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Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Lamarque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 11 25 CR CM 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
MAIRIE DE LAMARQUE 2014/72
Séance du mardi 25 novembre 2014
Convocation du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2014.
La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le mardi 25 septembre 2014 à 21h00 à la Mairie.
L’ordre du jour comportera les questions suivantes :
-Désignation de représentants de la commune au sein de la Communauté de Communes Médoc Estuaire, du CCAS de LAMARQUE et de diverses instances extra- communales – modifications
-Don de Monsieur KIEFER
-Avis de la commune de LAMARQUE sur le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
-Mise aux normes des foyers lumineux de la commune – 1ère tranche de travaux –
définition des travaux – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le
SIEM
-Pôle médical – soutien au projet
-Aménagement du bourg – études
-Mise en place de la signalétique
-Biens vacants – Incorporation dans le patrimoine de la Commune
- Adhésion de la commune de LAMARQUE au marché à bon de commande voirie
- Information sur la Carte communale – Modifications – Avis
- Affaire POTIER
Le Maire,
Dominique SAINT-MARTIN
2014/73
L’an deux mil quatorze, le mardi 25 novembre 2014 à vingt et une heure, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire.
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 13 novembre 2014
PRÉSENTS : D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. M. GUYON. C. RONDEL. N. RAIMOND. V. CASTANHEIRA. G. HUMEZ. G. JOURDAIN. A. BREBION. A. DUVIALARD. P. OZENNE. G. ROSES-DUROUSSEAU. A. JUSTE. A. COTS.
Secrétaire de séance : G. HUMEZ
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
14/49 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE, DU CCAS DE LA
COMMUNE ET DE DIVERSES INSTANCES EXTRA-
COMMUNALES - MODIFICATIONS
Vu le procès-verbal établit le 23 mars 2014 portant élection des conseillers
municipaux de la Commune de LAMARQUE ;
Vu la délibération 14/18 de la commune de LAMARQUE portant constitution
des commissions communales ;
Vu la délibération 14/19 de la commune de LAMARQUE portant désignation
des délégués aux instances extra-communales ;
Vu la délibération 14/20 de la commune de LAMARQUE portant
renouvellement des membres du CCAS ;
Vu la lettre de démission de Cécile PINEAU – Conseillère municipale – en date
du 6 octobre 2014, transmise à Madame La Sous-Préfète ;
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que Madame Cécile PINEAU,
conseillère municipale depuis le 23 mars 2014, a démissionné de sa fonction
d’élue municipale. Dès lors, il convient de procéder à son remplacement au sein
des instances extra-communales. Un appel à candidature est lancé pour les
structures et organismes suivants : 2014/74
CCAS de la Commune de LAMARQUE (titulaire) Gaëlle HUMEZ
Syndicat intercommunal de la caserne des pompiers
(titulaire)
Alain DUVIALARD
Mission locale (titulaire) Audrey COTS
En ce qui concerne la représentation au sein de la CDC Médoc Estuaire, il y
également lieu de procéder à des modifications.
Groupe de travail Cohésion sociale Stéphane HARDOUIN : titulaire
Groupe de travail Petite enfance –
jeunesse
Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU :
titulaire
Gaëlle HUMEZ : suppléante
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE de désigner :
-Madame Gaëlle HUMEZ membre titulaire du CCAS
-Monsieur Alain DUVIALARD représentant de la
Commune au sein du syndicat intercommunal de la caserne des
pompiers
-Madame Audrey COTS représentante de la Commune de
LAMARQUE au sein de la Mission locale.
-Monsieur Stéphane HARDOUIN délégué titulaire au sein
du groupe de travail cohésion sociale
-Madame Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU délégué
titulaire au sein du groupe de travail petite enfance jeunesse
-Madame Gaëlle HUMEZ délégué suppléant au sein du
groupe de travail petite enfance jeunesse
2. TRANSMISSION de cette délibération sera faite auprès des
instances concernées.
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/75
14/50 DON MONSIEUR KIEFER EDMOND
Vu le courrier en date du 20/09/204,
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que la commune a été
destinataire d’un don de 200 euros, établi par chèque à l’ordre du trésor public,
émanant de Monsieur KIEFER demeurant en THAILANDE.
