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Procès Verbal - pv cm du 19 04 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 04 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
ARC
£
ASE DONNERY
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
avril
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le dix-neuf
avril,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
treize
avril
2018,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Présents
: Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU),
Frédérique
COLIN,
Christelle
JOUSSAIN,
Nathalie
LEPISSIER
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Géraldine
HUSSON
donne
pouvoir
à Madame
Christelle
JOUSSAIN
Monsieur
Vincent
VACHER
donne
pouvoir
Madame
Nathalie
LEPISSIER
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
donne
pouvoir
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Absents
excusés
:
Madame
Dominique
QUETARD
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Mme
Frédérique
COLIN
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 27
avril
2018.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2018
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2018.054
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
AUTORISER
LE
MAIRE
À
LANCER
LA
PROCEDURE
ET
A
SIGNER
LE
MARCHE
TRAVAUX
:
CABINET
MEDICAL
ET
PARAMEDICAL
La
commune
attache
une
importance
particulière
à
la
qualité
de
vie
des
ces
administrés,
c’est
pour
cela
que
M.
le
Maire
a
pour
projet
de
lancer
l’aménagement
de
locaux
en
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
de
centre
bourg
(ex-
bureau
de
Poste)
en
cabinet
médical
et paramédical
comprenant
les
équipements
suivants
:
°
un
espace
central
e
les
3
bureaux
de
consultation
l'accueil /
salle
d’attente
le
local
d’archive
/ office
cabinets
de
toilette
PMR
/ patients
et indépendant /
praticien
Ce
cabinet
comprendra
une
surface
de
117
m°.
Au
préalable
des
travaux,
le
coût
de
l’assistance
à
maîtrise
d’œuvre
serait
environ
de
11%
du
montant
de
l’enveloppe
financière. L’enveloppe
financière
étant
de
146
000
€
HT,
la
procédure
de
consultation
sera
un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
car
le montant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisé
en
travaux
de
5 548
000€
HT.
Selon
l’article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut-être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à lancer
la procédure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés s
D'autoriser
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
un
marché
à
procédure
adaptée
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
locaux
en
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
de
centre
bourg
(ex-
bureau
de
Poste)
en
cabinet
médical
et
paramédical
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-
dessus.
e
D’autoriser
M
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
e
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
+
Des
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
du
budget
annexe
« location
immobilière
»,
à
Pimputation
2313.
Délibération
2018.055
FINANCES
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1611-3,
L.
1611-3-1,
L.
2122-22-3,
R.
1611-33 et R.
1611-34,
Vu
le Code
civil
et notamment
ses
articles
1134
et
1902,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
commune
de
recourir
à
un
emprunt
pour
financer
le
projet
l'aménagement
de
locaux
en
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
de
centre
bourg
(ex-bureau
de
Poste)
en
cabinet
médical
et
paramédical
estimé
à 175
000
€ H.T
soit 210
000
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
ARTICLE
1°
: La
commune
de
Donnery
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
un
financement
de
210
000
€,
capital
destiné
à
financer
aménagement
de
locaux
en
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
de
centre
bourg
(ex-
bureau
de
Poste}
en
cabinet
médical
et paramédical
ARTICLE
2
: Caractéristiques
des
emprunts
-
Type
de
financement :
prêt
moyen
terme
-
Montant
du
capital
emprunté
: 210
000
€
-
Durée
d'amortissement
: 20
ans
-
Type
d'amortissement
: capital
constant
et échéance
trimestrielles
-
Taux
d’intérêt
: 1.56
%
taux
fixe
annuel
-
Remboursement
anticipé
total
ou
partiel
possible
lors
d’une
échéance
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
financière
actuarielle
et d’une
indemnité
de
gestion
de
deux
mois
d’intérêts.
ARTICLE
3
: Frais
de
dossier
: 210
euros
ARTICLE
4
: La
cominune
de
Donnery
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
annuités.
ARTICLE 5
: La
commune
de
Donnery
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
: Le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
7
: L’organe
délibérant
autorise
l’exécutif à procéder
au
déblocage.
