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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 04 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2021
DONNERY
|
UN
CADRE
DE
VIE
PROCES-FERFAS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-deux
avril,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
16
avril
2021,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:Mesdames,
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Émilie
PIERROT,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD),
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés
:
e
Gregory
SALLES
a donné
pouvoir
à Jennifer
VARQUET,
e
Jocelyne
CHESNEAU
a donné
pouvoir
à Daniel
CHAUFTON,
e
Céline
BARBOZA
a donné
pouvoir
à Patrick
GAUDUCHEAU,
e
Valérie
PACQUIER
DUHEC
a donné
pouvoir
à Dominique
VILLARET.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEBERT
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
26
avril
2021.
Jennifer
VARQUET
relève
qu’il manque
la phrase
suivante
dans
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021
dans
le rapport
relatif à la
délibération
n°2021.037
: « Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Jocelyne
Chesneau
ayant
quitté
la salle
avant
la présentation
du rapport
»
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 25
mars
2021
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
2021.041
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE,
PLUSIEURS
RUES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2111-1
et suivants,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
25
mars
2021.
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
de mars
2021
du cabinet ADM
Conseil,
La
commune
de
Donnery
a
lancé
une
consultation
pour
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
au
niveau
de
plusieurs
rues
et
lieux-dis
ainsi
que
pour
la
reprise
des
branchements,
la pose
d’un
citerneau
sur
le
domaine
public
en
limite
de
propriété,
la création
de
branchements,
etc.
Il s’agit
d’un
marché
à
bon
de
commande
sur
3
ans,
passé
en
procédure
adaptée,
dont
la date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
18 mars
2021
à 12h.
Les
sociétés
suivantes
ont
déposé
une
offre
:
e
SOCIETE
CHAROLLAISE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
(SCTP),
e
MARGUERITAT, e
SUEZ
EAU
FRANCE,
e
TRAVAUX
PUBLCS
DU
LOIRET
(TPL),
+
EXEAU
TP.
Trois
entreprises
ont présenté
des
variantes
: SCTP,
SUEZ
et EXEAU
TP.
À
noter que
l’offre initiale de TPL
correspondait
à une
variante
et ne
répondait
pas
à
l'offre
de
base.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
étaient
ainsi
pondérés
:
Libellé
Points
maximum
Prix
des
prestations
60
Valeur
technique
30
Cohérence
du
délai
10
Au
regard
de
l’analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
ont
décidé
de
retenir
l’offre
suivante
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse
:
SUEZ
EAU
FRANCE
variante
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
il est proposé
au
présent
conseil
de suivre
l’avis
de
la CAO.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
d’attribuer
le
marché
public
de
travaux
« renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
plusieurs
rues
»,
à
Pentreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
au titre de
la variante
proposée,
*
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
«+
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
2021.
Délibération
2021.042
TOPONYMIE
DU
NOM
« DONNERY
» CONVENTION
D'UTILISATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2111-1
et suivants,
Vu
le code
de
la propriété
intellectuelle,
La
SCEA
Les
Volailles
de
Donnery
est spécialisée
:
°
D'une
part,
dans
l'élevage
de
volailles,
la
production,
la transformation
et
la
commercialisation
en
vente
directe
ou
sous
forme
de
produits
dérivés
;
e
D'autre
part,
dans
le tourisme,
avec
l’exploitation
des
terres
dites
de
La
Bergerie
« Les
Lodges
de
La
Bergerie
».
Afin
de développer
ses activités,
la SCEA
souhaite
bénéficier de l’autorisation d'utiliser le nom
de la commune
« Donnery
»
dans
sa marque
commerciale.
Sensibles
à l’accompagnement
des
initiatives privées
dans
ces domaines
et au rayonnement
de notre
collectivité,
il convient
de
réglementer
et d’encadrer
l’utilisation
du
nom
« Donnery
» afin
de
préserver
les intérêts
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
°
Décide
d’autoriser
la
SCEA
Les
Volailles
de
Donnery
à utiliser
le
nom
« Donnery
»
dans
l’exploitation
de
sa
marque
commerciale
;
e
Décide
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d’utilisation
de
la toponymie
« Donnery
»
afin
de
réglementer
et d’encadrer
cette
utilisation, Délibération
2021.043
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L’AERODROME
DE
SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2111-1
et
suivants,
Vu
le
code
d’urbanisme,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.571-13,
R.571-70
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
2017
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
consultative
de
l’environ-
nement
pour
l'aérodrome
de
Saint-Denis-de-l’
Hôtel,
La
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Saint-Denis-de-l”Hôtel
est
consultée
sur
toute
question
d'importance
relative
à l'aménagement
et
à l’exploitation
de
l’aérodrome
qui
pourrait
avoir
une
incidence
sur
l’environne-
ment.
