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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 15 Avenant n.2 a la convention de mandatement Khera
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 15 Avenant n.2 a la convention de mandatement Khera)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :29
Pouvoirs :11
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/09/2024
Date d'affichage:
9-7 OCT, A
2024-09-26-15 : Petite Enfance: Avenant n°2 à la convention de mandatement KHERA
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Pascal Crubleau, 1° Vice-Président.
Étaient présents :
Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Patrice TROISPOILS, Etienne GLEMOT, Maryline LEZE, Estelle BASTARD, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jacques BONHOMMET, Françoise PASSELANDE, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Etienne GLÉMOT donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Christelle BURON, Estelle BASTARD donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Christian MASSEROT, Michel THÉPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Florence MARTIN donne pouvoir à Joël ESNAULT, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAŸYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Véronique LANGLAIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195374 mel: contaci@walleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-15b-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2021-03-25-37 du conseil communautaire du 25 mars 2021 relative à la compétence «Petite enfance, enfance, jeunesse» érigée en «service d'intérêt économique et général» ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2021-11-25-23 en date du 25 novembre 2021 relative à la convention de mandatement, dans le cadre du SIEG, entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-06-27-25 en date du 27 juin 2024 relative à l'avenant n°1 à la convention de mandatement avec l'association KHERA ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et n° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU le courrier adressé au Président de la CCVHA par l'association pour solliciter une prolongation d'une année de la convention de mandatement précitée ;
CONSIDERANT la volonté des deux signataires de la convention de mandatement de prolonger ladite convention d'un an ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier :
- l'article 3 de la convention de mandatement « DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITES DE RENOUVELLEMENT » dans le but de prolonger d'un an la durée de la convention ;
- l'article 7 de la convention de mandatement « MODALITES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES », dans le but d'ajuster le montant total des sommes versées à l’association sur la durée de la convention.
CONSIDERANT que les autres articles et annexes de la convention de mandatement restent inchangés ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cQr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter! de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-15b-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024 ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les termes de l’avenant n°2 à la convention de mandatement avec l’association Khera ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 septembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Véronique Langlais
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours co
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-15b-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024