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Déliberation - 33 2026 designation delegues PDIPR s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2026 designation delegues PDIPR s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en préfecture
ERA
ET
Hate 2028 026-DE
W
pus
2
Reçu
LE |
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°33-2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
31
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mercredi
25
mars
2026
Affichage
Mairie
: Mercredi
25
mars
2026
PRESENTS
:THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
HANRIOT
Isabelle,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DE
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick,
Mme
MOURETIN
Ségolène,
M.
TISSIER
Franck,
Mme
WAJS
Marianne,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
LEMOUZY
Marie,
M.
CHARRON
Mathieu,
Mme
PALARD
Blanche,
M.
MARCELINO
Patrice,
Mme
FONTANEL
Claire,
M.
ESNAULT
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
:Désignation
de
délégués
du
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée)
de
la
CCPA
:
Rapporteur
:Alain
THIVILLIER
Monsieur
le Maire
informe
qu'il est nécessaire
de procéder
à la désignation
pour
le PDIPR
d’un
délégué
parmi
les conseillers
municipaux
et d’un
délégué
parmi
les personnalités
qualifiée
de la commune
pour
la
participation
à
la
veille
et
au
maintien
de
la
qualité
des
chemins
et
du
mobilier
signalétique
de
randonnée,
Conseiller
municipal
Personnalité
qualifiée
Jean-Louis
BERRAT
Yves
BERTHAULT
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - DE
DESIGNER
les
délégués
selon
les
informations
ci-dessus.
-DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juri-
diques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Catherine
LAVET
Alaï
>
EEE
a
»
Mairie
de
DOMMARTIN
-
Registre
des
Délibérà