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Déliberation - Delib mars 26 18032026145522
Compte-Rendu - cr 04.07.2016
Déliberation - Delib 2021 02072025171432
Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 02072025171432)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement,
REÇU Le 31 DEC 7
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
F cd
Liberté + Bgaïtté + Pranratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Eure D'ENVOI !
28 DÉCEMBRE 2021
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Dale)
ACHAT TRACTEUR
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
DEL 2021-12-21/01
ACHAT ASPIRATEUR A CENDRES
DEL 2021-12-21/02
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE : mm, mm — mn mi -
BHRE: ià ju COURRIER
rpg
{3,0 DEL, 2021
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-21/ O1
| ACHAT TRACTEUR |
L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux décembre, à dix-neuf heures, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE
Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. PENNA, excusé ; Mme BENOIT, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la Ste TERAGRI de MAUQUENCHY d'un montant de 45 000 € ht soit 54 000 € ttc relatif à l'achat d'un tracteur pour le service technique. Une reprise de 13 200 € est prévue pour l'ancien tracteur.
Cette dépense sera imputée à l’article 2182 du BP 2021.
Abstention : Mme MARTIN. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-21/ 02
| | ACHAT ASPIRATEUR À CENDRES
L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux décembre, à dix-neuf heures, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE
Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM, LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. PENNA, excusé ; Mme BENOIT, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis
de la Ste SIDAMO de LA CHAUSSEE ST VICTOR d'un montant de 390.46 € ht soit
468.55 € ttc relatif à l'achat d’un aspirateur à cendres pour le service technique.
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021. Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Liberté » Égaltré + Prasraiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
À ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Berentin
MAIRIE DE JUMIEGES HN EE
FO460
—
DATE D'ENVOI !
Le 10 décembre 2021
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Approbation du PV DU 14.10.2021 DEL 2021-12-09 / 01
Provision travaux Église DEL 2021-12-09 / 02
Statutes du syndicat mixte de la Base
de Plein Air, de Loisirs et du Golf DEL 2021-12-09 / 03
Rapport CLETC DEL 2021-12-09 / C4
Achat diffuseurs visuels DEL 2021-12-09 / 05
Travaux Impasse de la Forêt DEL 2021-12-09 / 06
Achat monobrosse DEL 2021-12-09 / 07
17/18 Achat barrière entrée de la forêt DEL 2021-12-09 / 08
Rue de la Hauteville
Achat banderoles Manifestations DEL 2021-12-09 / 09
Achat mobilier Médiathèque DEL 2021-12-09 / 10
Transferts de crédits DEL 2021-12-09 / 11
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE : CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE :
BUREAU DU COURRIER |
Lis DEC. 2021 |
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
|
*/Seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Likerré + Baaltié » Eraraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
CoLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
. 1 Le 10 décembre 2021 * Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
rl ee Référence de l'acte . Désignation des pièces : objet Observations éventuelles de pré-
{n° délib ou AR, DC, CO .… + N° contrôle de légalité + Date)
— — —
Aménagement de la forêt communale! DEL 2021-12-09 / 12
de Jumièges
En eseon des ordinateurs - ne n ne
Membre commission communication DEL 2021-12-09 / 14
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! Cacu BARÉEFTUN MEL PRrérecronr IER
| 16 DEC. |
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ O1
[ APPROBATION DU PV EN DATE DU 14 OCTOBRE 2021 |
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALEET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents: M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT: MM. BOQUET, excusé : M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès-
verbal du 14 octobre 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 02
| PROVISION TRAVAUX ÉGLISE ———————————————— ms
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT: MM. BOQUET, excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide d'imputer la somme de 194 832 € à l'article 6815 du BP 2021 afin de provisionner une partie des travaux de l'église. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 03
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE |
DE LA BASE DE PLEIN AIR, DE LOISIRS ET DU GOLF
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT ; MM. BOQUET, excusé ; M.
DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la base de plein air, de loisirs et du golf de JUMIEGES-LE MESNIL, ci-joint.
Abstention : M. DELACOUR Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 04
L FAPPORTCLETC |
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DÉLALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALEET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé ; M.
DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la métropole Rouen Normandie (CLETC), ci-joint.
: 4
ien DELALANDRE Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ O5
ACHAT DIFFUSEURS VISUELS |
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la ste
LUCE Jean-François de STE MARGUERITE SUR DUCLAIR, d'un montant de
1 334.15 € ht soit 1 600.98 € ttc relatif à l'achat et la pose de diffuseurs visuels
« alarme feu » dans les wc de la salle des fêtes.
Cette dépense sera imputée à l'article 2313 du BP 2021.
Abstention : M. DELACOUR Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 06
D mS | TRAVAUX IMPASSE DE LA FORET |
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le
devis de la ste TPR de LE GRAND QUEVILLY d’un montant de 17 871.13 € ht soit
21 445,35 € ttc relatif aux travaux de voirie en enrobé de l’Impasse de la Forêt.
Cette dépense sera imputée à l'article 2315 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 07
ACHAT MONOBROSSE = |
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT: MM. BOQUET, excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la ste HYGIAL NORMANDIE de LA SAUSSAYE d'un montant de 2 805.22 € ht soit 3 366.26 € ttc relatif à l'achat d'une monobrosse pour l'entretien des locaux.
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 08
| ACHAT BARRIÈRE ENTRÉE DE LA FORÊT RUE DE LA HAUTEVILLE
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé ; M.
DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M, PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la STE ADEQUAT de VALENCE d'un montant de 874.32 € ht soit 1 049.18 € ttc relatif à l'achat d'une barrière pivotante à poser à l'entrée de la forêt rue de la Hauteville.
Cette dépense sera imputée à l'article 2315 du BP 2021. Commune de jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 09
| ACHAT BANDEROLES MANIFESTATIONS |
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la Ste PUB IMPRESSION d'un montant de 1 125.27 € ht soit 1 350.33 € ttc relatif à la fourniture de 4 banderoles pour les manifestations.
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 10
ACHAT MOBILIER MÉDIATHÈQUE E
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT: MM. BOQUET, excusé; M.
DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la DEMCO de MERIGNAC d'un montant de 2 472.90 € ht soit 2 967.48 € ttc concernant l'achat de mobilier pour la médiathèque.
Cette dépense sera imputée à l'article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 11
| TRANSFERTS DE CRÉDITS
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents: M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé : M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de transférer
- la somme de 5 900 € de l'article 2188 « acquisitions de matériels » à l'article 2315 « voirie » afin de pouvoir effectuer les travaux de voirie Impasse de la Forêt. - la somme de 1 610 € de l'article 2188 « acquisition de matériels » à l'article 2313 « bâtiments » afin de pouvoir acheter des diffuseurs visuels pour les wc de la salle des fêtes.
Julien DELALANDRE Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 12
AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE JUMIÈGES
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaïtables sur le moyen terme.
Après avoir entendu l'exposé de Mme PORTAIL, Maire-Adjoint et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre aux monuments historiques classés et aux sites inscrits, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 13
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre,
à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous
la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE,
Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET,
Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR,
Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA,
Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. LECERF, pouvoir
à Mme VINCENT ; MM. BOQUET,
excusé ; M.
DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est
ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire
de séance.
—————
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte, à l'unanimité, la chartre
d'utilisation des ordinateurs comme suit :
1- Dispositions générales :
Dans le respect de ses missions de
service public, la Médiathèque « Atout
Lire
» de Jumièges, met à disposition de la population
2 ordinateurs connectés à Internet mais
sans Wi-Fi.
La présente charte a pour but d'informer
et de responsabiliser les utilisateurs.
Is disposeront d'un accès gratuit à
internet, au catalogue de la Médiathèque
et au
traitement de texte LibreOffice.
2-Accès aux postes :
Deux ordinateurs sont disponibles aux
horaires d'ouverture de la Médiathèque
et accessibles à toute personne inscrite.
Les mineurs ne pourront accéder à Internet
qu'avec l'accord de leur responsable
légal formulé par écrit.
L'utilisateur est amené à s'inscrire sur
un cahier lors de l'utilisation du matériel
(nom, prénom, date, heure d'arrivée, poste
utilisé)
Le personnel se réserve le droit de
demander une pièce d'identité aux
utilisateurs des postes.
La durée peut être limitée à 30 minutes
en fonction de la demande.
3- Règles d'utilisation :
La navigation sur Internet est libre mais
doit se faire dans le respect de la
législation en vigueur. Des filtres empêchent
l'accès à des sites constituant une atteinte
à
l'ordre public et aux bonnes mœurs (sites
pirates, pornographiques...) Ces filtres
ne sont néanmoins pas exhaustifs, l'utilisation
des services Internet est donc laissée
sous la seule
responsabilité de l'usager.
4- Stockage de données :
‘utilisateur souhaitant enregistrer des
données sur l'ordinateur mis à Sa
disposition ne peut le faire que pour
la durée de sa connexion, le personnel
de la
Médiathèque se réserve le droit de supprimer
régulièrement les données enregistrées.
L'utilisateur peut sauvegarder ses données
sur une clé USB personnelle.
5- Impression de documents :
Les impressions papier ne sont pas possibles
dans l'enceinte de la Médiathèque.
Les utilisateurs pourront toutefois imprimer
leur document en mairie (clé USB ou
envoi par
mail). Les tarifs fixés par délibération
du Conseil Municipal sont de 0,25 €
pour le noir et
blanc, 0,40€ pour la couleur.
Application
La Médiathèque « Atout Lire » se
réserve le droit d'interdire l'accès
aux
ordinateurs à toute personne ne respectant
pas cette charte.
Rappel des règles applicables à l'internet
L'utilisation d'un système informatique,
quel qu'il soit, est soumis au respect
d'un certain nombre de textes de lois.
Leur non-respect est passible de sanctions
pénales
(amendes et emprisonnement). Pour
information et de manière synthétique,
ces textes
concernent :
* La protection des mineurs : articles
227-23 et 227-24 du Code pénal
+ La fraude informatique : conformément
à la loi du 5 janvier 1988, articles
323-1 à 7 du Code pénal.
+ Le droit des auteurs : articles
Li22-2, L122-3 et 335-3 du Code
de la
propriété intellectuelle.
* La lutte contre le terrorisme et
la cybercriminalité . conformément
à la loi
n°2006-64 du 23 janvier 2006, la médiathèque
conserve les données de connexion
pendant une durée 12 mois (décret 2006-358).
S'appliquent également les dispositions
relatives à la diffusion de contenus
notamment à caractère raciste, antisémite
où diffamatoire (articles 24, 26 bis et
29 de la
loi du 29 juillet 1881) ou attentatoires
à la vie privée (article 9 du Code civil
et 226-1 du
Code pénal) où au secret des correspondances
privées (article 226-15 du Code pénal).
Cette liste n'a pas vocation à être exhaustive
et l'utilisateur doit être conscient
du cadre législatif en vigueur au moment
où il utilise les ressources informatiques
mises à
disposition par la médiathèque. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
DEL 2021-12-09/ 14
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents: M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT; MM. BOQUET, excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PENNA Wandrille a été élu secrétaire de séance.
M. PENNA Wandrille, conseiller municipal, demande pour pouvoir intégrer la
commission communication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte sa demande.
Abstention : M. PENNA Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception REÇU Île 25 OCT 22
|
Libarré o Égaltit » Fratraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
Le 15 octobre 2021
‘ Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
16480
Désignation des pièces : objet RÉtrEnSSEEte Observations éventuelles de pré- (n° délib ou AR, DC, CO … + N° contrôle de légalité + Date)
Approbation du PV du 26 août 2021 DEL 2021-10-14 / 01
Jeux extérieurs DEL 2021-10-14 / 02
Contrat assurance risques statutaires DEL 2021-10-14 / 03
Territoire engagé pour la nature DEL 2021-10-14 / 04
Convention technique et financière
pour la réalisation de travaux DEL 2021-10-14 / 05
de plantation de haies
Convention financière pour
l'accompagnement "nacré" DEL 2021-10-14 / 06
Gestion différenciée des espaces
Convention technique et financière
pour la réalisation de travaux de DEL 2021-10-14 / 07
création ou réhabilitation des mares
17/18 Servitute de passage gaz - Habitat 76: DEL 2021-10-14 / 08
Commission M. TIPHAGNE, DEL 2021-10-14 / 09
conseiller municipal
Achat bornes éclairage DEL 2021-10-14 / 10
Achat marteau perforateur DEL 2021-10-14 / 11
CaAcHÊT DE RÉCEPTIOY DE LA PRéF£CTURE; à |
LIU : ln
F t QU. m).
| DE LA£ LA SEIN E-MMARITIVE
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / O1
| APPROBATION DU PV EN DATE DU 26 AOÛT 2021 |
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M.
DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès- verbal du 26 Août 2021.
Abstentions : MM. PENNA, TIPHAGNE, DELACOUR. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 02
[JEUX EXTÉRIEURS |
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, et sur avis de la commission jeunesse et vie scolaire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la Ste QUALI-CITE de NIVILLAC d'un montant de 17 371.60 € ht soit 20 845.90 € ttc et celui de la Ste ENVIRONNEMENT SERVICE d'un montant de 13 866.50 € ht soit 16 639.80 € ttc soit un total de 31 238.18 € ht soit 37 485,72 € ttc concernant l'achat de jeux extérieurs.
Cette délibération annule et remplace celle prise le 12 avril 2021.
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
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61 Place de la Mairie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 03
| En CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES |
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
- Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, - Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa é) de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Maire expose :
- l'opportunité pour la commune de JUMIÈGES de pouvoir souscrire des contrats d'assurance statutaire (CNRACL- IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale,
- que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide :
Article 1er : le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d'assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le centre de gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la commune de JUMIÈGES des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les contrats devront couvrir tout où partie des risques suivants :
- pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, versement du capital décès.
- pour les agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d'adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d'assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
- durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
- contrats gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le centre de gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises...), la commune demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : les services du centre de gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d'assurances, en lieu et place de l'assureur, des frais de gestion seront dus au centre de gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s'élèvent à 0.20 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 3 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 04
TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE . |
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fixe l'objectif de « zéro perte nette de biodiversité >». Cet objectif se traduit par la parution, en juillet 2018, du plan biodiversité « Biodiversité, tous vivants ! », visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Territoires engagés pour la nature (TEN) est une des actions phare du plan biodiversité national. L'initiative vise à reconnaître des collectivités candidates, dont les projets de développement intègrent la prise en compte de la biodiversité. Le projet global de la collectivité pour la biodiversité s'attachera à mobiliser de façon transversale ses différentes compétences, ainsi que l'ensemble des acteurs du territoire. Le dispositif TEN est animé en Normandie par la DREAL, la Région, l'Office français de la biodiversité, les agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne ainsi que l'Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD).
La commune de JUMIÈGES souhaite candidater au dispositif TEN, et dans ce cadre, s'engage si elle est retenue à réaliser sous 3 ans un plan d'actions en faveur de la biodiversité. Celui-ci s'exprimera par la mise en œuvre a minima d'une action dans chacune des quatre thématiques suivantes :
- Action en faveur de la connaissance de la biodiversité : Inventaire,
cartographie et plan d'entretien des fossés de notre territoire - Action en faveur de la gestion du territoire : Gestion Différenciée des espaces Communaux
Action en faveur de la biodiversité locale : Création de vergers Conservatoires - Action en faveur de l'éducation citoyenne à la nature : Découverte des mares et zones humides de Jumièges
L'obtention de la reconnaissance TEN validera la qualité de l'engagement de la commune de JUMIÈGES concernant la prise en compte de la biodiversité dans ses différentes politiques publiques.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver la candidature de la commune à la démarche Territoires engagés pour la nature. Commune de Jumièges
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61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / O5
| CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PLANTATION DE HAIES
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la convention ci-dessous et autorise M. le Maire à la signer.
ENTRE
La Métropole Rouen Normandie, domiciliée au 108, 108 allée François Mitterrand, 76006 Rouen cedex, représentée par Monsieur le Président, agissant en vertu d’une décision en date du
Ci-après désignée « la Métropole »,
D'UNE PART,
ET
La Commune de Jumièges, domiciliée 61 Place de la Mairie 76480 Jumièges, représentée par son maire, Monsieur Julien DELALANDRE, habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2021
Ci-après désignée « le bénéficiaire »,
D'AUTRE PART.
Il est tout d'abord exposé ce qui suit : La délibération de la Métropole du 12 octobre 2015, définissant la politique biodiversité pour la période 2015-2020, a validé dans son plan d'actions un axe en faveur de « la protection, là restauration et la valorisation de la sous-trame boisée et du patrimoine arboré linéaire », qui intègre donc une volonté d'actions en faveur des haies. Les haies sont en effet un patrimoine naturel bénéfique pour de nombreux enjeux de la Métropole :
- la qualité des paysages naturels périurbains et ruraux ;
- le maintien ou le développement des continuités écologiques ; - la lutte contre les ruissellements et la protection de la ressource en eau, en lien avec les actions menées par le SAGE Cailly-Aubette-Robec ; - le développement de la filière bois énergie sur le territoire, en complément des actions portées par la Charte Forestière de Territoire pour la valorisation des forêts du territoire.
De plus, la Charte Agricole de Territoire votée en 2017 prévoit, par la valorisation des haies bocagères, une incitation à la diversification des agriculteurs et le développement d’une économie de proximité.
: Dans la perspective de l'Accord de Rouen pour le climat et de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Métropole et ses partenaires s'engagent en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. La plantation de nouvelles haies bocagères et leur gestion durable permettraient de participer au stockage de carbone à moyen terme et ainsi participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Afin de développer une démarche collective et de conforter ou densifier la trame bocagère à l'échelle d'un territoire local et cohérent, la Métropole souhaite mener un programme de plantation de haies, sur les terrains des communes, du Syndicat des Biens Communaux de la Muette ou autres structures intercommunales, de la Métropole et des agriculteurs.
En effet, il est apparu que les espaces agricoles peuvent accueillir de nouvelles haies bocagères pour renforcer la trame verte du territoire de la Métropole.
A ce titre, dans le cadre de sa compétence en matière de biodiversité, la Métropole a candidaté à l'appel à projet de la Région Normandie portant sur la plantation de haies et la restauration du Bocage Normand, lequel lui permettrait de bénéficier d'aides financières couvrant jusqu'à 80% des dépenses éligibles.
La présente convention concerne la réalisation de travaux de plantation de haies sur les terrains du bénéficiaire pour lesquels la métropole se sera vu octroyer un financement au titre dudit appel à projet.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour but d'autoriser la Métropole, sous réserve de l'obtention d'un subventionnement au titre de l'appel à projet portant sur la plantation de haies et la restauration du Bocage Normand pour lequel la métropole a déposé sa candidature, à entreprendre la réalisation de travaux de plantations de haies sur la propriété du bénéficiaire, de définir les modalités techniques et financières de la réalisation de travaux de plantation de haies par la Métropole, dans le cadre de sa compétence Biodiversité, et de formaliser les engagements souscrits par le bénéficiaire en contrepartie de la prise en charge des travaux.
Ces travaux auront lieu sur plusieurs parcelles du bénéficiaire (le plan de plantation de haies est joint en annexe 1).
ARTICLE 2 —- NATURE DES TRAVAUX
Il est prévu la réalisation des travaux suivants :
- Plantations de plants d'essence locale taille 60/80 sur un linéaire de 850 m, - Pose de protection rongeur,
- Pose de paillage sur 10 cm d'épaisseur.
Les travaux pourront être modifiés en cas de difficultés techniques ou d'apparition de modifications indispensables lors de la réalisation des travaux. Le bénéficiaire en serait alors immédiatement informé. Une annexe technique prenant en compte les modifications nécessaires, validée par les deux parties, serait alors annexée à la présente convention.
La détermination des caractéristiques est conjointe entre la Métropole et le bénéficiaire. Les caractéristiques techniques permettant d'obtenir une bonne qualité pour le développement écologique des haies relèvent du savoir-faire de la Métropole. Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est joint en annexe 3.
ARTICLE 3 - REALISATION DES TRAVAUX
Sous condition suspensive d'octroi du subventionnement au bénéfice de ia Métropole au titre de l'appel à projet portant sur la plantation de haies et la restauration du Bocage Normand la Métropole fera réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les travaux de plantation de haies.
Les travaux seront réalisés en totalité par une entreprise privée compétente dans ce domaine, choisie par la Métropole dans le cadre de marchés publics. Le mandant ne peut remettre en cause le choix du (des) titulaire(s) de la commande publique effectuée par le mandataire.
Conformément aux stipulations des marchés d'aménagement et gestion des milieux naturels, et d'entretien des espaces verts, les travaux à mettre en œuvre de plantations de haies sont définis conjointement lors de la visite préalable sur le terrain par la Métropole, son prestataire et l'interlocuteur désigné par le bénéficiaire conformément à l'article 4,
Ceux-ci sont récapitulés dans les devis prévisionnels annexés à la présente convention
(annexe 2).
Les représentants du bénéficiaire pourront visiter le chantier après accord de la Métropole sur la date et l'heure de la visite afin qu'elle puisse en informer l'entreprise. Les représentants du bénéficiaire ne pourront pas faire leurs remarques directement à l'entreprise. La Métropole s'engage à les examiner.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LE BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à :
- désigner un interlocuteur privilégié auprès de la Métropole, - fournir à la Métropole tout élément nécessaire à la réalisation des travaux (le cas échéant les plans des sites, les caractéristiques pédologiques des sols, le planning d'entretien des sites, la position d'éventuels réseaux existants...), - obtenir l'accord écrit de l'occupant, le cas échéant, sur la réalisation des travaux objet de la présente convention,
- autoriser le libre passage sur les parcelles de l'entreprise chargée de réaliser les travaux, ainsi que des agents de la Métropole chargés de coordonner et de vérifier la bonne exécution et la bonne conservation des travaux sur le terrain, -__ participer aux réunions, aux formations et notamment celles du réseau des pratiques durables,
- appliquer et respecter les préconisations de gestion de la Métropole pour l'entretien des haies sur le long terme dans le respect des principes de gestion durable des haies.
- conserver les haies plantées par la Métropole pendant au moins 12 ans en contrepartie de la prise en charge des travaux visés par le présent document. - en cas de transmission ou de vente avant les 12 ans, les engagements sus mentionnés seront retranscrits dans l’acte de transfert de propriété et devront être repris par le nouveau propriétaire. En cas de changement de locataire avant les 12 ans, les engagements sus mentionnés devront être repris par le nouveau locataire.
Il est à noter que l'entretien des haies existantes ou à créer relève de la compétence du bénéficiaire. Toutefois, celui-ci sera réalisé conformément aux préconisations de la Métropole. ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE
Il est convenu que, sous réserve de l'obtention d'un subventionnement au titre de l’appel à projet portant sur la plantation de haies et la restauration du Bocage Normand, la Métropole assure la maîtrise d'ouvrage des travaux prévus sur le plan de plantation de haies en annexe 1.
Dès lors, elle sera responsable de la passation des marchés, de la réalisation des travaux et des opérations liées à leur réception.
