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Déliberation - fichier 593
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pont-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 593)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 22 juin 2023
N° TITRE VOTE
2023-06-01 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2024 Approuvé à l’unanimité 2023-06-02 Répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat Approuvé à l’unanimité 2023-06-03 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
Approuvé à l’unanimité
2023-06-04 Vote du budget primitif 2023 – Correction de la délibération transmise antérieurement (n° 2023-04-03)
Approuvé à l’unanimité
2023-06-05 Lancement d’une enquête publique pour déclassement d’une voirie communale Approuvé à l’unanimité 2023-06-06 Utilisation du domaine public communal par le concessionnaire France Télécom Orange
Approuvé à l’unanimité
2023-06-07 Renouvellement du contrôleur de feux de l’installation lumineuse – Remplacement des optiques de feux tricolores intersection avenue Jules Guesde/rue Sarrail
Approuvé à l’unanimité
2023-06-08 Rénovation d’éclairage public – Tranche 4 Approuvé à l’unanimité 2023-06-09 Modification simplifiée du PLU n° 3 – Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale
Approuvé à l’unanimité
2023-06-10 Modification simplifiée du PLU n° 3 – Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public
Approuvé à l’unanimité
2023-06-11 Révision du PLU et modalités de concertation Approuvé à l’unanimité 2023-06-12 Mise à jour de la convention pour l’entretien et l’utilisation du cimetière et de l’église de Pont-Sainte-Marie avec Lavau
Approuvé à l’unanimité
2023-06-13 Requalification du quartier Debussy - Mise en place d’une Déclaration d’Utilité Publique - Conventionnement avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est
Approuvé à l’unanimité
2023-06-14 Révision du règlement du temps de travail Approuvé à l’unanimité 2023-06-15 Modification règlement intérieur – Accueil périscolaire Approuvé à l’unanimité 2023-06-16 Centre médico scolaire – Renouvellement de la convention Approuvé à l’unanimité 2023-06-17 Centre de loisirs – Séjour à Gérardmer été 2023 Approuvé à l’unanimité 2023-06-18 Accueil de loisirs – Mise à jour des tarifs Approuvé à l’unanimité 2023-06-19 Restauration scolaire – Tarification sociale et mise à jour des tarifs Approuvé à l’unanimité 2023-06-20 Conseil municipal Enfants – Reconduction du mandat, mise en place d’une régie et adoption de tarifs pour vente d’objets
Approuvé à l’unanimité
2023-06-21 Accueil périscolaire – Mise à jour des tarifs Approuvé à l’unanimité 2023-06-22 Renouvellement de la convention partenariat avec EPLEFPA Campus Terres de l’Aube Approuvé à l’unanimité 2023-06-23 Déclaration des droits de l’arbre par l’association A.R.B.R.E.S Remarquables Approuvé à l’unanimité 2023-06-24 Demande de fond de concours à TCM - Acquisition de mobiliers vélos – Eco quartier du Moulinet
Approuvé à l’unanimité
2023-06-25 Subvention exceptionnelle à l’association ARTES pour l’exposition « La place du verre dans l’art contemporain »
Approuvé à l’unanimité
2023-06-26 Espace Jeunes – Séjour au Lac du Der / ETE 2023 (8 – 12 ans) Approuvé à l’unanimité 2023-06-27 Espace Jeunes – Séjour au Lac du Der / ETE 2022 (12 ans – 16 ans) Approuvé à l’unanimité 2023-06-28 Modification de temps de travail (agents contractuels) et création d’une emploi permanent (agent fonctionnaire) filière culturelle – cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Approuvé à l’unanimité
Publié et affiché le 28 juin 2023