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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D077 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier 04.13.60.51.81 Référence : 24-0007/BC Avignon, le 19 avril 2024 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5 ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : par convention n°CTR24010005, la Ville d’AVIGNON renouvelle la mise à disposition de locaux communaux situés au 3237 avenue de la Croix Rouge, à MONTFAVET (84140) au profit de l’association UNASS Vaucluse (Union Nationale des Associations de sauveteurs secouristes), représentée par sa Présidente Annabelle GABILLARD, d’une superficie de 138 m² pour les besoins de l’association. Cette attribution prendra effet à la date du 19 septembre 2023, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir éxcéder 6 ans. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. La Ville prend à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau, d’électricité et de chauffage. Cependant, devant l’augmentation significative des charges de fonctionnement mais aussi dans une démarche citoyenne et de responsabilisation, la Ville demande une participation forfaitaire par le preneur, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m²/an à la date de signature. La participation forfaitaire aux fluides demandée est de 608 € par an (six cent huit euros). ARTICLE 3 : Les recettes sont inscrites sur les crédits du budget au 75888 – 024 pour les charges. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d’AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Le Conseiller Municipal, Joël PEYRE