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Note de Synthèse - Note de synthese CA PRINCIPAL 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA PRINCIPAL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Note
de
synthèse
(en
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe)
annexée
au
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Mairie
de
Champnétery
2
Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
Tel
: 05.55.56.01.54
—
Courriel
: mairie.champnetery@wanadoo.fr L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l’article
L2313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes. Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
disposition
s'applique
à
l’ensemble
des
communes
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(article
L.5211-36
du
CGCT).
Cette
note
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Champnétery.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réellement
effectuées
dans
l’année
civile
précédente.
Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
commune,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
A
ce
titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la
vie
communale
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
celle
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
La
Commune
de
Champnétery
compte
2
budgets
:
e
Budget
principal,
e
Budget
annexe
du
service
de
l'Eau
(dissout
au
31/12/2022)
Jusqu'en
2017
la
Commune
comptait
un
troisième
budget
:le
budget
annexe
du
service
assainissement.
Depuis
le 1°
janvier
2018
le
service
Assainissement
a été
transféré
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat.
Les
Comptes
administratifs
2022
ont
été
votés
le
6
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
à
la
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Ces
comptes
administratifs
ont
été
réalisés
avec
la
volonté
:
-de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
les
budgets
de
la
Commune
la
section
de
fonctionnement
gère
les
affaires
courantes
et
la
section
d'investissement
qui
comprend
essentiellement
des
opérations
qui
se
traduisent
par
une
modification
de
la
consistance
ou
de
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
:achat
de
matériel
durable,
construction
ou
aménagement
de
bâtiments,
travaux
d'infrastructure...
elle
comprend
également
le
montant
du
remboursement
en
capital
des
emprunts.
Mairie
de
Champnétery
2
Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
Tel
:05.55,56.01.54
-
Courriel
:mairie.champnetery@wanadoo.fr La
section
de
fonctionnement :
La
section
de
fonctionnement
permet
à la
commune
d'assurer
le quotidien.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Tableau
synthétique
de
la section
de
fonctionnement
pour
l’année
2022 :
DEPENSES
RECETEES
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
l'entretien
des
voies
et
terrains
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
et
la
compensation
versée
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
pour
les
charges
transférées.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine
scolaire,
garderie
périscolaire,
concessions
cimetière,
location
salle
polyvalente
…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’Etat.
La
fiscalité :
Il a été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à 2021.
Les
taux,
pour
l’année
2022,
sont
les
suivants:
taxe
sur
le
Foncier
Bâti
=
35,09%
=16,13%
+
18,96%
(part
départementale
de
la taxe foncière
sur
les propriétés
bâties)
et taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
= 58,05%
Mairie
de
Champnétery
2
Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY UE
Tel
: 05.55.56.01.54
—
Courriel
: mairie.champnetery@wanadoo.fi Cette
année,
pour
chaque
commune,
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2022
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la
Commune
et
du
département
(18,96%).
La
part
Départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
vient
compenser
la
perte
pour
les
communes
de
taxes
d'habitations
principales
dont
une
partie
de
la
population
a été
exonérée.
Le
produit
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
s’est
élevé
à 238
698,37
€.
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à 149
493,49€.
La
section
d'investissement :
Tableau
synthétique
de
la section
d'investissement
pour
l’année
2022
:
DEPENSES
Lans
La
section
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
et
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
en
dépenses
ou
en
recettes,
à caractère
exceptionnel.
La
section
investissement
du
budget
de
la
commune
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
II
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
terrain,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: trois
types
de
recettes
coexistent :
Mairie
de
Champnétery
2 Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
Tel
: 05.55.56.01.54
— Courriel
: mairie.champnetery@wanadoo.fi o
le
fonds
de
compensation
de
TVA
(récupération
de
la
TVA
sur
les
investissements
de
N-2
pour
un
taux
de
16.404%
au
lieu
de
20%),
o
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement),
o
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
des
subventions
relatives
à des
travaux
sur
un
bâtiment
public,
à la
réfection
de
voies
communales,
….).
Détails
des
restes
à réaliser
(les
restes
à réaliser
sont
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
engagées
dans
l’année
mais
non
terminées)
:
Projet
RAR
dépenses
TTC
RAR
recettes
PUMP
TRACK
79
900
€
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
15
000
€
15
870
€
PLU
24
300
€
VOIRIE
- Aménagement
de
bourg
31
998
€
ACHAT
TERRAIN
20
000
€
BIBLIO
—
Architecte
15
600
€
Achat
étang
9 500
€
Voirie
2020
6150
€
Soit
un
solde
déficitaire
de
14
478
€
Au
31
décembre
2022
le
capital
restant
dû
pour
le
budget
principal
est
de
65
808.68
€
soit
119.65
€
d’encours
de
la dette
par
habitant.
L'annuité
payée
au
cours
de
l’exercice
2022
est
de
21
816.88
€
(une
mensualité
de
2021
n'ayant
pu
être
honorée
sur
l’année
elle
a été
décalée
sur
l’exercice
2022).
Fait
à CHAMPNETERY
le 14
avril
2023
Le
Maire,
ichaël
KAPSTEI
Mairie
de
Champnétery
2
Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
Tel
:05.55.56.01.54
—
Courriel
:mairie.champnetery@wanadoo.fi