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Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 04 06 Motion maintien Tresorerie)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Banque,
Mairie de
Silly-sur-Niec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2016 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2016-04-06 21 avril 2016 10 mai 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants 15 12 3 0 15
Efaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. POINSIGNON Gilles Mme DAUMAIL Martine
M. OLEKSIUK Nicolas Mme LUBNAU Dominique Mme BOULANGE Rachel
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy Mme CAISSUTTI Claudie
Mme MARTIGNON Sonia Mme PREVOT Nadège M. MARTIN Michel
Etaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
M. MARION Julien Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
M. MULLER Jean-Marie Pouvoir à Mme PIQUEMAL Anne
M. POINSIGNON Gilles Pouvoir à Mme CAISSUTTI Claudie à partir de 20h25
Objet : Motion de maintien de la Trésorerie à Courcelles-Chaussy
Devant le risque de fermeture de la trésorerie de Courcelles-Chaussy au 1% janvier 2017, le Maire propose une motion contre cette décision de l'administration fiscale.
Vu la motion n° B 2015/106 du Bureau la Communauté de Communes du Pays de Pange,
Vu les besoins du territoire de maintenir un service public sur le bassin de vie de Courcelles-Chaussy,
Vu les services et conseils de proximité apportés par la Trésorerie de Courcelles-Chaussy aux Collectivités Territoriales locales,
Regrettant que les élus locaux ne soient pas concertés par les services de l'Etat,
1. Il a été porté à la connaissance de la commune de Silly-sur-Nied la suppression de la Trésorerie de Courcelles-Chaussy,
Cette suppression serait appliquée dans le cadre du plan de restructuration du réseau du trésor Public de Moselle
L'Etat envisage la fermeture de la Perception de Courcelles-Chaussy et le regroupement de tous les services dans les locaux des Perceptions de Metz,
La perception de Courcelles-Chaussy représente environ 11 M€ de prises en charge d'impôts, et reçoit physiquement plus d'environ 2 000 personnes sur une année,
Les élus de la commune de Silly-sur-Nied regrettent de voir disparaître un service de proximité assuré par du personnel compétent et efficace ayant un sens vrai des relations avec les élus et les populations,
Les élus regrettent que la Direction Générale de la comptabilité publique et le Trésorier Payeur Général de la Moselle n'aient pas pris le soin de consulter les élus afin de mettre en place une organisation qui réponde aux besoins des acteurs locaux et des populations,
Délibération D2016-04-06 du 28 avril 2016 - Motion de maintien de la Trésorerie à Courcelles-Chaussy 1/2 Mairie de
Silluy-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Les élus regrettent de ne pas avoir reçu d'informations ou études préalables concernant la
fréquentation, le flux de population …
8. Les élus regrettent que la proposition de regroupement de la Perception de Courcelles-Chaussy avec une autre Perception ne suive pas les perspectives d'évolution de l'intercommunalité. Ils souhaitent le maintien d'une trésorerie dans le périmètre de la nouvelle intercommunalité (CCPP et CCHC) et demandent à être associés à un groupe de travail qui serait en charge d'étudier les conditions de maintien d’une trésorerie sur le nouveau territoire intercommunal fusionné,
9. Les élus demandent que soient portées à leur connaissance les évaluations objectives qui ont conduit au projet de fermeture de la Perception de Courcelles-Chaussy,
10. En tout état de cause, la rationalisation des services de l'Etat ne doit pas impacter les secteurs
ruraux.
Parce que cette décision a été prise de manière unilatérale, les élus de la commune de Silly-sur-Nied
demandent l'annulation de la décision de fermeture.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
e Adopte la présente motion,
e Souhaite qu'une réflexion commune soit menée pour maintenir une Trésorerie sur le nouveau territoire fusionné de la CC du Pays de Pange et la CC Haut Chemin,
e Demande qu'une concertation soit menée pour que les communes se prononcent sur le maintien de services publics locaux,
e Appelle les élus et la population à soutenir cette initiative.
Fait à Silly-sur-Nied, le 28 avril 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2016-04-06 du 28 avril 2016 - Motion de maintien de la Trésorerie à Courcelles-Chaussy 2/2