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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
117/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON
: : . Nombre de conseillers ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, En exercice 33
Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants 26
Enfouissement de canalisations électriques - lieu-dit Les
DCM n°117/2024 - 3.5.10 Fromentinières - convention entre la commune et la société ENEDIS - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre du projet de création de lignes électriques souterraines moyenne tension 20 000 Volts et basse tension 400 Volts sur le secteur des Fromentinières, la société ENEDIS a transmis à la commune un projet de convention de servitudes.
Ces travaux serviront à la desserte électrique du GAEC HUBERT qui travaille avec la société ENERGIES DE LOIRE SAS sur un projet photovoltaïque.
Les parcelles de terre communales concernées sont celles cadastrées section B numéros 1114 et 1219, parcelles qui correspondent à l'emprise de la voie verte à proximité du croisement avec la route départementale numéro 19.
Sur les parcelles de terre communales précitées, il s'agit d'établir à demeure cinq canalisations souterraines sur Une longueur d'environ quatre cent cinquante mètres de longueur et trois mètres de largeur.
il est précisé que, sur la voie verte, la traversée de chaussée se fera par Une méthode de forage ou fonçage, sans dégradation du revêtement.
À noter que le projet de convention prévoit le versement d'une indemnité de 100,00 euros à la commune.
Le projet de convention et un plan de situation ont été transmis aux élus le 15 mai 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de servitudes relative à l'établissement de lignes électriques souterraines moyenne tension 20 O00 Volts et basse tension 400 Volts sur les parcelles de terre cadastrées section B numéros 1114 et 1219: s - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente
délibération :
*
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 mai 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
ID : 044-200078079-20240521-DCM_117_2024-DE
Le secrétaire de séance,
Thierry MARQUIS