La Métropole rémunèrera directement les entreprises. Pour ce faire, elle perçoit directement les subventions versées par la Région Normandie et le FEADER pour la réalisation des travaux.
La Métropole rédigera et transmettra au bénéficiaire, en vue de la gestion à terme des haies, un rapport de préconisations de gestion pour l'entretien des haies dans le respect des principes de gestions durable. Le cas échéant, la Métropole pourra réaliser conjointement avec le bénéficiaire une réunion publique de restitution du travail accompli. Un an après la réalisation des travaux, la Métropole se rendra sur les sites pour vérifier la bonne reprise des végétaux.
La Métropole ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus, en particulier en cas de force majeure (pollution, intempéries, malveillance - présence de prédateurs ou d'espèces invasives - …) ou si le bénéficiaire ne suit pas les recommandations données pour la gestion des haies.
La Métropole formera les techniciens du bénéficiaire, en vue de la gestion à long terme, aux pratiques de bonne gestion d'une haie notamment via le réseau des pratiques durables.
ARTICLE 6 - MODALITES DE FINANCEMENT
1) Montant des travaux
Le montant des travaux sur l'ensemble des plantations concernées s'élève à 7 486,32 € HT soit 8 983,60 € TIC conformément à l'annexe 2.
2) Montant des contributions financières
Sous réserve de l'obtention d'un subventionnement au titre de l'appel à projet portant sur la plantation de haies et la restauration du Bocage Normand, la Métropole financera 100% du montant des travaux réalisés. Elle percevra directement les subventions.
3) Remboursement des travaux
En cas de non-respect de maintien des haies plantées pendant au moins 12 ans, la Métropole pourra demander au bénéficiaire le remboursement de tout où partie du montant des travaux de plantation.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les haies, objet de la présente convention, restent placées sous la responsabilité du bénéficiaire.
La Métropole assume uniquement la responsabilité liée à la réalisation des travaux dans le cadre de son marché.
La Métropole sera responsable de tous les dommages liés au chantier du fait des intervenants ou de ses agents, à charge pour elle de se retourner contre les entreprises. La faute du bénéficiaire ou le fait du tiers sont exonératoires.
En cas de malfaçons ou de mauvaise qualité des travaux écologiques, la Métropole actionnerait les garanties prévues à cet effet dans ses marchés.
Le bénéficiaire s'engage à informer immédiatement la Métropole si elle venait à constater un désordre ou une mauvaise reprise des végétaux. ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention engage les parties à compter de la date de signature et produira ses effets pour une durée de 12 ans.
ARTICLE 9 — COMMUNICATION
Le bénéficiaire s'engage, en cas de réalisation des travaux de plantation de haies sur ses terrains, à valoriser le concours de la Métropole et des autres financeurs, notamment par l'intégration, de façon lisible et apparente, des logos sur les supports de communication (affiches, dossiers de presse, panneaux d'exposition, site internet, ..).
Le bénéficiaire s'engage à apporter la mention « action réalisée avec le concours de la Métropole » et « action cofinancée par l'Union Européenne et la Région Normandie » ou « Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales » sur tous les supports de communication élaborés dans le cadre du présent dispositif.
ARTICLE 10 - RESILIATION
La présente convention peut être résiliée soit pour motif d'intérêt général, soit d'un commun accord entre les parties signataires, soit par l’une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.
Dans le dernier cas, une première lettre recommandée avec avis de réception demandant le respect des engagements devra avoir été envoyée et être restée sans réponse positive dans le délai de quinze jours avant envoi de la seconde.
Si la présente convention était résiliée avant achèvement complet des travaux prévus, le bénéficiaire serait redevable des indemnités qui pourraient être dues par la Métropole à l'entreprise consécutivement à l'interruption des travaux. La présente convention resterait alors en vigueur jusqu'au règlement financier définitif entre les parties.
ARTICLE 11 = AVENANT
Toute modification à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux contractants. La demande de modification de la présente convention est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de sa modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle comporte.
ARTICLE 12 - LITIGES
Dans le cas où l'exécution et l'interprétation de la présente convention soulèveraient un différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable par les partenaires, il est convenu que le tribunal administratif de Rouen sera compétent pour connaître du litige. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 06
CONVENTION FINANCIÈRE POUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE
DE LA GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE
JUMIÈGES — ACCOMPAGNEMENT « NACRÉ »
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la convention ci-dessous et autorise Monsieur le Mair e la signer.
ENTRE
La Métropole Rouen Normandie, domiciliée Le 108 - 108 allée François MITTERRAND -
CS 50589 - 76006 Rouen Cedex représentée par son Président, habilité par la délibération du Bureau en date du 28 février 2019.
Ci-après désignée « la Métropole »,
D'UNE PART,
La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Normandie, domiciliée 1 rue Léopold Sédar Senghor 14460 COLOMBELLES, représentée par son Président Monsieur ONFROY, dûment habilité.
ET
La Commune de Jumièges, domiciliée 61 Place de la Mairie 76480 JUMIEGES par son maire Julien DÉLALANDRE, habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2021.
Ci-après désignée « la COMMUNE », D'AUTRE PART.
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
En 2013, la Métropole à élaboré un plan d'actions en faveur de la gestion différenciée sur son territoire. Ce mode de gestion de l’espace, qui consiste à adapter l'entretien de chaque zone d'un espace public à son usage, permet la préservation de la ressource en eau ainsi que la protection et le développement de la biodiversité. Ceci s'est traduit par la mise en place d'un dispositif destiné à permettre l'accompagnement des communes volontaires du territoire pour mettre en œuvre la gestion différenciée sur leurs espaces publics, dont les conditions ont été votées par le Conseil du 25 mars 2013.
Cet accompagnement s'est effectué avec l'appui de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) de Haute-Normandie. Cette dernière est, en effet, spécialisée dans l'accompagnement des collectivités pour le passage au « Zéro-Phyto » car elle a été désignée comme seule structure animatrice de la charte d'entretien des espaces publics en Seine-Maritime par le Conseil Départemental. Depuis le 1er janvier 2017, en application des dispositions de l’article L 253-7 du Code rural et de la pêche maritime, modifié par les lois Labbé et de Transition Energétique, il est interdit aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Au titre de cette réglementation, les terrains de sport ainsi que les cimetières, lorsqu'ils ne font pas l'objet d’un usage de promenades ou d'espaces verts avéré, ne sont pas concernés par cette interdiction. En application de cette réglementation, la Métropole a donc mis en place pour 2017 et 2018, par délibération du Conseil du 10 octobre 2016, un nouveau dispositif d'accompagnement des communes avec deux formules au choix : + un accompagnement « Azuré » proposant un accompagnement simplifié pour les communes déjà engagées dans une démarche exemplaire mais qui souhaitaient atteindre le Zéro phyto. Cette accompagnement donnait lieu à la réalisation d'une notice de préconisations de gestion,
+ un accompagnement « Turquoise » plus détaillé pour les communes ayant besoin d’un accompagnement plus complet, avec un rapport complet allant de l'état des lieux des pratiques aux préconisations concrètes de gestion espace par espace. Ainsi depuis 2013, 33 communes du territoire de la Métropole se sont engagées dans le dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces publics. Parmi elles, 39 % (soit 13 communes) se sont engagées en zéro phyto total, sur l'ensemble de leurs espaces, afin d'aller plus loin que le respect de la réglementation actuelle.
Afin de poursuivre le développement d'une gestion des espaces publics respectueuse de la ressource en eau et de la biodiversité, tout en allant au-delà des prescriptions réglementaires, il est proposé que la Métropole mette en place un nouvel accompagnement des communes dont le détail est annexé à la présente délibération. Ce nouvel accompagnement dit « Nacré » a été construit à partir des retours d'expérience des communes déjà accompagnées. Ces avis, récoltés dans le cadre d'un questionnaire, ont permis d'identifier les éléments indispensables à l'accompagnement et ceux qui étaient moins utiles pour les communes.
La présente convention concerne la mise en place d'un accompagnement sur la commune de Jumièges.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières du dispositif d'accompagnement « Nacré » pour la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces publics de la commune avec l’aide de la Métropole et de la FREDON.
ARTICLE 2 - PRESENTATION DE L'ACCOMPAGNEMENT
L'accompagnement propose un rapport simplifié de préconisations de gestion, un atlas des plans de gestion et un audit phytosanitaire suite à une visite de terrain. ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE ET DE LA FREDON VIS-A-VIS DE LA COMMUNE
La Métropole apporte à la commune un conseil individualisé : la commune accompagnée par la Métropole pour la gestion différenciée des espaces verts est, en parallèle, accompagnée par la FREDON pour traiter la question de l'usage des produits phytosanitaires sur ses espaces publics selon le tableau ci-après :
Accompagnement
Métropole FREDON
Organisation d'une réunion de présentation de la
démarche
Visite des espaces verts, définition des objectifs
d'entretien et audit phytosanitaire
Cartographie plans de gestion
Rapport de préconisation de gestion
Envoi du rapport final
Présentation à la commune
Nombre de jours d'accompagnement 4 2
La Métropole propose à la commune une formation facultative et gratuite d’une demi-journée pour les agents et élus sur la gestion différenciée, les techniques de désherbage alternatif, la trame verte et bleue et la biodiversité. Le récapitulatif du temps humain destiné à chacune des opérations, pour l'accompagnement d'une commune, est détaillé en annexe 1.
ARTICLE 4 —- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ADHERENTE
La commune accompagnée dans le cadre du présent dispositif s'engage à:
- désigner un interlocuteur privilégié auprès de la Métropole et de la FREDON, - fournir à la Métropole et à la FREDON tout élément nécessaire à son accompagnement (plans de sites, budgets, bons de commande, factures, planning d'entretien des sites, ..),
s'investir dans l'accompagnement proposé : participer aux réunions, aux visites de terrain, appliquer et respecter, dans la mesure du possible, les préconisations de gestion de la Métropole et de la FREDON.
ARTICLE 5 = MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
L'accompagnement dispensé par les services de la Métropole est entièrement supporté financièrement par cette dernière.
Le montant de l'intervention de la FREDON dans le dispositif s'élève à 1 080 € HT. L'intervention de la FREDON également sera entièrement supportée par la Métropole. Ainsi, l'accompagnement est entièrement gratuit pour la commune.
ARTICLE 6 = COMMUNICATION
La Métropole et la commune s'engagent à valoriser le concours de chacune des institutions signataires de la convention, notamment par l'intégration, de façon lisible et apparente, des logos sur les supports de communication (affiches, dossiers de presse, panneaux d'exposition, site internet, ..). La commune s'engage à apporter la mention « action réalisée avec le concours de la Métropole » sur tous les supports de communication élaborés dans le cadre du présent dispositif (revues techniques, notes, articles de presse, ….).
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION — RESILIATION —- AVENANT
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin à la remise du rapport de préconisation de gestion. Elle peut être résiliée de plein droit, soit d'un commun accord entre les parties signataires, soit par l'une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l’autre partie, à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.
Toute modification à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux contractants. Les avenants ultérieurs feront partie de ladite convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de là présente convention est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de sa modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle comporte.
ARTICLE 8 — LITIGES
Dans le cas où l'exécution et l'interprétation de la présente convention soulèveraient un différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable par les partenaires, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Rouen.
Annexe 1
Temps humain Métropole et FREDON alloués au dispositif
Dispositif
d’accompagnement
Phase Action Métropole FREDO?
Collecte des
données et Organisation d'une réunion de présentation de la démarche 0,5 analyse
Visite des espaces verts de la commune, définition des
Terrain contraintes avec les services techniques et audit | 0,5 phytosanitaire
Cartographie | Plan de gestion et
de l'audit Rédaction du rapport de préconisations de gestion I l
Envoi du rapport final 05
Finalisation Présentation à la commune ? 0,5
Formation aux élus et techniciens facuitatif facultati
Nombre de jours total À 2
Fra Prix unitaire HT (euros/jour) 212 € 540 € accompagnement
Coût HT 848 € 1080 € Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
æ
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / O7
CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE
TRAVAUX DE CRÉATION ET/OU DE RÉHABILITATION DE MARES
SUR LA COMMUNE DE JUMIÈGES
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire,
Etaient_présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M.
DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la convention ci-dessous et autorise M. le Maire à la signer.
ENTRE
La Métropole Rouen Normandie, domiciliée au 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 -76006 ROUEN CEDEX représentée par Président, Monsieur Nicolas MAYER- ROSSIGNOL, habilité par la décision en date du 03 Août 2021. Ci-après désignée « la Métropole »,
D'UNE PART,
ET
La commune de Jumièges, domiciliée à 61 place de la Mairie764800 JUMIEGES, représentée par son Maire, Monsieur Julien DELALANDRE, habilité par la délibération du Conseil municipal en date du...
Ci-après désignée « la Commune»,
D'AUTRE PART. Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
Les lois dites Grenelle 1 et 2 adoptées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010 ont introduit la notion de trames vertes et bleues. Elles ont notamment pour objectif d'enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.
Dans le cadre de la protection, de la restauration et de la valorisation de la sous-trame aquatique et des zones humides, la Métropole a élaboré un plan d'actions en faveur des mares sur son territoire : le programme Mares. Celui-ci consiste à caractériser les mares, réaliser des inventaires sur les mares publiques (communales, appartenant à la Métropole ou à I'ONF) ainsi que sur les mares privées, jugées les plus riches écologiquement, accompagner et conseiller les Communes et les particuliers dans la gestion et la valorisation pédagogique des mares, et enfin réaliser des travaux de restauration voire de création de mares afin de compléter le réseau. L'objectif est de protéger ces espaces de biodiversité ainsi que les espèces qui y trouvent refuges et de favoriser la mise en réseau de ces espaces (trame bleue). Les mares jouent également un rôle dans la lutte contre les inondations en jouant un rôle tampon.
Il est apparu que les Communes avaient un réel besoin d'accompagnement technique et financier de la part de la Métropole.
C'est pourquoi, dans le cadre de sa compétence en matière de biodiversité, la Métropole a souhaité assurer la réalisation des travaux de restauration et/ou de création de mares sur son territoire.
La présente convention concerne la réalisation de travaux de restauration et de création de mares sur la commune de Jumièges.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la réalisation de travaux de restauration et de création de mares par la Métropole, sur la commune de Jumièges, dans le cadre de sa compétence Biodiversité. Une réhabilitation est prévue sur la mare nommée 76378107 (rue des Iles près de la salle des fêtes) dans la base de données de la Métropole.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à :
- désigner un interlocuteur privilégié auprès de la Métropole,
- fournir à la Métropole tout élément nécessaire à la réalisation des travaux (le cas échéant les plans des sites, les caractéristiques pédologiques des sols, le planning d'entretien des sites, la position d'éventuels réseaux existants...), - participer aux réunions, aux formations et notamment celles du réseau des pratiques durables,
- appliquer et respecter les préconisations de gestion de la Métropole pour l'entretien des mares sur le long terme dans le respect des principes de gestion différenciée.
Il est à noter que l'entretien des mares existantes ou à créer relève de la compétence de la Commune. Toutefois, celui-ci sera réalisé conformément aux préconisations de la Métropole.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE
Il est convenu que la Métropole assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de la mare communale.
Dès lors, elle est responsable de la passation des marchés, de la réalisation des travaux et des opérations liées à leur réception. La Métropole rémunère directement les entreprises. Pcur ce faire, elle perçoit
directement les subventions potentiellement versées par l'Agence de l'Eau Seine Normandie et la Région pour la réalisation des travaux.
La Métropole rédigera et transmettra à la Commune, en vue de la gestion à terme de cette mare, un rapport de préconisations de gestion pour l'entretien des mares dans le respect des principes de gestions différenciée. Le cas échéant, la Métropole pourra réaliser conjointement avec la Commune une réunion publique de restitution du travail accompli.
Un an après la réalisation des travaux, la Métropole se rendra sur les sites pour vérifier le fonctionnement hydraulique des mares (étanchéité, ruissellement...). En cas de plantation, la Métropole s'assurera également lors de cette visite de la reprise des végétaux.
Trois ans après la réalisation des travaux, la Métropole engagera un suivi
écologique adapté pour observer l'installation et le développement des espèces végétales et animales locales inféodées aux mares. Elle tiendra informée la Commune des résultats observés et de la conduite à tenir pour maintenir ou améliorer la qualité écologique des mares sur la durée.
La Métropole ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus, en
particulier en cas de force majeure (pollution, intempéries, malveillance - présence de prédateurs ou d'espèces invasives-...) Ou si la Commune ne suit pas les recommandations données pour la gestion des mares.
Pour optimiser le fonctionnement des mares, la Commune s'engage à réaliser
une information auprès des habitants sur les effets néfastes de l'introduction de prédateurs (notamment poissons rouges et tortues) et d'espèces invasives (notamment myriophylle du Brésil) dans les mares. La Métropole pourra la conseiller dans cette démarche si elle le souhaite.
La Métropole formera les techniciens de la Commune, en vue de la gestion à long terme, aux pratiques de bonne gestion d'une mare notamment via le réseau des pratiques durables.
ARTICLE 4 - DEFINITION DES TRAV AUX A REALISER
Conformément aux stipulations du marché de restauration écologique et de création de mares, les travaux à mettre en œuvre sur la mare communale sont définis conjointement lors de la visite préalable sur le terrain par la Métropole, son prestataire et l'interlocuteur désigné par la Commune conformément à l'article 2.
Ceux-ci sont récapitulés dans le devis prévisionnel annexé à la présente convention (annexe 2).
Les représentants de la Commune pourront visiter le chantier après accord de la Métropole sur la date et l'heure de la visite afin qu'elle puisse en informer l'entreprise.
Les représentants de la Commune ne pourront pas faire leurs remarques directement à l'entreprise. La Métropole s'engage à les examiner.
il est prévu la réalisation des travaux suivants
© Curage d'une partie de la mare pour garantir une meilleure retenue d'eau et
permettre le développement de la végétation sur les berges. Environ 200m2 seront curés soit environ 1 ÜOm3 de vase évacués.
CO Création d'une dépression proche de la mare existante, pour garantir une meilleure reproduction aux amphibiens. Cette zone peu profonde limitera l'impact des poissons sur les pontes et les larves des amphibiens.
Les travaux pourront être modifiés en cas de difficultés techniques ou d'apparition de modifications indispensables lors de la réalisation des travaux. La Commune en serait alors immédiatement informée. Une annexe technique prenant en compte les modifications nécessaires, validée par les deux parties, serait alors annexée à la présente convention.
La détermination des caractéristiques est conjointe entre la Métropole et la Commune. Les caractéristiques techniques permettant d'obtenir une bonne qualité pour le développement écologique des mares relèvent du savoir-faire de la Métropole.
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est joint en annexe 3.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
La mare, objet de la présente convention, reste placée sous la responsabilité de la Commune.
La Métropole assume uniquement la responsabilité liée à la réalisation des travaux dans le cadre de son marché.
La Métropole sera responsable de tous les dommages liés au chantier du fait des intervenants ou de ses agents, à charge pour elle de se retourner contre les entreprises. La faute de la Commune ou le fait du tiers sont exonératoires.
En cas de malfaçons dans la construction de la mare ou de mauvaise qualité des travaux écologiques, la Métropole actionnerait les garanties prévues à cet effet dans ses marchés.
La Commune s'engage à informer immédiatement la Métropole si elle venait à constater un désordre ou une mauvaise reprise des végétaux.
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin à la notification du procès-verbal de réception des travaux à la Commune.
ARTICLE 7 - MODALITES DE FINANCEMENT
1) Montant des travaux
Le montant des travaux sur les mares concernées s'élève à 5398,00 € HT soit 6 477,60 € TTC conformément à l'annexe 2.
2) Montant des contributions financières
La Métropole finance 100% du montant des travaux réalisés, à charge pour elle de rechercher des subventions notamment auprès de la Région Normandie et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Elle les percevra directement.
Le suivi écologique des mares est assuré et financé par la Métropole en totalité pendant une durée de trois ans après la date de réception des travaux.
ARTICLE 8 = COMMUNICATION
La Commune s'engage à valoriser le concours de la Métropole et des autres financeurs, notamment par l'intégration, de façon lisible et apparente, des logos sur les supports de communication (affiches, dossiers de presse, panneaux d'exposition, site internet, .….).
La Commune s'engage à apporter la mention « action réalisée avec le concours de la Métropole » et « action financée par la Région Normandie et l'Agence de l'Eau Seine Normandie » sur tous les supports de communication élaborés dans le cadre du présent dispositif.
ARTICLE 9 — RESILIATION
La présente convention peut être résiliée soit pour motif d'intérêt général, soit d'un commun accord entre les parties signataires, soit par l'une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.
Dans le dernier cas, une première lettre recommandée avec avis de réception demandant le respect des engagements devra avoir été envoyée et être restée sans réponse positive dans le délai de quinze jours avant envoi de la seconde. Si la présente convention était résiliée avant achèvement complet des travaux prévus, la Commune serait redevable des indemnités qui pourraient être dues par la Métropole à l'entreprise consécutivement à l'interruption des travaux. La présente convention resterait alors en vigueur jusqu'au règlement financier définitif entre les parties.
ARTICLE 10 - AVENANT
Toute modification à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux contractants. La demande de modification de la présente convention est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de sa modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle comporte.
ARTICLE 11- LITIGES
Dans le cas où l'exécution et l'interprétation de la présente convention soulèveraient un différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable par les partenaires, il est convenu que le tribunal administratif de Rouen sera compétent pour connaître du litige. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 08
| SERVITUDE DE PASSAGE GAZ — HABITAT 76
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DÉLALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DÉLALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de consentir à Habitat 76 une servitude de passage du réseau privé gaz enterré et alimenté par deux cuves propane, l'ensemble étant situé sur le domaine public communal et repéré selon le plan technique joint à la présente,
- accepte que les services de l'Office se chargent de régulariser l'acte de constitution de servitude de réseaux gaz par acte administratif, l'Office prenant à sa charge tous les frais en résultant,
-autorise M. VATEY José, Maire-Adjoint à signer l'acte administratif et Monsieur le Maire à signer le certificat de collationnement. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 09
COMMISSION M. TIPHAGNE, CONSEILLER MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M.
DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Suite à la démission de Mme SAMSON Émilie, conseillère municipale, M.
TIPHAGNE à été nommé conseiller municipal.
M. TIPHAGNE souhaiterait remplacer Mme SAMSON, aux commissions
suivantes :
- CCAS
- Sous-commission « locations bâties »
- finances
- liste électorale
Et au syndicat « conférence des élus » en tant que délégué suppléant.
Il souhaiterait également faire partie des commissions :
- environnement cadre de vie : forêt, lac, carrière
- voirie, sécurité, cimetière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les souhaits de M.
