Procès Verbal - fichier 565

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Procès Verbal - fichier 565 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 565)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, République Française

Ville de Pont-Sainte-Marie

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 13 avril 2023

L’an deux mille vingt trois, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PONT-SAINTE-MARIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de Pascal LANDREAT, Maire.

Présent(es) : M. Pascal LANDREAT, Maire, Mme Véronique HEUILLARD, M. Jean-Michel PALENGAT, Mme Martine HENRIOT-JEHEL, M. Julien CHENUT, M. Denis DEFER, Mme Cathy PLAQUEVENT, adjoints Mme Danielle ROUSSARD, M. Christian COSTE, Mme Nicole BARBERY, Mme Janine PINKOWICZ, M. Joël COFFINET, Mme Isabelle EULLAFFROY, Mme Joëlle GUINOT-HARTERT, M. Jacky NGUYEN, Mme Sylvie FERRIOT, Mme Marie-Cécile JACQUES, M. Gérald MANCE conseillers municipaux.

Absent(e) et représenté(e) : M. Laurent SINDRES-DUBOIS représenté par Mme Martine HENRIOT-JEHEL, M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN représenté par Mme Sylvie FERRIOT.

Absent(e) : Mme Assma NAJEM

Secrétaire de Séance : M. Jacky NGUYEN

_____________________

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

1-TARIFS FUNERAIRES ET CINERAIRES 2023

Adopté à l’unanimité

2-TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024 (LOCATIONS DE SALLES, DROIT DE VOIRIE ET STATIONNEMENT, PHOTOCOPIES)

Adopté à l’unanimité

3-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Adopté à l’unanimité

Denis DEFER : Voici un bref résumé de notre budget que nous avons préparé avec les services de la DGPIP : En fonctionnement et en dépenses

- Charges à caractère général : + 23,40 % augmentation par rapport à 2022 due à l’augmentation significative des charges énergétiques et assurances

-Autres charges de gestion courante : subventions versées aux associations et indemnités élus -Charges financières : intérêt sur emprunt

-Provisions : à titre préventif, provisions sur créances sur des impayés (TLPE, cantine...) pour 3000 € et 130 000 € sur un reversement possible de TVA

-Dotations aux amortissements : dépréciation de nos actifs

-Charges de personnel : augmentation de 2 % suite à l’augmentation du SMIC et du point d’indice sur une année complète

-Dépenses imprévues : 323 374 € (245 000 € prévue 2022 consommés en grande partie) beaucoup d’incertitudes sur l’augmentation de l’énergie.

-Autofinancement : cette somme se retrouve en section investissement en recettes

En fonctionnement et en recettes

-Atténuation de charges : indemnité arrêt maladie des agents

-Produits de services : recettes CLSH, cantine, école musique

-Impôts et taxes : impôts locaux, attribution de compensation, taxe additionnelle -Dotation : DGF, DSU, DSR

-Autre produits gestion courante : dont 142 000 € concernant le budget annexe-Résultat de fonctionnement : affectation du résultat 2022

En investissement et en dépenses :

-Remboursement du capital des emprunts : stable correspond au remboursement de nos emprunts. -Immobilisation incorporelle : Frais d’études pour les écoles

-Subventions d’équipement versées : SDEA LEDS

-Immobilisations corporelles : acquisition matériel, terrains, voirie

-Immobilisation en cours : Travaux sur bâtiment notamment le vitrail

-Solde d’exécution reporté : une partie des éléments de stocks reportés dans le budget annexe -RAR : études et travaux

En investissement et en recettes

-Mise en réserve : correspond à un besoin sur le budget d’investissement 2022 -Subvention d’équipement : dotations

-Vente au BA : somme que l’on retrouve dans budget annexe

-Autofinancement complémentaire : constatée en dépenses dans la fonction fonctionnement -RAR : comprend l’emprunt de 450 000 € souscrit l’an dernier à un taux intéressant de 1,7 % que nous n’avions pas utilisé.

Pascal LANDREAT : Merci pour cette présentation qui correspond au DOB présenté il y a quelques semaines. Je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires à ce budget qui avoisine 9 700 000 € (fonctionnement et investissement) destinés à mettre en place des actions au bénéfice des habitants.

C’est un budget de mi-mandat, que l’on a voulu, compte tenu du contexte international et des incertitudes, prudent. Prudent, car nous n’augmentons le taux de la taxe foncière. Je rappelle que nos taux sont parmi les taux les plus bas de l’agglomération. Nous ne ferons pas appelle à l’emprunt cette année afin de maintenir notre capacité d’emprunt pour les années à venir.