Il est proposé que ce don soit déposé sur le budget du CCAS de la commune de
LAMARQUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE de recevoir ce don
2. DECIDE d’affecter ce don au budget du CCAS ;
3. CHARGE Monsieur Le Maire de procéder aux formalités y
afférentes.
14/51 AVIS DE LA COMMUNE DE LAMARQUE SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitaine répond à l’obligation
inscrite dans la Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l’Environnement d’identifier, au niveau régional, les grandes continuités
écologiques à préserver. Une fois approuvé, ce document est opposable aux
documents de planification (SCOT et PLU) et aux différents projets portés par
les Collectivités.
Messieurs les Préfet de Région et Président de Région Aquitaine ont consulté les
collectivités pour avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique – SRCE Aquitaine arrêté en avril 2014.
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/76
Il convient désormais pour la Commune de LAMARQUE de se prononcer sur le
projet de SRCE – Aquitaine.
La Trame verte et bleue est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer
un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et
végétales, puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se
reproduire, se reposer... c'est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur
adaptation au changement climatique.
A ce titre, elle vise à limiter la fragmentation des habitats naturels, première
source d’érosion de la biodiversité dans les pays industrialisés.
La Trame verte et bleue est une des réponses au constat que la conservation de la
biodiversité ne peut plus se réduire à la protection de la faune et la flore dans les
espaces protégés et se limiter aux espèces protégées.
En effet, la biodiversité qualifiée d’ordinaire rend des services souvent
irremplaçables et recouvre aussi des espèces communes en régression
(abeilles...).
Conformément à l’article L. 371-3 du Code de l’Environnement, le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique, co-piloté par l’Etat et la Région, constitue
un document cadre régional qui identifie et met en œuvre la Trame verte et
bleue.
Afin d’assurer à l’échelle nationale une cohérence écologique de la Trame verte
et bleue, des orientations nationales ont été définies et doivent être prises en
compte dans les schémas régionaux.
A son tour, le schéma régional doit être pris en compte dans les documents
d’urbanisme (SCOT, PLU...) et les dans les projets d’aménagement et
d’urbanisme de l’Etat et des Collectivités Locales. 2014/77
Ainsi, à l’échelle des documents d’urbanisme, il s’agit à la fois d’intégrer les
enjeux régionaux identifiés dans le SRCE en les adaptant au contexte local mais
aussi de s’intéresser aux enjeux de continuités écologiques propres au territoire
de la Collectivité.
Selon les termes du code de l’environnement, ce projet est soumis à consultation
de certaines collectivités. Il est ainsi diffusé pour avis aux départements, aux
métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux
communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs
nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma, ainsi qu’au
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et à l’autorité
environnementale. Il est également transmis à l’ensemble des communes de la
région. Le Conseil Régional et l’Etat ont souhaité élargir cette consultation pour
avis aux structures porteuses de SCoT (schémas de cohérence territoriale).
Avis de la Commune de LAMARQUE :
1.La non prise en compte complète du projet nature porté par le SCOT
approuvé.
Le projet de SRCE propose un schéma appliqué uniformément sur l’ensemble de
la Région Aquitaine sans prendre en compte les dispositions de la Trame verte et
bleue fixées dans le SCOT Grenelle de l’aire métropolitaine bordelaise, établies
sur la base de nombreuses études environnementales réalisées.
Le SCOT permet par ses dispositions la mise en valeur des espaces agricoles,
naturels et forestiers, tout en prenant en compte la dimension économique des
activités humaines, notamment agricoles, viticoles et sylvicoles, la dimension
humaine et culturelle, indissociables d’un projet territorial à cette échelle.
Un long travail de concertation, de dialogue, et d’échange avec les différents
acteurs a été réalisé sur l’aire métropolitaine bordelaise pour donner naissance à
un projet de nature partagé. Cette dimension essentielle n’apparait pas
suffisamment dans le projet de SRCE Aquitaine et donne l’impression d’un
risque de neutralisation des actions déjà entreprises par les différents acteurs
locaux du territoire ou d’obstacles à des projets de nature.