TIPHAGNE. (Abstention : M. TIPHAGNE)
M. TIPHAGNE était également membre extérieur aux commissions patrimoine bâti et urbanisme - cadastre et en devient donc membre, en tant que conseiller municipal. Mme SAMSON était également membre des commissions suivantes :
- Communication
- tourisme et vie économique
- culture et animations
- jeunesse et vie scolaire
M. DELALANDRE demande aux conseillers municipaux si ces commissions
intéresseraient certains d'entre eux. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 10
ACHAT BORNES ÉCLAIRAGE |
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN à été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, l'achat de 2 bornes d'éclairage à installer au niveau du pont menant à la résidence autonomie à la Ste CGED de la VAUPALIÈRE pour un montant de 757.48 € ht soit 908.99 € ttc.
Cette dépense sera imputée à l'article 2315 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
DEL 2021-10-14 / 11
ACHAT MARTEAU PERFORATEUR ‘
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. DUPONT, excusé, pouvoir à M. LECERF.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la Ste LEGALLAIS de ST ETIENNE DU ROUVRAY d'un montant de 496.06 € ht soit 595.27 € ttc concernant l'achat d'un marteau perforateur destiné aux services techniques.
Cette dépense sera imputée à l'article 2188 du BP 2021. Anne xe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé
de réception
Liberré » M tué » Pranratt
RÉPUBLIQUE RRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
Courenvnt
‘Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
REÇU te 03 SEP 2021
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
DATE D'ENVOI !
Le 30 août 2021
|
U Désignation des pièces : objet
Approbation du PV en date du Îer juillet 2021
Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
DEL 2021-08-26 / 01
Règlement Ludothèque
DEL 2021-08-26 / 02
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Règlement ALEJJ 2021-2022
pe —
DEL 2021-08-26 / 03
Règlement Cantine 2021-2022
Devis aspirateur à feuilles
— mm,
DEL 2021-08-26 / 04
DEL 2021-08-26 / 05
Devis fenêtre logement ancienne école des ne DEL 2021-08-26
/ 06
Devis éclairage Mairie
———
DEL 2021-08-26 / 07 Garantie Emprunt Logéal DEL 2021-08-26 / 08
Convention avec le diocèse DEL 2021-08-26 / 09
Avancement de grade DEL 2021-08-26 / 10
Pétition Urcofor DEL 2021-08-26 / 11
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! Cac ACHET DE RÉCEPHON- DE-LA.PRÉFECTURE :
| BUREAU D Ter QU Gé OÙ {1
EN PERRIER |
L U 1 SEP, pt | |
PRÉFECTURE |
DE LA SEINE-MARITIME | A SEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à [a préfecture
[8/18 Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
aiteé + Prenraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE SENvor 6
Le 30 août 2021
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Désignation des pièces : objet Rérérenceldeante Observations éventuelles de pré-
(n° délib ou AR, DC, CO … + N° contrôle de légalité + Date)
Transferts de crédits DEL 2021-08-26 / 12
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE
BUREAU pÜ COUI ER |
|
[use à202 |1] |
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission T doivent, préfecture
DETAS EL
re ñ AR Hhiiuriqués à la
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 07
| DEVIS ÉCLAIRAGE MAIRIE |
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le devis de la
STE NOLLET de ST ETIENNE DU ROUVRAY, d’un montant de 3 414.55 € ht soit 4 097.46
€ ttc relatif au changement de l’éclairage de la mairie, en LED
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 12
TRANSFERT DE CRÉDITS ‘ |
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l'unanimité, de transférer la somme de 31 000 € de l’article 2313 « travaux bâtiments » à l'article 2031 « frais études » afin de pouvoir régler les honoraires d'Urbiconseil, Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 01
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT,
DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès-
verbal du 1° juillet 2021, Commune de Jumièges
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 02
| RÈGLEMENT LUDOTHÈQUE |
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT,
DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le règlement de la ludothèque comme suit :
1- Dispositions générales :
La Ludothèque municipale est un service public rattaché à la Médiathèque Atout Lire de
Jumièges, chargé de contribuer aux loisirs de la population et de créer du lien social.
2- Inscription et prêt :
L'accès à la Ludothèque nécessite une inscription à la Médiathèque municipale de Jumièges et donc un engagement à respecter le règlement intérieur des deux entités.
La majeure partie des jeux peut être empruntée à domicile. Toutefois, certains jeux sont exclus du prêt et ne peuvent être utilisés que sur place. Cette mention figure sur les jeux en question.
2.1- Conditions de prêt :
inscription nécessaire à la Médiathèque ;
‘+ un seul jeu par emprunt ;
* durée de l'emprunt : 3 semaines ;
+ avant chaque prêt, le contenu du jeu est validé avec l'usager par la personne responsable de la Médiathèque le jour de l'emprunt.
2.2 - Conditions de retour :
le jeu doit être rendu propre, rangé, dans son emballage d'origine ; + à chaque retour, le contenu du jeu est vérifié avec l'usager par la responsable de la Médiathèque au moment du retour.
2.3 - Conditions de prêt exceptionnel :
Il est possible d'emprunter exceptionnellement 5 jeux en même temps (anniversaire, fête de famille etc.) mais cela entraîne des conditions particulières d'emprunt et de retour.
+ inscription indispensable à la Médiathèque ;
+ durée de l'emprunt : 1 semaine ;
- ce type de prêt doit être prévu 2 semaines à l'avance.
3- Recommandations :
L'usager est responsable du jeu qu'il emprunte et s'engage à en prendre soin. Les jeux empruntés par des mineurs sont sous la responsabilité des parents. Toute perte d'élément ou détérioration d'un jeu doit être signalée lors du retour. En aucun cas, l'usager ne doit effectuer lui-même de réparation sur le jeu qu'il emprunte. En cas de perte d'un jeu ou d'éléments d'un jeu, en cas de détérioration importante, l'usager devra assurer son remplacement ou, à défaut, le remboursement du jeu. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès- verbal du 1% juillet 2021. Commune de Jumièges
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 03
RÈGLEM ENT ALEJJ 2021-2022 |
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT,
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MAËLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le règlement de l’ALEJJ comme suit :
I- Contexte.
L’objectif de la commune est d’offrir aux enfants bénéficiant de ce service un certain
nombre d’activités à caractère culturel, artistique et sportif.
Le présent règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement de l’accueil de
loisirs.
Il- Fonctionnement de l’ Accueil Périscolaire.
> Les conditions d’accueil.
Cet accueil est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles « Les Boucles » et « Arsène Lupin » pendant la période scolaire, les lundis, mardis Jeudis, vendredis - le matin: de 7h15 jusqu’à l’ouverture des écoles ( aucun enfant ne sera accueilli à partir de 8h10)
- le soir de 16h15 à 18h30.
En cas de retard de la famille à la sortie de l’école, l’enfant (maternelle ou élémentaire)
sera pris en charge par les animateurs de l’A.L.E.J.J. à l’accucil périscolaire. Les familles doivent respecter les horaires et spécialement celui de la fin de l'accueil. A partir de 18 h 30, chaque quart d’heure entamé sera facturé double, dès la première minute, du fait de la gestion informatique.
> Les modalités d’inscription
L’accès à cet accueil implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription disponible à l’A.L.E.J.J. ou sur le site internet de la Commune, à rendre au plus tard le 31 août précédent la rentrée scolaire.
Les enfants peuvent être accueillis au jour le jour. Cependant, les enfants dont les dossiers sont incomplets ne pourront être acceptés pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
Un calendrier d’inscription prévisionnel est à remplir en ligne pour chaque période d’école.
Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être précisé dans les meilleurs délais.
L'inscription à l’A.L.E.J.J. sous-entend l'acceptation de tout mode de déplacement jugé nécessaire au bon fonctionnement des activités ainsi que l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
II- Fonctionnement de l’ Accueil Extrascolaire (mercredis et vacances scolaires).
> Les conditions d’accueil.
Cet accueil est ouvert à tous les enfants scolarisés âgés de 3 ans à 12 ans, qu’ils résident à Jumièges ou non. Le tarif Jumiégeois s’applique aux enfants dont au moins un responsable légal réside sur la commune, et aux enfants du personnel communal et cas particulier à étudier. Le mercredi et les vacances scolaires, les enfants sont accueillis à la journée de 9h00 à 17h00, avec la possibilité de ne venir qu’à la demi-journée (matin : 9 h -12 h ou après-midi : 13 h30 - 17h, avec ou sans le repas).
Le matin, un temps d’accueil est prévu de 7h30 à 9h00, et le soir de 17h00 à 18h30. Les inscriptions se font à l’avance, les documents sont distribués par le biais des écoles au préalable ou sont à disposition sur le site internet de la commune et à l’A.L.E.J.J.
Un plannings de réservation est à remplir en ligne. Toute réservation est due. > Les modalités d’inscription.
Elles sont les mêmes que pour l’accueil péri-scolaire.
Les enfants doivent être inscrits à l’avance,
- pour le mercredi : au plus tard le lundi avant 18h30
- pour les vacances : le jeudi précédent avant 18h30
L’A.L.E.J.J. se réserve le droit de refuser d’inscrire des enfants les jours de sorties en raison des places limitées ces jours-là. Les enfants sont admis dans l’ordre chronologique des inscriptions.
Pour annuler l'inscription : avertir l’A.L.EJJ. 48 h à l'avance
IV-Tarification et facturation.
La facturation est basée sur les dates de réservation pour l’accueil de loisirs.
Les factures sont établies et envoyées au début du mois suivant (périscolaire et mercredis) et à la fin de chaque période de vacances par le Trésor Public. Le règlement peut s'établir directement par prélèvement, carte bancaire ou par TIPI. Les règlements par bons temps libre, chèques vacances ou CESU sont acceptés. Le tarif horaire ou journalier est basé sur le quotient familial. (Quotient familial = revenu fiscal de référence du foyer de l’année précédente divisé par 12 et divisé par le nombre de parts du foyer.)
Les familles ne fournissant pas leur(s) feuille(s) d’imposition se verront appliquer par défaut le tarif maximum.
> Cas particuliers
* _ Une réduction de 15% est appliquée pour les familles dont 3 enfants ou plus sont inscrits à l’ALEJJ.
* Un supplément de tarif peut être demandé en cas de sortie exceptionnelle (les 15 % de réduction ne sont pas applicables sur ce supplément)
En cas d’impayés, une lettre de relance sera adressée par M. le Maire à la famille. Tout impayé de plus de 3 mois déclenchera un rendez-vous avec le Président du C.C.A.S. afin de trouver des solutions aux difficultés. En cas d’absence au rendez-vous, l’enfant ne pourra être accueilli, et ce jusqu’à régularisation de la dette.
A partir du 1% Septembre 2021, les tarifs seront les suivants :
. S Grille horaires de tarification matin et soir Tarif des temps d'accueil du : - matin et du soir Accueil Accueil de périscolaire loisirs
(avant l’école) (vacances et mercredis)
Quotient Tarif
familial Horaire | De Th15 De 7h 30
À | De 0 à 200 1.02€ Matin à 8h15 | à9h 00 | = au quart d’heure au quart d’heure B | De 201 à 1,20€
COLE NS TE de 16h15-16h D | De601 à | 1,62€ 30 : gratuit de17h
E | De 801 à 1,78€ Soir del6h à 18h 30 F |De1001 à 2,16€ à 18h 30 au quart d’heure G [Plus de 2,24€ au quart d’heure
Tout quart d’heure d’accueil commencé est dû.
Tarif de l’accueil extrascolaire (mercredis et vacances scolaires)
Jumièges Extérieurs
Journée Journée Éhmns
2 Journée (Repas 72 Journée (Repas E Repas inclus) inclus)
A 3,35€ 8,15€ 4,10€ 10,20€ +
B 3,70€ 9,20€ 4,50€ 11,20€ +
C 4,10€ 10,20€ 4,90€ 12,25€ . 3.50€
D 4,50€ 11,20€ 5,30€ 13,25€ "
E 5,10€ 12,55€ 5,60€ 14,60€ “
F 5,30€ 13,25€ 6,10€ 15,30€ *
G 6,10€ 15,30€ AO 122354 : “Le coût du camp sera calculé en fonction des activités proposées pendant le séjour et en
fonction du quotient familial.
A compter du 1% janvier 2022, le coût de la journée avec repas pourra évoluer en cas
d'augmentation des tarifs du prestataire.
V- Vie en collectivité.
Il est recommandé aux parents d’être très vigilants, afin d’éviter la recrudescence des
poux, d’agir efficacement dès le début de leur apparition, et d’en informer les animateurs.
Il appartient aux familles de responsabiliser leurs enfants au sujet de leurs effets
personnels (vêtements, cartable et fournitures scolaires, jouets amenés de la maison, etc.). Pensez à étiqueter les vêtements.
> Tenue vestimentaire.
Les enfants doivent porter une tenue adaptée aux activités.
- sport : short ou jogging, T-shirt, baskets
- sorties: vêtements pratiques adaptés à la météo, bonnes chaussures, été: casquettes obligatoires
> Objets précieux ou dangereux.
Il est recommandé aux parents de ne pas munir les enfants d’objets de valeur ( bijoux, jeux vidéo, téléphone...). En cas de perte, de détérioration ou de vol , il ne sera procédé à aucun remboursement ou remplacement .
Tout objet considéré par la collectivité comme dangereux ou tentant pourra être confisqué et restitué en fin de journée.
> Assurance et responsabilité.
Les parents doivent souscrire un contrat d’assurance extrascolaire comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer ou dont il pourrait être victime. (fournir une attestation)
- Sorties.
Les dates de sorties ne sont communiquées aux familles que quelques jours à l’avance
pour ne pas faire de l’accueil de loisirs un lieu de consommation d’activités extérieures. La priorité est de travailler autour de projets avec les enfants, de préparer et ré-exploiter les sorties
avec eux, afin d’en tirer un maximum d'enseignements.
Cette démarche évite aussi aux animateurs d’avoir à encadrer en sortie des enfants qu’ils
ne connaissent pas du tout.
VI- Sécurité et accidents.
La prise de médicaments est autorisée sur la structure dans les conditions suivantes : — Fournir l'original de l’ordonnance au nom de l’enfant précisant la fréquence et
la durée du traitement.
— Fournir les médicaments dans les boites originales marquées au nom de l’enfant
en cours de validité.
Aucun médicament ne sera donné sans ordonnance. Tout médicament devra être remis à
un membre de l’équipe pédagogique. Il sera remis à la famille en fin de journée ou en fin
de séjour.
En cas de problème de santé ou accident bénin : l’enfant est soigné sur place avec le
matériel de soins mis à disposition, conformément à la réglementation en vigueur. La famille est informée en fin de journée. En cas de problème de santé ou accident plus sérieux : les services de secours sont
appelés par le personnel de surveillance et l’enfant est transporté si nécessaire au centre
hospitalier le plus proche ou éventuellement l’hôpital indiqué dans le dossier par la famille. Le SMUR apprécie la gravité de la situation. La famille est informée immédiatement par téléphone.
VII- Projet d'accueil individualisé. (P.A.I.)
Les enfants présentant des problèmes d’allergies, de maladie chronique, de handicap
seront susceptibles d’être accueillis uniquement avec un Programme d’Accueil Individualisé (P.A.D).
Ce P.A.I doit être sollicité par les parents et signé par le Maire.
VIII- Discipline.
Il est demandé aux enfants de respecter :
— les lieux, les locaux et le matériel,
— les camarades et leur tranquillité,
— les intervenants (animateurs, directrice...)
Tout manquement aux règles élémentaires de respect donnera lieu à :
- un avertissement oral et une explication pour faire prendre conscience à l'enfant
des conséquences de son acte. Il devra s'en excuser auprès du camarade ou de
l'adulte concerné ou réparer si possible la dégradation,
— une lettre adressée par la Mairie aux parents si le comportement de l’enfant ne
s'améliore pas
— une exclusion temporaire ou définitive après un entretien avec la famille
Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un remboursement par les parents.
IX- Dispositions diverses.
Pour toute information ou remarque contacter la Directrice de l’A.L.E.J.J. ou la Mairie.
Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’A.L.E.J.J.
Il est notifié au personnel et aux parents.
Ils attesteront en avoir pris connaissance et en accepter toutes les modalités en retournant le
coupon-réponse figurant en annexe. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 04
RÈGLEMENT CANTINE 2021-2022
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le règlement de la cantine scolaire comme suit :
L- RÈGLES GÉNÉRALES
Article 1 - Le restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d’assurer, dans
les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés.
Le restaurant scolaire situé dans le bâtiment « Le Mascaret » est ouvert aux élèves des
établissements scolaires suivants :
- École Élémentaire « Arsène Lupin »
- Ecole Maternelle « Les Boucles »
Article 2 - Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement et les notes de service transmises aux Directeurs des Écoles pour la gestion du restaurant scolaire doivent être affichés et distribués aux parents.
Article 3 — Le temps du repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité. La cantine est un lieu fondamental de vie en collectivité qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles élémentaires d’hygiène et de politesse.
IL— FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Article I : La cantine scolaire est un service municipal mis à la disposition des élèves et des
enseignants des écoles primaire et maternelle de Jumièges. Sur autorisation, les représentants des parents d’élèves élus et les conseillers municipaux peuvent déjeuner à la cantine afin de tester la qualité de la prestation.
Article 2 : Le service est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Article 3 : Le restaurant scolaire fonctionne de 11 h 30 à 13h 05.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la Municipalité et les Directeurs des
Ecoles afin d’assurer la bonne marche du restaurant scolaire et des établissements scolaires.
Le repas se déroule en deux services :
. 11h30—12h 15 (1* service)
" 12h20-—-13h 05 (2% service)
Les modalités d’inscription et de facturation seront amenées à changer au cours de cette année scolaire .
Article 4: Les inscriptions se feront en ligne, sur la plateforme : « monespacefamille.fr » comme notifié précédemment à chaque famille.
Article 5 : Les repas devront être réservés au mois, mais avec possibilité de modification 48h à l’avance.
Article 6 : Dans un premier temps, phase de test pour 1 ou 2 périodes scolaires, la facturation
reste inchangée dans ses modalités (facturation en fin de mois).
Dans un second temps, et de façon définitive, le paiement s’effectuera en ligne et à la
réservation.
Les tarifs restent inchangés Les tarifs seront amenés à augmenter du fait d’une augmentation de tarifs du prestataire au lere janvier 2022.
Article 7 : Pour toute absence de l’enfant, le premier jour de cantine sera facturé.
Sur présentation d’un certificat médical, les repas ne seront pas facturés à partir du deuxième
jour d’absence. Les certificats médicaux seront à transmettre en mairie par mail ou version papier ou à déposer sur la plateforme dans votre espace famille. Sans certificat médical, tous les jours d’absence seront facturés.
En cas d’absence pour maladie, il est indispensable de prévenir la Mairie par mail
mairie jumieges@wanadoo.fr) ou via l’espace famille le matin même pour signaler la durée prévue de l’absence.
Article 8: En cas d’impayés, une lettre de relance sera adressée par M. le Maire à la famille. Si
aucun paiement n’a été effectué, la famille sera contactée afin de déterminer s’il s’agit d’un
oubli ou d’une difficulté financière.
Si un terrain d’entente a été trouvé entre M. le Maire et la famille afin d’épurer la dette et que
celui-ci n’est pas respecté, une décision sera prise par le Conseil Municipal pour une exclusion temporaire ou définitive selon le cas.
Article 9 : Aucun médicament ne sera distribué par le personnel communal, sauf en cas de PAI.
(un exemplaire du P.A.L. devra se trouver dans la cantine avec les médicaments à administrer le cas échéant.)
Article 10 : Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les repas sont préparés sur place par la société APT et servis par le personnel communal dans le cadre de
la réglementation en vigueur.
III — EFFECTIF DU PERSONNEL La norme afnor X 50 — 220 étant :
1 adulte pour 30 enfants d’école élémentaire et 1 adulte pour 15 enfants d’école maternelle
Le personnel d’encadrement se compose comme suit :
- | aide cuisinière à la confection des repas ;
- 4 adultes en élémentaire ;
- 3 adultes en maternelle.
IV - OBLIGATIONS DU PERSONNEL
Article I : Tout problème relatif aux quantités et à la qualité des repas devra être signalé en Mairie.
Article 2 : Les agents des services techniques et les ATSEM, en fonction des missions attribuées sur leur fiche de poste seront chargés de :
- dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants ;
- prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire ;
- veiller à une bonne hygiène corporelle : avant et après chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les mains ;
- faire l’appel pour confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d’un enfant non inscrit ;
- servir les plats ; aider les enfants pendant les repas ;
- sensibiliser les enfants à l’importance de la consommation de plats variés et équilibrés. Cette sensibilisation au goût et à la découverte de nouveaux aliments doit demeurer une incitation et en aucun cas une contrainte ;
- surveiller les enfants pendant le temps du repas et dans la cour ;
- prévenir toute agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant ;
- prévenir la Mairie et les parents dans le cas où le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas ; remplir la feuille prévue à cet effet et le cahier d’incidents - après les repas, desservir, faire la vaisselle, ranger la salle où mangent les enfants - laisser la cantine dans un état parfait de propreté chaque soir ;
- participer à des formations en lien avec leur fonction.
Tous les restes doivent être jetés à l’exception des fruits, fromages, yaourts qui peuvent être gardés jusqu’à la date limite de consommation. Un projet de tri des déchets et de compostage est à l’étude.
Article 3 : Tous les travaux pénibles, dangereux et nécessitants des compétences spécifiques devront être demandés aux services techniques par l’intermédiaire de la Mairie. Les sols de la salle de restaurant et de la cuisine doivent être tenus en parfait état de propreté ; ils doivent être lavés aussi souvent que nécessaire et un produit bactéricide doit être employé pour le rinçage au moins une fois par semaine.
Article 4 : Le personnel doit avoir une tenue correcte (blouses, gants et charlottes fournis par la Commune) et avoir Les cheveux attachés.
Article 5 : Le personnel est placé sous l’autorité du Maire. À ce titre, il est tenu au devoir de réserve.
V - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 1 : Une assurance individuelle «responsabilité civile» est obligatoire pour les demi- pensionnaires. L’assurance de la Commune complète celle souscrite par les responsables légaux des enfants.
Article 2: En cas d’accident d’un enfant durant l’interclasse du midi, le surveillant a des
obligations : - en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d’apporter les premiers soins ; - en cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant, le surveillant fait appel aux urgences médicales (POMPIERS 18, SAMU 15, NUMÉRO D'URGENCE EUROPÉEN 112) :
- en cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue.
A l’occasion de tels évènements, le surveillant rédige immédiatement un rapport communiqué au service scolaire de la Mairie, il mentionne le nom, le prénom de l’enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l’accident. Un cahier spécial est à sa disposition au restaurant scolaire.
Article 3 : Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Article 4 : Tous les personnels du restaurant scolaire ont accès :
- aux compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité ; ils doivent avoir accès au téléphone afin de pouvoir l’utiliser en cas d’urgence.
- à la pharmacie de l’école pour soigner les enfants qui seraient blessés.
