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Arrêté - dl2026 006 tarif2026salledesfetes
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 006 tarif2026salledesfetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-six à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES :
Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Alain ISELIN), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Carine PER- RIER (pouvoir donné à Nathalie EL KEJJAOU), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025.077 du 27 novembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026 ;
Considérant qu’un système de sonorisation (sonorisation, vidéoprojecteur, régie) a été mis en place dans la salle des Fêtes ;
Considérant que ce matériel est réservé uniquement aux associations Saint- Pantaléonnaises, aux organismes d’intérêt général et bancaires et à la commune ;
Considérant que dans le cadre de la location de la salle des Fêtes, il est nécessaire de fixer le tarif de mise à disposition de ce matériel ainsi que le montant de la caution ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de modifier la délibération n° 2025.077 du 27 novembre 2025 au niveau des tarifs de location de salles communales à compter du 23 janvier 2025. Les autres tarifs restent inchangés.
- FIXE au 23 janvier 2025 les tarifs communaux de location de salles communales comme suit :
BATIMENTS SALLES
TARIFS en €
EXTERIEURS LOCAUX
Par jour en
semaine
Pour le
Weekend
Par jour en
semaine
Pour le
Weekend
SALLE DES FETES
Salle principale 1 075 € 1 400 € 385 € 500 €
Salle de réchauffement 360 € 470 € 275 € 360 €
ESPACE
CULTUREL
CHARLES CEYRAC
Salle Simone Veil 1 145 € 1 490 € 385 € 500 €
Salle Yvon Chalard 430 € 560 € 145 € 190 €
Salle Yves Lebas 290 € 380 € 100 € 130 €
Les 3 salles 1 860 € 2 420 € 630 € 820 €
Délibération n°
2026.006
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 06
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
Modification du tarif de
location de la salle des
Fêtes (système de
sonorisation)
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_006-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délibération n°
2026.006
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 06
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
CLUB HOUSE Salle principale 790 € 1 030 € 220 € 290 €
ESPACE VEZERE-
CAUSSE
Salle principale 1 075 € 1 400 € 385 € 500 €
- Marchés locaux Cf tarifs marché Cf tarifs marché
- Manifestations ou expo-
sitions à objet culturel,
éducatif ou caritatif sans
prix d’entrée
65 € 85 € 50 € 65 €
Tarif SYSTEME DE SONORISATION de la Salle des Fêtes
TARIFS (en €)
TARIF SONORISATION 200 €
CONDITIONS DE LOCATION Le système de sonorisation de la salle des Fêtes est loué uniquement
- aux associations Saint-Pantaléonnaises ;
- aux organismes d’intérêt général et bancaires.
Pas de location pour les particuliers, les entreprises et les
associations extérieures.
Gratuité exclusivement dans le cadre du système de gratuité
visé ci-après.
CAUTION 5 000 €
Modalité : Ce système de caution est destiné à couvrir les frais
éventuels de remise en état suite à diverses dégradations.
Chaque loueur devra remettre un chèque de caution avant
l’occupation. Si aucune dégradation n’est constatée à l’issue
de l’état des lieux, le chèque de caution sera restitué.
Cependant, en cas de dégradations, constatées par les services
communaux, le chèque de caution sera encaissé. Si les frais de
réparations sont supérieurs au montant de la caution, un titre
de recette de la différence sera émis auprès du loueur qui
devra s’en acquitter ou un constat amiable sera établi pour
une prise en charge par sa compagnie d’assurance.
Tarifs communs à toutes les salles
TARIFS (en €) pour les extérieurs et locaux
CONDITIONS DE LOCATION La tarification est élaborée en fonction - du profil des utilisateurs : locaux ou extérieurs ;
- des jours de location : jour en semaine ou week-
end (du vendredi soir au lundi matin).
Pas de location pour les événements familiaux :
- de l’ESPACE VEZERE-CAUSSE en période hivernale du 1er
octobre au 31 mars inclus en raison de l’absence d’un
système de chauffage.
