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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 25 Avenant 1 convention mandatement Khera
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 25 Avenant 1 convention mandatement Khera)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
Date d'affichage:
1 1 JUIL. 2024
2024-06-27-25 : Avenant n°1 à la convention de mandatement avec l'association Khera
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-25-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU la délibération du conseil communautaire du 25 Mars 2021, relative à la compétence «Petite enfance, enfance, jeunesse» érigée en «service d'intérêt économique et général» ;
VU la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Maine et Loire et ses modalités d'application validées par la délibération n°2021-01-28-16 ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°2021-11-25-23 en date du 25 novembre 2021 relative à la convention de mandatement, dans le cadre du SIEG, entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera soins et santé ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT la volonté des deux signataires de la convention de mandatement de prévoir la possibilité de prolonger ladite convention d'un an; Ft
CONSIDERANT l’article 7 de la convention de mandatement, qui précise qu'en cas d'évolution majeure des financements publics, telle que la transformation de la prestation de service du contrat enfance jeunesse versée par la CAF 49 à la CCVHA en bonus territoire directement versé à l'association, un avenant devra être rédigé ;
CONSIDERANT qu'en accord avec l'Association Khera, le montant du loyer du multi accueil mis à disposition est réévalué à 24 000 € par an ;
CONSIDERANT la proposition des élus de la commission enfance jeunesse d'approuver les termes de l'avenant 1 et de son annexe «modalités de mise à disposition des locaux» modifiée, documents joints à la présente délibération ;
CONSIDERANT que les autres articles et annexes de la convention de mandatement restent inchangés ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterl us sa puvicauvr si us sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-25-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les termes de l’avenant 1 à la convention de mandatement et de son annexe «modalités de mise à disposition des locaux» modifiée ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cp
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptef & sa puvnvauvir wi uw va transmission au Représentant de l'État dans le Départertent-
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-25-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024