Notre investissement s’élève à près de 2 700 000 €. Mais ce qui fait avant tout notre force, ce sont les actions menées pour tisser et renforcer le lien social de proximité grâce à nous, élus mais aussi les agents de la ville, qui sommes présents au quotidien auprès de nos habitants. Je vous livre quelques chiffres sur le travail fait au quotidien, car contrairement à l’investissement qui se voit, tout le travail fait en fonctionnement par nos services, se voit moins. En périscolaire : nous accueillons les enfants dès 7 h 45 jusqu’à 9 h. Ensuite, de 12 h à 14 h durant la restauration scolaire avec 190 enfants. Je me souviens d’une époque pas si lointaine ou on accueillait 100 enfants. Le fait d’avoir mis le repas à 1 € pour les familles les plus modeste, a permis l’accès à la cantine. Et nous accueillons également les enfants de 17 h à 18 h 30. En tout, ce sont près d’une vingtaine d’agents qui accueillent et accompagnent les enfants toute la journée. Dans le domaine 8-15 ans : nous accueillons près de 70 enfants qui connaissent plus de difficultés que d’autres et qu’il faut accompagner plus que les autres. Notre travail est de faire en sorte que les enfants soient tous sur la même ligne de départ. Pour ce faire, nous devons compenser les inégalités. Notre rôle d’élus est donc de mettre en place des actions et des moyens pour rendre cela possible. Bien sûr, il ne faut pas faire à la place des parents mais nous devons les accompagner.

Le service politique de la ville s’est fixé comme axe prioritaire, l’encadrement et le suivi de jeunes de plus de 16 ans. L’objectif est d’apporter un accompagnement social, une aide à l’orientation scolaire et professionnelle mais aussi des activités de loisirs. C’est dans cet esprit qu’a été créée la ‟ brigade solidaire” dont la vocation est d’impliquer ces jeunes dans la vie sociale et les manifestations organisée par la commune. Pour récompenser leur investissement, la ville organise des séjours, finance des diplômes BAFA afin d’intégrer par la suite nos centres de loisirs. Labo emploi : cette démarche originale ne consiste pas à faire le travail à la place des autres mais vient en complément. En 2022, 230 personnes ont été accueillies sur notre dispositif et 60 d’entre elles ont retrouvé un emploi soit ¼ des demandeurs d’emploi. Les personnes que nous accompagnons ont vraiment besoin de nous, les personnes qui ont BAC + 4 ou 5 et qui ont des réseaux, ne feront pas appel à nous. Par ce dispositif, on touche des jeunes qui ont des difficultés de formation, de logement... Notre rôle est de remettre ces personnes sur la même ligne de départ. Le meilleur remerciement que l’on peut avoir en tant qu’élu, c’est de voir des jeunes accompagnés par nos services, qui retrouvent un emploi, fonde une famille, trouve un logement. Ce travail de fond qui ne se fait pas dans la lumière, qui ne fait pas la une des journaux, est essentiel.

Le service politique de la ville va conduire la réflexion sur le quartier Debussy. Après la démolition des tours, du centre social et des commerces, il faut réfléchir à l’aménagement des espaces. Cela se fera avec les habitants, d’ailleurs, des enfants ont déjà fait des propositions ainsi que le conseil citoyen. L’année 2023 est l’année des échanges, de la concertation et des propositions. Un équipement sportif va, dans un premier temps, être installé au cœur du quartier, équipement demandé par les petits, ado, et le conseil citoyen.

Pour ce qui concerne la crèche, qui est passée de 12 à 40 places en l’espace de 15 ans, l’investissement est important et coûte en personnel et en dépenses de fonctionnement. Mais c’est notre rôle d’offrir un accueil pour les tous petits. On travaille actuellement sur des dispositifs, avec les services du Département et les assistantes maternelles, qui pourraientêtre mise en place pour les quelques familles que nous ne pouvons pas accueillir afin de trouver des solutions. Et je vous parle que des familles maripontaines qui nous sollicitent et pas de celles qui ne sont pas de la ville mais qui travaillent sur notre territoire. Mais nous ne pouvons pas les accueillir car nous privilégions les maripontains qui, par leurs impôts, financent la crèche.

Nous sommes également sur le terrain pour accompagner les seniors par le biais de toutes les actions menées au fil de l’année par le CCAS.

En ce qui concerne la culture et le patrimoine, nous avons fait un effort particulier depuis l’année dernière avec une programmation culturelle annuelle qui est faite pour répondre à tous les goûts (concert, expo, école de musique). Quant à l’école de musique qui accueille près de 125 enfants, cela représente un coût pour les familles et toutes ne peuvent pas en bénéficier. Aussi, le CCAS a voté la prise en charge du coût d’inscription de 8 enfants, ce qui leur permet donc de pratiquer la musique.

Nous avons également la médiathèque qui, au-delà de l’accès aux livres, propose régulièrement des actions, ateliers, animations, portage de livre à domicile pour les anciens...

Enfin le patrimoine historique qu’est notre église du 16ème, et qui a fait l’objet de travaux durant de nombreuses années. Cette année, nous allons faire restaurer un vitrail, qui sera ensuite exposé à la cité du Vitrail pour notre plus grande fierté.

Pour ce qui concerne la vie associative, je rappelle que nous avons été labellisés « ville sportive » et nous devons être à la hauteur de ce label, en soutenant nos associations. Pour cela, nous pouvons compter sur Isabelle Eullaffroy, conseillère déléguée aux sports, qui fait des retours réguliers sur les demandes de celles-ci. Elle accompagne également de nouvelles associations comme l’association de boxe qui accueillie près de 90 adhérents. Nous accueillons depuis peu également Vice et Vers’Love tournée vers les enfants en situation de handicap. Nous maintenons notre soutien grâce à nos subventions, ingénieries, prêts de salles gratuites... En ce qui concerne le développement durable qui est un de nos fils conducteur depuis quelques années, nous avons lancé une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur qui pourrait alimenter le quartier Debussy, Nazareth, Le Moulinet...

