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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2026 delegation fonctions adjoints conseiller delegue s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de réception
en
préfecture
069-216900761-20260331-04
026-DE
Qu
Lx
Reçu
ane
95
Maïs 20%
(
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°35-2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
31
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mercredi
25
mars
2026
Affichage
Mairie
: Mercredi
25
mars
2026
PRESENTS
: THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
HANRIOT
Isabelle,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DE
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick,
Mme
MOURETIN
Ségolène,
M.
TISSIER
Franck,
Mme
WAJS
Marianne,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
LEMOUZY
Marie,
M.
CHARRON
Mathieu,
Mme
PALARD
Blanche,
M.
MARCELINO
Patrice,
Mme
FONTANEL
Claire,
M.
ESNAULT
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
à
un
conseiller
délégué
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2122-18
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
22
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à 5 le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Dommartin.
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20 mars
2026
au
cours
de
laquelle
ont été élus
les adjoints
dans
l’ordre
suivant :
-1ère adjointe
: Mme
Catherine
LAVET
-2ème
adjoint
: M.
Jean-Louis
BERRAT
-8ème
adjointe
: Mme
Aurélie
ROSAT
-&me
adjoint
: M.
Denis
EVAUX
-5ène
adjointe
: Isabelle
HANRIOT
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales,
le maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
délégué
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses adjoints
ainsi
qu’à
un
conseiller
délégué,
Il est indiqué
aux
membres
du
conseil
municipal,
pour
information,
les cinq
délégations
pré-
vues
par
M.
le Maire
:
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°35-2026 Accusé
de réception
en préfecture
069-2
1620076
1520260353 1:04,932026-DE
e
mars
Reçu
IE 6905036
w
S ) Mairie de
c
Thématiques
déléguées
Adjoints délégués
Contenu
de
la
délégation
Education
-
petite
enfance
-
jeunesse
- modes
de
garde
Catherine LAVET
Délégation
de
fonctions
:
-Pour
le suivi
des
travaux
de
la commune
et élaboration
des
projets
dans
le cadre
de sa
délégation
Représentation
de Mr
le Maire
dans
ces domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
et
des
partenaires
extérieurs Délégation
de
signature
dans
le cadre
de
sa délégation
-pour
comptes-rendus
de
réunions
-pour
courriers
aux
administrés
En
l'absence
du
Maire
pour
signer
:
-tous
actes
relatifs
à sa
délégation
Voirie
- urbanisme
- mobilité
- réseaux
—
sécurité
Jean-Louis BERRAT
Délégation
de
fonctions
:
-Pour
le suivi
des
travaux
de
la commune
et élaboration
des
projets
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Représentation
de Mr
le Maire
dans
ces domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
et
des
partenaires
extérieurs Délégation
de
signature
dans
le cadre
de sa délégation
-pour
comptes-rendus
de
réunions
-pour
courriers
aux
administrés
En
l'absence
du
Maire
pour
signer
:
-tous
actes
relatifs
à sa
délégation
Vie
associative-
Communication
Animations,
cérémonies
et Tourisme
Aurélie
ROSAT
Délégation
de
fonctions
:
-Pour
le suivi
des
travaux
de la commune
et élaboration
des
projets
dans
le cadre
de
sa délégation
-Représentation
de Mr
le Maire
dans
ces domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
et
des
partenaires
extérieurs Délégation
de
signature
dans
le cadre
de
sa délégation
-pour
comptes-rendus
de
réunions
-pour
courriers
aux
administrés
En l'absence
du
Maire
pour
signer :
-tous
actes
relatifs
à sa
délégation
Patrimoine
communal
-
commerce
et
économie
Denis
EVAUX
Délégation
de
fonctions
:
-Pour
le suivi
des
travaux
de
la commune
et élaboration
des
projets
dans
le cadre
de
sa
délégation
Représentation
de
Mr
le Maire
dans
ces
domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
et
des
partenaires
extérieurs Délégation
de
signature
dans
le cadre
de
sa délégation
-pour
comptes-rendus
de
réunions
-pour
courriers
aux
administrés
En
l'absence
du
Maire
pour
signer
:
-tous
actes
relatifs
à sa délégation
Solidarité
- logement
- santé
-
Isabelle
Délégation
de
fonctions
:
Mairie
de
DOMMARTIN
-
Registre
des
Délibérations
N°35-2026 Accusé
de réception
en
préfecture
069-2 16200761
GB?
Maté 2028
026
DE
Reçu
lé 600
(y
Qi
7
séniors
- SOLIDOM
HANRIOT
-Pour
le suivi
des
travaux
de
la commune
et élaboration
des
projets
dans
le cadre
de
sa délégation
Représentation
de Mr
le Maire
dans
ces domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
et
des
partenaires
extérieurs Délégation
de
signature
dans
le cadre
de
sa délégation
-pour
comptes-rendus
de
réunions
-pour
courriers
aux
administrés
En
l'absence
du
Maire
pour
signer
:
-tous
actes
relatifs
à sa délégation
En
soutien
au
2ère
et
au
4ème
adjoint
dans
leurs
délégations
et notamment
sur
la
voirie
et
le patrimoine
communal
Jean-Nicolas DREVET, Conseiller délégué
Délégation
de
fonctions
en
soutien
au
2ère
et
au
4ème
adjoint : -Pour
le suivi
des
travaux
de
la commune
et élaboration
des
projets
dans
le cadre
de
sa délégation
Représentation
de
Mr
le Maire
dans
ces
domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
et
des
partenaires
extérieurs Délégation
de
signature
dans
le cadre
de
sa délégation
-pour
comptes-rendus
de
réunions
-pour
courriers
aux
administrés
En
l'absence
du
Maire
pour
signer,
du
2ème
et du
4ème
adjoint
:
-tous
actes relatifs
à sa délégation
Il est précisé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
le Maire
a pris
des
arrêtés
pour
la
mise
en place
des
délégations
de fonctions
aux
adjoints
et au conseiller
délégué
indiquées
pré-
cédemment
et
que
les
délégations
non
attribuées
restent
de
la
compétence
de
Monsieur
le
Maire. Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE - DE
PRENDRE
NOTE
des
délégations
mise
en place
par
M.
le Maire.
-DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Catherine
LAVET
AlaiE
ET
Mairie
de DOMMARTIN
- Registre
des Délibérations
N°35-2026