2014/78
En l’état, le projet de SRCE Aquitaine risque de porter atteinte à la mise en
œuvre du SCOT par de nouvelles dispositions et également une nouvelle
cartographie.
2.Les défauts de la base cartographique établie au 1.100000°
Si les lignes directrices et les principes de la doctrine qui ont fondé l’élaboration
des trames vertes et bleues du SCOT et du SRCE sont en partie en
correspondance, certaines déclinaisons territoriales au 1.100 000° sont quant à
elles éloignées et ne permettent pas de prendre en compte l’existant et les projets
territoriaux déclinés dans le SCOT.
Les bases de données utilisées pour l’élaboration de la cartographie sont
anciennes et partielles ce qui génère des erreurs cartographiques manifestes.
• L’ancienneté de la base de données cartographique
La base de données européenne biophysique des sols utilisée comme base de
données cartographiques date de 2006. A ce titre, datant de près de 10 ans, cette
base de données présente des limites en termes de prise en compte des secteurs
déjà urbanisés.
La maille la plus fine utilisée de 25 hectares peut poser problème dans un
territoire en forte croissance urbaine. Cela apparaît très évident quand on
compare les cartographies du SCOT et du SRCE, quand bien même une
précaution de principe quant à l’utilisation de ces cartes est indiquée sur chacune
d’entre elles.
• Une prise en compte partielle des secteurs existants
Il est constaté un décalage important par rapport à la prise en compte de
l’urbanisation existante.
• Une base cartographique incomplète et imprécise malgré un niveau de
délimitation des zonages très fin
Par l’utilisation de données anciennes donc obsolètes, peu précises et
incomplètes la cartographie du SRCE ne donne pas une image actualisée de la
réelle occupation des sols sur le territoire de l’aire métropolitaine bordelaise. Les
cartes réalisées par le Sysdau illustrent parfaitement ces décalages. Ainsi,
l’ensemble des zones économiques « existantes » de l’agglomération bordelaise
n’y figure pas, un très grand nombre de hameaux et autre zones urbanisées,
2014/79
pouvant atteindre plus d’une dizaine hectares, ne figure pas non plus dans cette
cartographie.
Paradoxalement, le niveau de délimitation des zonages reste très fin, notamment
celui des zones humides et celle des réservoirs de biodiversité.
La Commune de LAMARQUE souhaite donc une mise à jour des zonages
urbanisés par l’utilisation de données cartographiques plus récentes et la prise en
compte des secteurs déjà urbanisés en les retirant des réservoirs de biodiversité.
3. La prise en compte insuffisante de l’agriculture et de la viticulture.
Après analyse des cartographies du SRCE et des cartes des terroirs viticoles
protégés du SCOT de l’aire métropolitaine, il est constaté de nombreuses «
zones de recouvrement », notamment le long de l’estuaire. Le classement
définitif en réservoirs de biodiversité ou en milieu humide dans le futur SRCE
pourrait avoir un impact sur l’activité viti-vinicole en présence dans ces secteurs
et qui rendrait difficile la poursuite de la culture de la vigne dans les zones
concernées.
La Commune de LAMARQUE demande la prise en compte de la totalité des
zonages des terroirs viticoles protégés et le retrait des réservoirs de biodiversité
la totalité des zonages des terroirs viticoles protégés dans le SCOT.
La Commune de LAMARQUE demande également la prise en comptes de ces
sites en tant que porteurs de potentiels et de valeurs économiques au service des
territoires et l’ajout d’une fiche d’action stratégique dans le Plan d’Actions
Stratégiques.
4. Le risque de faire obstacle et/ou de neutraliser l’émergence de projets
de nature agricoles, sylvicoles, naturels définis dans le SCOT
En s’appuyant sur les sites et exploitations existants d’une part, et sur les sites
potentiels d’autre part, le SCOT localise des sites de « projets naturels, agricoles
ou sylvicoles » qui pourront porter, en plus de leur activité principale, une
vocation pédagogique, touristique ou de loisirs. 2014/80
Le SRCE ne prend pas en compte et ne localise pas les secteurs agricoles et
sylvicoles définis par le SCOT sur le territoire du Sysdau et le risque est de voir
les effets de ce document neutraliser tout projet de développement d’activité
agricole ou sylvicole ainsi que toutes nouvelles installations permettant la
valorisation et la constitution de sites de projets de nature nécessaires à la
réalisation de la métropole bordelaise.