Délibération
2018.056
FINANCES
BAIL
A USAGE
D’HABITATION
: LOCATION
LOGEMENT
soumis
à TVA
1, Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à
Donnery
Annule
et remplace
la délibération
n°2018.014
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
rectifier
la délibération
n°2018.014
et de
préciser
le montant
du
loyer
en
€ H.T
et € T.T.C,
en
accord
avec
la trésorerie
Rive
de
Loire
Nord.
Le
montant
du
loyer
sis
F, Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
s'élève
à 551.48
€
H.T
auquel
s’applique
une
TVA
de
20
%
soit
un
montant
T.T.
C
de
661.77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
D’appliquer
la T.V.A
sur
le logement
[, Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
+
De
fixer
Le prix
du
loyer
à 551.48
€
HT
soit
661.77
€ TTC
mensuel Délibération
2018.057
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
-
BUDGET
ANNEXE
«
LOCATION
IMMOBILIÈRE
»
En
conseil
municipal
du
22
mars
2018,
il a été
acté
la création
du
Budget
annexe
« Location
immobilière
».
Il
convient
de
voter
le budget
primitif 2018
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 654.44
€
1654.44
€
Section
d'investissement
210
000.00
€
210
000.00
€
TOTAL
211
654.44
€
211
654.44
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
en
Commission
Générale
du
12
avril
2018,
Vu
la nomenclature
M14,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
d’approuver
le budget
primitif 2018
— budget
annexe
“Location
immobilière”
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 654.44
€
1654.44
€
Section
d'investissement
210
000.60
€
210
000.00
€
TOTAL
211
654.44
€
211
654.44
€
Délibération
2018.058
VOIRIES
ET
RESEAUX
ETUDE
PATRIMONIALE
DES
RESEAUX
EAU
POTABLE
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Annule
et remplace
la délibération
n°
2018.023
Sur
information
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
réaliser
une
étude
patrimoniale
eau
potable,
La
commune
de
Sandillon
ayant
travaillé
sur
ce
dossier
a
proposé
de
mutualiser
cette
prestation.
[l est proposé
aux
communes
ne
disposant
pas
d’étude
patrimoniale
eau
potable
de
se
regrouper
au
sein
d’un
groupement
de
commande
dont
Sandillon
exercera
la fonction
de
coordonnateur
de
ce
groupement.
Sept
communes,
syndicat
Saint-Martin
d’Abbat/Germigny-des-Près,
Syndicat
Sigloy/Ouvrouer
les
Champs,
Vienne-en-
Val,
Sandillon,
Donnery,
ont
décidé
de
réaliser
une
étude
patrimoniale.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
parties
pour
confirmer
l’engagement
des
sept
communes
à
constituer
un
groupement
de
commandes,
pour
lancer
une
consultation
unique
pour
disposer
d’un
cabinet
d'AMO
(Aide
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
et lancer
l'étude.
L'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
finance
l’AMO
et
les
études
pour
améliorer
les
connaissances
sur
ces
réseaux
et
les
ouvrages
annexes
(étude
patrimoniale).
Ce
projet
est
subventionable
dans
la limite
de
80%.
Sur
cet
exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
“__
d’approuver
le principe
de
l’adhésion
de
la
commune
à un
groupement
de
commandes
pour
la
consultation
d’un
AMO
et
l'étude
patrimoniale,
“__
d’accepter
les termes
de
la convention
et d’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
marché
groupé,
=
d’autoriser
Monsieur
le Maire
a signé
le marché
groupé
relatif à cette
affaire,
“_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
Délibération
2018.059
VOIRIES
ET
RESEAUX
DSP
CONTRAT
D'EXPLOITATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
AVENANT
DE
TRANSFERT
n°3
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
des
Vals
de
Loire,
Bionne
et
Cens
a
confié
laffermage
de
son
service
d’eau
potable
à
la société
Nantaise
des
Eaux
Services
du
1% janvier
2013
au 31
décembre
2018, Le
31
décembre
2016,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2016,
le
SIAEP
des
Vals
de
Loire,
Bionne
et
Cens
s’est
vu
retirer
sa
compétence
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-25-1,
L.
