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Déliberation - Deliberation 2016 06 04 Tarification location foyer socio educatif
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 06 04 Tarification location foyer socio educatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de
SiLLy-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er septembre 2016 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2016-06-04 26 août 2016 5 septembre 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants 15 12 3 0 14
Efaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. POINSIGNON Gilles Mme BOULANGE Rachel
M. OLEKSIUK Nicolas Mme LUBNAU Dominique Mme DAUMAIL Martine
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. MARTIN Michel
M. MULLER Jean-Marie Mme PREVOT Nadège Mme MARTIGNON Sonia
Efaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. GIRARD Guy
Mme CAISSUTTI Claudie Pas de pouvoir
M. MARION Julien Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Tarification de la location du foyer socio-éducatif
Monsieur le Maire rappelle la décision prise par délibération du 19 décembre 2011 de porter le prix de la location du foyer le week-end à 200 € pour les habitants de Silly-sur-Nied et à 300 € pour les autres demandeurs.
Il arrive que des habitants demandent à louer le foyer socio-éducatif en semaine, pour une journée ou une demi-journée. Il convient donc de fixer le prix de ces locations.
Monsieur le maire propose les tarifs suivants :
. Demandeur résidant à Silly- | Demandeur ne résidant pas à DENON sur-Nied/Landremont Silly-sur-Nied/Landremont
Demi-journée 50 € 75€
Journée (en semaine uniquement avec
mise à disposition à 8h et restitution à 100 € 150 € 18h)
Forfait congé de fin de semaine : du
vendredi 20h00 au lundi 9h00
(peut être prolongé d'une ou 2 journée 200 € 300 € en cas de jours fériés attenants au
week-end)
Forfait Ménage 50 € 50 €
Délibération D2016-06-04 du ler septembre 2016 - Tarification de la location du foyer socio-éducatif 1/2 Mairie de
SiLlL-sur-Nied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE la grille tarifaire proposée par Monsieur le Maire,
PRECISE que le tarif des résidents à Silly-sur-Nied ne peut être appliqué que si c’est le résident qui signe le contrat de location, les chèques de caution et le chèque de Fr, de la location.
Fait à Silly-sur-Nied, le 1° septembre 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2016-06-04 du 1er septembre 2016 - Tarification de la location du foyer socio-éducatif 2/2