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Déliberation - Deliberation 2016 04 02 Travaux foyer socio educatif
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 04 02 Travaux foyer socio educatif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Bois et produits du bois,
Mairie de
SiLLUy-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2016 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2016-04-02 21 avril 2016 10 mai 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants 15 12 3 0 15
M. WOLLJUNG Serge
M. OLEKSIUK Nicolas
Mme PIQUEMAL Anne
Mme MARTIGNON Sonia
Efaient présents
M. POINSIGNON Gilles
Mme LUBNAU Dominique
M. GIRARD Guy
Mme PREVOT Nadège
Mme DAUMAIL Martine
Mme BOULANGE Rachel
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
M. FALLITO Giovanni
M. MARION Julien
M. MULLER Jean-Marie
M. POINSIGNON Gilles
Etaient absents excusés
Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
Pouvoir à M. POINSIGNON Gilles
Pouvoir à Mme PIQUEMAL Anne
Pouvoir à Mme CAISSUTTI Claudie à partir de 20h25
Objet : Travaux de rénovation et d'isolation au foyer socio-éducatif
Monsieur le maire rappelle que le foyer socio-éducatif, inauguré en 1998, est une structure communale fortement utilisée par les associations, le périscolaire et la population du village tout au long de l’année.
Il est équipé d’un chauffage électrique radian au plafond. Ce dernier s'avère aujourd’hui très consommateur en énergie et présente, de plus, des dysfonctionnements récurrents.
Les fenêtres du toit de la grande salle se sont dégradées et sont mal isolées.
Enfin les baies vitrées ferment mal et laissent passer le vent et le froid.
Monsieur le maire envisage le renouvellement complet de l'isolation thermique et du système de chauffage du foyer socio-éducatif :
e Remplacement du chauffage électrique radian plafond, énergivore, par un chauffage central à
chaudière basse température (combustible fioul)
e Remplacement des fenêtres de toit de la salle polyvalente par de nouveaux modèles de type Velux
e Remplacement des baies vitrées coulissantes PVC du bar et du couloir par une menuiserie PVC à
isolation thermique renforcée.
Ces travaux pourraient être démarrés dès l'automne 2016.
Délibération D2016-04-02 du 28 avril 2016 - Travaux de rénovation et d'isolation au foyer socio-éducatif 1/3 Mairie de
SiLLLy-sur-Nizs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Des devis ont été demandés qui permettent d'établir le plan de financement suivant :
DEPENSES
Projet Dépenses Montant HT Montant TTC
Remplacement Fourniture des fenêtres Velux 10 640,00 € 12 768,00 € des fenêtres de toit
par des Velux Pose des fenêtres Velux 400,00 € 480,00 €
Sarl S.AM.H | _ KESSLER Dépenses totales fenêtres 11 040,00 € 13 248,00 €
Remplacement Fourniture menuiserie PVC 15 479,07 € 18 574,89 € des baies vitrées
coulissantes PVC Pose menuiserie PVC 2 666,67 € 3 200,00 € du bar et du couloir
Société BRIOTET Dépenses totales baies vitrées 18 145,74 € 21 774,89 €
Remplacement du Fourniture chauffage 12 606,00 € 15127,20 €
chauffage électrique |
radian plafond installation chauffage 4 000,00 € 4 800,00 €
Société BRE.tec Dépenses totales chauffage 16 606,00 € 19 927,20 €
Total général des dépenses 45 791,74 € 54 950,09 €
RESSOURCES
Origine % des dépenses Montant HT
Fonds National d'Aménagement du territoire (FNADT) 48 % 22 000,00 €
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 21% 9 500,00 €
Fonds propres (43% du montant TTC du projet) 31 % 23 450,09 €
Total général des ressources 100 % 54 950,09 €
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE le projet de renouvellement complet de l'isolation thermique et du système de chauffage du foyer socio-éducatif.
Article 2 : VALIDE le plan de financement présenté par le maire d’un montant total TTC de 54 950,09 €.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès des entreprises.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche auprès de l'Etat afin d'obtenir une subvention du Fonds National d'Aménagement Du Territoire (FNADT) dans le cadre de son dispositif d'appui à l'investissement local.
Délibération D2016-04-02 du 28 avril 2016 - Travaux de rénovation et d'isolation au foyer socio-éducatif 2/3 Mairie de
SiLLy-sur-Mied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche auprès de l'Etat afin d'obtenir une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Article 6: AUTORISE plus généralement Monsieur le Maire à effectuer toute démarche auprès d'organismes ou d'administrations susceptibles de participer au financement de ce projet, notamment le Conseil Régional.
Fait à Silly-sur-Nied, le 28 avril 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2016-04-02 du 28 avril 2016 - Travaux de rénovation et d'isolation au foyer socio-éducatif 3/3