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Arrêté - ST 2025 042
Arrêté - ST 2025 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 102)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
il
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
O
.
É
se
Seine-et-Marne
ii
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
OC
———
Champs-sur-Marne
&
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
dé
N°ST-2025-102
Champs-sur-Marne
:
ë
ABROGEANT
Dével
t
ï
,
É
k
RI de
AERO
SOROMIQUE
L'ARRETE
ST-2023-271
OBJET
:
ANNULATION
DU
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
LE
COMMERCE
AMBULANT
DE
RESTAURATION
« FOU
D'BURGER»
SUR
L'EMPLACEMENT
N°3
AU
1°
JANVIER
2025,
À
LA
CITE
DESCARTES
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
à
L.2213-6,
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-8,
L.2125-1,
L.2323-1
à L.2323-3,
L.3111-1,
R.2122-1
à R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
à
L.116-7,
R.116-2,
et
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
131-13,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L.123-29,
R.123-32,
R.123-35,
R.123-38,
R.123-
208-5
à R.123-208-8,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
le Code
de
la
Santé
Publique
et
le Code
de
l'Environnement,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
Seine-et-Marne
mis
à jour
le
1°
octobre
2001,
VU
la
Délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2006
fixant
un
droit
de
place
sur
le
territoire
de
la Ville
pour
les commerces
ambulants
avec
un
véhicule,
VU
la
Délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2015
fixant
les
droits
de
place
pour
les
commerces
ambulants
de
restauration
avec
véhicule,
à
la Cité
Descartes,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
modifiant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
portant
tarifs des
droits
et
place
et de
voirie,
à compter
du
19 janvier
2020,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2015-066
du
1° juillet
2015
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
de
restauration
sur
l'espace
public
à
la Cité
Descartes,
modifié
par
Arrêté
du
Maire
n°DG-2015-109
du
17
décembre
2015
(changement
de
la rue
pour
l'emplacement
n°4),
puis
modifié
par Arrêté
du
Maire
n°
DG-2017-104
du
3 juillet
2017
changeant
la
durée
d'attribution
et
modifié
par
Arrêté
du
Maire
n°
DG-
2020-107
du
14
septembre
2020
(changement
de
la
localisation
de
l'emplacement
n°1,
création
d'une
deuxième
tranche
horaire
et
suppression
de
la commission
Développement
Economique),
VU
l'avis
d'appel
à
candidature
publié
le
19
juin
2023,
pour
l'attribution
de
huit
emplacements
pour
l'occupation
du
domaine
public
à la
Cité
Descartes
par
les
commerces
ambulants
de
restauration
avec
véhicule,
fixant
la date
limite
de
dépôt
des
candidatures
au
28
juillet 2023,
VU
le
dossier
de
candidature
reçu
en
Mairie
le
24
juillet
2023,
par
Mr
BENYAHIA
Meddy
pour
son
commerce
ambulant
de
restauration
«
FOU
D'BURGERY»,
domicilié
22,
rue
Jean
Le
PAIRE,
à
DAMPMART
(77
400),
VU
l'arrêté
N°
ST-2023-271
permis
de
stationnement
pour
le
commerce
ambulant
de
restauration
sur
l'emplacement
N°3
pour
2024,
2025,
et 2026
à
la cité
Descartes,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrèté
du
Maire
;
Service
technique
Mairle
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 VU
la demande
d'annulation
en
date
du
22
avril
2025
de
Mr
BENYAHIA
Meddy,
domicilié
22,
rue
Jean
Le
PAIRE
77
400
DAMPMART
pour
stationner
son
camion-vente
pour
son
commerce
ambulant
«
FOU
D'BURGER » à
la Cité
Descartes,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'abroger
la
permission
d'occupation
du
domaine
public,
bld
DESCARTES,
sur
le territoire
de
la commune
de
Champs-sur-Marne,
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
16h,
à
partir
du
1° janvier
2025.
CONSIDERANT
que
Mr
BENYAHIA
Meddy
a
été
autorisé
à
stationner
un
véhicule
de
commerce
ambulant
de
restauration
qui
constitue
une
occupation
privative
temporaire
sans
emprise
au
sol
du
domaine
public
routier
et
non
routier
(tels
les
parvis),
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'arrêté
ST-2023-271
du
13
octobre
2023
est abrogé
à partir du
1° janvier
2025;
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- M,
le
Comptable
public
du
SGC
de
Chelles,
- M.
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
Et
notifé
à
l'intéressé.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 28
avril
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmissjon
a
Le
Maire,
représentant
de
l'Etat,
a été
notifié
le
: 4
4 LES
qu'il est donc
exécutoire
à compter
de cette date.
LR
Le
Maire,
Maud
TALLET
77
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa transmission
au
représentant de
l'Etat ebou
de sa publication
ou notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
:
Service
Lechnique
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2