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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 12 19 10 Avenant n.1 a la convention de mandatement avec VYV 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 12 19 10 Avenant n.1 a la convention de mandatement avec VYV 3)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :32
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
13/12/2024
T3 DEC. 2
2024-12-19-10 : Avenant n°1 à la convention de mandatement avec Vyv3
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN, Florence MARTIN, Yamina RIOU, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Liliane LANDEAU, Vincent VIGNAIS, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Juanita FOUCHER, Christelle LAHAYE
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Diana LEPRON, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT donne pouvoir à Jean PAGIS, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Diana LEPRON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-10-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2021-03-25-37 en date du 25 Mars 2021, relative à la compétence «Petite enfance, enfance, jeunesse» érigée en «service d'intérêt économique et général» ;
VU la convention de mandatement du 1er janvier 2023, dans le cadre du SIEG, entre la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou et Vyv3 Pays de la Loire ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2024-01-18-10 en date du 18 janvier 2024 relative à l'attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2024 à Vyv3 Pays de la Loire;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 Etat-CNAF visant à soutenir le développement et la qualité de l’accueil du jeune enfant par les assistants maternels et les établissements d'accueil de jeunes enfants et l'attractivité des métiers du secteur de la petite enfance ;
CONSIDERANT que la CNAF participe au financement partiel de la revalorisation des rémunérations dès l'exercice 2024 par le versement d'un bonus attractivité ;
CONSIDERANT la revalorisation des rémunérations appliquée au tire de l'exercice 2024 par Vyv3 Pays de Loire;
CONSIDERANT le reste à charge financier pour Vyv3 Pays de Loire suite au versement de la prime Ségur ;
CONSIDERANT l'article 6 de la convention de mandatement, qui précise que la Communauté de communes soutient financièrement VUyv3 Pays de Loire afin d'aboutir à un équilibre budgétaire ;
CONSIDERANT l'article 7 de la convention de mandatement qui précise, que Vyv3 Pays de Loire pourra solliciter une subvention
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterice ou pumnvmuvi ve uv vu transmission au Représentant de l'État dans le Département:
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-10-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 supplémentaire suite à des charges complémentaires répondant à de nouveaux besoins ;
CONSIDERANT l'article 7 de la convention de mandatement, qui précise qu’en cas d'évolution majeure des financements publics, un avenant devra être rédigé ;
CONSIDERANT que les autres articles et annexes de la convention de mandatement restent inchangés ;
Vyv3 Pays Compensation Compensation Total de la Loire initiale CCVHA complémentaire
demandée
2024 400 505€ 57 000€ 457 505€
2025 408 038€ 50 000€ 458 038€
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les termes de l’avenant n°1 à la convention de mandatement ;
- D’autoriser le Président à signer ledit avenant ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 19 décembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Diana Lepron
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cp
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter US og PUVIIVGLIUII GL US O0
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-10-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024