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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 12 026 mo Rehabilitation Partielle CFB tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 12 026 mo Rehabilitation Partielle CFB tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Guingam Publié le tres e ID : 022-200067981-20231219-MP2023_12 _026-AR
r aiMmpOo co AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2023-12-026
Objet : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle du Centre Forêt
Bocage
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 17 octobre 2023 et dans un journal d'annonces
légales le 20 octobre 2023, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle du Centre Forêt Bocage.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 19 décembre 2023 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
Forfait provisoire de rémunération de :
Offre de base + PSE : 44 750.00€ HT soit 53 700.00€ TTC,
correspondant à un taux de rémunération de 8.95%
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du Centre Forêt
ECCORR (offre de base : 39 750 € HT et PSE : 5 000 € HT)
SAINT-
STUDIO BEL 15 Route d'Arvor 22300 | MICHEL-
EN-GREVE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
e DE LARMOR À LARGOAT e Page
20.12.2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Guingam Publié le
m ID : 022-200067981-20231219-MP2023_12 _026-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 19/12/2023 Dé
Le Président
Vincent LE MEAU
—
e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page2
20.12.2023