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Déliberation - Deliberation 2025 05 04 Foyer sillois actualisation tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 05 04 Foyer sillois actualisation tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairig
de
SIEEU-sUur-Ni26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2025
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2025-05-04
23
juin
2025
23
juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absentes
exc.
Absent
Votants
11
9
2
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
Étaient
absentes
excusées
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Location
du
foyer
sillois
: actualisation
des
tarifs
VU
la
délibération
D2018-07-05
du
3
décembre
2018
fixant
les
tarifs
de
location
du
foyer
sillois
;
VU
la
délibération
D2022-06-01
du
7
octobre
2022
actualisant
les
tarifs
de
location
du
foyer
sillois
;
CONSIDERANT
l'évolution
de
l'indice
des
coûts
à
la
consommation ;
CONSIDERANT
le
taux
d'occupation
du
foyer
sillois
et
diverses
sollicitations
pour
les
besoins
d'une
journée ; Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
les
tarifs
aux
montants
suivants
:
Type
de
location
Demandeur
résidant
à
Silly-
sur-Nied/Landremont
Demandeur
ne
résidant
pas
à
Silly-sur-Nied/Landremont
Demi-journée
60
€
100
€
Journée
(en
semaine
uniquement
avec
mise
à
disposition
à
8h
et
restitution
à
18h)
150
€
200
€
Samedis,
dimanches
et
jours
fériés
avec
mise
à
disposition
de
8h
à
20h.
Tout
débordement
sera
facturé
le
prix
d'un
Week-End
Location
possible
au
plus
tôt
1
mois
avant
la
date
d'occupation.
200
€
300
€
Délibération
D2025-05-04
du
27 juin
2025
— Location
du
foyer
sillois
: actualisation
des
tarifs
1/2 Mairie
de
SIELy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Forfait
congé
de
fin
de
semaine
:
Du
samedi
8h
au
lundi
9h00
avec
possibilité
de
mise
à
disposition
le
vendredi
après
18h
en
fonction
de
la
300
€
400
€
disponibilité
du
foyer
sillois.
La
mise
à
disposition
peut
être
prolongée
d'une
ou
2
journées
en
cas
de
jours
fériés
attenants
au
week-end.
Forfait
Ménage
60
€
60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et :
e
_APPROUVE
la grille
tarifaire
proposée
par
Monsieur
le
Maire,
e
PRECISE
que
le tarif des
résidents
à Silly-sur-Nied
ne
peut
être
appliqué
que
si c’est
le
résident
qui
signe
le
contrat
de
location,
les
chèques
de
caution
et
le
chèque
de
paiement
de
la
location.
La
délibération
est
acceptée
comme
suit
:
-
10
voix
pour
-
1
voix
contre
(Gilles
POINSIGNON)
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 27
juin
2025
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
’
#Y
Signature’et
cachet
PA
—
L7
Délibération
D2025-05-04
du
27 juin
2025
— Location
du foyer
sillois
: actualisation
des
tarifs
2/2