Article 5 : I] est absolument interdit de fumer à l’intérieur du restaurant scolaire, même en
dehors des heures d'utilisation du restaurant par les enfants. Aucun animal ne doit y pénétrer.
Article 6 : Lorsqu'une affection grave ( allergie ou intolérance alimentaire) est signalée par les responsables de l’enfant, il doit être réalisé :
- d’une part, un PAT, projet d’accueil individualisé associant la famille de l’enfant, les personnels de santé scolaire et les services de restauration afin d’assurer au mieux la sécurité de l’enfant (conditions de prise de repas, gestes d’urgence à prévoir...) ; - d’autre part, une attestation des responsables de l’enfant remplie et conservée en Mairie au service scolaire, afin de dégager la responsabilité de la Commune, des élus et des agents.
VI- L'ENFANT
Article 1: Les enfants fréquentant la cantine municipale doivent se plier aux exigences des horaires imposés, respecter le matériel et la propreté des lieux, se comporter avec le personnel du service sans insolence ni impolitesse. Tout manquement caractérisé aux règles élémentaires de la bonne conduite entraînera en fonction de la gravité :
- une mise à l’écart du groupe
- un courrier aux parents et à la Mairie
- un rendez-vous avec M. le Maire et/ou l’adjoint à la vie scolaire
- une exclusion temporaire
Article 2 : Durant les heures d’ouverture du restaurant scolaire, l’enfant doit respecter : - ses camarades et le personnel de service ;
- la nourriture qui lui est servie ;
- le matériel mis à sa disposition par la ville : lieu, sol, couvert, tables, chaises, autres
Article 3 : Afin de favoriser l'autonomie de l’enfant et dans un souci éducatif, les enfants du
primaire pourront se servir seuls dans les plats mis sur la table et participer à la desserte (regrouper couverts et assiettes en bout de table) sous la surveillance du personnel de cantine qui veillera à ce que chaque enfant soit servi équitablement.
Article 4 : Aucun jeu, jouet et friandise ne doivent être apportés dans l’enceinte du restaurant scolaire (sauf exception due à un handicap). Si tel est le cas, l’objet sera confisqué par le personnel communal et sera à récupérer par les parents directement en Mairie. COUPON-RÉPONSE à retourner en Mairie
A remplir même si votre enfant ne fréquente pas le restaurant scolaire
Responsable 1 : Je soussigné (e)
nn nn nn nn nn nn nn nn sm mm mn m nn
en classe denses ( année scolaire 2021/22)
tel on RAS nt tél
professionnel : Hénin ci
adresses mail 5h40 ee SE TE RL eme see set
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nn nn nn ne mn nn nn ns nn nn sn sms nanas nn nnnm nn nn none snnmsnnassnndnbsésbessrossss
n°allocataire CAFMSA asso ui NT INR AR TEE
atteste avoir pris connaissance du présent règlement intérieur de la cantine scolaire.
À Jumièges, le saisis
signature :
Responsable 2 : Je soussigné
nn nn nn nn nn nm msn nn nm nn
mm nn mn nm mms sms
n° allocataire CAF / MSA : uses sueueueueueneneueneenues
atteste avoir pris connaissance du présent règlement intérieur de la cantine scolaire.
A Jumièges, le ..................
signature :
Éféefant 252 nn S Te GO M NES ie déjeunera à la cantine scolaire, [_] oui [_] non
Suit-il un régime alimentaire particulier ? (allergies, intolérances, autres...) [ |] oui [| non
Si oui, lequel ?
ER É Le —
Ulièn-DELALANDRE Dao à Commune de Jumièges
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76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 05
[ DEVIS ASPIRATEUR À FEUILLES
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MAËLLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de devis de là STE DUCASTEL d'YVETOT d'un montant de 4 948.00 € ht soit 5 937.60 € ttc relatif à l'achat d'un aspirateur à feuilles destiné aux services techniques.
Cette dépense sera imputée à l'article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 06
DEVIS FENÊTRE LOGEMENT ANCIENNE ÉCOLE DES FILLES |
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT,
DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la STE Vallée de Seine rénovation de YAINVILLE d'un montant de 1 222.77 € ht soit 1 467.32 € ttc relatif à la fourniture et la pose d'une fenêtre située au logement de l'ancienne école des filles.
Cette dépense sera imputée à l'article 2313 du BP 2021.
Cette délibération remplace et annule celle en date du 1° juillet 2021.
Contre : Mmes VINCENT, MARTIN, MM. LECERF, LEMOINE, PENNA (par
procuration), BOQUET. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 08
| GARANTIE EMPRUNT LOGÉAL
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT,
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ;: MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de garantir 10 % de l'emprunt PLUS, d'un montant de 124 418.12 € contracter par la société LOGEAL immobilière d'YVETOT pour l’acquisition-amélioration de deux logements individuels au clos du chouquet.
Abstention : M. LECERF
Le Maire Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 09
CONVENTION AVEC LE DIOCÈSE
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la convention à passer avec le diocèse, comme suit :
Entre les soussignés :
La commune de Jumièges représentée par son Maire, M. Julien DELALANDRE, en vertu d'une décision en date du 1° juillet 2021, ci-après dénommée, « La Commune », d’une part,
Et Monseigneur Dominique LEBRUN, agissant en qualité de Président de l'Association Diocésaine, dont le siège est situé 2 rue des Bonnetiers, BBP 886, 76001 ROUEN Cédex, et représentée par M. Yann POINCIGNON, économe diocésain en vertu de ses pouvoirs. ci-après dénommé « l'Association », d'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
La commune donne en location par convention à l'Association, qui l’accepte, pour une durée de trois années consécutives un local paroissial, situé Rue du Quesney. Ce local est composé d’une pièce et d’un WC, d'une salle de bain et d’un étage pour stockage partagé.
Ce local est mis à disposition de la paroisse pour ses occupations cultuelles. Article 2 :
En cas de besoin, la commune se réserve le droit de donner l'accès à la salle à une association culturelle qui en ferait la demande, en dehors des heures d'utilisation de l'association Diocésaine.
Celle-ci en sera avertie le cas échéant.
Article 3:
La présente convention est consentie à l'Association à compter du 9 septembre 2021.
Article 4 :
L'Association ne pourra sous louer son droit, ni permettre l'occupation pour d'autres activités que celles relevant de leur destination primitive sans accord de la Commune.
La commune laisse libre accès à cette salle par l'entrée principale du bâtiment.
Toute modification extérieure de cette salle devra faire l'objet d'un accord préalable de la Commune.
En cas d'infraction ou de litige qui pourraient résulter de l'accès du public en ces lieux, notamment à l'occasion de manifestations ou de fêtes d'associations locales, la municipalité et la gendarmerie pourront être amenées à assurer la sécurité et l'ordre.
Article 5 :
L'Association devra rendre en parfait état la salle louée lorsque la présente convention cessera d'être valable pour quelque cause que ce soit. Un état des lieux d'entrée sera établi au jour de la prise en location du bien.
Article 6 :
L'Association effectuera à ses frais les réparations locatives. Elle devra aviser par lettre recommandée la Commune de tous dégâts justifiant des réparations incombant au propriétaire. Elle subira, sans pouvoir réclamer aucune indemnisation pour privation de jouissance ou autres motifs, les grosses réparations ou transformations jugées indispensables par la Commune.
Article 7 :
L'Association entretiendra en bon état d'usage la salle paroissiale qui lui est donnée en location par la présente convention.
Article 8 :
L'Association devra s'assurer contre tous les risques locatifs et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux auprès d'une Compagnie notoirement solvable. L'association devra présenter une attestation d'assurance à la Commune tous les ans.
Article 9 :
La location est consentie moyennant le paiement d'un loyer annuel de 200 € (eau et électricité compris). Le loyer est payable à terme échu, dans la Caisse du receveur municipal. Le premier terme à payer étant le 9 septembre 2022.
Article 10 :
En fonction de l'évolution de la législation, l'Association sera tenue d'acquitter, en sus du loyer, toutes taxes au taux en vigueur. Article 11 :
À défaut d'exécution de l’une des clauses de la présente convention, et un mois après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, le bail sera résilié de plein droit à la demande de la Commune à l'expiration d'un nouveau préavis de deux mois.
Article 12 :
Les parties pourront mettre fin à la présente convention à l'expiration de chaque période triennale avec un préavis de trois mois ou à tout moment avec un préavis de six mois.
Article 13 :
La présente convention pourra être soumise aux formalités d'enregistrement à la demande de l'une ou l’autre des parties. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 10
| AVANCEMENT DE GRADE
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE,
LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, de créer un poste d'agent de maîtrise à compter du 1° octobre 2021 et décide d'annuler le poste d’adjoint technique principal 2°" classe à la même date.
Ce poste sera confié à M. HAMEL Patrice. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 AOÛT 2021
DEL 2021-08-26 / 11
| | PÉTITION URCOFOR EH
L'an deux mil vingt et un, le vingt- six août, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE,
LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, excusé, pouvoir à M. LEMOINE ; MM. BIDAUX, DUPONT, DELACOUR, MALLET, excusés.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, soutient, à l'unanimité, la fédération nationale des communes forestières qui :
Exige :
le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières la révision complète du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF
demande :
- une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises, - un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
EG, À
Libetré » Égaltté + Priteristé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
REÇU le = 8 JUL 207
4 ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI :
. Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen Le 02 juillet 2021 Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Désignation des pièces : objet Helene Me eee Observations éventuelles de pré- {n° délib ou AR, DC, CO … + N° contrôle de légalité + Date)
Approbation du PV en date du 27 mai 2021 DEL 2021-07-01 / 01
Désignation du cabinet de maîtrise d'oeuvre,
pour la réalisation du disgnostic de l'église, -07- tranche ferme de la consultation "Accord cadre TOUL mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre"
Devis purge et installation d'un tunnel de
protection sur la façade occidentale extérieure DEL 2021-07-01 / 03 de l'église
Résultat Appel Offres cantine DEL 2021-07-01 / 04
Convention constitutive d'un groupement de
commandes pour la réalisation de travaux de DEL 2021-07-01 / 05 reprise des sépultures des cimetières
municipaux
Devis fenêtre ancienne école des filles DEL 2021-07-01 / 06
Devis buts stade DEL 2021-07-01 / 07
17/18 Droit de préemption DEL 2021-07-01 / 08
Modification n°2 - PPAC 2021 du PLU
Avis de la commune sur le projet soumis à DEL 2021-07-01 / 09 l'enquête publique
Temps scolaire DEL 2021-07-01 / 10
Subvention association culturelle Caux Val de Seine DEL 2021-07-01 / 11
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE !:
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
RE à
Liberté + Égaltté » Prareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
as
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
Département ‘+ la Seine-Maritime
Arrondiss :i5:5nt de Rouen
Cantcr si: Barentin
MAIRIE DE 'JMIEGES
76.)
Le 02 juillet 2021
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Frais Garderie Covid DEL 2021-07-01 / 12
Transferts de crédits DEL 2021-07-01 / 13
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE : CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE :
FIL.
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 1° JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/01
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n’a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès-
verbal du 27 mai 2021, Commune de Jumièges
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/02
DÉSIGNATION DU CABINET DE MAITRISE D'ŒUVRE, POUR LA RÉALISATION
DU DIAGNOSTIC DE L'ÉGLISE, TRANCHE FERME DE LA CONSULTATION «
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’'ŒUVRE » DANS LE
CADRE DE LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT VALENTIN, IMMEUBLE
CLASSÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY : M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEÉMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT,
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n’a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Vu :
Vu : les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu : les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics
Vu : le procès- verbal des commissions réunies
Vu : le rapport d'analyse des offres
Considérant, la commune a lancé un accord cadre mono attributaire de maitrise d'œuvre
afin de restaurer l'église communale, la première commande étant le diagnostic complet
de l'édifice.
A la date limite de réception des offres, 3 plis ont été réceptionnés. L'analyse
des offres a été confiée à notre assistant à maitrise d'ouvrage, Urbiconseil. Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer la tranche ferme : diagnostic de l'église dans le cadre
de l'accord cadre mono attributaire de maitrise d'œuvre dans le cadre de la restauration
de l'église de Saint Valentin, immeuble classé au titre des monuments historiques au
cabinet Marie CARON pour un montant de 25 746 € ht soit € 30 895.20 € ttc.
CHARGE M. le Mäire de signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette
prestation.
AUTORISE M. le Maire à solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès du
Ministère de la Culture et de la Communication via la Drac de Normandie, ce en lien avec
son assistant à maitrise d'ouvrage Urbiconseil.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021. Commune de Jumièges
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU SEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/03
DEVIS PURGE ET INSTALLATION D'UN TUNNEL DE PROTECTION SUR LA
FACADE OCCIDENTALE EXTÉRIEURE DE L'ÉGLISE
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE : M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, et sur avis de la commission consultative d'appels
d'offres, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la STE LANFRY de DÉVILLE-
LES-ROUEN d'un montant de 7 598.00 € ht soit 9 117.60 € ttc relatif à la purge et
l'installation d'un tunnel de protection sur la façade occidentale extérieure de l'église St
Valentin.
Le conseil municipal charge M. le maire à solliciter une subvention au taux le
plus élevé auprès de la DRAC de Normandie.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 1°' JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/04
| RÉSULTAT APPEL OFFRES CANTINE
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n’a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique que la commission consultative s'est réunie le 7 juin
dernier pour examiner les offres concernant la préparation et la confection de repas sur
place et de fournitures de denrées pour la restauration scolaire des écoles de JUMIÈGES,
des repas portés à domicile et de l'accueil de loisirs.
Il précise avoir reçu 3 propositions.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le marché
de l’entreprise API Mont-Saint- Aignan d'un montant de 49 954,59 € ht soit 52 702.10 €
ttc, pour une durée d'un an à partir du 1% septembre 2021.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce marché.
Cette dépense sera imputée à l'article 60623 du BP 2021. Commune de Jumièges
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Tél : 02.35.37.24.15
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/05
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DES SÉPULTURES
DES CIMETIÈRES MUNICIPAUX
L'an deux mil vingt et un, le prernier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est informé que les Villes de Jumièges, Le Trait, Sainte-
Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville et Saint-Paër ont des besoins
communs en matière de travaux de reprise des concessions funéraires de leurs cimetières.
Que, conformément au code de la commande publique, un groupement de
commandes peut être constitué entre les acheteurs publics précités afin de passer
conjointement un accord-cadre.
Que la constitution d’un groupement de commandes a l'avantage pour les
acheteurs publics de permettre la mutualisation de la procédure de passation du marché
public et la réalisation d'économies d'échelle.
Que, pour cela, là signature d'une convention définissant les règles de
fonctionnement du groupement de commandes est nécessaire,
Que cette convention prévoit notamment que la Ville du Trait sera le
coordonnateur du groupement de commandes. Que l’accord-cadre sera passé selon une procédure adaptée.
Que la Ville du Trait sera habilitée à signer et notifier l’accord-cadre au nom et
pour le compte des membres du groupement de commandes.
Que le groupement de commandes sera constitué jusqu'à la notification de
l'accord-cadre.
Que, enfin, les membres du groupement de commandes seront tenus, pour ce
qui les concerne, de s'assurer de la bonne exécution de l’accord-cadre.
À la lecture de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer au
groupement de commandes, d'approuver les termes de la convention jointe à la présente
délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6, L.2113-7,
L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
VU la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,
VU le rapport de Monsieur le Maire.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de JUMIÈGES de réaliser des économies d'échelle à
travers la constitution de groupements de commandes.
DÉCIDE, à l'unanimité, d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de
travaux de reprise des sépultures des cimetières municipaux.
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
APPROUVE que la Ville du Trait soit le coordonnateur du groupement de commandes
constitué.
AUTORISE M, le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi que les éventuels avenants s'y rapportant.
- AUTORISE M le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à l'exécution de l’accord-
cadre pour ce qui concerne la Ville de JUMIÈGES.
CHARGE M. le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DES SÉPULTURES DES CIMETIÈRES
MUNICIPAUX
ENTRE :
La Ville de Jumièges, représentée par Monsieur Julien DELALANDRE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2021 : La Ville de Le Trait, représentée par Monsieur Patrick CALLAIS, Maire, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2021 : - La Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, représentée par Madame Astrid LAMOTTE, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du ;
La Ville de Saint-Martin-de-Boscherville, représentée par Monsieur Thierry CHAUVIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du : La Ville de Saint-Paër, représentée par Monsieur Valère HIS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du.
PRÉALABLEMENT, IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Les Villes signataires ont recensé des besoins communs en matière de travaux de reprise
des concessions funéraires de leurs cimetières.
Il est donc apparu opportun de constituer un groupement de commandes pour la réalisation
de ces prestations.
Cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie
financière.
Le groupement constitué est régi par les dispositions des articles L.2113-6 et suivants du
code de la commande publique.
La présente convention définit les règles de constitution et de fonctionnement du
groupement.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet du groupement
Le groupement de commandes a pour objet de coordonner la procédure de passation de
l'accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de reprise des sépultures des cimetières municipaux.
La procédure de passation de l’accord-cadre est menée dans le respect des dispositions du
code de la commande publique.
ARTICLE 2 - Durée du groupement
Le groupement est constitué à compter de la date de la signature de la présente convention
par l'ensemble des membres du groupement.
Le groupement prend fin à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. Les
membres du groupement assurent le suivi et l'exécution de l’accord-cadre pour la part des
prestations qui les concerne. ARTICLE 3 - Adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement en adoptant la présente convention par
délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au
coordonnateur après avoir été transmise aux services préfectoraux.
ARTICLE 4 - Retrait du groupement
Tout membre peut se retirer du groupement avant la publication de l'Avis d'Appel Public à
la Concurrence (AAPC). Il en informe alors au plus tôt le coordonnateur,
Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante dudit membre. Une
copie de la délibération est notifiée au coordonnateur après avoir été transmise aux
services préfectoraux.
Si le coordonnateur décide de se retirer avant le lancement de la procédure de passation
de l’accord-cadre, les membres souhaitant poursuivre le groupement doivent désigner par
avenant à la présente convention un nouveau coordonnateur. À défaut, la présente
convention cesse de produire tout effet.
ARTICLE 5 - Coordonnateur du groupement
La constitution du groupement implique la désignation d'un coordonnateur dont les
missions sont définies ci-après.
Pour la réalisation de l’objet du groupement, la Ville du Trait est désignée par l’ensemble
des membres du groupement comme le coordonnateur.
ARTICLE 6 - Missions du coordonnateur du groupement
Le coordonnateur du groupement est chargé de :
- __ Définir les besoins ;
-_ Recenser les besoins des membres du groupement ;
- Choisir la procédure de passation de l’accord-cadre 5
Rédiger le cahier des charges :
-_ Constituer le dossier de consultation des entreprises ;
- _ Accomplir les formalités de publicité :
- _ Répondre aux questions posées par les candidats durant la phase de consultation ;
- _ Réceptionner les offres :
Ouvrir les plis :
- Analyser les offres ;
-_ Aviser les candidats non retenus et leur fournir, le cas échéant, les motifs du rejet
de leur offre ;
- Signer l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement ;
- Transmettre aux services préfectoraux les pièces nécessaires à l'exercice du
contrôle de légalité ;
- Notifier l'accord-cadre au titulaire :
Transmettre aux membres du groupement l’accord-cadre signé en leur nom et pour leur compte ;
- Publier l'avis d'attribution.
ARTICLE 7 - Membres du groupement
Le groupement de commandes est constitué entre les Villes suivantes :
- _Jumièges ;
- Le Trait ;
- Saint-Martin-de-Boscherville ;
- _Sainte-Marguerite-sur-Duclair :
Saint-Paër.
ARTICLE 8 - Obligations des membres du groupement
Les membres du groupement s'engagent à : Déterminer la nature et l'étendue de leurs besoins à satisfaire ; Valider le dossier de consultation des entreprises ;
- Organiser les visites des candidats sur leur territoire durant la phase de consultation ;
Valider le rapport d'analyse des offres.
Ces obligations doivent être exécutées dans les délais fixés par le coordonnateur.
À l'issue de la notification de l’accord-cadre, les membres du groupement s'engagent à :
- Assurer le suivi ainsi que l'exécution technique, administrative et financière de l'accord-cadre pour ce qui les concerne ;
- Informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de
l'exécution de l'accord-cadre ainsi que des suites qui leur sont données.
ARTICLE 9 - Procédure de passation de l’accord-cadre
La procédure de passation de l’accord-cadre est déterminée par le coordonnateur, en lien
avec les membres du groupement.
Le coordonnateur tient informés les membres du groupement du déroulement de la
procédure.
ARTICLE 10 - Responsabilité du coordonnateur
Par dérogation à l’article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est
responsable à l'égard des membres du groupement de la bonne exécution des missions
énumérées à l’article 6.
Le coordonnateur fait son affaire du règlement des éventuels litiges survenant dans le
cadre de l'exécution de la présente convention. Il informe les membres du groupement des
suites données à ses démarches.
ARTICLE 11 - Dispositions financières
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux et prend en charge les frais inhérents
au fonctionnement du groupement.
ARTICLE 12 - Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes
par l'ensemble des membres du groupement.
La convention modifiée est approuvée par une délibération de chaque assemblée
délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur après avoir été
transmise aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 - Règlement des litiges
Pour tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges sont portés devant le tribunal administratif de Rouen. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 1°" JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/06
RS DR 2e TN ________.
[ DEVIS FENÊTRE ANCIENNE ÉCOLE DES FILLES
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY: Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité, le devis de
la STE Vallée de Seine rénovation de YAINVILLE d'un montant de 1 115.54 € ht soit
1 338.65 € ttc relatif à la fourniture et la pose d'une fenêtre située au logement de
l’ancienne école des filles.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
SEANCE DU 1°" JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/07
| DEVIS BUTS STADE
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY: Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE : M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n’a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité, le devis de
la INTERSPORT de BARENTIN d'un montant de 1290.30 € ht soit 1 548.36 € ttc relatif à
l'achat de 2 buts de football à installer au stade Georges Boutard
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/08
| | DROIT DE PRÉEMPTION |
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY ;: Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE : M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code forestier pris en son article L331-24 ;
Considérant que l’article 331-24 du code forestier ouvre un droit de
préférence aux communes sur le territoire desquelles il est envisagé de vendre
une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superficie
totale inférieure à quatre hectares ;
Considérant que Maître François LECONTE (Office Notarial de la demi-
lune) a adressé à la commune de JUMIÈGES, par courrier reçu le 19 mai 2021,
une notification au titre de l’article L 331-24 du code forestier, dans le cadre de la
vente d'un bien situé « La Petite Aurée », d'une superficie de 2 623 m2, parcelle
cadastrée AL N°176 ;
Considérant que la cession porte sur un prix de 5 000 € (+ 1 205.00 €
pour les frais) payable par le receveur municipal avec l'acte authentique de vente.
