur
mandat
amputé
de
trois
mois
? Quel
maire,
quelle
équipe
municipale
ont
dû
faire
face
à une
inondation
comme
celle
de
l’an
dernier
? A
une
épidémie
mondiale
? Une
guerre
ayant
des
conséquences
planétaires,
y compris
dans
les
gestes
du
quotidien,
comme
se
chauffer
ou
utiliser
de
l’eau
? A
une
urgence
climatique,
que
personne
avant
nous
n'avait
subie
? Quelle
équipe
est
passée
après
une
tentative
échouée
de
fusion
des
services
entre
la Ville
et
l’Agglomération,
qui
a fait
tant
de
dégâts
que
celle
de
2015
? Aucun,
en
dehors
de
nous.
Effectivement,
les
cabinets
ont
été
impactés
par
cette
situation
— c’est
normal
—, par
une
très
forte
activité,
qui
a conduit
à la
situation
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
J'aimerais
vous
préciser
— je
suis
quand
même
très
surpris
de
cette
question
— que
je crois
que
la plus
belle
des
reconnaissances
des
agents,
c'est
de
savoir
les
remercier.
Cette
situation
n’est
pas
inédite
— vous
l’avez
vécue.
J'ai
un
souvenir,
au
début
de
votre
mandat,
quand
sur
une
radio
locale,
votre
message
était
assez
clair
: vous
alliez
remettre
au
boulot
les
fonctionnaires
planqués
derrière
leur
bureau.
Ce
n’est
pas
ce
que
nous
faisons,
nous.
Merci.
Il n’y
a plus
de
questions.
Monsieur
MACHON
: Vous
permettez
?
Monsieur
DRAPRON
: Non,
je
ne
permets
pas.
Je
clôture
le Conseil
municipal.
Monsieur
MACHON
: Vous
faites
un
procès
sur
un
mandat
auquel
vous
avez
participé.
Monsieur
DRAPRON
: Je
répondrai
aux
questions.
Monsieur
MACHON
: Mais,
vous
ne
répondez
pas
à la
question,
qui
est
très
claire
: quel
est
le
coût
des
intervenants
? Sur
quel
budget
cela
a-t-il
été
pris,
avec
l’argent
du
contribuable
? Nous
ne
sommes
plus
en
2014
ou
en
2015,
Monsieur
DRAPRON
! Nous
sommes
en
2022
|!
Monsieur
DRAPRON
: Lisez
les
décisions
|
Monsieur
MACHON
: Donc,
répondez
!
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
les
décisions.
Lisez-les
!
Monsieur
MACHON
: Répondez
à la
question
!
Monsieur
DRAPRON
: C’est
toujours
moins
que
le pouvoir
des
idées.
Monsieur
MACHON
: Vous
ne
répondez
pas
aux
questions.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
consommé
plus
de
300
000
euros
de
prestations.
Monsieur
MACHON
: Vous
pratiquez
un
déni
de
démocratie.
C'est
tout.
Vous
avez
fait
la même
chose
avec
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
DRAPRON
: Les
agents
apprécieront
votre
commentaire.
Monsieur
MACHON
: Ah
oui
! Sans
aucun
doute,
les
agents
apprécieront.
Également,
les
Saintais
et
les
Saintaises.
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Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr
!
Saintes mm
Monsieur
DIETZ:
Je rejoins
Monsieur
MACHON.
Vous
n’avez
pas
répondu
aux
questions,
Monsieur
le Maire.
Vous
n’avez
pas
répondu
aux
questions.
Les
questions
étaient
précises
: nous
voulons
entendre
les
chiffres.
Monsieur DRAPRON
: J'y
ai répondu.
Monsieur
MACHON
: Vous
avez
fait
une
diatribe
sur
le passé,
c'est
tout.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
non.
Je
vous
ai répondu.
Ces
éléments
figurent
dans
les
décisions.
Lisez
les
décisions.
Tous
les
engagements
pris
passent
dans
les
décisions.
Lisez
les
décisions
!
Merci
beaucoup.
Je
clos
ce
conseil
municipal.
Merci. Monsieur
DIETZ
: Non,
elles
n’y
sont
pas.
Nous
lisons
les
décisions.
Il faut
que
vous
acceptiez
les
contradictions.
Nous
ne
sommes
pas
à Saint-Jean-d'Angély,
il y
a une
opposition,
ici.
Monsieur
DRAPRON
: Au
prochain
Conseil
! A bientôt.
Monsieur
DIETZ
:
Nous
nous
mettons
à la
disposition
de
la presse
pour
donner
nos
réponses.
La
séance
est
levée.
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