- du CLUB HOUSE durant toute l’année en raison de la
configuration des lieux et des bureaux associatifs. Salle
réservée uniquement aux événements associatifs et
municipaux.
CAUTION 2 000 €
Modalité : Ce système de caution est destiné à couvrir les frais
éventuels de remise en état suite à diverses dégradations.
Chaque loueur devra remettre un chèque de caution avant
l’occupation. Si aucune dégradation n’est constatée à l’issue
de l’état des lieux, le chèque de caution sera restitué.
Cependant, en cas de dégradations, constatées par les services
communaux, le chèque de caution sera encaissé. Si les frais de
réparations sont supérieurs au montant de la caution, un titre
de recette de la différence sera émis auprès du loueur qui
devra s’en acquitter ou un constat amiable sera établi pour
une prise en charge par sa compagnie d’assurance.
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_006-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délibération n°
2026.006
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 06
Suite n° 2
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
ARRHES 30 % du montant de la location
Modalité : Lors de la réservation de la salle, le versement
d’arrhes correspondant à 30% du prix de la location sera exigé.
Les arrhes, encaissés auprès du Trésor Public, seront
déductibles du prix total de la location.
FORFAIT D’ANNULATION 100 €
Modalité : Lors de la réservation, le versement d’un forfait
d’annulation sera exigé mais non encaissé. Ce forfait est
demandé pour les locations gratuites et payantes. Si
l’annulation de la réservation intervient avant le délai d’un
mois qui précède la location, le forfait d’annulation sera
restitué. Passé ce délai, il sera définitivement encaissé. Une
lettre de désistement sera exigée au réservataire dans chaque
cas et devra être justifiée.
FRAIS D’ENTRETIEN ET
D’INSTALLATION
- Rangement et entretien des
chaises et tables par les services
de la Mairie
- Préparation de la salle par les
services de la Mairie (instal-
lation chaises et/ou tables)
- CAUTION MENAGE
215 €
310 €
500 €
Modalité : Ce système de caution est destiné à couvrir les frais
éventuels de ménage de la salle si ce dernier n’a pas été fait
correctement.
Chaque loueur devra remettre un chèque de caution avant
l’occupation. Si à l’issue de l’état des lieux, le ménage a été fait
correctement et entièrement, le chèque de caution sera
restitué.
Cependant, en cas de non réalisation constatée par les services
communaux, le chèque de caution sera encaissé.
SYSTÈME DE GRATUITE - Pour les associations de Saint-Pantaléon-de-Larche : Deux gratuités autorisées par an et par association.
En cas d’annulation, possibilité de reporter une
gratuité à une autre date (préavis d’un mois
minimum sinon encaissement du dédit).
- Pour les associations de l’ex CCVC (Chartrier-
Ferrière, St-Cernin-de-Larche, Larche, Lissac-sur-
Couze et Chasteaux) : Une seule gratuité autorisée
par an et par association uniquement sur l’Espace
Vézère-Causse.
- Pour les réunions politiques dans le cadre électoral :
Gratuité uniquement de la salle des Fêtes, la Salle
Simone Veil située dans l’Espace Culturel Charles
Ceyrac, le Club House et l’espace Vézère-Causse.
- Pour le personnel communal : Pas de gratuité mais
application du tarif local.
Mise à disposition de containers à
poubelle (770 litres)
28 € par container
Modalité : Lors d’une location de la salle des Fêtes, de l’espace
Vézère-Causse et du club House, le titulaire de la location,
excepté les associations locales, pourra avoir à disposition des
containers à poubelle et devra s’acquitter lors de la remise des
clés du montant total de ce prêt. Si le titulaire de la location ne
souhaite pas de containers, il a obligation de récupérer tous les
déchets et de laisser les salles sans détritus.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 janvier 2026, Accusé de réception en préfecture 019-211922901-20260122-DL2026_006-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026