Considérant que ce terrain se situe, d’une part, en zone (agricole) du
PLU en vigueur, d'autre part qu'il est opportun à ce titre d'assurer la préservation
de ce foncier en nature de bois et forêt, et ainsi de poursuivre les enjeux
caractérisant ce site au titre des règlementations applicables, par exercice du droit
de préférence au prix et conditions de celle-ci. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide, à l’unanimité d'exercer le droit de préférence ouvert par l’article L331-24
du code forestier pour la vente notifiée ?
- autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération
- impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2021, article 2115. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/09
MODIFICATION N°2 — PPAC 2021
DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN (PLU).
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET SOUMIS A L'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL, ROUQUETTE, BENOIT,
BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M, MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé,
pouvoir à Mme LAGUERRE : Mme SAMSON,
excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT,
Mme DESHAYES est arrivée à 21h et n'a pas pris part au vote de l'approbation
du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-41 à L.153-44,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 13 février 2020
approuvant le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLU),
Vu l’arrêté du Président de La Métropole Rouen Normandie n°DUH 21.168
en date du 20 avril 2021 prescrivant l’engagement de cinq procédures de modifications du PLU, dont la modification n°2020 — PPAC 2021 pour le Pôle de Proximité
Autreberthe Cailly,
Vu l'arrêté du Président de la Métropole Rouen Normandie n°PPAC
21.226 d'ouverture et d'organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 - PPAC 2021 du PLU impactant les Communes de Canteleu, Déville-
lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville
Ayant entendu l'exposé de Monsieur/Madame le Maire, après avoir pris connaissance du projet de modification n°2 - PPAC 2021 du PLU et en avoir délibéré,
Considérant
Que le projet de modification n°2 — PPAC 2021 PLU correspond aux souhaits d'évolution émis par la commune,
Qu'il y a lieu d'émettre une remarque,
Décide
D'émettre un avis favorable sur le projet de modification n°2 — PPAC 2021 du PLU,
D'émettre les remarques suivantes sur le projet :
1) Il n’a pas été procédé au recensement des bâtiments agricoles de
caractère remarquable, pouvant changer de destination dans les zones « N », soumises aux mêmes règles en matière de changement de destination qu’en zone « À ». En
l’occurrence, une demande a été faite par M. BOUSQUET concernant le bâti situé sur
la parcelle AH 66, située en zone NO. Après avoir été sur place, il semble que seul ce
bâti doit être concerné par la possibilité de changement de destination des bâtiments
agricoles (matérialisé par un carré marron dans la légende du plan de zonage).
2) Article 5.2 « part minimale de surfaces non imperméabilisées » dans les zones À et N. Dans les zones A et N, l’article 5.2 exige, pour la destination logement, que 70 % du terrain doit être en espaces verts. Le lexique précise, dans sa définition des espaces verts, que les aires de stationnement et leurs accès en sont exclus. Toutefois, il apparait que les zones A et N ne concernent réellement pas uniquement des exploitations agricoles, et que beaucoup de parcelles situées dans ces zones ne sont pas très grandes (inférieures à 1000 m°). Cette règle bloque donc des projets, par exemple la construction d’un garage, puisque la superficie d’espaces verts est déjà inférieure au pourcentage exigé. Le classement en zones A ou N de plusieurs parties de la Commune paraît cohérent au regard de leurs situations géographiques mais il serait peut-être nécessaire de différencier la règle, pour les « petites » et les « grandes » parcelles. Une règle dérogatoire, par exemple pour les parcelles inférieures à 1000 m° ou 1500 m° pourrait être ajoutée, permettant ainsi à ces parcelles d’avoir un pourcentage d’espaces verts inférieur à 70% (à étudier). Il ne faut pas oublier que l'objectif du classement en zones A de certaines parcelles occupées par des particuliers non agriculteurs n’a jamais été de les bloquer dans leurs projets de constructions
(extensions mesurées, petites annexes, ….).
3) Dans l’ensemble des zones U, l’article 5.2 impose une part minimale de surfaces non imperméabilisées, dites « espaces verts ». Le lexique précise, à la définition de l’espace vert, que les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des espaces verts de pleine terre. Enfin, l’article 6.1.2 du livre 1 sur les modalités d’application des normes de stationnement précise qu’en dehors des aires de stationnement réalisées dans un volume construit (et sauf en cas d’impossibilité
technique), celles-ci devront être réalisées en matériaux perméables. Nous sommes face à une accumulation de règles pour le même sujet, qui
sont difficilement compréhensibles.
D’après le livre sur les dispositions communes il faut donc réaliser les
places de stationnement en matériau perméable, mais n’étant pas considérées comme
de « l’espace vert » au sens du lexique, ces places de stationnement et leurs accès ne
sont pas comptabilisés comme surfaces non imperméabilisées à traiter en espaces verts
comme demandé dans le règlement de zonage.
Les accès aux aires de stationnement doivent parfois traverser une parcelle
(car un garage ne sera pas édifié à l’entrée de la propriété) et un refus d’autorisation a
déjà été constaté pour édifier un garage à cause du chemin d’accès.
Si les aires de stationnement et leurs accès doivent déjà respecter
l'obligation d’être en matériaux perméables, il serait peut-être préférable de les prendre en compte dans le pourcentage d’espaces verts autorisés. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2021 SEANCE DU 1° JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/10
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures
trente, les membres du conseil Municipal se sont
réunis sous la présidence de M. DÉLALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE,
M. VATEY; Mmes PORTAIL,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY
; M. BIDAUX, excusé, pouvoir à Mme LAGUERRE ; Mme
SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF,
excusé, pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21h et n’a pas pris part
au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
a
Sur demande de l'inspection d'académie il est demandé
aux communes si elles souhaitaient prolonger la dérogation
qui a été acceptée concernant la semaine des quatre
jours.
Il est donc proposé d'adopter la délibération suivante
:
Le Conseil Municipal
Vu le décret N°2013-77 du 24/01/2013 relatif à l'organisation
du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2014-457 du 7 Mai 2014 portant autorisation
d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes
scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu les articles D521-10 à D521-12 du Code de l'Éducation,
Vu le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif
aux dérogations à l'organisation de la semaine Scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, le maintien de la semaine scolaire
de 4 jours dès la rentrée scolaire 2021 avec les horaires suivants :
-8h2-i1h#
-13h#4-16h 4
Julien DELALANDRE Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/11
SUBVENTION ASSOCIATION CULTURELLE CAUX VAL DE SEINE
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de Verser une subvention
de 100 € à l'association culturelle caux -— val de seine.
Cette dépense sera imputée à l'article 6574 du BP 2021.
Abstention : Mme BENOIT Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 1°" JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/12
| E FRAIS GARDERIE COVID
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE ; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ; M. DUPONT.
Mme DESHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de verser
une somme de 50.01 € à M. ROGER Romain et Mme DUPARC Mélanie correspondant à la
différence entre ce qu'ils ont réglé à la Ville du Trait et ce qu'ils auraient payé à JUMIEGES
si leur fils avait été au centre de loisirs pendant le confinement. Mme DUPARC faisant partie
du personnel prioritaire.
Cette dépense sera imputée à l’article 678 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 1°' JUILLET 2021
DEL 2021-07-01/13
= TRANSFERTS DE CRÉDITS
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY; Mmes PORTAIL,
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. BIDAUX, excusé, pouvoir
à Mme LAGUERRE ; Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. LEMOINE :; M. LECERF, excusé,
pouvoir à Mme VINCENT ;: M. DUPONT.
Mme DEÉSHAYES est arrivée à 21 h et n'a pas pris part au vote de l'approbation du PV
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de
transférer la somme de :
100 € de l'article 022 « dépenses imprévues fonctionnement » à l’article 6574
< subventions » afin de subventionner l'association culturelle caux-val-de-seine
6 300 € de l'article 020 « Dépenses imprévues investissement » à l’article 2115 « terrain »
51 € de l'article 022 « dépenses imprévues fonctionnement » à l'article 678 « autres charges exceptionnelles », Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
ù £ . Es n u
Liberré » Égaltté + Pratiraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
REÇU Le 07 JUN 2071
A ETABLIR EX DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
-.-ondissernent de Rouen
Canton de Barentin
16480
Des-rement de la Seine-Maritime
:RIE DE JUMIEGES
DATE D'ENVOI !
Le 28 mai 2021
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Approbation du PV en date
du 15 mars et 12 avril 2021 DEL 2021-05-27 / 01
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Sponsoring Raid Amazones -
Association "Les Linettes" DEL 2021-05-27 / 02
Transfert de crédits
Devis porte ancienne
École des Sablons
Tarifs encarts Commerçants et
Artisans dans la Gazette
DEL 2021-05-27 / 03
DEL 2021-05-27 / 04
DEL 2021-05-27 / 05
Devis entretien chaudière
à bois
Remaniement du cadastre
DEL 2021-05-27 / 06
DEL 2021-05-27 / 07
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE :
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission dolvent être commuüniqués à la préfecture
CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE :
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/04
| DEVIS PORTE ANCIENNE ÉCOLE DES SABLONS ]
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE ; Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER, excusée, M. DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. DELACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis de la STE Vallée de
Seine de YAINVILLE d'un montant de 1 729,36 € ht soit 2 075.23 € ttc relatif à la fourniture et la pose de la porte de l’ancienne école des sablons.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/02
| SPONSORING RAID AMAZONES — ASSOCIATION « LES LINETTES »
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY; Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE ; Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER, excusée, M. DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. DELACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle que le dossier relatifà cette demande de sponsoring du raid amazones qui se déroulera en Thaïlande en novembre prochain et qui met en lumière une association ADEDYS de Haute-Normandie aidant les parents d'enfants atteints de troubles DYS (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, dyscalculie..), a été transféré à chaque conseiller.
Après avoir entendu l'exposé de Mme PLA de JUMIÈGES, participant à ce raid et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de sponsoriser l'association « les linettes » à hauteur de 600 €.
Cette dépense sera imputée à l'article 6574 du BP 2021. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/01
| LL APPROBATION DU PV EN DATE DU 15 MARS ET DU 12 AVRIL 2021 |
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM.
LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY; Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE ; Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER, excusée, M. DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. DEÉLACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le
procès-verbal du 15 mars 2021 et du 12 avril 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/03
[ de TRANSFERT DE CRÉDITS
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY; Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE ; Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER, excusée, M. DUPONT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. DELACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer une somme de 600 € de l’article 022 « dépenses imprévues » à l'article 6574 afin de sponsoriser l'association « les linettes ». Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/05
| TARIFS ENCARTS COMMERÇANTS ET ARTISANS DANS LA GAZETTE
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY: Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE ; Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER, excusée, M. DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. DELACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l'unanimité, le tarif des encarts pour les commerçants et artisans dont le siège social est situé à JUMIÈGES dans la gazette, à savoir :
- 8 cm X 2.5 cm en couleur : 10 €
- 8 cm X 5 CM en couleur : 20 €. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/06
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM.
LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE : Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER,
excusée, M. DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. DELACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la STE FROLING
de MUNDOLSHEIM d'un montant de 1 189.00 € ht soit 1 426.80 € ttc relatif à l'entretien
annuel de la chaudière à bois.
Cette dépense sera imputée à l’article 61558 du BP 2021.
Le Maire Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D NSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2021
DEL 2021-05-27/07
| REMANIEMENT DU CADASTRE |
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mmes
ROUQUETTE, BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA,
Etaient absents : M. MALLET, excusé, pouvoir à M. VATEY; Mme DESHAYES, excusée pourvoir à M. DELALANDRE ; Mme VINCENT excusée, M. LECERF, excusé, Mme VAUTIER, excusée, M. DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M, DELACOUR Cyrille a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services du cadastre, qui procèdent au remaniement du cadastre de la Commune, ont constaté que des parcelles relevant du domaine privé communal devaient être intégrées dans le domaine public routier communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vu l'article L 1414-3 du Code de la voirie routière qui prévoit notamment que la procédure de classement dans le domaine public est dispensée d'enquête publique,
Décide le classement dans le domaine public routier communal des parcelles suivantes cadastrée :
AT n°148, lieu-dit « Le Passage », pour 82 m2
AT n°149, lieu-dit « Le Passage », pour 97 m2 RECU Le D 3 MAI 207
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Liberré » Égaltté » Pramiit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISES
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
Département de la Seine-Maritime
"Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin 19 AVRIL 2021
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Désignation des pièces : objet Dre Ste Observations éventuelles de pré-
(n° délib ou AR, DC, CO … + N° contrôle de légalité + Date)
COMPTE DE GESTION 2020
DEL 2021-04-12/01
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DEL 2021-04-12/02
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2020 DEL 2021-04-12/03
TARIF CONCESSIONS CIMETIÈRE
DEL 2021-04-12/04
TARIFS CONCESSIONS
COLUMBARIUM DEL 2021-04-12/05
TARIFS CAVURNE
DEL 2021-04-12/06
CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL
COMMUNAL DEL 2021-04-12/07
17/18 DROIT DE PLACE DEL 2021-04-12/08
TARIFS JETONS AIRE DE CAMPING- DEL 2021-04-12/09
SUBVENTIONS 2021 DEL 2021-04-12/10
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES DEL 2021-04-12/11
TAUX DEL 2021-04-12/12
FISCALISATION PARTICIPATION DEL 2021-04-12/13
FISCALISATION PARTICIPATION
BASE DE PLEIN AIR ET GOLF DEL 2021-04-12/14
FISCALISATION PARTICIPATION
PARC NATUREL RÉGIONAL DES
BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
DEL 2021-04-12/15
BUDGET PRIMITIF 2021 DEL 2021-04-12/16
ACHAT LOGICIEL CANTINE-GARDERIE DEL 2021-04-12/17
ACHAT JEUX ENFANTS DEL 2021-04-12/18
LOCATION VEHICULE DEL 2021-04-12/19
RÈGLEMENTATION MAISONS ET
JARDINS FLEURIS DEL 2021-04-12/20
CRÉATION RÉGIE DEL 2021-04-12/21
RECRUTEMENT AMO ÉGLISE DEL 2021-04-12/22 CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE : CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE !
e
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/17
| ACHAT LOGICIEL CANTINE-GARDERIE
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal
accepte le devis de CAUX FORMATIQUE d’un montant de 4 283 € ht soit 5 139.62 € ttc relatif
à l'achat d’un logiciel PARASCOL — ESPACES FAMILLES destiné à la garderie et à la cantine.
Cette dépense sera imputée à l’article 2051: et 6156 du BP 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/03
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCIC 2020
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le
compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure : 293 697.65 €
Déficit reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 111 708.40 €
Soldes d'exécution
Solde d'exécution (déficit —-001) section d'investissement : -43046.84 €
Solde d'exécution (excédent — 002) section fonctionnement : -43437.50 €
Restes à réaliser
La section d'investissement fait apparaître des restes à réaliser :
En dépenses 29 305.00 €
En recettes
Besoin net de la section d'investissement
Besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par
conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la
section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) 68 270.90 €
Ligne O0
Excédent de résultat d'investissement reporté (RO01) : 250 650.81 € Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/02
| COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2020, présenté
par M. DELALANDRE, Maire, comme suit :
Recettes de fonctionnement : 1 565 510.43 €
Dépenses de fonctionnement : 1 497 239.53 €
Excédent de fonctionnement : 68 270.90 €
Recettes d'investissement : 448 275.59 €
Dépenses d'investissement : 197 624.78 €
Excédent d'investissement : 250 650.81 €
Excédent total de clôture : 318 921.71 €
Le vote du compte administratif 2020 s’est déroulé sous la présidence de M. MALLET
Jean-Pierre, conseiller municipal. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/01
COMPTE DE GESTION 2020 |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le compte de gestion 2020, présenté par Mme RUFFE, Receveur Municipal, comme suit :
Recettes de fonctionnement : 1 565 510.43 €
Dépenses de fonctionnement : 1 497 239.53 €
Excédent de fonctionnement : 68 270.90 €
Recettes d'investissement : 448 275.59€
Dépenses d'investissement : 197 624.78 €
Excédent d'investissement : 250 650.81 €
Excédent total de clôture : 318 921.71 € Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/04
TARIF CONCESSION CIMETIÈRE.
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions cimetière, à partir du 1°
mai 2021, comme suit :
Concession trentenaire : 70 € le m°?
Concession cinquantenaire : 120 € le m?
Concession 15 ans : 40 € le m? (en cas de renouvellement) Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Fax : 02.35.,37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
r
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/05
TARIF CONCESSION COLUMBARIUM |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal, décide, à l’unanimité,de fixer les tarifs des concessions au columbarium, à partir
du 1° mai 2021, comme suit :
Concession trentenaire : 810 €
Concession cinquantenaire : 1350€ Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+“
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/06
| TARIF CAVURNE de
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions cavurne, à partir du 1° mai
2021, comme suit :
Concession trentenaire : 140 €
Concession cinquantenaire : 240 €
Concession 15 ans : 80 € (en cas de renouvellement) Commune de Jumièges
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+
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/07
CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité, d’attribuer à l’école maternelle et à l’école élémentaire, les
crédits, par élève :
* Fournitures scolaires (par élève) :
e Elémentaire: 50.00 €
e Maternelle: 44.00 €
* Livres de prix et jeux : 15.00€
* Dictionnaires (enfants entrant en 6°®) : 20.00 €
* sorties scolaires : 22.00 €
* Livres Bibliothèque école : 9.00 €
* Chocolats de Noël :
* Élémentaire : 5.60 €
* Maternelle : 5.60 €
* Enfants du personnel (jusqu’à 18 ans révolu)
* Bon d'achats : 60.00 €. Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/08
| DROITDE PLACE |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité, le tarif du droit de place, à partir du 1° mai 2021 :
e Jusqu'à 200 m°: 1.00 €
e +200 m°: 0.65 €
e Caravane: 0.80 €.
e Marché: 1.00 € Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/09
TARIFS JETONS AIRE DE CAMPING-CARS
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal, décide, à l'unanimité, de maintenir le tarif du jeton pour l'aire de stationnement
des camping-cars, à savoir 3 €. Commune de Jumièges
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SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/10
D SUBVENTIONS 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MAELET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir
délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :
C.C.A.S 7 734
FBS (Foot) 5 600
RETRAITES 400
AC-PG-CATM 650
SAPEURS POMPIERS 150
AEROMODELISME 150
COOP. ELEMENTAIRE 300
COOP. MATERNELLE 500
TAEKWONDO 700
COPPALOSIUME 100
ACL) 200
JUMIEGES AUTO CLUB 700
TENNIS 600
TOTAL 17 784 € DE Jy >
L Commune de Jumièges
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SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/11
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2022. Commune de Jumièges
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SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/12
|
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les taux nets des 2 taxes de contributions
directes :
Taxe foncier bâti : 52.03 (52.03 = Taux communal + taux départemental 26.67)
Taxe foncière non bâti : 60.30 Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/13
FISCALISATION PARTICIPATION SIVU
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation au SIVU qui s'élève à 7 918.65 € et
d'inscrire cette somme au budget 2021, article 65541. Commune de Jumièges
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SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/14
FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR ET GOLF
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation de la Base de Plein Air et golf qui
s'élève à 5 520 € et d'inscrire cette somme au budget 2021, à l’article 65541. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/15
D PARTICIPATION PARC NATUREL RÉGIONAL DES BOUCLES DE
LA SEINE NORMANDE
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal
décide, à l’unanimité de ne pas fiscaliser la participation du Parc Naturel Régional des boucles
de la Seine Normande qui s’élève à 5 741.00 £.et d'inscrire cette somme au budget 2021, à
l’article 65541. Commune de Jumièges
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SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/16
| BUDGET PRIMITIF 2021 |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le budget primitif 2021, comme suit :
Recettes de fonctionnement : 1 555 366.00 €
Dépenses de fonctionnement : 1 555 366.00 €
Recettes d'investissement : 391 952.00 €
Dépenses d'investissement : 391 952.00 € Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
C4
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/18
| ACHAT JEUX ENFANTS |
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal
accepte le devis de la STE QUALI CITE de NIVILLAC d’un montant de 30 087.18 € ht soit
36 104.62 € ttc concernant l’achat de jeux pour enfants à installer place Martin du Gard et au
niveau du lotissement Rue des Bénédictins.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de
Monsieur le Préfet, au titre de la DETR et de M. le Président de la Métropole au titre du FAA.
Cet achat sera réalisé sous réserve de l’obtention de subventions.
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/19
LOCATION VEHICULE
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibérer et sur avis de la commission des finances, le conseil
municipal décide louer un véhicule Goupil G4 avec plateau basculant arrosage avec batterie
plomb 11.5 au prix de 441.03 € ht par mois pendant 4 ans.
La location se fera par le biais de LOCAM.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à
cette location.
Cette dépense sera imputée à l’article 6135 du BP 2021.
Abstention : Mme HELLOUIN Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/20
RÈGLEMENTATION MAISONS ET JARDINS FLEURIS
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité le règlement
ci-dessous :
La Commission des jardins fleuris s’est réunie le lundi 22 mars 2021 pour définir
les règles de modalités d'attribution des prix des maisons ou jardins fleuris à Jumièges, après
consultation de la Commission des Finances.
Le règlement suivant est adopté par le Conseil Municipal du 12 avril 2021.
- Maison fleurie ou façade fleurie visible de la route,
- Toute maison fleurie est prise en compte. Les habitants ne souhaitant pas participer
devront se faire connaître en mairie,
- 2 passages ont lieu chaque année au printemps et en été,
Chaque passage est obligatoire avec au minimum 3 membres de la Commission des
jardins fleuris, un tirage au sort a lieu pour déterminer la composition du jury et le
secteur qui lui est attribué,
- La Commission compte 7 membres ainsi la tournée est divisée en 2 secteurs,
- Dès que les membres constatent du fleurissement intéressant, une fiche individuelle
est ouverte, Chaque fiche comporte des notes de 10 à 20 pts, 20 étant Très Bien, 15 Bien et 10
Moyen :
“* le fleurissement du jardin, de la façade, des balcons ou terrasses
“ la grandeur du terrain fleuri ou importance du fleurissement
“ l'entretien du terrain
* le terrain paysagé - recherche — créativité
Une moyenne générale est attribuée alors par les membres de la Commission (note sur 20),
- Un total de points est fait à chaque passage (maximum de 100 points),
- La totalisation des points des 2 passages sert au classement de l’année (maximum de
200 points),
- Les personnes qui ont refusées leur prix deux années consécutives, seront exclues du
concours.
- 4 catégories de récompenses en fonction des points obtenus :
De 180 à 200 points : diplôme prix d'HONNEUR et bon d’achat de 40 €
De 160 à 179 points : diplôme prix d’EXCELLENCE et bon d’achat de 25 €
De 140 à 159 points : diplôme 1°’ prix et bon d’achat de 15 €
De 130 à 139 points : diplôme 2°"® prix et bon d'achat de 10 € Commune de Jumièges
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SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/21
[ CRÉATION RÉGIE
L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DÉSHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer une régie recettes
pour l’encaissement des paiements en ligne de la cantine scolaire et de la garderie par le biais
du logiciel PARASCOL « espaces-familles » à partir du 1° mai 2021.