Elle
concourt
à remédier
aux
nuisances
susceptibles
d’être
générées
par
les
activités
liées
au
fonctionnement
de
l'aérodrome. Considérant
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
suite
aux
élections
organisées
le
15
mars
et
le
18
juin
2020,
il convient
de
modifier
la
composition
de
cette
commission.
II
convient
de
désigner
le
conseiller
municipal
qui
représentera
la
commune
de
Donnery
au
sein
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
*
Décide
de
désigner
Brice
Boucher
pour
représenter
la
commune
de
Donnery
au
sein
de
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Saint-Denis-de-l’Hôtel. Délibération
2021.044
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020.035
du
25
mai
2020
relative
à la
mise
en
place
des
commissions
munici-
pales, Afin
de
tenir
compte
des
souhaits
des
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Donnery,
il
est
proposé
de
définir
une
nouvelle
composition
des
commissions
municipales.
Après
appel
à candidatures
par
courriel
du
15
avril
2021
et
étude
du
tableau
des
commissions,
le
conseil
municipal
dresse
un
nouveau
tableau
de
répartition
des
commissions
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Modifie
la
délibération
n°2020.035
du
25
mai
2020
et
fixe
ainsi
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
: TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Participants
hors
Conseil
Municipal
Uniquement
lors
de
commissions
élargies
URBANISME :
:
Vice-présidente
Dominique
QUÉTARD
Analyse
des
demandes
d'urbanisme
PLU
: Plan
Local
d'Urbanisme
SCOT
: Schéma
de
Cohérence
Territorial
Membres
Denis
TOULOUSE,
Jocelyne
CHESNEAU
Jennifer
VARQUET,
Dominique
VILLARET,
Tourisme, Loire
a vélo
- Canal,
projet
sur
le
canal
Développement
durable
Environnement-Cadre
de
vie
Patrick
GAUDUCHEAU,
Suu
FÊVRE,
Céline
BARBOZA
COMMUNICATION
:
Vice-présidente
Jennifer
VARQUET
Informations
sur
internet
:
Rédaction
Donnery’actu
:
Bulletin
annuel
communal
:
Lien
permanent
avec
la
presse
(envoi
pho-
tos
de
tous
les
évènements
sur
la
com-
Liaison avec autres commissions et asso- | ciations
pour
publication
de
leurs
informa-
tions
Membres
Maryline
MERCIER,
Bérengère
HEUZÉ
Jocelyne
CHESNEAU
Grégory
SALLÈS
Patrick
GAUDUCHEAU
Céline
KHALLOUF
ANIMATION
:
Vice-président
Dominique
VILLARET
Fêtes
et
cérémonies,
œufs
de
Pâques,
Noël
écoles, 8
mai,
14
juillet,
11
novembre,
5
décembre,
fête
de
la
Musique,
18
juin,
Maisons
fleuries,
maisons
déco
Noël,
vœux
du
maire
Art
et
Artisanat :
Associations
: Relation
avec
associations,
(subventions,
planning
annuel)
Sports
: Suivi
des
compétitions,
coupes,
Commission
jeunes
: CM
jeunes
Nouveaux
habitants
:
Cuiture-Patrimoine
: Conférences, théâtre, |
concerts,
bourses
aux
plantes,
expos
tem-
poraires Office
du
Tourisme
Jumelage :
relation
avec
comité
de
jumelage
Relations,
Hongrie,
Lettonie
Membres
Thierry
LEBERT,
Maryline
MERCIER,
Jean
Michel
LECOINTE,
Nathalie
LEPISSIER,
Grégory
SALLÈS
Suu
FÊVRE
Émilie
PIERROT
Florian
AECK
Valérie
PACQUIER-DUHEC
: Céline
BAR-
BOZA, Gérard
HÉAU,
Annick
JORGES,
Aurélie
LE-
ROUX, Thierry
BUISSON,
Dominique
VILLARET,
Jennifer
VARQUET
Céline
KHALLOUF
4 FINANCES
:
Vice-président
Dominique
DUSAUTOIS
Budget
Membres
MAPA
:Marché
AProcédure
Adaptée
Les
adjoints
DSP
:Délégation
de
Service
Public
,
.
