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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 05 009 SCHEMA METHANISATION tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 05 009 SCHEMA METHANISATION tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023 ss
GC LL £ n gt mi Reçu en préfecture le 15/05/2023
Lans e Affiché le
_P aimp © ID : 022-200067981-20230509-MP2023 05 09-AR
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
09 mai 2023
DECISION MP2023-05-009 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR UNE ÉTUDE DE DÉVELOPPEMENT D'UN
SCHEMA TERRITORIAL DE LA MÉTHANISATION DU TERRITOIRE DE GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMÉRATION ET DE LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ
Une consultation pour des prestations de services relatives à une étude pour le développement d'un
schéma territorial de la méthanisation du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération et de Leff
Armor Communauté, a été lancée avec une publication sur le profil acheteur de l’agglomération le 13
mars 2023 et au BOAMP le 14 mars 2023.
Cette mise en concurrence des opérateurs économiques s'inscrit dans le cadre d’une procédure
adaptée, en application de l’article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations du contrat font l’objet d’une décomposition en 3 phases.
Période de préparation déclenchée à la notification : « Lancement et
préparation du cadre d'intervention de l'étude ». Phase n°3 : Mobilisation
Phase n°1: Diagnostic et étude de potentiel et concertation
Phase n°2 : Identification d'opportunités de projet
Les phases 1 et 2 se suivent et sont déclenchées au fur et à mesure de l'avancement de l'étude.
La phase 3 est indépendante, celle-ci est déclenchée sur ordre de service à la date souhaitée par
l'agglomération et durera tout au long de l'étude.
La durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1
« Diagnostic et étude de potentiel ».
Le planning détaillé de l'étude sera celui du prestataire retenu et aura valeur contractuelle.
4 offres ont été réceptionnées dans le délai de remise des offres, qui était fixé au 11 avril 2023 à 12h.
Vu la Commission MAPA réunie le 09 mai 2023, qui a émis un avis favorable sur le rapport d'analyse
des offres,
Vu la délibération n°DEL2021-03-032 du Conseil d'Agglomération en séance du 23 mars 2021,
déléguant au Président pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget,
15.05.2023 Emoyé on préfeclur b 1505202
Guingam Rs à SRE Atos &
=Paimpo D core rauree 0 c AGGLOMÉRATION
Considérant ces éléments, le Président décide :
+ D'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du soumissionnaire désigné ci-après :
Lot unique Montant : 45 270,94 € HT soit 54 325,13 € TTC
Titulaire : S3D INGENIERIE
Groupement : S3D
INGENIERIE/AUXILIA/sous- 4 Rue René Viviani 44200 NANTES
traîtance : Chambre
d'agriculture de Bretagne
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits Pour copie conforme
Le Président, ( Vincent LE MEAUX
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e