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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 069 acquisitionterrainmarchand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Olivier BOUDY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la division parcellaire réalisée en mai 2008 par la société SOTEC PLANS sur la propriété de la famille ALCOUFFE en vue de la création et de la vente de terrains à bâtir ;
Considérant qu’à cette occasion, une bande de terrain longeant la voie publique devait être rétrocédée à la commune afin d’être intégrée à l’emprise de l’impasse Auguste Marchand ;
Considérant qu’à ce jour, cette rétrocession n’a pas été régularisée, ce qui fait obstacle à la vente de la propriété riveraine ;
Considérant que M. et Mme ALCOUFFE ont donné leur accord pour céder à titre gratuit à la commune les parcelles cadastrées section AT n° 883, 884 et 885, d’une superficie totale de 113 m² ;
Considérant que ces parcelles ont vocation à être intégrées dans le domaine public communal au titre de leur affectation à la voirie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AT n° 883, 884 et 885, d’une superficie totale de 113 m², appartenant à M. et Mme ALCOUFFE.
- DIT que ces emprises seront incorporées au domaine public communal et intégrées à l’assiette de l’impasse Auguste Marchand.
- PRECISE que l’ensemble des frais afférents à cette acquisition, notamment les frais d’acte, sera pris en charge par la commune.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Délibération n°
2026.069
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 14
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES FONCIÈRES
Acquisition gratuite d’une
bande de terrain
Impasse Auguste
Marchand
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_069-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026