5211-26
et L.
5212-
33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
mesure
où
il
se
trouvait
réduit
à
la
seule
commune
de
Donnery,
consécutivement
au
retrait
des
autres
communes
résultant
de
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
Orléans
Val
de
Loire.
La
dissolution
du
SIAEP
a
eu
pour
conséquence
la
scission
de
la
délégation
de
service
public
d’eau
potable
entre,
d’une
part,
la
commune
de
Donnery
pour
son
compte
propre
et,
d’autre
part,
la
communauté
urbaine
Orléans
Métropole. La
commune a
repris
la compétence
eau
potable
depuis
le
1° janvier
2017,
ayant
pour
conséquences
la scission
de
la
délégation
de
service
public
d’eau
potable
entre
la
commune
de
Donnery
et
la
communauté
urbaine
Orléans
Métropole. Dans
le
cadre
d’une
opération
de
réorganisation
interne,
le
transfert
des
activités
menées
en
France
métropolitaine
par
Nantaise
des
Eaux
Services
à
Suez
France
dont
elle
est
filiale
est
envisagé
au
plus
tard
à
la
date
du
1° juillet
2018. L’avenant
n°
3
a pour
objet
de
formaliser
la cession
de
la délégation
de
service
public
par
Nantaise
des
Eaux
à Suez
Eau
France.
À
compter
du
1° juillet
2018
Suez
Eau
France
deviendra
concessionnaire
en
lieu
et place
de
Nantaise
des
Eaux
Services
et
assumera
sans
aucune
restriction
ni
réserve
tous
les
droits
et
obligations
résultant
de
la
délégation. H
convient
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°3.
Ceci
étant
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
«
d’autoriser
M.
le
Maire,
à signer
l’avenant
n°
3
Annexe
1 — contrat
d'exploitation
par
affermage
du
service
public
d’eau
potable
— avenant
n°3
Délibération
2018.060
RESSOURCES
HUMAINES DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AGENT
DE
MAIÏITRISE
Le
Maire
rappelle
à
Passemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
Particle
3-2
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 22
février
2018
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
des
services
Techniques
; Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
des
services
techniques
à
temps
complet,
à
raison
de
3S/3sèmes à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
au
grade
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-
l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
coordonner
et animer
l’ensemble
des
services
techniques,
-
piloter
les projets
techniques
de
la
collectivité,
-
assurer
le suivi
administratif,
assurer
le suivi
des
travaux
confiés
aux
entreprises,
-
apporter
une
expertise
technique
sur
le patrimoine,
-
assurer
le
contrôle
et
la conformité
réglementaire
des
bâtiments
(ERP)
assurer
les missions
de
maîtrise
d’œuvre
lorsqu'il
n’est
pas
fait
appel
à un
MOE
externe
-
élaborer
les pièces
techniques
des
marchés
-
participer
à la définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
d'environnement
…
-
le rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. -
la modification
du tableau
des
emplois
à compter
du
1° mai
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
des
services
techniques
au
grade
d'agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
agents de maîtrise
à raison de 35/3575.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
Papplication
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
|
Sa
durée
pourra
être prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de 2 ans,
lorsque,
au terme
de
la durée
fixée
au 2°*°
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Monsieur
le
Maire
est chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Délibération
2018.061
RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
L'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à fa
Fonction
Publique
Territoriale,
les
eraplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Considérant,
en
application
de
Particle
3,
2°
relatif au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
loi
du
26 janvier
2014,
que
les
communes
peuvent
faire
appel
à du
personnel
non
permanent
sur
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
;
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroît
de
travail
conséquent
aux
espaces
verts
de
la
commune,
il y
aurait
fieu,
de
recruter
un
emploi
saisonnier
afin
d’assurer
des
missions
d’agent
d'entretien
des
espaces
verts
polyvalent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
à temps
complet
pour
les
mois
de juin,
juillet
et août
2018.