Un régisseur parmi le personnel sera nommé par arrêté du Maire. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
DEL 2021-04-12/22
L’an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme
HELLOUIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis de URBICONSEIL
d’un montant de 5 100 € ht pour la tranche ferme et 2 050 € ht en tranche conditionnelle et
1.85 % du montant prévisionnel de l'opération pour le suivi études des travaux relatif aux
honoraires concernant les travaux de l’église.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et à solliciter le ministère de la culture et de la communication via la
DRAC de Normandie pour une subvention au taux le plus élevé.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire une convention avec
la Fondation du Patrimoine et charge son assistant à maitrise d'ouvrage de cette mission en
vue de développer le mécénat participatif.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021.
Contre : Mme HELLOUIN
Absentions : Mmes VINCENT, SAMSON, MM. LECERF, DUPONT, DELACOUR,
MALLET.
Pour : Mmes VAUTIER, DESHAYES, BOS, BENOIT, ROUQUETTE, PORTAIL, MM.
DELALANDRE, VATEY, PENNA, LEMOINE, BOQUET, BIDAUX. REÇU Le -1 AR 20
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
LS .
Liberré e Sgaltté + Prarratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
À ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
Le 18 mars 2021
Dénartement de la Saine-Maritime
Airondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIECES
76480
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte Observations éventuelles de pré- (n° délib ou AR, DC, CO .… + N° contrôle de légalité + Date) ;
Approbation du PV du 01/02/21 DEL 2021-03-15 / 01
Appel d'offres cantine et repas portés
DEL 2021-03-15 / 02
à domicile
Admissions en non valeur DEL 2021-03-15 / 03
Convention de mise à disposition
d'un système d'alerte aux populations DEL 2021-03-15 / 04
par SMS au profit des communes me
Enquête publique CÉMEX DEL 2021-03-15 / 05
granulats Anneville-Ambourville
Dénomination chemin rural DEL 2021-03-15 / 06
Contrat de vente de bois sur pied DEL 2021-03-15 / 07
ou à débiter à un particulier |
17/18 Article 6232"Fêtes et cérémonies" DEL 2021-03-15 / 08
Révision libre des attributions de
compensation de la "Dotation TEOM"
dans l'attribution de compensation
des communes intéressées
DEL 2021-03-15 / 09
Demandes de subventions DETR DEL 2021-03-15 / 10
Élagage arbres DEL 2021-03-15 / 11
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE :
* seuls les documents répondant à l'obligation de trans
préfecture
CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE :
| | DCE LE
DE LA PRES CAR 5 RRITIME &lon doivent être communiqués à la
18/18 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/01
APPROBATION DES PV EN DATE DU 1° FÉVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR >» et «< Elagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès-
verbal du 1er février 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/02
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et < Elagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un appel d'offres par
procédure adaptée va être lancé concernant la fourniture de repas pour là cantine scolaire, la livraison des repas du CCAS, les repas de l'ALEJJ et repas en liaison froide pendant les vacances scolaires.
Un avis de publication va être envoyé au BOAMP. Le montant prévisionnel du
marché a été estimé à environ 60 000 € TTC pour 1 an. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/03
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et < Elagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal de
DUCLAIR, le Conseil Municipal décide d'admettre en non- valeur, une somme de :
- 26.55€ au nom de Mme VESTU Sandrine
- 8.99€ au nom de M. SEZNEC David
- 23.00€ au nom de Mme PERCHEY Flavie
- 24.00 € au nom de DELAMARE Delphine
- 61.95€ au nom de BAKKA Karim
- 6.80 € au nom de BAGOT Jérôme
- 10.50 € au nom de LEFEBVRE Aurélie
- 21.00 € au nom de LEVILLAIN Caroline
- 158.36 € au nom de LISSILOUR Magalie
- 20.16 € au nom de SINAEVE Amélie
Soit un total de 361.31 €.
Le Conseil Municipal décide d'inscrire ces non valeurs au chapitre 65, article 6541 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/04
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN SYSTÈME D’ALERTE AUX
POPULATIONS PAR SMS AU PROFIT DES COMMUNES
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l’ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et « Élagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité » la
convention ci-dessous relative à la mise à disposition d’un système d'alerte aux populations par sms au profit des communes
Règlement de mise à disposition
Entre :
La Métropole Rouen Normandie représentée par son Président, Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, dûment habilité à signer la convention par délibération du 8 février 2021, ci-après dénommé « la Métropole » d'une part,
et
La Commune de JUMIEGES, représentée par son Maire, M. DELALANDRE Julien, dûment habilité(e) par délibération en date du 15 mars 2021, ci-après dénommée « la
Commune », d'autre part.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5 211- 4-3,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article R. 731-1, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de la Commune, par la Métropole, un système d'alerte aux populations par SMS.
ARTICLE 2 - Domaines d'utilisation
Ce système d'alerte par SMS pourra être utilisé pour les évènements
nécessitant de demander à la population d'appliquer des consignes ou de suivre des recommandations, pour assurer sa sécurité ou protéger sa santé :
- accident industriel ;
- phénomène naturel (mouvements de terrain, inondations, etc.) ;
- évènement météorologique (canicule, orages, vents violents, etc.) :
- Situation sanitaire exceptionnelle :
- attentat ;
- pollution atmosphérique :
- etc.
Il pourra également être utilisé en cas d'exercice simulant un des évènements
ci-dessus, ou en cas de test du dispositif.
ARTICLE 3 - Utilisation du système
Le système d'alerte consiste en un logiciel informatique, accessible via une
application web. Seuls les services de la Métropole disposeront d'un accès à cette application.
À- En cas d'évènement impactant l'ensemble du territoire de la Métropole, la
Métropole rédigera et enverra un message pour le compte de l'ensemble des communes ayant conventionné, après ou avant en avoir informé les communes, suivant la cinétique de l'évènement. (des exemples de situation sont décrits en annexe 1).
B - En cas d'évènements impactant une où plusieurs communes du territoire
de la Métropole, la commune contactera la Métropole pour demander l'utilisation du système d'alerte par sms. La commune rédigera et transmettra le message à envoyer par la Métropole (un exemple de situation est décrit
en annexe 2).
ARTICLE 4 - Dispositions financières
4.1 Communes dont la population municipale est supérieure ou égale à 4 500
habitants
Les communications (SMS) sont refacturées par la Métropole à la Commune -
sur laquelle a été diffusé le SMS - à prix coûtant (à la date de la signature de la convention
: 0,04 € pour 1 SMS (160 caractères maximum)).
Un mémoire est établi annuellement pour chaque commune conformément au
détail des campagnes de communication établi par le prestataire.
Les mémoires mentionnent : le nom de la commune, la date de la campagne,
le nombre de SMS du ou des message(s) transmis, le nombre d'inscrits pour la commune au moment de chaque campagne, le prix unitaire, le montant de la TVA et le montant TTC.
Le règlement des sommes dues s'effectue selon les règles de la comptabilité
publique. Un titre de recettes exécutoire est émis à l'encontre de la Commune.
4.2 Communes dont la population municipale est inférieure à 4 500 habitants
Les communications ne sont pas refacturées à la Commune.
ARTICLE 5 - Inscription au système d'alerte aux populations par SMS
L'inscription au système d'alerte et la réception des SMS sont gratuites,
Chaque personne peut s'inscrire sur le site internet de la Métropole (ou à défaut,
via la plate-forme téléphonique Ma Métropole). Elle devra choisir la commune pour laquelle elle souhaite recevoir les alertes.
La Commune fera connaître les possibilités d'inscription à ce système d'alerte à Sa population, par ses moyens de communication habituels.
ARTICLE 6 - Protection des données personnelles
Les parties s'engagent à ce que les données à caractère personnel objets de la
présente convention soient collectées et traitées conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 sur là protection des données dit RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
A cet effet, ce traitement de données fait l'objet d'une inscription aux registres
des traitements de données à caractère personnel respectifs de la Métropole et de la Commune.
Les données collectées auprès des populations le sont à des fins d'information
et d'alerte par SMS selon les critères définis en début de convention et ne peuvent être utilisées que dans le cadre de cette finalité. L'utilisation des données à une autre fin ou la communication des données à d'autres destinataires sans information préalable des personnes et sans leur consentement constituerait un détournement de finalité et une non- conformité avec le cadre en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, exposant les parties à des risques de sanctions.
Tous les 5 ans, les personnes inscrites seront informées de la possibilité de voir
leurs données être supprimées du dispositif, Les données des personnes ne manifestant pas cette volonté seront conservées dans le système.
Conformément à l'article 12 du RGPD, l'information des personnes sur le
traitement des données doit être faite lors de la collecte des données en précisant la finalité du traitement, les destinataires des données, la durée de conservation des données, les droits des personnes sur leurs données et auprès de qui adresser leurs demandes d'exercice. Cette information sera précisée sur le formulaire d'inscription.
Conformément à l’article 13 du RGPD, toute demande d'exercice des droits des personnes devra être traitée dans un délai d'un mois. La Métropole sera le point d'entrée
de ces demandes via l'adresse dpo@metropole-rouen-normandie.fr
Dans le cas où la commune se dote des capacités d'alerte de sa population avec
son propre système, les données présentes dans le système objet de la convention seront transférées dans un format exploitable puis supprimées des bases de la Métropole et de son prestataire fournisseur du système. La Commune deviendra alors seule responsable du traitement des données personnelles, de la communication de ce changement auprès de la population et de la conformité au cadre juridique en vigueur en matière de données à caractère personnel.
ARTICLE 7 - Durée de validité
La prévente convention prend effet dès que les décisions respectives des parties sont exécutoires. Elle est consentie pour une durée de 12 mois. Elle pourra être renouvelée pour une année par reconduction expresse.
La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties. Elle sera effective de plein droit 1 mois après l'envoi à l’autre partie d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de ROUEN - 53 avenue Gustave Flaubert —- 76000 Rouen. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
*
SEANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/05
E NQUÊTE PUBLIQUE CÉMEX GRANULATS ANNEVILLE-AMBOURVILLE
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et « Elagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable, sous
réserve de tenir compte des préconisations du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, sur le sujet du projet de prolongation, d'extension et de modification de remise en état d'une carrière à ANNEVILLE AMBOURVILLE.
Contre : MM. LECERF et DUPONT, souhaitent qu'il n'y ait pas de réserves
Abstention : Mme VINCENT.
Le Maire Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/06
_ DÉNOMINATION CHEMIN RURAL
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et « Élagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
M. et Mme GRAIN Serge ont relancé leur demande de dénomination du chemin rural N° 20. Après avoir consulté les archives il s'avère que ce chemin se nomme « chemin du vieux moulin »., M. le Maire propose donc que cette dénomination soit retenue.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/07
CONTRAT DE VENTE DE BOIS SUR PIED OÙ À DÉBITER À UN PARTICULIER
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
1 Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM, LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM, PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux
deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir: « Demandes de subventions DETR » et « Élagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention ci-dessous concernant la vente de bois :
Entre les soussignés : |
Le vendeur : la commune de JUMIÈGES, représentée par son maire M. DELALANDRE Julien,
L'acheteur : M. demeurant à Tel :
représenté par M. sssssssssrssssosnennenennenecenencenenscesnnenenssenue dûment
habilité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
DESCRIPTION DES PRODUITS BOIS VENDUS
Le vendeur, la commune de JUMIÈGES vend à l'acheteur M.
les bois sur pied ou abattus, décrits ci-dessous : (indiquer la nature des bois
vendus, leur localisation et leur identification dans la parcelle, si nécessaire, les catégories)
Le nombre et le volume sont indiqués sans garantie. L'acheteur déclare connaître les bois qu'il achète, pour les avoir visités et estimés. Les produits achetés sont destinés à son usage strictement personnel. La revente est donc formellement interdite.
La coupe de bois est située sur les parcelles suivantes (commune et n° des parcelles):
Un plan de situation, comportant les principaux éléments d'information à prendre en compte par l'acheteur (chemins d'exploitation, places de dépôt, ..) est fourni en annexe du présent contrat.
CONDITIONS FINANCIERES
19 € TIC le stère.
Les conditions de paiement sont les suivantes :
Paiement par titre de recettes à la perception de DUCLAIR
TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES - DELAI D'EXPLOITATION
L'acheteur s'engage à effectuer ou à faire effectuer sous sa responsabilité les travaux d'abattage, de débardage, d'évacuation des bois et si nécessaire de remise en état des accès empruntés dans un délai de ................. mois à compter du . Le transfert de propriété intervient dès la signature du contrat.
L'acheteur déclare disposer en permanence d'une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle, l'attestation correspondante devant pouvoir être fournie à toute demande de la commune. Il en va de même pour les personnes qui l'accompagneraient lors de cette exploitation.
La collectivité ne peut être tenue pour responsable des accidents qui surviendraient au cours de l'exploitation et de l’entèvement des bois. L'acheteur déclare être seul responsable, pour lui-même et pour toute personne intervenant en forêt pour son compte ou de son fait :
+ des dommages provoqués par la chute des bois dont il doit effectuer l'exploitation ou l'enlèvement,
+ du paiement des restitutions, dommages et intérêts, pour tout préjudice provoqué en forêt.
L'acheteur est pénalement responsable des infractions commises à l’occasion de l'exploitation et de l'enlèvement des bois.
CONDITIONS PARTICULIÈRES (bois à laisser sur pied, chemins à emprunter, places de dépôt, façonnage des houppiers, etc )
Contre : Mme VINCENT, MM. DUPONT et LECERF. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/08
ARTICLE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES » |
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM, PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et « Élagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Les dépenses résultant des fêtes et cérémonies font l’objet d’une imputation à l'article 6232.
Il appartient au Conseil Municipal de préciser les principales caractéristiques de dépenses pouvant être réglées au titre de ce poste 6232 « Fêtes & Cérémonies ». Pour ce faire, Monsieur le Maire sollicite de la part de l'assemblée délibérante une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses et fixant les principales caractéristiques des dépenses versées, pendant toute la durée du mandat. L'ordonnateur mandatera alors suivant les limites établies par cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à utiliser les crédits votés au titre des Fêtes & Cérémonies pour le paiement des dépenses suivantes :
* Inauguration de manifestations culturelles,
* Inauguration suite à réception de travaux,
* Repas de fin d'année personnel,
* Fleurs et cadeaux au bénéfice des personnes ayant œuvré pour le bien de la collectivité (naissance, mariage, décès, départ à la retraite, nouvel an, médaille du travail, récompenses des maisons fleuries...),
* Dépenses liées à l’organisation du Noël du personnel (alimentation, jouets), * Dépenses liées à l'organisation de manifestations locales (carnaval et kermesse des écoles, foire puériculture, festival du jeu, bourses aux jouets, fête foraine, fête viking, foire à tout, marché de Noël (frais d'alimentation, d'hébergement, réalisation de documents de communication,.…..), * Dépenses liées à l'organisation de manifestations commémoratives (11 novembre, 08 mai..….),
* Coupes à remettre à l'occasion de diverses manifestations sportives * Repas officiels
* Achats pour vin d'honneur Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/09
QE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTION DE COMPENSATION -
BASCULEMENT DE LA « DOTATION TEOM » DANS L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION DES COMMUNES INTÉRESSÉES
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTÉ, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et < Elagage des arbres »,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article L.5211-28-4 du CGCT
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C :
Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie :
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 février 2021,
Considérant :
- que les modalités de transfert de la « dotation TEOM >» de la Dotation de solidarité communautaire vers l'Attribution de compensation des communes intéressées ont été étudiées par la CLETC du 15 février 2021, - qu'il convient de se prononcer sur le transfert de la « dotation TEOM » de la Dotation de solidarité communautaire (montants de 2020) vers l’Attribution de compensation des communes intéressées à compter de 2021 dans le cadre de la révision libre des Attributions de compensation,
- que le Conseil de la Métropole doit, de manière concordante, approuver le transfert de « dotation TEOM >» vers l'attribution de compensation des communes intéressées dans le cadre de la révision libre (1°bis du V de l’article 1609 nonies C) à la majorité des deux-tiers,
Décide :
o d'acter la révision libre de l'attribution de compensation de notre commune à compter de l’année 2021 telle que mentionnée dans le tableau joint en annexe qui récapitule le transfert des « dotations TEOM » de la Dotation de solidarité communautaire 2020 vers l'Attribution de compensation des communes intéressées à compter de 2021.
o et que cette révision de l'attribution de compensation ne prendra pleinement effet qu'après approbation par le conseil de la Métropole de la révision des attributions de compensation, dans les mêmes termes, à la majorité des deux-tiers.
En vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune,
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.
Le Maire est chargé(e) de l'exécution de la présente délibération. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/10
| DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR >» et « Elagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, M. le maire à solliciter une subvention auprès de M. le Préfet, au titre de la DETR et de la DSIL concernant :
DETR :
- Aire de jeux
Opération équipements sportifs estimé à environ 30 000 € ht de taille modérée - jeux
DSIL :
- Achat véhicule électrique
Opération transition énergétique estimé à environ 30 000 € ht
L'inscription au budget 2021 dépend des subventions obtenues. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2021
DEL 2021-03-15/11
| . ÉLAGAGE ARBRES À
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents : Mme BENOIT, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE.
MM. PENNA, BOQUET et Mme PORTAIL sont arrivés à 18 h 40 et ont pris part au vote aux deux derniers points de l'ordre du jour, à savoir : « Demandes de subventions DETR » et « Élagage des arbres ».
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la STE JARDIVERT de BLACQUEVILLE d’un montant de 4 500.00 € ht soit 5 400 € ttc concernant l'élagage de 3 marronniers (école et église) et des platanes du cimetière.
Cette dépense sera imputée à l'article 61521 du BP 2021. Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
- ST
Libstré v Énaltté + Prareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETASLIR EN DOUBLE
ENENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RÉCEPTION *
Coccrcrnmé s DATE DNYOI !
. . : Le 02 février 2021 Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
(FAIRIE DE JUMIEGES
76480
| Désignation des pièces : objet Référence de l'acte Observations éventuelles de pré- {n° délib ou AR, DC, CO … + N° contrôle de légalité + Date}
Approbation des PV des 30.09.2020
et 16.12.2020 DEL 2021-02-01 / 01
Convention de mise à disposition d'
équipements de protections et de
produits sanitaires
DEL 2021-02-01 / 02
Devis noues Terrain Rue des Vergers DEL 2021-02-01 / 03
Membre Commission Culture
et Animations DEL 2021-02-01 / 04
Convention "Lire et faire lire" DEL 2021-02-01 / 05
Lignes directives de Gestion
Réssources Humaines - 2021-2026 DEL 2021-02-01 / 06
=
Création et suppression d'un emploi
dans le cadre d'un avancement de DEL 2021-02-01 / 07
| grade
17/18 Subventions aux associations DEL 2021-02-01 / 08
Convention mise à disposition
documents "Déchets ménagers" DEL 2021-02-01 7 09
Contrat d'entretien "Le Mascaret" DEL 2021-02-01 / 10
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE : Cac
BUREAU DU COURRIER qe
| 8 FEV. 20 É
PRÉFECTURE : DE LA SEINE-MARITIME
+ seul£ les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/08
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL : Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 ; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de verser
une subvention exceptionnelle aux associations suivantes qui ont subi des pertes liées à la COVID dont la commune à perçu la somme par la métropole et une subvention à la ligue contre le cancer suite à la vente de nœuds chez quelques commerçants
Terres de JUMIÈGES : 200 €
ECBS : 200 €
Ball-Trap : 200 €
JUMIÈGES auto club : 200 €
Taekwondo : 800 €
FBS : 600 €
Animal mon ami : 600 €
ACL) : 800 €
Octobre Rose 376.50 €
Ces dépenses seront imputées à l'article 6574 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/01
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 : M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l'unanimité, les procès-
verbaux du 30.09.2020 et du 16.12.2020. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/02
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTIONS ET DE PRODUITS SANITAIRES
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures,
les membres du conseil municipal se sont réunis
sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M.
VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE,
M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE,
PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient_absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à
Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25
; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité,
la convention ci-dessous :
Entre :
La Métropole Rouen Normandie représentée par son Président, Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL,
dûment habilité à signer la présente convention par délibération du 05
octobre 2020,
D'une part
Et
La commune de JUMIEGES, représentée par son Maire, M. DELALANDRE, Mäire, dûment habilité par délibération en date du 01.02.2021
Ci-après dénommée la « Commune de JUMIÈGES », d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit
Depuis le début de la période de crise Sanitaire liée à la pandémie COVID-19, la Métropole à mis en place toutes les mesures nécessaires à là continuité
de l'activité de ses Services, et de ceux de ses 71 communes
membres, Un des enjeux majeurs de cette continuité d'activité résidait dans la mise en
place concrète de toutes les mesures sanitaires de distanciation sociale et de protection individuelle aussi bien du public que des agents, dans le respect des directives
gouvernementales.
La Métropole à ainsi en urgence pris plusieurs décisions dont celle de proposer
aux communes qui le souhaitaient, d'organiser une commande groupée de masques, refacturés par la suite en fonction des subventions effectivement perçues,
La répartition de cette redistribution par communes est détaillée en annexe. Il
a été convenu, en amont de la formalisation de la commande avec chaque commune, que
le matériel ainsi acquis serait refacturé selon le principe suivant : prix d'achat moins
subvention reçue de l'État,
Pour mémoire, ces achats groupés ayant été fait avant la fin juin, peuvent
prétendre à un financement de l'Etat à hauteur de 50%, plafonné à un prix de référence de 0,84 € TTC pour les masques à usage unique et 2€ TTC pour les masques réutilisables.
Par ailleurs, pour faire face à la crise sanitaire dite COVID 19, dont la durée
reste indéterminée, et suite aux nouvelles dispositions règlementaires, la Métropole Rouen Normandie à lancé une consultation par accords cadre sous la forme de marchés
subséquents selon la règlementation de la commande publique afin de procéder à l'achat d'équipements de protections et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie.
En raison de l'urgence de la situation et des possibles difficultés
d'approvisionnement à des prix maïîtrisés, la Métropole Rouen Normandie propose à ses communes membres qui le souhaitent de faire, pour leur compte, l'achat de ces fournitures afin satisfaire leurs besoins face à la lutte contre cette épidémie. Les acquisitions réalisées dans ce cadre, leur seront facturées à prix coutant.
La présente convention détaille les modalités financières et d'exécution.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir, d'une part, la refacturation des
masques détaillés en annexe dont les communes ont déjà été dotées avant le 30 juin 2020 et d'autre part les engagements respectifs de la Métropole et des communes de son territoire pour l'acquisition de fournitures et accessoires d'équipement de protection et de produits sanitaires
(référencés ci-dessous) en lien avec une épidémie ou pour sa prévention.
