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Déliberation - 124 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 124)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes, 124/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-rois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS,

Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Goëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET. Madame Louise MOREAU et

Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers En exercice. 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles OLIVE Présents.

Votants …

Projet de création d’une liaison douce de l'étang de

la Fontaine aux Merles au hameau de La Coire -

DCM n°124/2023 - 3.1.1 échange d'une portion de la parcelle de terre cadastrée section B numéro 2176 contre la parcelle de terre

| cadastrée section F numéro 2069

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Dans le cadre du projet de création d'une liaison douce entre le plan d'eau de La Fontaine aux Merles et le hameau de La Coire, il y a lieu de prévoir l'échange sans soulte d'une portion de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section B numéro 2176, portion d'une contenance estimée à 11a 55ca, située au lieu-dit La Coire, appartenant à Monsieur et Madame LEMOINE, contre une parcelle de terre non bâtie, de type chemin communal non affecté à l'usage du public, située au lieu-dit Les Chaïtiers, cadastrée section F numéro 2069, d'une contenance totale de 11a 40ca.

Lors d'une rencontre en date du 16 mars 2023, la commune a proposé à Monsieur LEMOINE l'échange de foncier précité. La division de la propriété serait réalisée par le cabinet de géomètre GUIHAIRE de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU. À noter que l'ensemble des frais de bornage et d'acte lié à cet échange serait pris en charge par la collectivité.

Monsieur et Madame LEMOINE ont fait part, par écrit le 28 mars 2023, de leur accord pour procéder audit échange aux conditions énoncées ci-dessus.

Des plans permettant de localiser lesdites parcelles de terre ont été transmis aux élus par courriel le 17 mai 2023.Monsieur le Maire rappelle qu'il y a eu un réaménagement foncier à Maumusson et non un remembrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le projet d'échange de foncier précité, sans soulte, entre Monsieur et Madame LEMOINE et la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE :

- ACTE que la division parcellaire de la propriété sera réalisée par le cabinet de géomètre GUIHAIRE de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU et que le coût sera pris en charge par la commune :

- ACTE que l'ensemble des frais liés à cet échange de foncier sera à la charge de la collectivité :

- AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer l'acte en la forme administrative correspondant ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour authentifier ledit acte :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 05 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Jean-Charles OLIVE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

ID : 044-200078079-20230523-DCM124_2023-DE