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Procès Verbal - Conseil municipal du 22 octobre 2009
Document publié le Jeudi 22 octobre 2009 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 22 octobre 2009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Changement climatique,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Diffusé le 11/12/09
PROCES-VERBAL COMPLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Le compte rendu succinct a été affiché le 30 octobre 2009
Date de convocation : 16 Octobre 2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L’an deux mille neuf, le jeudi vingt-deux Octobre à vingt heures.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal de la Ville de Pont de Claix, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : MM FERRARI, TOSCANO, Mme GUIGUET, M. HAVRE, Mme MANGIONE, M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, Mme BLANCHARD, M. DE MURCIA, Mmes DALICOUD, ROY (à l'ouverture et jusqu'à la délibération n° 1), MM. ROZIERES, YAHIAOUI, Mmes BRACHET, ANSELME, M. NINFOSI, Mme CEREZA, M FARGE, Mme RODRIGUEZ, Mme MOUNIER- TERROT, MM. BOUKERSI, DITACROUTE, ODOBEZ, Mme SAPPA
Excusé(es) ayant donné pouvoir : M. HISSETTE à M. TOSCANO, Mme PAILLARD à M; FERRARI, , M SOLER à M ALPHONSE, Mme ROY (à compter de la délibération N° 1) à Mme MANGIONE.
Absent(es) : Mme PECH ,
Absent(es) : M CAMACHO (élu suivant sur la liste remplaçant un conseiller démissionnaire au 20/10/09: n'a pu être convoqué)
Secrétaire de séance : Mme BLANCHARD est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : La Direction Générale - Le Directeur de Cabinet - Le Service Questure ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR
M. le Maire - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole
Les Vices-Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux
Projets de délibération N°
RAPPORTEUR NPPV : ne prend pas part au vote Vote de la
délibération
M. le Maire 1. Suppressions et créations de poste Unanimité (30 voix pour :
la Majorité –:
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Ditacroute
pour Un avenir pour
Pont de Claix)
1 NPPV : M. Farge)
Mme PAILLARD 2. Admission en non valeurs produits 2005 à 2009 – côtes irrécouvrables des rôles d'eau – budget annexe Régie de l'Eau
2009
Unanimité
(31 voix pour)
'' 3. Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats récurrents et homogènes entre la
Ville et le CCAS
Unanimité
(31 voix pour)
Mme GRILLET 4. Prorogation du Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Objectif Réussite Educative » jusqu'au 31 décembre 2012 : avenant n°
2 à la convention constitutive – autorisation donnée au Maire
de le signer
Unanimité
(31 voix pour)
M. TOSCANO 5. Ateliers d'arts plastiques – règlement intérieur A la majorité (30 voix pour :
la Majorité –:
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Ditacroute
pour Un avenir pour
Pont de Claix)
1 abstention : M.
Farge)
M. SIMON 6. Adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Unanimité
(31 voix pour)
M. NINFOSI 7. Tarifs pour la salle de musculation proposés à l'Espace Jeunesse – conditions de tarifications et changement
A la majorité
(25 voix pour :
la Majorité) –:
1 abstention :
M.Ditacroute – Avenir pour
Pont de Claix)
5 NPPV :
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge
.../...2 M. DEUTSCH 8. Appel à projet « initiatives habitants » - adoption du règlement
intérieur
Unanimité
(30 voix pour :
la Majorité –:
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Ditacroute
pour Un avenir pour
Pont de Claix)
1 NPPV : M. Farge)
M. DE MURCIA 9. Voeu du Conseil Municipal sur le sommet de l'ONU à
Copenhague concernant l'ultimatum climatique
Unanimité
(31 voix pour)
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Point(s) divers
Question(s) orale(s) :
1- du Groupe des Elus communistes et divers gauche : le
ramassage scolaire
2- de Monsieur FARGE Conseiller Municipal : « Point quant à
l'avenir de l'Amphithéâtre »
OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint (Relevé du quorum : 31 présents ou représentés avec pouvoir – 2 absents)
Il informe que Madame Christine ECHEVET a fait part de sa démission à compter du 20 octobre 2009 (démission effective à la date de réception en Mairie de son courrier écrit et signé selon les textes en vigueur, le mail reçu le 23 septembre 2009 n'ayant pas de valeur juridique).
C'est Monsieur Joseph CAMACHO le suivant de liste qui la remplace. Il sera installé à la prochaine séance, ce dernier n'ayant pu faute de temps être convoqué à cette séance.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame BLANCHARD est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL :
Les comptes rendus des 26 juin et 24 septembre n'appelant pas de commentaire, ils sont adoptés à l'unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire indique que Monsieur Didier MIGAUD sera présent lors du prochain Conseil Municipal le 19 novembre pour parler de la fiscalité locale, des ressources locales et de l'intercommunalité.
.../...3 POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents concernés
COMPTE RENDU
ATELIER N° 1 « VIE INSTITUTIONNELLE » :
La dernière réunion a eu lieu le 22 septembre dernier. Pas de réunion depuis.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 2 « VIE DE LA CITE » :
L'atelier a eu lieu mardi, le compte rendu aura lieu lors du prochain conseil. Prochain atelier le 2 décembre.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 3« AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN» :
Monsieur BODON fait le compte rendu de cette réunion avec à l'ordre du jour l'embellissement de la ville et la gestion différenciée. Il a donné des précisions sur l'organisation du service « espaces verts » qui est passé à 3 équipes. Ont été abordés : le travail sur la place de Verdun, les entrées de ville, le vieux pont, place Winsen, fleurissement de la ville par des chrysanthèmes, ce fleurissement s'articulant autour du thème de l'air, de l'eau et du vent.
Ont été évoqués également l'abattage des arbres parc Borel pour des raisons de sécurité, l'éclairage public, le concours des villes fleuries, l'embellissement des entrées de ville venant de Vizille, le débroussaillage des terrains de Perstorp.
A été rappelé l'arrivéeu du tram à l'entrée de Jean Moulin à long terme.
Monsieur DE MURCIA précise que l'atelier a mis l'accent sur la fin des pesticides dans la commune.
