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Arrêté - 139 restriction de la circulation rue du Cornet
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 139 restriction de la circulation rue du Cornet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation
Travaux de voirie
N° 139/2022
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation référence DAC _202211231616021C émanant de l’entreprise THEYS,
n°1, rue des Bouleaux bât L, 59810 Lesquin, en date du 23 novembre 2022, relative aux travaux de raccordement du
tout à l'égout à effectuer face au n° 197 rue du Cornet à Raimbeaucourt,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Notifié à l’entreprise THEYS
Par courriel le 28/11/2022
Avec accusé de réception
ARRETE
A partir du lundi 19 décembre 2022 et jusqu’au jeudi 16 février 2023, la circulation des véhicules sera
règlementée à 30km/h et le stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation dans
la rue du Cornet face au n° 197 sauf pour les services de secours.
La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par l’entreprise THEYS qui devra s'assurer de la bonne tenue de ces
panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Apres les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise est tenue de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir
dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise
en état lui seront facturés.
l’entreprise THEYS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera
transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS — circulation. g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 28 novembre 2022,
aire,
Alain io
Publié sur le site Internet de la commune le 28 novembre 2022