Désignation
Acquisition de gants à usage unique
Acquisition de Masques Chirurgicaux
Acquisition de Masques en tissus lavables
Acquisition de visière de protection
Acquisition de gels hydroalcooliques
Acquisition de sprays désinfectants virucides
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Acquisition de masques à fenêtre transparente
Article 2 : modalité de commande
La Métropole dispose d'un accord cadre permettant là passation de commande pour ses besoins et ceux de ses communes membres pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Les communes saisissent la Métropole concernant leurs besoins (type de fourniture, quantités et délais éventuels) selon une fiche type commande fournie par la Métropole et par le biais d'une adresse mail dédiée. La Métropole procède à la mise en concurrence des titulaires dans le cadre des marchés subséquents. A l'issue de cette procédure, il est transmis le coût détaillé objet du résultat que la commune valide préalablement à la commande auprès des opérateurs économiques retenus. Article 3 : Modalités de livraison et de retrait
Dans le cadre du marché public lancé par la Métropole, la quasi-totalité des
livraisons est effectuée au magasin de la Métropole situé au 49 rue de la République à Déville les Rouen. Les communes ayant préalablement commandé viennent retirer les équipements après prise de rendez-vous préalable sur le site mentionné ci-dessus (ces modalités évolueront en fonction des besoins respectifs). À la demande des collectivités, il pourra être effectué une livraison directement par le titulaire du marché sur les communes moyennant la prise en charge des coûts de livraison.
Article 4 : Dispositions financières
La Métropole Rouen Normandie propose à ses communes membres qui le
souhaitent de faire pour leur compte, l'achat de ces fournitures pour leurs besoins face à la lutte contre cette épidémie. Ces fournitures sont refacturées à prix coûtant majorées du coût éventuel de livraison.
Un mémoire est établi pour chaque commune semestriellement conformément aux bons de retraits établis par la Métropole ou aux bons de livraisons (conformément à l'article n° 3 de la dite convention), ces deux derniers documents devant être visés par la commune et la Métropole.
Les mémoires mentionnent, le nom de la commune, les dates de retrait ou de
livraison, la désignation de l'équipement, le nombre, le prix unitaire, le coût éventuel de livraison, le montant de la TVA et le montant TTC.
Lors du retrait ou de la livraison des équipements, la commune indique sur ces
documents les informations CHORUS suivantes : le code service, le numéro d'engagement juridique ou les deux si ces derniers sont obligatoires pour le dépôt sur le portail CHORUS. Le règlement des sommes dues s'effectue selon les règles de la comptabilité.
Un titre de recettes exécutoire est émis à l'encontre de chaque commune.
Dans l'hypothèse où la Métropole obtient des financements quant à l'acquisition de ces équipements, ceux-ci seront répercutés lors de la refacturation aux communes de la manière suivante :
Montant du financement x Montant de l’équipements fournis à la commune
Montant total des équipements subventionnés
Cette participation des financeurs apparait alors en déduction sur le mémoire.
Article 5 : Durée de validité
Sous réserve de l'attribution des marchés publics concernés, la présente convention prend effet dès que les décisions respectives des collectivités sont exécutoires. Sous réserve de l'évolution des dispositions législatives, la présente convention est consentie pour une durée illimitée.
Elle peut à tout moment être dénoncée par l'une ou l'autre des parties.
Article 6 : Litiges
Les parties s'obligent à rechercher un règlement à l’amiable à tout difficulté d'application ou d'interprétation que cette convention pourrait faire naître. Si aucune
solution n'est trouvée, le tribunal administratif de Rouen est compétent. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/03
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 ; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les devis de
VAFRO d’un montant de 1 880.00 € ht soit 2 256.00 € ttc concernant la création de noues et de 3 150.00 € ht soit 3 780.00 € ttc concernant l'aménagement d'entrées charretières au droit des 2 parcelles Rue des Vergers.
Cette dépense sera imputée à l'article 2313 du BP 2021. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/04
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M, DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT,
LECERF, Mme VINCENT.
Etaient_ absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 : M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme BENOIT,
conseillère municipale, pour être membre de la commission « culture et animations ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette demande.
Abstention : Mme BENOIT Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/05
C CONVENTION « LIRE ET FAIRE LIRE » | |
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL : Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 ; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention ci-dessous : FÉDÉRATION
SEINE-MARITIME
ligue
enseignement
TNT teste
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, fédération de Seine-Maritime, Lire & Faire Lire
Association reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930,
dont le siège social est situé 32, rue Clovis — 76600 LE HAVRE
Numéro de SIRET : 775.700.768.00010
Représenté par Monsieur Paul DAMAVILLE, agissant en sa qualité de Président Départemental
Ci-après dénommée « l'association »,
ET
LA COMMUNE DE
Dont le siège est situé à
Numéro de SIRET
Représentée par Monsieur... agissant en sa qualité de maire,
En vertu de la délibération du conseil municipal, séance du,
Ci-après dénommée « la commune »,
PREAMBULE
LIRE ET FAIRE LIRE, créée le 21 octobre 1999, a pour objet statuaire d'encourager et de développer
toutes initiatives citoyennes de nature à promouvoir et développer le goût de la lecture. Pour
poursuivre cet objectif, elle entend utiliser tous moyens, notamment non exclusivement de
communication, écrite, audiovisuelle, et autres, pour diffuser ses idées et les traduire dans la réalité
concrète.
LIRE ET FAIRE LIRE est une action de la Ligue de l'Enseignement — fédération de Seine-Maritime.
L'association est notamment porteuse du programme « Lire et Faire Lire » qui se définit comme suit :
LIRE ET FAIRE LIRE est un programme national de développement du plaisir de lire qui met en
relation des petits groupes d'enfants avec des bénévoles retraités qui souhaite offrir un peu de leur
temps libre pour leur lire des histoires à voix haute et favoriser leur « entrée en lecture »
LIRE ET FAIRE LIRE répond ainsi à deux objectifs complémentaires :
+ Un objectif éducatif et culturel
* Un objectif d'échange intergénérationnel destiné à favoriser la rencontre et le dialogue entre
des enfants et des retraités
La commune, dans le cadre de ses compétences Culture et Sociale, a pour objectifs de développer et
assurer la promotion de la culture en milieu rural, tout en favorisant, la découverte de la lecture, et
favoriser les liens intergénérationneis.
La commune accueille les activités de LIRE ET FAIRE LIRE, dans ses structures. Elle souscrit
pleinement au but qu’elle poursuit qui s'inscrit dans la continuité des actions déjà menées.
Page 1 sur 4 IL EST CONVENU CE QUIL SUIT :
Article 1° - Objet
La présente convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT - Fédération de Seine-Maritime, pour son volet « LIRE ET FAIRE LIRE » et la
COMMUNE DE.........., visant à renforcer le programme culturel en développant la découverte et le
plaisir de la lecture, vecteur de lien intergénérationnel entre les enfants, les personnes âgées, et les
bénévoles inscrits pour la promotion de LIRE ET FAIRE LIRE.
Article 2 - Durée
La présente convention est valable pour un an (an) à compter de la signature de
Celle-ci.
Au terme de la présente convention fixé d'un commun accord entre les parties à la date anniversaire
de la présente convention, celle-ci se poursuivra dans les mêmes conditions par tacite reconduction
pour un an (1 an) à compter de cette date, à défaut de volonté contraire manifestée par l’une ou
l’autre, selon les modalités qui suivent.
La partie qui souhaite mettre fin à la convention à son terme doit adresser par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception à l’autre partie sa décision au moins trois mois (3 mois) avant
cette date.
Il sera procédé chaque année en juin une évaluation de l'atteinte des objectifs recherchés par les
deux parties et les modalités de présente convention pourront alors être modifiées d’un commun
accord.
Article 3 - Obligations
3.1-Obligations de l'association
L'association s'engage à organiser et coordonner les interventions des bénévoles en liaison avec les
responsables de la structure éducative. Elle assurera le suivi de l'opération.
Le moment précis de celle-ci et sa périodicité, la désignation du local, le matériel mis à disposition
ainsi que l'identification du ou des intervenants seront précisés dans un avenant annexé à la
présente convention et signé par le Maire.
Les bénévoles n’assureront en aucun cas l'encadrement pour le déplacement d’un groupe d'enfants.
L'association s'engage à remettre annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de ses activités.
3.2-Obligations de la Commune
La commune, dans le cadre de son partenariat, s'engage à soutenir l'association, en mettant à sa
disposition des locaux pour réaliser ses missions, accéder au fonds documentaires de la Médiathèque
municipale et des BCD -— bibliothèques centre documentaire des écoles publiques maternelle et
élémentaire, ainsi que l'assistance à la communication des actions organisées au niveau de la
commune.
Page 2 sur 4 L'assistance et le conseil des bibliothécaires pourront être recherchés pour le choix des ouvrages où
documents à Lire et Faire Lire. Les bibliothécaires, agents municipaux ne seront pas autorisées, ni à
animer les actions mises en œuvre, ni à assister les bénévoles pour la logistique des animations.
La commune adhère à la charte de partenariat réalisée par LIRE ET FAIRE LIRE, pour le
développement de la lecture publique.
Article 4 - Coordination locale
La Ligue de l'Enseignement s'engage à organiser et coordonner les interventions des bénévoles en
liaison avec la Commune de dans l'esprit qui fonde le programme.
Article 5 - Conditions financières
L'association encadre et met à disposition de LIRE ET FAIRE LIRE des personnes bénévoles.
La commune ne versera à ces bénévoles aucune contrepartie financière, rémunération
indemnisation, ou remboursement de frais.
La commune versera, en fonction de ses disponibilités financières et budgétaires, une donation
annuelle, versée sous forme de subvention au profit de la Ligue de l'enseignement -— fédération de
Seine-Maritime
Article 6 - Communication du partenariat
Chaque partie s'engage à travailler dans un esprit d’étroite collaboration. Tout document doit être
validé par écrit par les deux parties avant édition. L'association s'engage à signaler le partenariat avec
la Commune dans ses documents de communication. Avant édition des supports de communication,
l'association s'engage à soumettre à l'accord préalable et écrit de la commune, concernant le logo et
son intégration dans le document. Cet accord doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables
sinon il sera considéré comme tacitement acquis.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Chaque partie s'engage à respecter les droits de l’autre partie sur son identité. Elle s'engage
notamment à ne pas utiliser sans autorisation un « logo » de l’autre partie et, de façon générale, à
prendre toute mesure utile pour éviter un quelconque risque de confusion dans l'esprit du public
entre le « logo » et l'image de la commune d’une part, et le « logo » et l'image de LIRE ET FAIRE LIRE,
d'autre part. Les logos et identités seront respectés et cités tant dans leur proportion que leur
graphisme et leurs couleurs tels que revendiquées auprès de l'INPI (institut national de propriété
intellectuelle).
Article 8 - Assurances
L'association LIRE ET FAIRE LIRE bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile garantissant sa
propre responsabilité civile en tant qu'organisatrice.
L'assurance des bénévoles (en responsabilité civile de base, en dommages corporels consécutifs à un
accident en défense et recours) est pris en charge par l'association nationale LIRE ET FAIRE LIRE par
l'intermédiaire de l’APC (association pour l'assurance de la Ligue de l'Enseignement). La commune,
dans son champ d'interventions est garantie par une assurance responsabilité civile.
Page 3 sur 4 Article 9 : Évolution et Modification
Chaque partie se réserve le droit de proposer à l’autre partie des évolutions à la présente
convention. Après accord des deux parties, les évolutions définies seront alors annexées sous forme
d’'avenant, signé des deux parties et annexées à la présente convention.
Dans tous les cas, l8 présente convention ne pourra être modifiée que par un avenant, signé des
deux parties.
Article 10 — Litige, loi et juridiction compétente
Dans le cas où se produirait un litige entre les parties concernant l'interprétation ou l’exécution des
présentes, elles, tenteront de le résoudre à l'amiable en le soumettant au conseil d’administration ou
au conseil municipal de chacune des parties, ou à un médiateur dans un délai de 2 mois. À défaut,
seul le Tribunal administratif de Rouen sera compétent afin de trancher le litige en cause.
La présente convention est soumise au droit public français et européen.
Fait AA Sr le SE SL
Pour la Ligue de l’enseignement 76 Pour la Commune
Action Lire et faire Lire Le Maire,
Le Président, Paul DAMAVILE
Page 4 sur 4 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/06
LIGNES DIRECTIVES DE GESTION RESSOURCES HUMAINES — 2021-2026 |
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 ; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
1) Rappel de la règlementation
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
La loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 fait obligation aux Maires et Présidents d’établissements publics (EPCI, Syndicats de communes, CCAS...) d’établir, avant le 1° janvier 2021, des Lignes Directrices de Gestion (LDG) des ressources humaines de leur collectivité, dès lors qu’elle compte au moins un agent, titulaire ou contractuel.
Le projet de LDG doit être soumis au préalable, pour avis, au Comité Technique (CT Intercommunal près du Centre de Gestion pour les collectivités de — 50 agents et CT propre pour les autres).
Les LDG sont établies pour une durée maximum de 6 ans. Elles doivent être rassemblées dans un document qui est transmis à l’ensemble des agents.
Le présent document a pour objet de formaliser les Lignes Directrices de Gestion de la Commune de Jumièges. 2) Objectifs des Lignes directrices de Gestion
Les lignes Directrices de Gestion ont pour objet :
- De définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire
par la commune, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation
des effectifs, des métiers et des compétences. Il s’agit donc pour le Maire de déterminer
une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
- De définir les critères généraux à prendre en compte pour favoriser l’évolution
professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures, notamment la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience. Il s’agit donc pour le Maire de
présenter les points sur lesquels il s’appuiera pour faire évoluer le personnel (capacité
d’adaptation, diversité des parcours et des fonctions exercées, formations suivies).
Les LDG doivent permettre également d’assurer l'égalité entre les femmes et les
hommes ainsi que l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers.
Des lignes directrices de gestion doivent par ailleurs être établies, à l’initiative du
Président du Centre de Gestion (pour les collectivités et établissements affiliés), pour définir les critères de promotion interne des agents (en lieu et place des Commissions Administratives Paritaires).
3) Procédure d’élaboration suivie
Le projet de Lignes Directrices de Gestion a été élaboré sous la responsabilité de M. DELALANDRE Julien, maire.
Ont participé à ce projet, Mme VIGÉ, secrétaire de mairie, et Mile VINCENT,
secrétaire en charge de la gestion des carrières.
Le projet de LDG a été élaboré durant les mois de novembre et décembre 2020.
Il a été présenté au Comité Technique Intercommunal le 22 janvier 2021.
4) Caractéristiques de la Commune ou de l'établissement
La commune de Jumièges a une population de 1749 habitants en décembre 2020, en progression au regard des années passées.
Elle gère plusieurs services publics de proximité: secrétariat de la mairie, entretien de la commune (bâtiments communaux, espaces verts, voirie, ….), accueil périscolaire et accueil de loisirs, écoles, restauration scolaire, médiathèque, salle des fêtes, stade de foot.
L’équipe municipale n’a pas de grands projets pour les 6 années à venir nécessitant l’embauche de personnel supplémentaire.
Son budget de fonctionnement est de 1 930 866 € (CA 2019), dont 36 % consacrés aux
ressources humaines (chapitre 012).
Ses effectifs au 31 décembre 2019 sont les suivants :
AGENTS STATUT SEXE FILIÈRE CATÉGORIE
2 Titulaire Féminin Médico-sociale C
2 Titulaire Féminin Animation C
] Contractuel Féminin Animation CE
+ Titulaire Masculin Technique C I Contractuel Masculin Technique C
5 Titulaire Féminin Technique Æ
1 Titulaire Féminin Culturelle ge
2 Titulaire Féminin Administrative CG
l Titulaire Féminin Administrative A
l Titulaire Féminin Administrative B
5) Recensement des services publics et projets politiques
Les services publics actuellement gérés et les projets de nouveaux services ayant un impact sur les ressources humaines de la commune sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Emplois permanents
z 1 agent
moe ATSEM TC maternelle .
+ ] agent maintien 2 1 l « Les ATSEM
Boucles » 20/358
… École
Elémentaire l agent maintien « Arsène ge : l . entretien
Eupin »
4 agents :
Secrétaire
de mairie
= TC +1 +:
FE Rédacteur mains 4 1 l
20/35è +2
adjoints
administrati
fs TC
ASE 1 directeur
(ALEIU 1CF2 maintien ) animatrices 3
TC +
30,5/35è
DEMAREAU l adjoint du . e « Atout ee maintien Lire» patrimoine Î
TC
. 4 Agents
Services TC+1 maintien Techniques en 5 ] ] / Espaces ; Verts 20/35è Salle des
Fêtes 1 gardienne maintien i
TC
; l aide maintien Cantine An fl cuisine TC
Emplois non permanents
Accueil de de . 2 . 2 - 2 ; 2 . 2 . Fe loisirs juillet Congés contractuels |
(juillet | (juillet | (juillet | (juillet | (juillet (juillet
et août 2Te scolaires d'été son $ de . es f 4 permanents
août) août) août) août) août) août)
Renfort Maintien d'un 1 (mars 1 (mars | 1 (mars | 1 (mars | 1! (mars 1 (mars
services renfort pour les ; à . : d ù, techniques 21C services 2 agents
octobre | octobre | octobre | octobre | octobre | octobre
période techniques de J+ ) Ÿ | J+ l ) : JE ) ï l estivale Doc beS
Guillet- | (juillet- Gjuillet- Guillet- Qjuillet- Guillet-
août) août) août) août) août) août)
2(1 2(1 2(I 2(1 2(1 2(1
agent agent agent agent agent agent
Visites le NL eee LE let se . juille juille juille jJuille juille jJuille
eL EL é. DNS Malatian : et 1 et 1 et I et et | et 1
agent agent agent agent agent agent
en en en en en en
août) août) août) août) août) août)
Ces éléments font apparaître, en termes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences (GPEC), les projections suivantes :
Année éparts programmés Recrutements programmés
Catégorie/gra 7 Postes/compétenc | Catégorie/gra _ : 8 8e | Métiers P
8 S 8 | Métiers Postes/Compétences de es de
2021
2022
2023
z Secrétaire , Secrétaire
PEN ISERE de Mairie de Mairie
2025 ATSEM ATSEM A l’école maternelle 7 ATSEM A l’école maternelle
Employé Employé 2026 Agent de Maîtrise | services Agent polyvalent se ? services Agent P olyvalent des . services techniques . services techniques techniques techniques 6) Etat des lieux de la gestion des RH et stratégie de pilotage de la collectivité
En fonction des services publics actuellement gérés par la commune, de ceux
projetés au cours du mandat, des éléments prévisionnels concernant l’évolution des effectifs, des métiers et des compétences, il est proposé d'appliquer la stratégie de pilotage suivante pour chacune des thématiques concernant la gestion des ressources humaines :
EMPLOI ET RECRUTEMENT
RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
ELEMENTS ÉTAT DES
L RE SEL RER | OBJECTIF MOYENS POLITIQUES RH COMPARAISON | COLLECTIVITÉ ENJEUX & RS ae En DOCUMENTS
(moyenne dépt. (BILAN SOCIAL
bilan social 2017) 2017)
Cat A :3% Assurer
Cat B :9% Cat À : 4% l’ensemble des
Cat C : 88% Cat B : 4% missions RD SEE Filière tech : 59% Cat C : 92% dévolues PS
Filiéreadm:19% | Filièretech:42% | actuellementa | l'effectif du Filière anim : 10% | Filièreadm:33% | lacollectivié | Personnel dela
ErFECTIFS DE LA | ilièresanetsoc: | Fièreanim:21% | etpermettre,à | 0 | Définition d'un |. OLLECTIVITÉ 8% een O0 N|NaYe le réaliser MERE TS Organigramme L Filière culturelle : 3% | 4% développement et d’un tableau Ée 5" d Filières sport et 155 de nouvelles Corréler des effectifs. = = ER nn sécurité : 0% Titulaires : 54% missions en ee Se UE Contractuels* : application de RS
Titulaires : 70,3% | 46% la stratégie Ur
Contractuels* : *emplois politique = Em d 29,7% permanents et définie par ne QE 4 _ . 5 = la collectivité emplois permanents non permanents | l’assemblée
et non permanents délibérante
Organiser une
politique de
recrutement qui
s’assure du
Faciliter respect de
l’articulation l’égalité
vie personnelle | professionnelle
Gant et vie en veillant à :
. ; bre professionnelle | - Recruter sur EGALITÉE Femmes : 67,3% Femmes : 71% re des critères PROFESSIONNELLE | Hommes : 32,7% Hommes : 29% FRE es Reconnaître la objectifs
F/H Te Te diversité des - Sensibiliser et
P parcours (toutes former le la collectivité
les expériences
professionnelles
mais aussi
personnelles)
personnel de
la collectivité
à la
problématique
d'égalité
femmes /
hommes RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
ELEMENTS
D'APPRÉCIATION | MOYENS POLITIQUES ET DE ÉTAT DES LIEUX ENJEUX OBJECTIF ET MIS EN RH COMPARAISON DE LA COLLECTIVITÉ STRATÉGIE ŒUVRE (moyenne dépt. bilan
social 2017)
Trouver les
PI PCT One en ren oe l'émploïau
: AS les possibilités de RECRUTEME SE SHATeE Assurer et recrutement es NT DES A Arrivées titulaires : 0% développer les offertes par la loi, ete AGENTS SUR contractuels : 65,5% AtTivées contractuels : 46% missions de la notamment Pre EMPLOIS Eee ’ _ Agents sur emploi permanent/ collectivité en l’obligation de et nes PERMANENT PR que su effectifs ETP : 14.9 personnes s'appuyant sur mise en œuvre permanent / effectifs ; la BDE + S ETP : 893% des agents d une procédure RSA TS led? compétents de sélection des LS
recrutement
Echanges
- Identifier les formalisés
besoins de entre le
remplacements et | responsable
décider d’y du service et
pourvoir en l’ Autorité
fonction d’un Territoriale,
Être en capacité | certain nombre de | puis décision
RENÉE M aa DSentaerie d’assurer dans critères de celle-ci + AGENTS global : 6,36% Taux d’absentéisme global : chaque service d'évaluation. Vérification
3.49% les tâches - Contrat d’une de la DO ENIEN confiées malgré | durée égale au | disponibilité RO les absences de | temps d’absence des crédits
personnel du titulaire du
poste.
