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Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MH
CHAMPS-SUR-MART
ii
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
a
annee
Seine-et-Marne
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
Lu
ennne
Champs-sur-Marne
Er
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
5
N°ST-2025-122
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/ST/MG
OBJET:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ALLEES
PAUL
LANGEVIN,
EMILE
ROUX,
CLAUDE
BERNARD,
XAVIER
BICHAT,
POUR
UNE
VENTE
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6-1,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et suivants,
et R.310-8,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
la
demande
de
l'Association
«
Les
P'tits
Loups
»
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
brocante
animée
dans
le
quartier
du
Nesles,
allées
Paul
Langevin,
Emile
Roux,
Claude
Bernard
et
Xavier
Bichat,
les
07
et 08
juin
2025
de
7h
à
19h,
CONSIDERANT
les
nouvelles
dispositions
et
règles
de
vigilance
concernant
le
renforcement
de
la
sécurité
prescrites
pour
tous
les
grands
rassemblements
de
personnes,
pour
empêcher
toute
tentative
de
pénétration
des
véhicules
dans
le périmètre,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
pour
l'organisation
d'une
«
Brocante
animée
»
sur
le
domaine
public,
le
stationnement
et la circulation
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
Article
1
: La
Brocante
animée
organisée
par
l'Association
«
Les
P'tits
Loups
»,
les
07
et 08
juin
2025,
est
autorisée
sur
le
domaine
public
de
7h
à
19h.
Le
périmètre
concerné
par
cette
brocante
est
le
suivant
: Allées
Paul
Langevin,
Emile
Roux,
Claude
Bernard
et Xavier
Bichat.
Article
2
: Les
accès
aux
allées
Paul
Langevin,
Emile
Roux,
Claude
Bernard
et
Xavier
Bichat
seront
entravés
par
des
dispositifs
anti
véhicule
bélier.
Ceux-ci
devront
être
amovibles
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
si nécessaire.
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'Association
Les
P'tits
Loups
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux,
sept
jours
avant
la
manifestation,
en
un
endroit
Visible
de
tous
et protégé
des
intempéries.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Service
technique
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Article 5:
La
manifestation
est
ouverte
aux
professionnels
et
aux
particuliers.
Les
professionnels
devront
être
en
possession
du
registre
des
objets
mobiliers
qu'ils
tiendront,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
à
la
disposition
des
services
de
Police
et
de
Gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes,
ainsi
que
les
services
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes. Article
6:
L'organisateur
sera
tenu,
sous
sa
responsabilité,
de
faire
compléter
les
fiches
occasionnelles,
de
demander
la copie
d'une
pièce
d'identité
recto/verso
et
un
justificatif
de
domicile
à
chaque
exposant,
afin
de
vérifier
le
titre
d'identité,
L'organisateur
devra
également
constituer
et
compléter
le
registre
des
participants
(ce
registre
côté
et
paraphé
par
le
Maire
ou
le
Commissaire
de
Police
sera
tenu
à
la
disposition
des
services
de
Police
et
de
Gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes,
ainsi
que
les
services
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
durant
la
durée
de
la manifestation)
:
-
Nom
et prénom,
raison
sociale
et siège
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
représentée,
-
Qualité
et domicile
du
participant,
-
Numéro
d'immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés,
s'il
est
commerçant
(à
l'exclusion
de
tout
autre
document),
-.
La
nature
et
le
numéro
de
la
pièce
d'identité
présentée
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée
et la date
de
délivrance,
-
Les
feuilles
volantes
sont
proscrites,
Article
7
: A
l'issue
de
la
manifestation
et
dans
un
délai
de
8
jours
au
plus
tard,
ce
registre
sera
transmis
en
Sous-Préfecture
de
MEAUX
ou
Préfecture
de
MELUN.
Article
8:
La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
le
contrevenant
à
des
poursuites
judiciaires.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- L'association
Les
P'tits
Loups,
- M.
le
Responsable
du
Poste
de
Police
de
Champs-sur-Marne,
- M.
l'Officier
Commandant
du
Centre
d'intervention
de
Lognes.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 06
mai
2025
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
“48 de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a
été
publié le
:AZ
oS
1?
os,
Qu'il est donc
exécutoire
à compter
. cette
[2
Le
Maire,
Le Maire,
LE
È
ne
ne
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne -
Arrêté
du
Maire :
Service
technique
Mairie
de
Champs-sur-Marne -
BP,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2