Prochain atelier le 4 décembre.
Monsieur FARGE pose la question du stade municipal et de la pelouse d'honneur, dans un état dégradé suite aux matchs de rugby du week end. Cette situation peut poser des problèmes de sécurité.
Monsieur TOSCANO précise que le terrain ne pouvait être arrosé lors des restrictions d'eau imposées par la Préfecture.
Monsieur SIMON rappelle le caractère chronique de l'état du terrain à cette période de l'année.
Monsieur le Maire rappelle le souci d'avoir le meilleur entretien possible des terrains de la ville mais les rigueurs imposées par la Préfecture s'appliquent. La demande de Monsieur FARGE est enregistrée.
Pour l'embellissement, des propositions seront faites lors de la préparation budgétaire.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 4« SOLIDARITES – PREVENTION - SECURITE» :
Madame GUIGUET fait le compte de l'atelier qui s'est réuni le 15 octobre. Les membres de l'atelier poursuivent le travail sur le bruit et les nuisances sonores et sur la nécessité de déterminer des règles du meilleur comportement à avoir.
En 2ème point, Monsieur HAVRE a rappelé les actions à mener pour les personnes âgées, avec le souci d'aller vers ce public fragile. Il a précisé qu'une enquête est en cours, menées par des stagiaires. Ce questionnaire concerne plus de 2 000 personnes, afin d'appréhender les besoins de ce public. Les premiers résultats seront présentés dans un prochain atelier.
.../...4 En 3ème point : le comportement incivil des automobilistes. Madame GUIGUET a rappelé que la Police Municipale n'est pas habilitée à mettre des avertissements et ne peut que donner des procès verbaux. Il faut trouver un moyen de faire de la prévention, pour donner un avertissement. Proposition est faite de rédiger un tract, sur un mode "humoristique", afin de sensibiliser les contrevenants.
Prochain atelier le 3 décembre.
Monsieur DITACROUTE précise qu'il n'a pas reçu le questionnaire, étant a priori concerné par celui ci.
Monsieur HAVRE indique en réponse que le questionnaire a été distribué selon un panel, toutes les personnes ne sont pas concernées par l'enquête.
Monsieur le Maire précise que le résultat et la démarche scientifique seront présentés en atelier, ce rapport sera par la suite présenté à la représentation municipale.
Monsieur BOUKERSI précise que les personnes contactées l'ont été même si elles sont illettrées, conformément à ses voeux. Il s'en félicite.
Il rappelle que le compte rendu du précédent atelier 4 n'a pas été fait lors du précédent Conseil.
Madame RODRIGUEZ demande si le questionnaire a vocation à être retravaillé, car il peut apparaître comme trop précis dans certaines questions privées.
Monsieur le Maire précise que le questionnaire a été fait dans le but de connaître la réalité des difficultés sociales, et qu'il était nécessaire d'être plus fin dans les questions, ces dernières pouvant toucher à l'intime des personnes questionnées. Des veuves peuvent s'interroger, sur leur mode alimentaire, sur leurs choix entre se chauffer et se nourrir. Il fallait en passer par là pour connaître ces besoins.
Madame RODRIGUEZ demande si l'anonymat des réponses est préservé.
Monsieur HAVRE précise que ces questionnaires sont anonymes. Les entretiens sont également confidentiels, et les données nominatives n'ont pas été conservées. Les retours des questionnaires sont importants, ce qui n'est pas usuel pour ce type de démarche.
Monsieur le Maire ajoute que l'anonymat est garanti par le sérieux du CPDG, missionné sur cette enquête, et qui a l'habitude de ces pratiques.
Fin de ce compte rendu.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire annonce le caractère effectif de la démission de Madame ECHEVET, cette dernière l'ayant adressée par écrit comme l'exige la réglementation (et non par mail).
.../...5 ORDRE DU JOUR :
Projets de délibération N°
Départ de Madame ROY qui donne pouvoir à Madame MANGIONE
(Relevé du quorum : 30 présents ou représentés avec pouvoir – 2 absents)
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 1 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTE
Il est proposé après avis du CTP, les suppressions et créations de postes suivantes :
Suppressions N° du
poste
Créations
Pôle Solidarité & Vie de la Cité
1 Poste d'adjoint
administratif principal
de première classe
service vie associative
281 Un poste de catégorie B de la filière administrative, grade
de rédacteur, fonction d'assistante du service vie
associative
1 poste de catégorie A,
de la filière culturelle ,
grade de bibliothécaire
43 1 poste de catégorie B de la filière animation, grade
d'animateur, fonction de référent section jeunesse
À
numéroter
Un poste de catégorie A de la filière culturelle, grade de
conservateur ou de bibliothécaire
Avant de passer la parole aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire donne des précisions.
Sur le 1er poste : il s'agit de la promotion interne d'un agent, qui entraîne la transformation du poste.
Sur le 2ème poste : il s'agit de la transformation du poste bibliothécaire en cat. B pour ajustement de grade suite à mutation interne. Un agent du service enfance-jeunesse a souhaité travailler à la bibliothèque.
Sur le 3ème poste : il s'agit de pourvoir au remplacement d'un départ à la retraite en créant un poste de catégorie A grade de conservateur ou de bibliothécaire. En fonction du grade de l'agent recruté, le poste sera transformé en l'un ou en l'autre.
Les deux postes ne se recouvrent pas.
Monsieur FARGE ne prendra pas part au vote, conformément à la position qu'il a toujours défendue au Conseil Municipal.
Madame RODRIGUEZ ne vote pas contre les créations de poste. Elle demande la pérennisation de l'effort du commentaire fait sur la délibération, et en remercie le service des Ressources Humaines.
Sur la décotation d'un poste, le maire pense qu'il faut laisser l'arrivée du futur titulaire du poste de directeur à la bibliothèque, qui fera des propositions d'organisation à son arrivée.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité – et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot, Cereza M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin – M. Ditacroute pour Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 01 (M. Farge – élu non inscrit)
.../...6 FINANCES
Rapporteur : M. le Maire (en l'absence de Madame PAILLARD - Maire-Adjointe)
DELIBERATION N° 2 : ADMISSION EN NON VALEURS PRODUITS 2005 À 2009 – CÔTES IRRÉCOUVRABLES DES RÔLES D'EAU – BUDGET ANNEXE RÉGIE DE L'EAU 2009
La Trésorerie n'a pu recouvrer certains titres au titre des exercices 2005 à 2009 à l’encontre de plusieurs de nos débiteurs, redevables de diverses prestations d’une valeur totale de 1850,74 €, se décomposant comme suit :
Nature/exercice 2005 2006 2007 2008 2009
EAU 38,05 331,69 331,88 297,99 145,73
Assainissement 18,78 174,55 210,12 201,07 100,88
TOTAL 56,83 506,24 542,00 499,06 246,61
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix (l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 3 : SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS RÉCURRENTS ET HOMOGÈNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
Depuis janvier 2008, la ville a créé un service en charge des achats et de la passation des marchés publics pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS.
En vue d'optimiser l'efficacité de la commande publique, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes pour les achats récurrents et homogènes de la ville et du CCAS conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Il convient d'adhérer au groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui prendra effet le 16 novembre 2009.
Observations des groupes politiques : Monsieur DITACROUTE constate que la signature de la convention sera faite par le Maire et le Président du CCAS. Il propose qu'un autre membre du conseil municipal signe pour le CCAS. Monsieur le Maire répond que c'est la réglementation et que celle-ci s'impose à tous.
Il rappelle également qu'un service Achat Marché a été créé en vue d'optimiser la commande publique.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix (l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
EDUCATION
Rapporteur : Madame GRILLET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 4 : PROROGATION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) « OBJECTIF RÉUSSITE EDUCATIVE » JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012 : AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LE SIGNER
Par délibération n° 38 du 29 juin 2006, la ville a adhéré au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « objectif – réussite éducative » constitué au niveau de l’agglomération pour la mise en œuvre du Dispositif de Réussite Éducative créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Dans le cadre de sa convention constitutive, la fin de ce groupement a été fixée au 31 décembre 2009.
.../...7 Vu les assurances données par Monsieur le Préfet sur la poursuite des Dispositifs de Réussite Éducative en 2010, voire en 2011, il appartenait au conseil d'administration du GIP d'en proroger la durée.
Ainsi, le conseil d'administration a délibéré le 7 octobre 2009 en faveur d'une prorogation de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012.
Cette prorogation fait l'objet d'un avenant à la convention constitutive du GIP à la signature de l'ensemble des membres, dont la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la prorogation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix (l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
CULTURE
Rapporteur : Monsieur TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 5 : ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Une délibération du 25 juin 2009 - N° 33 a fixé les tarifs des droits d'inscription applicables aux usagers (pontois et extérieurs) pour l'accès aux ateliers d'arts plastiques. La mise en place de ces ateliers nécessite de fixer des règles de fonctionnement garantissant une bonne organisation des activités artistiques proposées par la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur correspondant.
Monsieur TOSCANO rappelle que sur 23 inscrits, 20 sont pontois, 5 étaient inscrits à l'atelier de Madame LEGENDRE.
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE souligne que le projet de règlement intérieur ne lui a pas été joint, ce dont il s'étonne. Il s'abstiendra donc.
Monsieur le Maire le regrette. Il est impératif que le dossier des présidents de groupe lui soit envoyé ce qui sera dorénavant fait.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité – et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot, Cereza M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin – M. Ditacroute pour Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Farge – élu non inscrit)
- ne prend pas part au vote : 00
RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGES
Rapporteur : Monsieur SIMON – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 6 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS D'EUROPE
L’association française du conseil des communes et régions d’Europe (A.F.C.C.R.E) regroupe quelques 2000 collectivités territoriales françaises.
Elle est un interlocuteur reconnu des institutions européennes, elle prend régulièrement position sur les questions européennes intéressant le monde local et régional dans des domaines comme : développement
.../...8 économique, développement durable et protection de l’environnement, politique de la ville, des transports etc..
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette association afin de pouvoir bénéficier de son réseau et disposer de toutes les informations utiles à la bonne gestion de notre commune tant pour ce qui touche aux relations internationales qu’en ce qui concerne les décisions européennes qui impactent la vie quotidienne des citoyens
La cotisation s’élève à 766 € par an compte tenu du nombre d’habitants de Pont de Claix
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE profite de l'inscription de ce projet pour demander où en est la ville par rapport à l'Association française des communes, départements et Régions de France.
Monsieur le Maire précise que l'on se renseignera là dessus et notamment de savoir si la Ville est encore adhérente. La Ville n'entend pas mener d'action pour le moment. Monsieur FARGE ajoute que Monsieur FONTAINE, Maire d'Aubagne, continue à envoyer des courriers à ce sujet. Monsieur NINFOSI sera amené à traiter cela dans le cadre de sa délégation.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix (l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGES
Rapporteur : Monsieur NINFOSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 7 : TARIFS POUR LA SALLE DE MUSCULATION PROPOSÉS À L'ESPACE JEUNESSE – CONDITIONS DE TARIFICATIONS ET CHANGEMENT
L'accès à la salle de musculation située dans l'Espace Jeunesse est possible depuis quelques semaines.
Pour mémoire, le conseil municipal du 24 septembre 2009 (délibération n° 18) a adopté les tarifs suivants :
- 150 € pour les Pontois,
- 250 € pour les non Pontois
Pour répondre aux demandes de facilités de paiements des pratiquants et d'inscriptions en cours d'année, il est proposé :
Pour les Pontois, le tarif annuel reste inchangé à 150 € et se décline comme suit : - 50 € pour une inscription après le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre, - 50 € pour une inscription après le 1er janvier et jusqu'au 30 avril,
- 50 € pour une inscription après le 1er mai et jusqu'au 31 août,
Pour les non Pontois, le tarif annuel est baissé à 240 € et se décline comme suit : - 80 € pour une inscription après le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre, - 80 € pour une inscription après le 1er janvier et jusqu'au 30 avril
- 80 € pour une inscription après le 1er mai et jusqu'au 31 août,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions de tarification et de modifier le tarif pour les non pontois qui passe de 250 € à 240 € afin d'avoir un chiffre rond pour l'étalement de la dépense.
Observations des groupes politiques :
Madame MOUNIER précise que le groupe ne prendra pas part au vote pour reprendre la décision concernant la fin de la DSP. Elle regrette que la tarification soit identique à avant, et que la collectivité ne fait pas l'effort de baisser les tarifs, ce que la minorité d'alors avait reproché en son temps.
Monsieur le Maire précise qu'un travail sera opéré dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, sur l'ensemble des tarifs de la ville : l'uniformité dans les tarifs et sur les modes de paiement. Il répète qu'il reste toujours sensible à cette question de la juste tarification des pontois. Monsieur le Maire propose même un
.../...9 débat sur la notion de gratuité des équipements et/ou prestations. L'équipement de la MJC a été repris le 1er septembre, il faut le temps de faire la mise en place, et des propositions seront faites.
Madame RODRIGUEZ rappelle que dès la première réunion de l'atelier Vie de la Cité, elle avait demandé un travail sur l'harmonisation des tarifs. Elle deemande à être associée à ce travail dans le cadre de cet atelier.
Monsieur le Maire ajoute que l'idée est bonne
Le Comité Permanent de l'évaluation des politiques publiques travaillera sur ces questions, proposera une méthode, et les élus de la minorité seront associés.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité : 25 voix
- voix pour : 25 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Ditacroute pour Un Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 05 (Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot, Cereza, M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin – M. Farge – élu non inscrit)
PARTICIPATION CITOYENNE
Rapporteur : Monsieur DEUTSCH – Maire-Adjoint
responsable de l'atelier « initiatives habitants »
DELIBERATION N° 8 : APPEL À PROJET « INITIATIVES HABITANTS » - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Fonds de Participation des Habitants a succédé en 2003 au Fonds d'Initiative Local et a permis à de multiples projets mis en oeuvre par des groupes d'habitants de voir le jour.
La municipalité a cependant souhaité favoriser et développer l'initiative des habitants au-delà de ce qu'ont permis ces dispositifs fortement encadrés par la Politique de la Ville, et permettre à un plus grand nombre de pontois de tous âges, de proposer et mener des projets d'intérêt général, d'envergure plus importante, dans un cadre souple et facilitateur pour les porteurs de projets.
A cet effet le Conseil Municipal du 09 octobre 2008 a décidé la mise en place d'un groupe de travail, atelier thématique, chargé de réfléchir à de nouvelles formes et modalités pour soutenir et impulser l'initiative habitante. Cet atelier s'est réuni à deux reprises, le 22 juin et 08 septembre 2009. Il a retenu la forme d'un appel à projet annuel selon les modalités présentées dans un règlement.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en oeuvre l'appel à projet « Initiative Habitants » dés 2010 et d'approuver le règlement proposé. Une somme 30 000 € sera proposée au débat budgétaire 2010 afin de constituer une enveloppe permettant de financer les projets des habitants et les frais de communication liés au lancement de l'appel à projet.
A la demande de Monsieur BOUKERSI pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin, un amendement est déposé sur le règlement intérieur au niveau du paragraphe qui concerne les projets exclus. Il souhaite que soit rajouté l'exclusion de projets qui ont déjà été présentés au comité d'attribution, de même nature et par la même personne ou entité.
Monsieur DEUTSCH souligne que le dispositif étant municipal, tout le monde aura son mot à dire, cela préservant l'indépendance du dispositif.
Monsieur BOUKERSI précise qu'un règlement étant écrit, cela fige les choses.
Madame RODRIGUEZ ajoute qu'une même personne ne doit pas pouvoir présenter deux projets, deux projets ne pouvant être portés par une seule personne.
Le groupe votera si l'amendement est accepté.
Monsieur DEUTSCH précise que ce sont les discussions précédentes qui ont fait que l'opposition n'assistait pas aux réunions, et donc, l'amendement peut être accepté sans difficulté.
.../...10 Demande que la nouvelle formulation soit envoyée aux membres du CM ? Monsieur le Maire précise que l'amendement étant voté en séance, la nouvelle formulation ne sera pas envoyée aux membres du conseil municipal.
L'amendement suivant est donc proposé : "Sont exclus les projets qui sont présentés deux fois, et les cas où deux projets sont portés par une seule personne".
Monsieur FARGE souscrit à la proposition faite par Monsieur BOUKERSI. N'ayant pas reçu le projet de convention, il ne prendra pas part au vote. Par ailleurs, il ne voit pas beaucoup d'innovation par rapport à l'ex FPH.
Monsieur le Maire rappelle que les documents auraient dû être envoyés.
S'agissant des évolutions par rapport au FPH, Monsieur DEUTSCH rappelle que les choses fonctionnaient bien. Quant à Monsieur le Maire, il rappelle que les 30 000 € seront entièrement consacrés aux projets, les frais de fonctionnement étant intégrés dans ceux de la ville.
Monsieur BOUKERSI rappelle que la répartition des frais de fonctionnement étaient imposée par un arrêté ministériel.
Monsieur le Maire ajoute qu'il faut être perspicace pour financer intégralement les projets, et pour trouver les bonnes formules.
Monsieur FARGE rappelle cependant que dans le cadre du FPH, il n'y avait pas de projets refusés faute de financement. L'ensemble des projets ont été financés, et il y a même eu des reliquats. Les projets n'avaient ainsi pas été hypothéqués par manque de financement.
Monsieur le Maire pour conclure rappelle qu'un bilan devra être fait, et les ajustements alors proposés.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette amendement.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité – et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot, Cereza M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin – M. Ditacroute pour Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 01 (M. Farge – élu non inscrit)
DEVELOPPEMENT DURABLE
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur DE MURCIA – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 9 : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SOMMET DE L'ONU À COPENHAGUE CONCERNANT L'ULTIMATUM CLIMATIQUE
Monsieur DE MURCIA donne lecture du voeu suivant :
« Le climat est l'un des enjeux planétaires du siècle qui vient, la communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat sous peine de conséquences environnementales et humaines majeures pour l'ensemble de la planète. Les violences environnementales participent de la même logique que les violences sociales et humanitaires.
C'est à l'aune de cela que, dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain le sommet des Etats du monde entier ; ils ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer l'inéluctable progression de dérèglement climatique.
Une mobilisation internationale s'organise pour faire en sorte que ces négociations soient un succès au regard de ces enjeux : réduction de plus de 40% en 2020 par les pays industrialisés de leurs émissions de gaz effet de serre.
.../...11 Les collectivités territoriales doivent jouer un rôle important dans ces mobilisations. D'une part sans elles, les engagements internationaux et nationaux ne peuvent être tenus ; elles sont proches des habitants pour faire évoluer les comportements, les habitudes, elles ont également un rôle stratégique à jouer afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbones.
L'appel « l'Ultimatum climatique » lancé par une douzaine d'ONG françaises en vue de peser sur l'engagement de la France dans les négociations de Copenhague.
Aussi, considérant l'engagement fort de la Ville de Pont de Claix dans la lutte dans le dérèglement climatique, traduit notamment par l'adoption de son plan climat, son engagement dans l'élaboration d'un Agenda 21, dont le «plan climat énergie territorial » est un pilier essentiel, son engagement dans les mobilisations est donc un moyen pour contribuer à sensibiliser les Pontois aux enjeux de la crise climatique.
Dans la continuité de l'engagement de Pont de Claix , nous autorisons Monsieur le Maire à signer l'appel. »
Monsieur FARGE votera cette délibération. Il est inquiet de l'engagement du pays sur ces questions climatiques. Il rappelle que sous la pression du gouvernement français, le plan fret de la SNCF refuse la prise en charge des wagons isolés, jetant sur les routes quelques 1,2M de camions, avec son cortège d'émission de carbone. Cette attitude n'est pas compréhensible, et demande à ce que le CM s'oppose à ce plan.
Monsieur DITACROUTE souligne que sous l'impulsion du gouvernement, les résultats de la France sont honorables. Il faut poursuivre cet effort, sans être seul à le faire.
Il se réjouit que l'effort porté par le Président soit pris en compte, et soutient l'action du Président.
Madame RODRIGUEZ remercie que le voeu soit celui de tout le Conseil. Le groupe votera le voeu.
Monsieur le Maire précise que la Ville signe l'ultimatum climatique, et non le soutien au Président. Il se félicite de l'unanimité du Conseil Municipal sur le sujet.
La question climatique nous interroge sur le modèle de société du futur. Les rapports scientifiques sont précis à ce sujet, les déséquilibres sont les plus rapides jamais connus dans l'histoire de l'humanité.
Il faut collectivement se mobiliser, quelle que soit sa tendance politique, et il faut agir selon ses responsabilités.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal d'adopter ce voeu.
Monsieur DITACROUTE rappelle que tout le monde tire dans le même sens.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix (l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
.../...12 − DECISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
68 Contrat de location
Appartement 1 rue du Jeu de Boules - TORTOSA Valentin
Montant de la recette mensuelle : 175,78
18/09
69 Contrat de location
Appartement 1 rue du Jeu de Boules
M. WISTUBA et Mme CURNIE
Montant de la recette mensuelle : 191,48
07/10
70 Contrat de location
Maison 2 rue du Jeu de Boules – BONNOT François
Montant de la recette mensuelle : 229,44
18/09
75 Contrat de location
Maison 7 rue du Jeu de Boules - BLANCO CASADO Luis
Montant de la recette mensuelle : 387,25
18/09
76 Convention d'occupation précaire
Appartement 14 rue Mozart - ROUSTAN Sandra
Montant de la recette mensuelle : 50,00
23/09
81 Contrat de location
Maison 8 avenue des Résistants – TOMASELLA Muriel
Montant de la recette mensuelle : 262,54
07/10
83 Contrat de location
Maison 12 avenue des Résistants – CHOMEL Christian
Montant de la recette mensuelle : 370,69
18/09
84 Contrat de location
Appartement 14 avenue des Résistants – VIDAL Alain
Montant de la recette mensuelle : 194,28
23/09
92 Contrat de location
Maison 30 avenue des Résistants – ELAFANI Hamed
Montant de la recette mensuelle : 500,00
18/09
105 Contrat de location
Maison 1 allée Jean-Paul Sartre - BEN ALI Hichem
Montant de la recette mensuelle : 851,29
07/10
106 Contrat de location
Villa 3 allée J. Paul Sartre – VENDEMIE Denis
Montant de la recette mensuelle : 742,13
23/09
107 Contrat de location
Villa 4 allée J. Paul Sartre – NICOLAS Lucien
Montant de la recette mensuelle : 742,77
18/09
109 Contrat de location
Maison 6 allée Jean-Paul Sartre – BUKK Philippe
Montant de la recette mensuelle : 847,91
07/10
126 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 4
DJATOU Cherak - 12 avenue du Maquis de l'Oisans
Prolongation d'occupation jusqu'au 31/10/2009
07/10
128 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 1
DENAT Yveline - 36 avenue Victor Hugo
Prolongation d'occupation jusqu'au 06/02/2010
23/09
132 Convention de mise à disposition précaire de bureaux à l'association LES CHANTIERS NOMADES à titre gratuit
(1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse)
24/08
133 Convention de mise à disposition précaire de locaux à l'association MJC LE DELTA à titre gratuit
(1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse)
02/09
.../...13 135 Convention d'occupation précaire
Appartement 8 rue Guynemer
BARBIEUX Charlotte et Pierre
Montant de la recette mensuelle : 377,40
23/09
138 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
JESSEN Béate – 14 rue Mozart
Prolongation d'occupation jusqu'au 15/03/2010
23/09
139 Convention avec Maître FAGES, Avocate pour consultations juridiques gratuites en direction des pontois
Montant de la dépense : 65,00 de l'heure
02/10
140 Convention de partenariat avec le CCSTI
(Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle)
pour des activités de culture scientifique, technique et industrielle
pour les 6-12 ans - saison 2009/2010
Montant de la dépense : 2 640,00
07/09
141 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 1 213,25
16/09
143 Contrat de location – Avenant n° 1
BRAMANTE Charles - 10 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
145 Contrat de location – Avenant n° 1
BUTTY Charles - 1 rue du Jeu de Boules
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
147 Contrat de location – Avenant n° 1
CAZALIS Jean - 28 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
152 Contrat de location – Avenant n° 1
FLORES Hervé - 4 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
153 Contrat de location – Avenant n° 1
GRIAT Raymond - 20 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
154 Contrat de location – Avenant n° 1
LEBEGUE Claude - 26 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
155 Contrat de location – Avenant n° 1
LECERF Jean-Claude - 6 rue du Jeu de Boules
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
157 Contrat de location – Avenant n° 1
Mme MILLIERES - 4 rue du Jeu de Boules
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
07/10
158 Contrat de location – Avenant n° 1
PELAMATTI Laurent - 6 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
18/09
159 Contrat de location – Avenant n° 1
PAUTRAT Jacques - 8 rue du Jeu de Boules
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
160 Contrat de location – Avenant n° 1
RIZZARDO Philippe - 18 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
23/09
161 Contrat de location – Avenant n° 1
Mme SATRE - 24 avenue des Résistants
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
18/09
164 Vente d'une tondeuse à la société BONFILS
Montant de la recette : 600,00
16/09
165 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 8 270,50
02/10
166 Avenant en plus value avec l'entreprise INEO concernant les travaux d'aménagement des locaux des ressources humaines
18/09
.../...14 167 Exercice du Droit de Préemption Urbain renforcé
DIA n° 79 - 11 rue du Vercors
Montant de la dépense : 55 000,00
05/10
168 Exercice du Droit de Préemption Urbain renforcé
DIA n° 80 - 11 rue du Vercors
Montant de la dépense : 25 000,00
05/10
169 Exercice du Droit de Préemption Urbain renforcé
DIA n° 81 - 11 rue du Vercors
Montant de la dépense : 70 000,00
05/10
170 Convention d'occupation précaire
Studio 37 cours Saint André – MAGLIANO Jérôme
Montant de la recette mensuelle : 150,00
07/10
171 Avenant en moins et plus value avec l'entreprise WAGNER concernant le marché de travaux d'aménagement des locaux des
ressources humaines
Montant de l'avenant en moins value : 4 801,82
25/09
172 Mission d'étude du Cabinet ALKHOS pour un diagnostic de la publicité extérieure
Montant de la dépense : 919,40
30/09
174 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 6 780,82
02/10
175 Création d'une régie de recettes encaissement des
participations familiales crèche
29/09
176 Création d'une régie de recettes encaissement des
participations familiales multi accueil Jean Moulin
29/09
177 Création d'une régie de recettes encaissement des
participations familiales multi accueil Joliot Curie
29/09
178 Clôture d'une régie d'avances périscolaire 07/10 179 Création d'une régie de recettes jeunesse 07/10
Pas d'observations.
- POINT(S) DIVERS - NÉANT
- QUESTION(S) ORALE(S) :
1- du Groupe des Elus Communistes et divers gauche : « le ramassage scolaire »
Madame MOUNIER donne lecture de la question :
« La régie de transport assure la ramassage scolaire des enfants habitants le sud de la Commune et scolarisés dans les écoles du Côteau, de Taillefer et du Bourg.
Vous avez pris la décision de supprimer le poste d'accompagnateur au détriment de la sécurité des enfants. Quelles raisons ont motivé cette décision ?
Serait-ce le premier pas vers la suppression pur et simple d'un service sur notre commune alors que les quartiers sud ne sont pas desservis par le réseau de la SEMITAG ? »
En réponse, Monsieur le Maire précise qu'il n'y a aucune volonté de la ville de supprimer le ramassage scolaire. Il y a eu "suppression" d'un poste. C'est un personnel de service qui assurait cette fonction, dans des conditions pas très simples, voire inacceptables. Le choix a été fait de renforcer son temps de travail, de le rendre cohérent.
L'interrogation existe sur qui pourrait assurer au mieux cet encadrement, d'autant que des tout petits prennent ce car, la réglementation étant appliquée dans ce cas là. Ce n'est donc pas une question réglementaire.
Pour la desserte sud du bus, Monsieur le Maire a été auditionné par le SMTC et demande une desserte Sémitag pour le réseau 2010-2014, jusqu'à la papeterie.
.../...15 Le réseau sud est dense, et d'autres endroits sont moins fréquentés. Des nouvelles dessertes seront proposées, dont celle de Pont de Claix aux papeteries.
Le personnel sera remplacé, il y a un simplement un laps de temps non contraire à la réglementation. Pour le transport des collégiens, qui n'est pas de la compétence de la ville, la Ville va interroger le Conseil Général et le Conseil Régional pour envisager une prise en charge de ces transports.
Etant en limite avec Champagnier, la Ville va reprendre une convention datant de 1989, qui a besoin d'être toilettée, avec là aussi une contribution financière de Champagnier pour le transport des enfants de Champagnier si c'est nécessaire.
Madame MOUNIER souhaite que le remplacement de l'accompagnateur ne tarde pas trop. Le chauffeur assure actuellement la conduite, et l'accompagnement des enfants.
Monsieur le Maire indique que le travail est évidemment fait avec professionnalisme.
2- de Monsieur FARGE Conseiller Municipal : « Point quant à l'avenir de l'Amphithéâtre »
Monsieur FARGE donne lecture de sa question :
« Lors du Conseil Municipal d'Avril dernier, vous avez annoncé, sur la base d'un rapport rédigé par le chargé de mission du projet culturel Monsieur Dibilio, que votre municipalité mettait un terme à la délégation de service public qui liait la commune à "Théâtre et Compagnie" à la fin de la saison 2009/2010.
Vous avez indiqué votre souhait de procéder à la municipalisation de l'activité de cette salle en lançant le recrutement d'un nouveau directeur de l'Amphithéâtre et du spectacle vivant.
Cette décision a soulevé interrogations et incompréhension parmi le public attaché à la qualité du travail réalisé depuis treize ans par l'équipe dirigé par Michel Belletante.
Tous les acteurs (spectateurs, créateurs, artistes, techniciens, administratifs, enseignants, comités d'entreprises) qui ont contribué au rayonnement de l'Amphithéâtre depuis 1996 ne comprennent pas cette décision prise, me semble t'-il, dans la précipitation et sans une réflexion sérieuse et impartiale.
Une association, "Les Amis de l'Amphi", s'est spontanément créée. Elle a interpellé publiquement votre municipalité quant au devenir de l'Amphithéâtre. Elle a exprimé, lors d'une rencontre avec vous le 3 septembre dernier, ses désaccords profonds avec les constats du rapport de Monsieur Dibilio.
Elle vous a demandé le maintien d'une troupe en résidence (c'était la dernière sur l'agglomération) indispensable à la poursuite du travail de création et de diffusion sur le territoire de notre commune et plus largement sur l'agglomération grenobloise, le département de l'Isère.
Lors de la traditionnelle présentation de saison 2009/2010 le 29 septembre dernier, le public de tout horizon est venu nombreux (salle comble) manifestant ainsi, une fois de plus, son attachement à ce lieu de création et de diffusion et au travail de sa compagnie en résidence.
L'absence d'élus représentants votre majorité à cette présentation n'est pas passée inaperçue et a profondément troublé le public présent. A contrario, la présence de Madame Périllié, Conseillère Générale du canton de Vif, qui connaît et défend le travail effectué par l'équipe de Michel Belletante a été appréciée.
Voici quelques réflexions et constatations qui, me semble t'-il, méritent débat. Je souhaite donc que celui-ci ait lieu lors du Conseil Municipal du 22 octobre. »
Monsieur FARGE dresse un historique. Il rappelle la démarche des anciennes équipes municipales les ayant amené à choisir une DSP avec une compagnie en résidence.
Dans un premier temps, l'Amphithéâtre était géré à travers une structure associative (CCES puis Espace culturel pontois). Dans les années 90, l'équipement a été géré en régie directe, avec une directrice choisissant la programmation. L'expérience s'est terminée en 1995 avec une programmation inadaptée au contexte de Pont de Claix, des spectacles sans public et l'absence de travail avec les scolaires.
.../...16 A partir de cette situation, l'équipe de Monsieur COUËTOUX a envisagé une autre orientation.
Le projet de la ville n'a pas été simple, pas facile. Il y a eu une longue réflexion, et le projet de Monsieur BELLETANTE, soutenu par les co financeurs, a pu être mis en place. Ce projet a étéimposé à tous, et en 1996, personne n'avait émis d'objection.
Ce fut une belle aventure, d'engagement acharné, pour reconquérir et une notoriété écornée, et un public, du plus proche au plus improbable.
L'équipement a obtenu le label de scène régionale, un travail a été mené avec tous les scolaires. Monsieur FARGE est fier du travail, et des résultats obtenus. Il remercie l'équipe, toute l'équipe, ainsi que les enseignants, la troupe "Théâtre et compagnie", et c'est un gâchis à son sens.
L'équipe a le droit le redéfinir une politique, mais fallait-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?
Monsieur FARGE a de nombreuses questions en suspend :
Sur le projet ? Quel est il ? Y en a t-il un ? Depuis la présentation du rapport de Monsieur DIBILIO, rapport contestable, où en est-on ? Monsieur DIBILIO serait tombé en disgrâce ?
Quel mode de gestion pour la gestion de cette salle ? Régie municipale, EPCC ? D'autres solutions ? Quel travail avec les scolaires, les partenaires, avec quels moyens ? Les autres partenaires financiers ont-ils donné des assurances ?
Où en est le recrutement du nouveau directeur de l'Amphithéâtre ? Qu'en pense les autres partenaires ?
Concernant la reprise des personnels : de quelle façon, quel statut ? Quel avenir pour les artistes ? Une partie de l'activité leur était consacrée, que vont-ils devenir ?
Que répondre à l'association "Les Amis de l'Amphi" ? 450 personnes ont signé la pétition.
Sur ce dossier, la Municipalité a fait preuve de précipitation, d'absence de réflexion sérieuse et d'impartialité.
Monsieur FARGE cite F MITTERRAND : " vous n'avez pas laissé le temps au temps, afin de prendre le temps nécessaire".
Il demande de reprendre le dossier depuis le début, en reprenant les faits, rien que ceux ci.
Il espère être entendu, il en est encore temps.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ qui fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Si l'on peut comprendre que la majorité municipale se soucie des questions culturelles, notre groupe avoue ne pas comprendre les motivations réelles et profondes de la dénonciation de la délégation de service public de l'Amphithéâtre dans sa dynamique actuelle.
C'est la disparition d' un théâtre à part au sein de l'agglomération grenobloise par la qualité et l'originalité de sa programmation.
Depuis longtemps la direction de l'amphithéâtre à travers Michel BELLETANTE a su garantir la diversité des créations, tant dans leurs moyens de production que de diffusion.
La culture inclut tous les arts ; elle n'a pas pour vocation le divertissement au sens d'occuper les foules et les réduire à des produits de consommation culturelle en les livrant à la seule loi du marché !
La remise en cause de la délégation de service public et l'éviction de Michel Belletante, équivaut à balayer le travail de fond conçu par l''équipe de l'amphithéâtre qui a su créer des liens forts et prometteurs avec les jeunes ou les moins jeunes quelque soit leur milieu social qui se sont émerveillés devant la richesse des œuvres proposées.
Toucher plus de monde, notamment ceux qui en ont le plus besoin, c'est nécessaire mais pas à n'importe
.../...17 quel prix. Sacrifier ces avancées au prétexte de vouloir reprendre en main ce fonctionnement de l'amphithéâtre serait dangereux.
Monsieur le Maire notre groupe vous réitère sa demande d'engager un réel débat citoyen autour de la culture, et de bien vouloir reconsidérer votre position de dénonciation de la DSP de l'amphithéâtre en privilégiant le travail des artistes à la culture mercantile.
Monsieur le Maire la remercie et passe la parole à Monsieur TOSCANO qui souligne ce qui a déjà été dit : l'avis de Monsieur DIBILIO est le sien en propre, son rapport n'est en rien une Bible.
