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Arrêté - ADM 095 2024 feu artifice
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 095 2024 feu artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Chapelle Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
“- lin ARRÊTÉ DU MAIRE n° 095/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
PARKING PLACE ADRIEN BABONNEAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU l'articie L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 09 juillet 2024 de Mr Gregory GODET dans le cadre du feu d'artifice, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pendant
la durée des festivités le samedi 13 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre des festivités il est nécessaire de réglementer le tir de feux d'artifices sur le parking Adrien Babonneau à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du samedi 13 juillet 2024 17h au dimanche 14 juillet 2024 8h, pour permettre le bon déroulement des festivités, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans la zone de tir du feu d'artifice sur le parking Adrien Babonneau.
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un
barriérage de sécurité et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
Les accès au secours devront être maintenus.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par les services municipaux représentés par Mr Alain KEFIFA 06.72.72.29.79
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de ia Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 11 Juillet 2024
Le 1°’ Adjoint au Maire,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN)
Services Techniques de la commune
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr