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Procès Verbal - PV CM 22 04 21
Procès Verbal - PV CM du 23 11 17
Procès Verbal - PV du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
février
2021
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-huit
février,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
douze
février
2021,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Émilie
PIERROT,
Domi-
nique
QUETARD),
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD),
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
excusés
:
Monsieur
Gregory
SALLES.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
GRATAROLI
Célina.
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 25
février
2021.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2021.011
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJE-
TIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
— Catégories
À
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
ET
COMPLEMENT
IN-
DEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
- Catégories
A
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
PEtat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
le décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016,
Vu
la circulaire
DGCL
/DGFIP
du
3
avril
2017
Vu
les
arrêtés
fixant
les montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat
Vu
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
n°2018.087
du
27 juin
2018.
Vu
la saisine
du
Comité
Technique, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
e
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle, e Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
1.-
Mise
en
place
de
l’IFSE
Cette
indemnité
est versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
: e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des
3
critères,
les
postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
deux,
le
niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d’instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(L.F.S.E.)
:
e
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
PLF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
e
Catégories
À
-
Arrêté
du 3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
AT]
fl
TÉRRITOR
|
MONA
GROUPES
DE |
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICA-
FONCTIONS
TIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
.
Direction
générale
de
service,
se-
Groupe
I
à
su
9 000
€
36210€
crétariat
de mairie
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
PILE.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions,
e
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
e
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
D.-
LA
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences.
Les
montants
individuels
attribués
par
l’autorité
territoriale
par
arrêté,
pourront
prendre
en
compte
les
critères
suivants
:
Expériences
professionnelles
antérieures
dans
le privé
et le public
Nombre
d’années
d’expérience
sur
le poste
Nombre
d’années
d’expérience
dans
le domaine
d’activité
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et des
compétences
Parcours
de
formations
suivi E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’LF.S.E.
En
ce qui concerne
le cas des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et paternité,
accident de service
ou maladie
profes-
sionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et autorisation
spéciale
d’absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera fait application
des
dispositions
applicables
aux agents de l'État (décret n° 2010-997
du 26/08/2010)
à savoir
:
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
mater-
nité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
F.-
Périodicité
de
versement
de
PIL.F.S.E.
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
PI.E.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
IL.-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
server
de
l'agent
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en tenant
compte
du
critère,
gestion
d’un
événement
exceptionnel,
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
capacité
à travailler
en
équipe
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
investissement
personnel.
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié à l’engagement
pro-
fessionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est facultatif.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
lIFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
e_Catégories
À
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
FES
RP
RIRIMRORIEAUX
GROUPES DE
FONC-
|
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
TIONS
Direction
générale
de
service,
secrétariai
Groupe
1
à
P
de
mairie
Le
complément
indemnitaire
sera
versé
annuellement.
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
Le
complément
indemnitaire
sera proratisé
selon
la durée
hebdomadaire
de travail
Condition
d’attribution
de
PIFSE
et du
CIA
Le
présent
régime
indemnitaire
sera
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels.
ILest
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
:
e
d’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
à compter
du
22
février
2021.
e d’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés e
décide
d'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
comme
ci-dessus.
e
décide
d’instaurer
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
comme
ci-dessus.
Délibération
2021.012
FINANCES
DELIBERATION
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
DU
PROJET
« AMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
travaux
pour
la
réalisation
de
«
l'aménagement
de
la
cour
de
l’école
maternelle
»
a été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
le
9
décembre
2020
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
18
janvier
2021
à 23
h
59.
La
consultation
comprenait
5
lots
:
N°
1 VOIRIE
VRD
N°2
REVETEMENTS
SYNTHÉTIQUES
N°3
JEUX
ET
MOBILIERS
URBAINS
N°
4 ECLAIRAGE
PUBLIC
N°
5 ESPACES
VERTS
Les
membres
de
la
commission
d’Appel
d'Offres
se
sont
réunis
à deux
reprises
le
mardi
19
janvier
2021
pour
louverture
des
plis
et
le
lundi
25
janvier
2021
pour
analyser
l’ensemble
des
treize
dossiers
reçus
et
a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l'avis
de
publicité
(à
savoir
50
%
pour
la
valeur
technique
de
l’offre
et
garanties,
50
%
pour
le
prix
des
prestations),
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
celles
des
entreprises
sui-
vantes
:
Intitulé du LOT
N° au ou
Prestataire retenu
MONTANT
des
lots
GABRIEL
TP
VOIRIE
VRD
1
188,
Route de Sandillon >
75 165,19 €. HT.
45655
SAINT JEAN
LE BLANC
90 198,22 € TTC,
REVETEMENTS
SYNTHE-
BOURDIN
PAYSAGE
TIQUES
2
29,
Rue
des
Frères
Lumière
QUE
45430 CHECY
68 568,63 €. HT. 82 282,35 €. T.T.C.
JEUX
ET MOBILIERS
UR-
BOURDIN
PAYSAGE
BAINS
3
29,
Rue
des
Frères
Lumière
45430 CHÉCY
21
142,84 €. HT.
25 37141
€. T.T.C.
INEO
RESEAUX
CENTRE
ECLAIRAGE
PUBLIC
4
14, Rue de la Fonderie
45073
ORLEANS
CEDEX
2
741,00 €. HT. 889,20 €. T.T.C.
BOURDIN
PAYSAGE
ESPACES
VERTS
5
29,
Rue
des
Frères
Lumière
12
009.93
€.
LT.
45430 CHECY
14 411,92 €. T.T.C.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
F Assemblée
de
suivre
les
avis
de
la
Commission
d'Appel
d’offres
et de
retenir
les
prestataires
comme
énumérées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
Décide
de
retenir
la proposition
de
M.
le Maire
et de
valider
la décision
de
la commission
d’appel
d'offres,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
2021,
Délibération
2021.013
URBANISME
Prescription
de
a
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-11,
L
153-31
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
la loi
du
24
mars
2014
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
(SRCE)
de
la région
Centre
Val
de
Loire
adopté
le
16 janvier
2015,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
territoriale
(SCoT)
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
(Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural)
approuvé
le
F2
mars
2020,
Vu
le Plan
local
d’urbanisme
révisé
de
Donnery
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25 janvier
2018,
Vu
les
modifications
n°1
et
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Donnery
approuvées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2020,
Considérant
que
la commune
de
Donnery
demeure
l’autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Considérant
que
le PLU
doit
prendre
en
compte
et/ou
être
compatible
avec
les
normes
d’urbanisme
supérieures
issues
des
documents
supra-communaux,
Considérant
la mise
en
œuvre,
ces
dernières
années,
de
projets
d’aménagement
permettant
à la commune
de
dessiner
des
orientations
qualitatives
en
matière
d'évolution
urbaine
tout
en
continuant
de
prendre
en
compte
l’environnement,
le déve-
loppement
durable
et
le patrimoine
bâti
pour
préserver
et renforcer
l’identité
du
territoire,
Considérant
la volonté
de
renforcer
la préservation
et la valorisation
du
patrimoine
naturel
et paysager
de
la commune,
et
garantir
la prise
en
compte
des
risques
naturels,
Considérant
que
l’élaboration
du
PLU
permettra
une
mise
en
perspective
de
toutes
ces
questions
en
concertation
avec
la
population, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PRESCRIT
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Donnery.
PRÉCISE
ci-dessous
les
objectifs
poursuivis
par
la révision
du
PLU
:
-
Garantir
la maîtrise
de
l’urbanisation,
dans
le respect
du
SCOT
du
PETR
Forêt
d’Orléans-Loire-Sologne
;
-
Permettre
la confortation
de
la trame
verte
à l’échelle
de
la commune,
notamment
par
une
adaptation
des
espaces
paysagers,
aux
tissus
urbains
et à leurs
qualités
;
-
Conforter
les règles
actuelles
pour
une
valorisation
des
paysages
urbains
de
la commune
en
conservant
le caractère
patrimonial
du
village,
ainsi
qu’en
veillant
à l’intépration
paysagère
et architecturale
des
nouvelles
constructions
;
-
Permettre
l’évolution
des
activités
économiques,
commerciales
et
touristiques
sur
la
commune,
notamment
le
développement
de
l’usine
d’embouteïllage
et
les
activités
de
loisirs
(golf,
accrobranche,
.….) ;
-
Préserver
la dynamique
agricole
de
Fa
commune,
en
tant
qu’activité
économique
et en
tant
qu’espaces
paysapers
structurants
;
-
Favoriser
le développement
des
mobilités
douces
sur
la commune
(marche
à pied,
vélo),
notamment
en
s’appuyant
sur
le développement
du
futur
«
Triangle
d’eau
» pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
donnerysien(ne)s
;
-__
Ajuster
plusieurs
emplacements
réservés
;
-
Identifier
et ajuster
le plan
de
zonage
du
PLU
en
faveur
de
l’intérêt
général
de
la commune,
à la suite
de
remarques
d'habitants.
FIXE
les modalités
de
concertation
associant
pendant
toute
Ja durée
de
l’élaboration
du
projet
les habitants,
les
associations
et autres
personnes
concernées.
Cette
concertation
sera
mise
en
place
selon
les
modalités
suivantes
:
Affichage
de
la délibération,
Insertion
d’articles
d’information
dans
le bulletin
municipal,
Diffusion
sur
le
site
de
a
commune,
Création
d’une
adresse
mail
dédiée
au
PLU,
Ouverture
d’une
« boite
à lettres
» en
Mairie,
permettant
au
public
d'exprimer
les
souhaits
en
matière
d’urbanisme,
Organisation
d’au
moins
deux
rencontres
publiques
d’échanges
entre
les
habitants
et
les
élus,
sous
une
forme
adaptée
au
contexte
sanitaire
(épidémie
liée
au
Covid-19)
permettant
d’exposer
l’état
d'avancement
de
l'étude
de
révision
du
PLU
et recueillir
les
observations.
KKKKKK
DIT
que
conformément
à
l’article
L.153-11
du
Code
de
l’urbanisme
la présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
à la révision
du
PLU
mentionnées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
à savoir
:
- _
Monsieur
le Préfet
du
Loiret,
-
Monsieur
la Président
du
Conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
-
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et d’industrie
du
Loiret,
-
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
et de
F’Artisanat
du
Loiret,
-
Monsieur
le Président
de
la Chambre
départementale
d’Agriculture
du
Loiret,
-
Monsieur
le Président
du
SCoT,
PETR, -
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Loges,
INFORME
que
conformément
à
Particle
L.132-12
du
Code
de
l’urbanisme,
seront
consultées
à
leur
demande
pour
l’éla-
boration
du
PLU
:
-
Les
associations
locales
d’usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d’État,
-
Les
associations
de
protection
de
Penvironnement
agréées
mentionnées
à
Particle
L.141-1
du
Code
de
l'environnement,
-
Les
communes
limitrophes
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Associer
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-10
du
Code
de
l’urbanisme
ainsi
que
les
personnes
mentionnées
à
Particle
L.132-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
feront
la
demande
d’être
consuitées,
-
Décider
d'engager
un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
la
commune
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme
et dont
la tenue
devra
avoir
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’arrêt
du
PLU
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
cas
échéant,
surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à Particle
L.424-]
du
Code
de
Purbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
où
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
après
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
-
Lancer
d’ores
et déjà
la
concertation
selon
les
modalités
précisées
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
-
Soiliciter
en
tant
que
de
besoin
et
gratuitement
la
mise
à
disposition
des
services
déconcentrés
de
l’État,
conformément
à L'article
L.132-5
du
Code
de
l’urbanisme,
-
Solliciter
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
conformément
à l’article
L.132-15
du
Code
de
l’urbanisme,
PRÉCISE
que
conformément
à
Particle
R.153-21
du
Code
de
FPurbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affi-
chage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
délibération
pourra
être
consultée
en
mairie.