Il ajoute qu'il n'a été demandé ni à Monsieur le Maire ni à lui-même comme cela avait été le cas l'an passé de signer un édito dans la plaquette financée par la Ville. Et bien qu'elle ne l'épargne pas, la Municipalité l'a laissé paraître.
Sur le mode de gestion : il existe 20 scènes régionales, pour autant de modes de gestion.
Sur le recrutement du Directeur : des annonces ont été faites. Des réponses sont arrivées, avec de très belles candidatures. Certaines de l'agglomération grenobloise, d'autres parisiennes, d'autres de l'étranger (Italie), un directeur d'une scène nationale, à la Réunion.
Une audition aura lieu fin novembre début décembre.
Les financeurs seront présents, la DRAC a proposé son expertise sur les candidatures. Nous espérons que le futur candidat travaillera en collaboration avec l'actuel directeur.
Monsieur le Maire reprend la parole. Il est serein sur la situation. Jamais il n'y a eu autant de débat sur la question culturelle dans ce conseil municipal.
Ce débat manifeste beaucoup de sensibilité. Celle ci, même forte, n'a jamais entraîné de réponse du maire, la liberté du créateur étant sacrée. Quand les artistes s'expriment, comme a pu le faire M DIBILIO, le Maire s'inquiète sur la violence des mots.
Faire disparaître le théâtre, il n'en est pas question, pas plus que de culture marchande.
Monsieur FARGE cite certes François MITTERRAND. Mais l'ancien président ne disait-il pas que la culture est la première des politiques, avant toutes les autres ? L'équipe municipale a le souhait de tendre vers cela. A travers la culture, le citoyen dans la société, quelle que soit sa condition, peut trouver les moyens de trouver l'humanité.
Par l'artiste, nous pouvons regarder le monde. Cette volonté est chevillée au corps de l'équipe municipale.
Sur les points techniques : sur les rumeurs présentées par Monsieur FARGE, sur la disgrâce de Monsieur DIBILIO, on n'est plus au temps des rois. Monsieur DIBILIO a accompli son devoir avec sa sensibilité d'artiste, et avec sincérité, d'abord comme chargé de mission, puis comme directeur des affaires culturelles.
Un artiste souhaite retourner à son métier d'artiste, et Monsieur DIBILIO quittera la collectivité à un moment donné, quand il estimera que sa charge est terminée.
Pour la reprise des personnels : la Loi sera appliquée et rien que la Loi. Le Code du Travail sera respecté, comme pour la MJC. Des MJC ont pu bénéficier d'une réorientation professionnelle. Il faut entendre la crainte des personnels, celle-ci étant peut être liée à des rumeurs. Ces personnes ont été maintenues, elles s'en réjouissent aujourd'hui.
Sur le recrutement : nous ne sommes pas en retard, l'offre a paru début juillet, avec une date limite mi octobre. La diffusion a été large. De nombreuses candidatures sont arrivées, certaines extrêmement intéressantes et variées. Cela montre la qualité de l'équipement, qui doit être maintenue. Le soutien des collectivités est recherché, tous les partenaires seront là.
Il faut être attentif pour que l'on ait le meilleur, pour Pont de Claix, et seuls des choix artistiques interviendront. Chacun a sa subjectivité et il faut être attentif sur le recrutement.
.../...18 L'audition se passera en deux temps :
– une présentation du projet artistique (troupe en résidence, interactions avec les scolaires, quelle création ? quelle diffusion ?)
− une discussion autour de la gestion : ce point doit être discuté avec le candidat. Quel bon mode de gestion pour garantir la liberté du créateur ? C'est bien à partir de ce dialogue que la ville mettra en oeuvre le bon outil pour mettre en oeuvre le bon projet. Ce n'est pas le mode de gestion qui décidera a priori du projet.
Deux experts feront partie du jury, ces derniers ont l'histoire de la politique culturelle de la Commune bien en tête. Une des deux personnes est Madame Nelly GIORNI, ancienne Directrice Culturelle et Directrice de la Bibliothèque, et qui nous ramènera à cette histoire. Il ne faut pas juger l'histoire, mais en préparer une nouvelle page.
La deuxième personne est un artiste reconnu dans l'agglomération : Monsieur Papagalli viendra contribuer à cette réflexion. Il connaît l'histoire de la ville.
Le jury aura lieu fin novembre. Le débat se fait en toute sérénité, Monsieur le Maire s'en félicite. Le jury saura trouver la bonne personne.
Monsieur FARGE ajoute qu'il n'a pas été non plus invité à l'ouverture de la saison, elle a été médiatisée, cela suffisait pour s'y rendre.
Il estime que le Maire et le Premier Adjoint n'ont pas répondu à beaucoup de questions à l'exception de celle sur le personnel. Faut-il en conclure que les artistes ne seront par conséquent pas reconduits ?
Aucune réponse n'est apportée sur les engagements des financements des partenaires : vont ils financer ?
Aucune réponse également sur les assurances en matière de création ou sur le projet.
Les partenariats avec les écoles et les CE vont-ils être poursuivis ?
Certes, les experts sont prestigieux, mais ils ne rassurent pas pour autant. La scène était reconnue auparavant.
Monsieur FARGE regrette ces choix. Il a des craintes : celle que que l'outil soit cassé, crainte que ce qui a été patiemment construit disparaisse. Rien dans ce qui a été dit ne le rassure. Des gens sont choqués, Monsieur FARGE les a rencontrés, mais ils n'arrivent pas à comprendre qu'on puisse casser un tel outil.
Monsieur FARGE croit que sur ce sujet comme sur d'autres, la volonté du Maire est d'éradiquer ce qu'a fait l'ancienne équipe. Il pense que cela laissera des traces.
Madame RODRIGUEZ à travers les réponses apportées a compris que la gestion de l'amphithéâtre sera laissée à la discrétion du créateur.
Monsieur le Maire pour conclure précise que le mode de gestion de la DSP n'est pas pour autant exclu.
Le mode de gestion sera discuté avec l'artiste, afin d'accueillir dans les meilleures conditions les artistes.
Pas d'autres interventions.
Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 15.
.../...19