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
pour
la
période
du
mois
de
juin,
juillet
et
août
2018,
un
agent
d’entretien
des
espaces
verts
sur
le grade
d’Adjoint
Technique
+
Précise
que
la
rémunération
s'effectuera
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques.
5 e
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
2018.062
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(article
3,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire
rappelle
à l'assemblée,
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
centre
de
loisirs
pour
la
période
du
09
juillet
au
03
août
2018.
Qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°,
relatif
au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
De
l'autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
:au
maximum
8
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
correspondant
au
grade
d’adjoint
d’animation
de
catégorie
C.
Ces
agents
devront
soit
disposer
du
BAFA
ou
d'une
expérience
dans
une
fonction
similaire.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d’animation
à
l’échelon
2
pour
les
titulaires
ou
stagiaires
du
BAFA,
à échelon
1 pour
les
non
diplômés.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3,
2°,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
d'adopter
la proposition
du
Maire
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Décisions
du
Maire
:
Décision
n°
10/2018
Création
d’une
plateforme
pour
une
réserve
incendie
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
Société
EXEAU
CENTRE
Le
Bois
Chesneau
282
Route
Départemental
948
à Bouzy
La
Forêt
45460
pour
un
coût
de
4
930.00
euros
HT
soit
5
916.00
€ TTC.
Décision
n°
11/2018
Achat
de
sèche-mains
Signature
du
bon
de
commande
avec
la Société
ADIS
BP
25
ZAE
OUEST
à ABLIS
78660
pour
un
coût
de
1 350.84
euros
HT
soit
! 621.01
€ TTC
Décision
n°
12/2018
Achat
d’un
escabeau
Signature
du
bon
de
commande
avec
la société
CAAHMRO
624
Rue
de
Cornay
à
Saint
Cyr
en
Val
45
590
pour
un
coût
de
409
euros
HT
soit 490.80
€ TTC
Décision
n°
13/2018
Achat
de
matériel
— scie
sauteuse
et
perceuse
sans
fil
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
société
SOFT
11
rue
de
la
Mouchetière
à Saint
Jean
de
la Ruelle
45140
pour
un
coût
de
414.84
euros
H.T
soit
497.80
€ TTC
Décision
n°
14/2018
Achat
de jardinières
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
société
CAAHMRO
624
Rue
de
Cornay
à
Saint
Cyr
en
Vai
45
590
pour
un
coût
de
1
157.90
euros
HT
soit
1 389.48
€ TTC
Décision
n°
15/2018
Achat
de
matériels
pour
taillage
en
espaces
verts
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
société
BERNIER
CHECY
35
avenue
Jean
Baudoin
à Chécy
45
430
pour
un
coût
de
2
077.56
euros
HT
soit
2 493.06
€ TTC Décision
n°
16/2018
Etude:
assistance
d’un
géomètre
Signature
du
bon
de
commande
avec
la société
AXIS
CONSEILS
24
place
du
Martroy
à Jargeau
45150
pour
un
coût
de
590
euros
HT
soit
708.00
€ TTC
Décision
n°
17/2018
Achat
d’un
vidéoprojecteur
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
société
RICOH
7-9
rue
Robert
Schuman
à
Rungis
94150
pour
un
coût
de
972.00
euros
HT
soit
1 166.40
€ TTC
Décision
n°
18/2018
- DPU
Monsieur
le Maire
présente
un
droit
de préemption
urbain
:
-
31
Rue
de
Vennecy
référence
cadastral
ZA
n°46
Monsieur
le Maire
annonce
que
compte
tenu
de
l'absence
d'intérêt
général
dégagé,
par
cette
parcelle,
la
commune
renonce
à
exercer
son
droit
de préemption
urbain.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
prochaine
réunion
publique
se
déroulera
le
vendredi
20
avril
à
la
Salle
Marcel
Mesnard. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
La
secrétaire
de
séance
Frédérique
Colin