Pour une ville belle et propre, nous investissons dans du mobiliers urbains, des corbeilles, des bacs de fleurissement, des bancs et des appuis vélo qui viendront compléter le travail fait actuellement sur la mobilité avec notre Schéma des Mobilités. Nous allons revoir l’aménagement paysager de la place de Gaulle avec ses nouveaux commerces. Nous allons poursuivre et finir la rénovation de l’éclairage public afin de permettre des économies sur le fonctionnement. Cela représente un effort important pour la ville.

Nous allons également réfléchir, après l’acquisition de la maison de l’AFPA situé dans le quartier Debussy et à côté de la MAC, au devenir de celle-ci. Nous devrons monter un véritable projet car nous avons besoin de bureaux supplémentaires pour les services de la politique de la ville et également nous avons besoin d’espaces pour accueillir les associations. Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots sur ce budget. Je remercie Denis et les services pour ce travail qui amène à un budget équilibré avec l’ensemble de ces actions dont je viens de vous parler. Je vous rappelle que l’argent collecté par la ville, par les impôts est redonné au travers des investissements pour préparer l’avenir, et à travers les actions de fonctionnement pour travailler au quotidien pour nos habitants. Je sais que faire un budget est toujours frustrant car nous devons arriver à un équilibre après de nombreuses discussions. Nos actions et choix ont d’ailleurs toujours été votés à l’unanimité depuis de nombreuses années et il est important de la souligner dans le contexte actuel.

Isabelle EULLAFFROY : Je remercie Denis pour sa présentation claire et succincte. Danielle ROUSSARD : Je remercie également Dorothée qui a fait un gros travail.

4-VOTE DU BUDGET ANNEXE ECO QUARTIER DU MOULINET 2023

Adopté à l’unanimité

Denis DEFER : C’est un nouveau budget qui, même si le sujet est ancien, est imposé cette année par la mise en place de la M57. Cela n’était pas obligatoire avec l’ancienne instruction comptable M14. Un gros travail d’extraction a nécessité de passer des écritures complexes, ce qui a été fait avec l’appui de la DGPIP.

5-VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2023

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Je rappelle une nouvelle fois que nous avons un taux parmi les plus bas de l’agglomération.

6-FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Adopté à la majorité des membres présents.

Ne prend pas part au vote : Pascal LANDREAT

7-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023

Adopté à la majorité des membres présents.

Ne prend pas part au vote : Pascal LANDREAT - Julien CHENUT - Cathy PLAQUEVENT – Christian COSTE- Janine PINKOWICZ

Cathy PLAQUEVENT : Concernant l’AFMD, nous avons décidé de diminuer de moitié la subvention car l’association ne fait aucune intervention et n’a pas son siège social sur la ville.

Pour l’association FEEL, la mairie a fait l’acquisition de tapis afin de répondre à leur demande et qui seront partagés avec d’autres associations.

Concernant le FCPSM, la demande initiale était de 2 000 € mais vu les soucis rencontrés avec l’association (utilisation des locaux hors convention) et la baisse des effectifs, nous votons 1 000 €. Concernant l’ASPSM, la demande initiale était de 20 000 €. Nous avons accepté de verser 15 000 € car le nombre d’adhérents à augmenter et des actions envers les jeunes durant les vacances d’été sont prévues. Les éducateurs doivent également être formés, ce qui a un coût. Cependant, il conviendra de faire un bilan des actions qui sera présenté par le bureau de l’association lors d’une prochaine réunion. Nous demandons également plus de rigueur dans la constitution du dossier de demande de subventions.

Pascal LANDREAT : Bien que n’étant plus président du club de football, je ne prendrai pas part au vote afin d’éviter tout amalgame.

8-SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS – ANNEE 2023 Adopté à la majorité des membres présents.

Ne prend pas part au vote : Pascal LANDRÉAT, Véronique HEUILLARD, Danielle ROUSSARD, Cathy PLAQUEVENT, Nicole BARBERY, Janine PINKOWICZ, Marie-Cécile JACQUES, Gérald MANCE

Véronique HEUILLARD : Je remercie le conseil municipal pour son soutien constant au CCAS.

9-RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL n° 3

Adopté à l’unanimité

10-REMPLACEMENT DES OPTIQUES DE FEUX TRICOLORES AVENUE JEAN JAURÈS – AVENUE JEAN JAURÈS / INTERSECTION AVENUE JULES GUESDE ET RUE MARÉCHAL LECLERC Adopté à l’unanimité

11-RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS n° 2

Adopté à l’unanimité

12-ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Adopté à l’unanimité

13-ADHESION A l’INSTITUT MONDIAL D’ART DE LA JEUNESSE UNESCO

Adopté à l’unanimité

14-TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2023/2024

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 h 30

Le Maire,

Pascal LANDREAT