nn
,
Appéls-d'offres
:
Titulaires
:Célina
GRATAROLI,
Denis
Appels
dofires
:
ro
roc
à
peser
0
ei
TOULOUSE,
Jennifer
VARQUET
(Délibération
n°2020.037
du
25
mai
2020)
Suppléants
:Dominique
QUETARD,
Jean-Michel
LECOINTE,
Dominique
DUSAUTOIS
PCS
:Plan
Communal
de
Sauvegarde
Yves
CAUDAL,
Valérie
SOCHARD
Jocelyne
CHESNEAU,
Jean
Michel
LE-
COINTE Brice
BOUCHER
Sécurité,
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et
des
Secours)
PAPI
:Programmes
d’Actions
de
Prévention
des
Dominique
DUSAUTOIS,
Inondations Correspondant
Défense
Brice
BOUCHER
SCOLAIRE,
SOCIAL,
LOGEMENT
:
Vice-présidente
Jocelyne
CHESNEAU
Commissions
scolaires
Membres
Conseil
d’Ecole
Céline
KHALLOUF
Dominique
QUÉTARD,
Dominique
DU-
CCAS :
SAUTOIS Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Nathalie
LE-
PISSIER
VOIRIE,
TRAVAUX,
BATIMENTS,
ESPACES
VERTS
:
Vice-président
Jean
Michel
LECOINTE
Travaux
et
entretien
des
bâtiments
Membres
Voirie
Dominique
QUÉTARD,
Bérengère
Espaces
Verts
:
ne
ULOUSE
—
enis
;
de
Ten
ab
Dominique
DUSAUTOIS,
Gestion
de
Leau
potage
Pierre
Yves
BOUCHAUD
(esp
verts)
Eclairage
public
Suu
FÈVRE
SÉCURITÉ
Célina
GRATAROLI
GEMA
:Gestion
des
Milieux
Aquatiques
Réglementations
diverses
(sécurité
bâtiments,
hy-
Dominique
DUSAUTOIS
giène,
vérifications
annuelles
bâtiments,
jeux,
équi-
|
Dominique
VILLARET
pement
divers)
Patrick
GAUDUCHEAU
Sécurité
passive
(tous
moyens
de
sécurité
attentive
Brice
BOUCHER
par
quartier,
genre
voisins
vigilants) Décision
012/2021
EXERCICES
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le Maire
décide
de
ne pas
exercer
le droit de préemption
urbain
sur les propriétés
désignées
ci-dessous
:
Nature
du
bien
Références
cadastrales
Dates
décision
du
Maire
Non
Bâti
AE
N°
62 N°
59
et N°
63
29/03/2021
Bâti
AE
N°
82
29/03/2021
Non
Bâti
AP
N°
248
(provient
de
AP
N°
9)
29/03/2021
Non
Bâti
AP
N°25i
(provient
de AP
N°
9)
29/03/2021
Non
Bati
AP
N°
90 — N°
94
-et N°95
29/03/2021
Bâti
AB
N°
192
29/03/2021
Non
Bâti
AR
N°
143- N°
144 N°
151
27/01/2021
Décision
013/2021
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LE
PAIEMENT
DES
MENUES
DEPENSES
Monsieur
le Maire
décide
d’abroger
la décision
du
23
mai
2014
relative
à l’annulation
et au
remplacement
de
la décision
portant
institution
d’une
régie
d’avances
et de supprimer
ainsi
la régie
d’avances
pour
le paiement
de menues
dépenses.
Informations
diverses
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
informe
fait le point sur
la situation
des
gens
du
voyage
installés
à proximité
du
terrain
de
moto-cross,
sur
le territoire
de
la commune
de Donnery.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
donne
la liste des
associations
qui
ont remercié
le présent
conseil
municipal
de son
soutien
au
dynamisme
associatif de
la commune
en
octroyant
les subventions
de
fonctionnement
2021
lors
de
la séance
du
25
mars
dernier.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
informe
l’assemblée
du
survol
d'un
drone
au-dessus
de
Donnery
du
29
avril
2021
au
5 juin
2021
afin
de
procéder
à un
relevé
topographique.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
explique
que
les nouveaux
défibrillateurs
sont
arrivés
en
mairie
et qu’ils
seront
installé
du-
rant
la première
semaine
du
mois
de
mai,
Célina
GRATAROLE
conseillère
municipale,
informe
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
que
des
riverains
du
terrain
multis-
ports
«
City
Stade
»
étaient
intervenus
pour
les
solliciter.
En
cause,
Le trouble
sonore
dû
au
rebondissement
du
ballon
sur
le sol
et sur
la structure
ainsi
que
le rassemblement
des jeunes
sur
le site.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
rappelle
qu’il
est
conscient
de
ces
difficultés
et refait
un
point
précis
de
l'historique
du
dossier
en
partant de
la conception
de
ce projet
en
étroite
concertation
avec
les riverains
à sa réalisation
définitive
validée
par
une
étude
acoustique
préalable jointe
au
per-
mis
d'aménager.
Jean-Michel
LECOINTE,
adjoint
au
maire,
revient
sur
la question
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
Donnery
et sur
la demande
de prise
en charge
d’un
surcoût
lié à l’enfouissement
du
réseau
en
lieu et place
de
l’implanta-
tion
de
105
poteaux. Daniel
CHAUFTON,
Maire,
rappelle
que
les
élections
départementales
et
régionales
se
tiendront
les
20
et
27
juin
2021.
demande
à chaque
conseiller
municipal
de
s’inscrire
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Deux
élections
étant
program-
mées
ces
jours-là,
il
est
nécessaire
de
trouver
24
personnes
volontaires
afin
de
garantir
la
bonne
organisation
de
ce
ren-
dez-vous
démocratique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h05.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Thierry
LEBERT
hiel
CHAWFTON