Décision
005/2021-
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
—
ÉQUIPEMENT
PANNEAUX
SIGNALISATION
pour
enseigner
la
sécurité
routière
aux
enfants
sur
circuit.
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
subvention
au
titre
du
plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
2021
pour
l’achat
d’un
jeu
de
20
panneaux
de
signalisation
routière
sur
socle
caoutchouc
de
3.5kg,
pour
un
montant
de
984
€
T.T.C Déeision
n°006/2021
— Renouvellement
d’une
canalisation
d'eaux
usées
route
du
Mardouzé
Conclusion
et signature,
en
date
du
04/02/2021,
du
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
renouvellement
d’une
canalisation
d’eaux
usées
route
du
Mardouzé
- pour
un
coût
de
18
832,00
€
LT
soit
22
598,40
€
T.T.C,
avec
la
société
EXEAU
TP
SAS
282
ROUTE
DEPARTEMENTALE
948
- 45460
BOUZY
LA
FORET
Décision
n°007/2021
—
Renouvellement
d’une
canalisation
d’eaux
usées
chemin
du
Mardouzé.
Conclusion
et de
signature,
en
date
du
04/02/2021,
du
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
renouvellement
d’une
canali-
sation
d’eaux
usées
chemin
du
Mardouzé
- pour
un
coût
de
31
390,00
€ HT
soit 37
668,00
€ T.T.C.
avec
la société
EXEAU
TP
SAS
282
ROUTE
DEPARTEMENTALE
948
- 45460
BOUZY
LA
FORET
Décision
n°008/2021
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
a décidé
de
ne pas
préempter
sur
les
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
suivantes
:
1 propriété
bâtie
sur
terrain
propre
— section
AP
2 propriétés
non
bâties
— section
AT
1 propriété
non
bâtie
— section
AN
2 propriétés
non
bâties
— section
AP
1 propriété
bâtie-
section
AB
3 Propriétés
non
bâties
— section
AR
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
centres
de
vaccinations
sont
complets
jusqu’
à fin
mars.
Mme
GALZIN
—
Conseillère
Départemental
fait
un
courrier.
Monsieur
le Maire
annonce
la démission
du
M
Dussutour
Olivier
pour
des
raisons
professionnelles,
il sera
remplacé
par
M.
Aeck
Florian. Messieurs
BOUCHER
et TOULOUSE
demandent
si pour
le projet
de
la cour
maternelle,
il est prévu
un
plan
de
prévention
ainsi
qu’un
conseiller
SPS.
Mme
Chesneau
est
intervenue
pour
alerter
sur
les problèmes
de
sureffectif pour
la rentrée
prochaine
au
collège
de
Jargeau.
Une
Visio
conférence
est
prévue
avec
le GPIC
et les
élus
de
la CCL
le vendredi
19/02.
Un
habitant
du
Clos
des
Bordes
se plaint
de
nuisances
sonores
au
city
stade.
Les
gendarmes
sont
intervenus
le week-end
dernier
car
une
trentaine
de jeunes
étaient
présents.
M.
Lecointe
annonce
le
lancement
du
marché
Eaux
pluviales
avec
la mise
en
ligne
sur
la plateforme.
Réunion
du
SIBCCA
en
visio
le
17/02
sur
les programmes
approuvés
pour
2021.
Pour
Donnery,
le curage
du
Canal
devrait
débuter
en
septembre
2021.
M.
Le
Maire
annonce
que
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
il a été
décidé
d’annuler
toutes
les
manifestations
à venir
ainsi
que
le
Corso
Fleuri
initialement
prévu
le week-end
de
Pentecôte.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h10.
Le
secrétaire
de
séance”
Célina GRATAROW,