Renouvellement
possible jusqu’au
retour de l’agent
remplacé.
budgétaires +
procédure de
recrutement à
suivre en
fonction de la
nature des
postes à
pourvoir RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
confiées à des
ESAT des agents en situation de
handicap
ELEMENTS
Pa É BRESS | — a S OBJECTIF | MOYENS POLITIQUES RH COMPARAISON DE LA ENJEUX ET MIS EN DOCUMENTS
(moyenne dépt. COLLECTIVITE STRATEGEE ECYRE bilan social 2017)
Anticiper les
besoins en
re Far Recenser les = Favoriser la
des métiers besoins mobilité
les noce (Ces , perte | SE ET métiers, métiers | - avoir recours
GESTION Départ retraites Départ retraites Ilectivité en tension, à une PRÉVISIONNELLE | 2024 : 26,9% 2024 : 1 qe SAV, | départs procédure de DES EMPLOIS ET Départ retraites Départ retraites Tanostents programmés..….), { recrutement si DES 2029 : 46,5% 2026 : 2 Et construire une | nécessaire COMPÉTENCES RRRT stratégie à partir
des méthodes AE
de travail Le développement
re des missions de
ee pe la collectivité
retraite
Pour les Les collectivités
collectivités dépius ge 20 ' nfilout agents doivent Organiser une
plus de 20 garantir un politique de
ere niveau d'emploi recrutement
Se æ des agents en qui s’assure du
Gbligations situation de respect de
légales en handicap l'égalité
LP supérieur à 6% professionnelle
d'emploi Les autres en veillant à :
ÉGALITÉ Part des agents en Part des agents en | d’agents en RRTtES as PROFESSIONNELLE | situation de situation de situation de TEE biectifs
AU REGARD DU | handicap : 2,1% handicap : 0% handicap ARS SRE ANDICAP TS éfinir une -Sensibiliser et
rer politique de former le
614) fsoitau recrutement et personnel de la
en des d'emploi non collectivité à la
effectifs de la discriminatoire problématique
collectivité, | RÉOLX soit au travers | PrOMOuvoir l égard des
ee l'égalité travailleurs
professionnelle | handicapés ÉVOLUTION ET GESTION DE CARRIÈRE
RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
ELEMENTS ;
D'APPRÉCIATION ÉTAT DES ET DE LIEUX OBJECTIF MOYENS
POLITIQUES RH ENJEUX ET MIS EN DOCUMENTS COMPARAISON DE LA STRATÉGIE ŒUVRE
(moyenne dépt. COLLECTIVITE
bilan social 2017)
Démarche
constructive
ayant pour
intérêt de SAUT se d'évaluation
Porter une l’agent dans du GDG: + . - Entretien ; appréciation son travail, Entretien annuel er e . annuel avec
objective sur la | d'identifier les . de chaque agent, SE at le Maire et SUPPOrt
ENTRETIEN Aucune donnée per L sure rc professionnelle | progression, de A eu d'évaluation . " Secrétaire de : = de Mairie. . PROFESSIONNEL disponible pour cet er x de l’agent au préciser les : professionnelle . Mairie, en suivant ESS - Remise Por ANNUEL item TE regard de ses objectifs re rédigé par le “PMpEOr résultats, de | individuels ct CDG. d’évaluation É compte- nr son collectifs afin rédigé par le CDG. u : rendu à engagement, d’améliorer le L . . agent pour
de ses qualités | fonctionnement . de la acceptation.
collectivité et
la réalisation
de ses
missions.
- Remise à
Formaliser chaque
annuellement agent des
SET Assurer et un plan de formations
Nombre moyen de moyen de jours / encourager la | formation à du CNFPT jours de formation Ant de formation des | partir, d’une en rapport FORMATION par agent : 0,8 TAUIR RECU afin part, des avec leur Catalogues des PROFESSIONNELLE jourlagent d’accroître demandes des emploi. Fe en EN LIEN AVEC LE Part des agents ayant - Le % d’agent leur expertise agents et de - Suivi des DÉODOes) POSTE OCCUPE suivi une LARGE Fr ER et le leurs formations dans l’année : 20,1% d’une développement | responsables obligatoires formation : 50 % de leurs et, d’autre part, | et des
M:27 7% | compétences | delastratégie | recyclages
globale de la (permis,
collectivité. CACES,
555) RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
ELEMENTS
D'APPRÉCIATI | TES OBJECTIF | MOYENS POLITIQUES ON ET DE DE LA ENJEUX ET, MIS EN DOCUMEN
RH COMPARAISON COLLECTIVI STRATÉGI ŒUVRE TS (moyenne dépt. TÉ E
bilan social 2017)
Permettre
aux agents Déterminer les
d’évoluer critères sur
dans leur lesquels
parcours l’autorité
professionne territoriale
let pourrait
d'accéder à s'appuyer pour
des nommer des
RS Arc ne lonnee responsabilit Reconnaître agents sur des
VALORISATIO | disponible pour cet = Be Jaeur SHnQs N DES fe supérieures protésiQnnes RE
e des agents | (valeur dans le
EAREQURS Permettre à poste actuel,
la remplacement
collectivité d’un supérieur,
de bénéficier maîtrise du
et de mettre métier,
en œuvre les capacité
compétences d’encadrement,
acquises par autonomie...)
les agents
Déterminer les
critères suivant
AVANCEMENT Iquee A DE GRADE Part des effectifs* Fees DES AGENTS | ayant bénéficié Faire TNT ee STATUTAIRES | d’un avancement ; :
- AUCHOIX | grade : 5,6% nombre d'agents | Favoriser | bénéficier les | avancements et - APRÈS ar Enr l’évolution agents d’une | promotions de
EXAMEN Part des effectifs* | d’un RD De À £r ade F PROFESSIONN | ayant bénéficié avancement de ue Fur rémunération fneien ue EL d’une promotion grade : 2 (I avec ROSHEOU EUTA) CEA Se LES On EL interne : 0,6% examen pro et 1 un autre perspective age, cotation
NOMINATION AU Choix) poste de la de carrière du poste au
DES AGENTS *nombre d'agents Koleu trs Que Lao see _ APRÈS eee intéressante grades, priorité
CONCOURS aux lauréats
d'examen, de
concours,
motivation,
diplôme...)
Définir les
critères pour
les dossiers qui
seront
présentés par
Inscrire ici le +. l’Autorité Définir des se
nombre de critères Territoriale au
PRÉSENTATIO dose ST intemes pour | ÉRSAGenE du N DES | pr sentés par avoriser Fe C G pour DOSSIERS Aucune donnée l’Autorité l’évolution présentation inscription sur POUR LA disponible pour cet | Territoriale au des agents pre les listes
PROMOTION item CDG, par sur leur rer d’aptitude au
INTERNE re a: ROSES promotion RS E à promotion
dernières FLD interne ie. CDG :
années : | (ancienneté
dans le grade,
évaluations,
encadrement,
responsabilité
ses). RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
LÉMENTS |
ÉTAT DES D’APPRÉCIATI ON ET DE LIEUX MOYENS
POLITIQUES | COMPARAISO DE LA ENJEUX | are | MISEN | POCUMEN N COLLECTIVI ŒUVRE
(moyenne dépt. TE
bilan social 2017)
La
collectivité
et le
comptable
RAbHesS Suivi des
Mettre en œuvre, y cogne procédures
- Réalisation des compris en période RÉ NSS imposées par paies chaque d’activité restreinte de le comptable mois par la pour cause dat public VERSEMENT Secrétaire de Répondre à | d’évènement MANCAEME | Concernant DE LA Aucune donnée Mairie. un droit particulier, les VAS de les délais de RÉMUNERATI | disponible pour - Versement aux | fondamental | procédures idoines P a transmission ONDES cet item agents par des agents permettant aux agents cause des fichiers AGENTS virement, lors publics de la collectivité de a 4 | aucentre des
de la dernière disposer de leur paie “. °men finances
semaine de au maximum le Lee érati publiques chaque mois. dernier jour de chaque EE pour
mois versement. agents dans
les délais
convenus.
Adapter le
niveau de
rémunératio
n de chaque
agent à son
grade et à
son
ancienneté Pour les agents
conformém | stagiaires et titulaires,
0 ent aux appliquer Les
Part de la masse Se ss pe $ grilles dispositions NIVEAU DE salariale/dépenses nr 2 indiciaires règlementaires Maintien RÉMUNERATI | de aa |dels de la ON DES fonctionnement : ER :. fonction Pour les agents situation
AGENTS 23,3% en penses ce publique contractuels, rémunéra | actuelle fonctionnement ME S _ moyenne 36 % en 2019 territoriale tion au 1 échelon du
grade de recrutement
Encadrer les
recrutement
s afin que la
masse
salariale
n'excède
pas un
certain
niveau. RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
ÉLÉMENTS e
D'APPRÉCIATIO | ÉTAT DES OBJECTIF N ETDE LE ET MOVENS DOCUMENT POLITIQUES RH COMPARAISON DE LA ENJEUX STRATÉGI MIS EN s COLLECTIVIT ŒUVRE (moyenne dépt. E E bilan social 2017)
- Analyse de
chaque poste
au regard de
critères
préétablis +
délibération
cadre sur le
Accorder RIFSEEP de
Gratifier les aux agents la collectivité
agents, en un - Se
complément supplément réinterroger
de la salarial, sous | périodiqueme
rémunération forme nt sur le
% de la part du de base, afin d’indemnités | niveau |
Part du régime TRI de prendre en , tenant d'expérience | | RÉGIME mere Cie dan considération compte du professionnell Délibération
INDEMNITAIRE rémunérations : le total de la leurs . Ds der . É ie 1,750'en moyenne |lrémunération des obligations responsabilit - Engager une | RIFSEEP
agents : 9,83 % professionnell | é et des réflexion sur nn es et les contraintes la mise en
sujétions liées au place du
particulières poste, de CIA, au
auxquelles ils | l’expérience | regard de
doivent et du l’engagement
répondre parcours professionnel
professionnel | et la manière
de servir
- RIFSEEP
accordé aux
agents
contractuels
au-delà d’un
an.
Femmes : . Part avancement ? grade : 63% gra “
Part promotions : Ratios de la Sp 207
60% collectivité par SOMPAIeRCE, Rémunération genre (H/F) en CEST de .
moyenne (ETP) : 2019 : Sons 23 602 € Femmes : SENS
Proportion temps CatA:l :
partiel / effectifs CatB:1 Assurer une SET RE | femmes : 2% CatC:13 gestion BL9 Le
ÉGALITE Temps partiel : 0 | équivalente et : Maintien de la PROFESSIONNEL | Hommes : des femmes et He . procédure
LE F/H Part avancement Hommes : des hommes que de %S | existante grade : 37% CatC:4 au sein de la En ; Part promotions : Temps partiel : 0 | collectivité S A 40% enir compte
Rémunération Rémunération en 7 ations moyenne (ETP) : fonction du Ra ie 24 453 € grade, sans des femmes
Proportion temps distinction er
partiel / Homme/Femme Dom
effectifs hommes :
0,6% SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
LEMENTS
D’'APPRÉCIATI -
ON ET DE MR D OBJECTI | LOYENS POLITIQUES COMPARAISO FET DOCUMEN RH N DE LA ENJEUX STRATÉG MIS EN TS COLLECTIVI ŒUVRE (moyenne dépt. c IE . = TE bilan social
2017)
- Créer et
mettre à
jour le
Document
Unique
(DUERP)
- Nommer
et faciliter
l’action du
conseiller
Se doter des de . prévention
compétence de la
; s et des an Supprimer . collectivité —. outils
SUAUENIEET nécessaires | * Taux de tous les ns - Assurer
fréquence Le cas échéant, | risques 'anticioatié le suivi . (nombre indiquer ici des | d’accident A P médical Fiches PREVENTION | accidents éléments ou de RU des agents | prévention des DES RISQUES | travail/effectif) : relatifs aux maladie nl par un risques
PROFESSIONN | 7,58% accidents de professionne q service de professionnels ELS ET SUIVI travail et Ile au sein InOrmer ol médecine et DE LA SANTE | Taux de maladies de la Re lee préventive, | accompagnent
AU TRAVAIL fréquence professionnelle {| collectivité - Rappeler | ent du CDG ; agents aux à. (nombre maladies | s de la re les règles 76 professionnelles/ collectivité : 0 S’assurer de me métier de sécurité, effectifs) : 0,1% la bonne procéder
santé des .: aux Recourir à È
agents : exercices la médecine = ,
d’évacuati de
e : on des prévention jee
vérifier
régulièrem
ent les
moyens
d’alerte et
de
sécurisatio
n des
bâtiments
publics
Fourniture à AE
chaque agent Protéger Doter et Es a : . recenseme . des EPI l'intégrité maintenir er
EQUIPEMENTS : nécessaires physique en bon état ; Fiches Aucune donnée Er vote besoins 7
DE RE ee selon son poste. | des agents d'utilisation ; prévention PROTECTION |: ee P Achat d’EPI dans les Commande |-£EPL>du INDIVIDUELLE complémentaire | l’exercice équipement res EPI CDG 76
s lors de de leurs s de ’ : je ; - Veiller à nouvelles missions protection ee
activités après entretien
demande des
chefs de
service. SIGNALEMENT
DES ACTES DE
VIOLENCE,
DISCRIMINATI
ON,
AGISSEMENTS
SEXISTES ET
HARCELEMEN
T MORAL ET
SEXUEL
Rappel de la loi
Chaque agent
est libre
d’adresser au
Maire ou au
responsable du
personnel une
correspondance
« personnelle »
s’il se sent
victime d’un
acte
répréhensible
de la part d’un
autre agent ou
de n’importe
qui d’autre.
Informer
les agents
sur leurs
. it Prévenir do a
AT Recueillir
le
CO Oe sig alement nt déviant a gn - Procédure
=, interne
Mettre un DHEA - Recours
terme et victimes aux forces
dénoncer Ponts de l’ordre
toute D si acte
ratique charge répréhensi ETES adaptée, P discriminato : ble par la
ire à SE justice
l’encontre faits, | Engager, le
des agents rh cas échéant,
les
procédures
disciplinair
es.
LEMENTS
RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
item d'activité (PCA). la collectivité en période de collectivité dans des conditions
D'APPRÉCIATION ÉTAT DES
ET DE LIEUX OBJECTIF ET | MOYENS MIS COMPARAISON DE LA | ENTEUX STRATÉGIE EN ŒUVRE DOEUNIENTS (moyenne dépt. bilan | COLLECTIVITÉ
social 2017)
Assurer les Faire
Aucune donnée Pas de Plan de SES ou LOnemlEs Engager une : ; . eE essentielles de | services de la À Formaliser le disponible pour cet continuité réflexion pour
l'établissement PCA
: à ; d’un PCA crise dégradées
Permettre la
reprise
d’activité des Adapter les Peace
Aucune donnée Pas de Plan de services de la conditions de 7 ne ee u Formaliser le disponible pour cet Reprise d'activité collectivité fonctionnement rer po PRA si : à . l'établissement - item (PRA). après une crise | des services aux e nécessaire : d’un PRA
ou un circonstances
évènement
exceptionnel
Taux d’absentéisme
global : 6,36%
Taux
d’absentéisme de
la collectivité :
3,49 %
Garantir la
qualité et la
permanence
des missions
de la
collectivité en
agissant pour
limiter
l’absentéisme
des agents et
conserver un
effectif
opérationnel
Favoriser la
qualité de vie au
travail et le
bien-être de
chaque agent
dans son a à Se réinterroger
environnement . sur les
professionnel
Mettre en œuvre
une démarche
de concertation,
en lien avec les
agents ou les
représentants du
personnel, afin
de garantir des
conditions de
travail optimum
conséquences de
l’absentéisme en
matière de
RIFSEEP ORGANISATION DU TRAVAIL
RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS ef)
ÉLEMENTS ;
D'APPRÉCIATI | ÉTIEUX OBJECTIF | MOYEN POLITIQUES ON ET DE DE LA ENJEUX ET. S MIS DOCUMEN
RH COMPARAISON ° STRATÉGI EN TS œ COLLECTIVE (moyenne dépt. TE E ŒUVRE bilan social 2017)
Assurer la
M ten agents effectue er
un temps plein ublic
La loi donne (35h p 5 The : Permettre aux obligation aux hebdomadaires). _—
employeurs Temps non- a lir
ORGANISATIO | territoriaux de se complets si pas Te P Maintenir la N, CYCLES ET | conformer au de nécessité du RTS bon QUOTITES DE | respect des 1 607h | poste d’être à fees actuelle TRAVAIL annuelles, quels temps complet, Pret
que soient le ou les | ou pour raisons Dur ; travail rythmes de travail personnelles de os
choisis l’agent e- . compatibles
(médicale, ae
familiale ou foncti autres) onctionneme
é nt général de
la collectivité
Trouver le rude L
meilleur ei
équilibre de chat
entre les RENÉ
Permettre aux | aspirations _
agents de personnelles == pe
mieux des agents et nn
concilier vie la réalisation Te
TEMPS professionnell | de leurs ns me . PARTIEL SUR Pate tenne % d'agents à e et vie tâches. Les " er AUTORISATIO : RO P temps partiel par | personnelle lignes rs
N ER ee FApPOLSeu jouien RRGUCeS service : (pour les seuls SET f De, nombre total garantissant pourront être Si '
agents à temps 8 a d’agents : 0 la bonne d’accorder ——. 7 répartition complet) réalisation les temps s ur - des tâches des missions | partiels pour ibl
du service une durée TE à 7e ou si
auquel ils limitée ou . recruteme
appartiennent | encore de k nt
restreindre à : É nécessaire
certaines " ou refus
re possible
(20%, É
50%)... ACTION SOCIALE / DIALOGUE SOCIAL
RENSEIGNEMENTS RECOMMANDÉS
ELEMENTS
D’APPRÉCIATI .
ON ET DE RÉTRE OBJECTIF MOYENS POLITIQUES | COMPARAISO ET DOCUMEN RH N DE LA ENJEUX STRATÉG MIS EN TS
COLLECTIVI ŒUVRE (moyenne dépt. £ IE > à TE bilan social
2017)
Promouvoir
un dialogue
social
Maintenir de Para Au-delà des
bonnes réunions e personnel,
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retraité. 7) Mise en œuvre des lignes directrices de gestion
Les présentes lignes directrices de gestion s’appliquent, à compter du 1° janvier 2021, à toutes les décisions prises par le Maire en matière de gestion de ressources humaines. Au demeurant, le Maire met en œuvre ces orientations sans préjudice de son pouvoir d’appréciation, en fonction des situations individuelles, des circonstances ou de motifs d’intérêt général.
Les lignes directrices de gestion sont valables jusqu’au 31 décembre 2026. Elles peuvent être révisées à tout moment après avis du Comité Technique. Elles sont communiquées sans délai aux agents de la collectivité.
Le présent document peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux dans les délais et les formes prescrits par la juridiction administrative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces directives RH. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/07
CRÉATION ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI DANS LE CADRE D'UN |
AVANCEMENT DE GRADE |
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT,
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 ; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,
le maire propose au conseil municipal la création d'un emploi suivant :
- Rédacteur principal 2ème classe - 5ème échelon (25 h / hebdomadaire) : au
4 février 2021
Cet emploi étant créé suite à l'avancement de grade d'un agent, le maire
propose également au conseil municipal la suppression de l'emploi suivant :
- Rédacteur : au 4 février 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création et la suppression
de l'emploi indiqué ci-dessus, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget
2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/09
CONVENTION MISE À DISPOSITION DO
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M, DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient_ absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 : M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la
convention ci-dessous :
Entre les soussignés :
La Métropole Rouen Normandie, sise Le 108 - 108 allée François Mitterrand —
CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex 1 (Seine-Maritime), représentée par son Président, Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, dûment habilité par une délibération du Conseil du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée: « LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE » d’une part
Et
La Commune de Jumièges, sise 61 place de la Mairie - 76480 JUMIEGES,
représentée par son Maire, Monsieur Julien DELALANDRE, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 1er février 2021,
Ci-après dénommée: « la Commune », d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières liées à la distribution de documents d'information sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune. Article 2 - Modalités de distribution
a) documents concernés
Tous les documents d'information destinés aux habitants concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La Métropole se charge de la conception et de l'impression des documents
d'information.
b) livraison des documents et délais de distribution
La Commune s'engage à désigner un interlocuteur pour assurer le suivi de la
distribution.
Pour la Métropole, la Direction de l'Education à l'Environnement et aux Pratiques Durables (tél. 02.35.52.69.62 / fax. 02.35.52.68.00) Tout changement de ces coordonnées sera communiqué à la Commune par la Métropole Rouen Normandie.
Au plus tard 10 jours avant la distribution, la Métropole fournit par fax, à
l'interlocuteur désigné par la Commune, la liste des documents et des dates de distribution dans les boîtes aux lettres.
AU plus tard 2 jours avant la distribution, les documents sont livrés par la
Métropole en mairie.
La Commune s'engage à assurer la distribution dans les délais impartis.
c) distribution ciblée
La Métropole fixe pour chaque distribution les zones concernées :
- ensemble du territoire communal,
- par type d'habitat (pavillonnaire, collectif),
- Par quartier, secteur ou rue,
- par type d'usagers (particuliers, professionnels),
La Métropole s'engage à fournir pour chaque distribution, les indications, plans ou délimitations des zones, nécessaires à la bonne réalisation de la distribution.
d) distribution incorrecte
En cas de problème de distribution (quantités de documents d'informations insuffisantes, difficultés d'accès, oublis..), la Commune s'engage à prévenir, dans les meilleurs délais, la Direction de l'Education à l'Environnement et aux Pratiques Durables dont les coordonnées sont indiquées à l'article 2.b.
La Commune s'engage alors à assurer, ultérieurement, une distribution
complémentaire sur demande de la Métropole Rouen Normandie.
icle 3 - Disposition financière de la Métropole uen Norm ie :
La Métropole versera une participation financière équivalente au remboursement des frais de distribution engagés par la Commune, lesquels sont fixés à 0,15 euros par foyer et par distribution.
Pour la réalisation des actions visées par la présente convention, la Métropole procède au versement à la Commune, une fois par an. La Métropole établit un tableau récapitulatif des distributions réalisées du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N.
La Métropole adresse ce tableau récapitulatif à la Commune pour émission du titre de recettes correspondant. A réception du titre de recettes, la Métropole procèdera au
mandatement dans les meilleurs délais. Article 4 - Durée de la convention
La durée de la présente convention est fixée à un an à compter de la date de notification. Elle est renouvelable tacitement par période d’un an, dans la limite de deux ans.
La durée maximale de validité est de trois ans.
Article 5 —- Résiliation
5.1 - Résiliation de plein droit à l'initiative de la Commune
À tout moment, la Commune peut demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis fixé à deux mois.
5.2 —- Résiliation de plein droit à l'initiative de la Métropole
La convention pourra être résiliée par la Métropole de plein droit pour non- respect d'une des ciauses de la présente convention.
Article 6- Exécution
Les parties sont chargée chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente convention.
Dans ce cas, la Commune en sera avisée par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation interviendra et entraînera l'arrêt immédiat de la mise à disposition de services. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" FÉVRIER 2021
DEL 2021-02-01/10
| CONTRAT D'ENTRETIEN « LE MASCARET » | |
L'an deux mil vingt et un, le premier février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET,
DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Etaient absents : M. PENNA, absent jusqu'à 18 h 25, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
DESHAYES absente jusqu'à 18 h 25 ; M. BOQUET, absent.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la STE SOVIMEF
d'un montant de 849.00 € ht soit 1 018.80 € ttc relatif à l'entretien des installations de
cuisine et froid de la cantine scolaire.
Cette dépense sera imputée à l’article 6156 du BP 2021.
Abstention : M. LECERF,