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Arrêté - ARRETE 25 430 Travaux Raccordement Enedis ch de Fontanel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 430 Travaux Raccordement Enedis ch de Fontanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/I1
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-430
Objet:
Route
barrée -
Travaux
de
raccordement
Énédis
- Chemin
de
Fontanel
-
du
10
Novembre
au
1°
Décembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 4TI-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
41-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
INNOVTEC,
en
date
du
31
Octobre
2025,
Vu
la fiche
de
chantier
n° 342/2025,
Considérant
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
Énédis,
Chemin
de
Fontanel,
du
lundi
10
Novembre
au
lundi
1°
Décembre
2025,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Chemin
de
Fontanel
dans
la
partie
comprise
entre
le
n°
de
Voirie
673
et
le
n°
de
voirie
791:
>
Du
lundi10
Novembre
2025
à 8H00
au
lundi
1”
Décembre
2025
à 18H00,
Mise
en
place
d'une
signalisation
« Route
barrée
à
500
mètres
»
à
l'entrée
du
Chemin
de
Fontanel
côté
Chemin
du
Grand
Quartier.
ARTICLE
2:
L'entreprise
INNOVTEC
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: Monsieur
DELIGNY
- Tél
: 06-99-07-14-74.
.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP 80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
malne@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
INNOVTEC.
VVYY
Châteaurenard,
le 6
Novembre
2025.
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
À
f
NOV.
2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard
com