Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete portant autorisation de tir de feux d artif
Arrêté - ADM 145 2025 AT autorisation tir feu artifice marc
Arrêté - A2025 253 Arrete municipal portant autorisation de
Arrêté - 014 Autorisation tir du feu d'artifice?download=t
Arrêté - 201918 Autorisation tir Feu d'artifice?download=t
Arrêté - Arrêté+autorisation+tir+feux+d'artifices+Fête+patr
Arrêté - 201434 autorisation au maire de tirer le feu d'art
Arrêté - arrete autorisant le tir d un feu d artifice
Arrêté - arrete tir du feu d artifice
Arrêté - Arrêté 330 2025 Feux d'artifice ACA
Arrêté - arrete portant autorisation de tir de feux d artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant autorisation de tir de feux d artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
F #
République
Française
a
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
[1
ae),
ue cereure
|@
Commune
de
Riaillé
ARRÊTÉ
N°
2015 050
portant
autorisation
d'un
tir de
feu
d'artifice
(Catégorie
C1, C2,
C3,
K1,
K2,
K3)
Le
Maire
de
la commune
de
Riaillé,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosif, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
de
divertissement
et des
articles
pyrothechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 août
2000
portant
règlementation
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
dans
le département
de
la Loire
Atlantique
;
Considérant
que
les
déclarants
ont
fourni
les justificatifs
avec
leur
demande,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
le tir du
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la commune,
ARRÊTE
Article
1
: Les
tirs
de
feux
d'artifice
de
catégorie
C1,
C2,
C3,
K1,
K2,
K3,
dont
la
quantité
totale
de
matière
active
est
inférieure
à 35
kg
sont
autorisés
sur
le territoire
communal.
Article
2
: L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
du
déclarant.
Il
sera
en
charge
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices.
Article
3
: La
zone
de
tir sera
délimitée
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Article
4
: Durant
le tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à la distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. Article
6:
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
Article
8:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
du
déclarant.
Article
9
: Le
tir
pourra
être
annulé
suivant
les
conditions
climatiques,
notamment
en
cas
de
fortes
sécheresses
ou
vent
très
fort.
Article
10 :
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Riaïllé,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
secrétaire
général
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
28/05/2015
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
29/05/2015