5. La non prise en compte des grandes zones économiques et des projets
économiques structurants
Le SCOT de l’aire métropolitaine détermine des enveloppes urbaines à vocation
de développement économique constituées de zones économiques déjà
urbanisées et des capacités nouvelles de développement pour la réalisation du
projet de développement économique de l’aire métropolitaine.
Pour rappel, la zone urbanisée économique existante n’apparaît pas dans la
cartographie du SRCE Aquitaine. De ce fait, des grand sites de projets
partiellement urbanisés et/ou en cours de développement se retrouvent
recouverts par un zonage de la Trame verte et bleue du SRCE ce qui empêche
leur réalisation.
La Commune de LAMARQUE demande donc la prise en compte de la totalité
des enveloppes urbaines économiques du SCOT en les retirant des zonages de la
Trame verte et bleue du SRCE.
En conséquence, et attendu ce qui précède, il vous est proposé d’émettre un avis
défavorable, par solidarité avec les Communes voisines qui sont très impactées,
sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région
Aquitaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE d’émettre, par solidarité intercommunale, un avis
défavorable sur le projet du Schéma Régional de Cohérence
Ecologique de la Région Aquitaine. 2014/81
14/52 MISE AUX NORMES DES FOYERS LUMINEUX DE LA COMMUNE – 1ère TRANCHE DE TRAVAUX – DEFINITION DES TRAVAUX – CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE
D’OUVRAGE A INTERVENIR AVEC LE SIEM
Vu les lois dites « de Grenelle » qui imposent aux communes la mise aux
normes de leur réseau d’éclairage public ;
Vu la délibération 04092011 du 19 septembre 2011 du SIEM par laquelle le
conseil syndical, à l’unanimité, a :
-décidé de rendre prioritaire les travaux de mise aux normes des
réseaux d’éclairage public communaux,
-proposé aux communes qui souhaitent s’associer à cette
opération, de conclure avec elles une convention de mandat de maîtrise
d’ouvrage pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l’éclairage
public, laquelle interviendra lorsque l’évaluation du montant des travaux de
mise aux normes de leur réseau d’éclairage public, sera établie, sur la base du
diagnostic de l’existant,
-décidé que le Syndicat Intercommunal d’Electrification du
Médoc prendra en charge 80 % du montant H.T. des travaux
-autorisé le président, à négocier l’emprunt nécessaire au
financement de cette opération
-autorisé le président, à signer le protocole d’accord en faveur de
l’efficacité énergétique de l’éclairage public et tout document y afférent
-une délibération du conseil syndical devant interviendra pour
formaliser le montage définitif de l’opération
Vu la délibération n° 14/30 du conseil municipal de LAMARQUE en date du 27
mai 2014 décidant d’adhérer à cette opération ;
Vu le marché signé le 28 juin 2013 avec le Cabinet FONVIEILLE au terme
duquel l’attributaire du marché doit établir un diagnostic complet des foyers
lumineux (y compris les travaux de sécurité qui incombent à la commune),
établir un état quantitatif et qualitatif des travaux ;
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/82
Considérant que, s’agissant de notre commune, le Cabinet FONVIEILLE a
rendu compte de sa prestation et a remis à la commune un document technique
comprenant les travaux qui pourraient être exécutés par le SIEM dans le cadre
d’une convention de mandat et ceux qui restent à la charge de la commune ;
Considérant que le conseil municipal doit :
-décider, s’agissant des travaux de mise aux normes, de faire
réaliser tout ou partie des travaux par le SIEM
-en confier la maîtrise d'ouvrage au SIEM
-autoriser le maire à signer la convention de mandat à intervenir,
laquelle (en particulier les articles 2 « contenu du programme, enveloppe
financière prévisionnelle et article 3 « mode de financement de l'opération »
pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du résultat de l'appel d'offres.
Dans ce cas, un avenant à ladite convention sera proposé par le SIEM et négocié
avec la commune. Cette convention de mandat pourra également faire l'objet
d'un avenant, si la commune décide un équipement autre que celui proposé par le
SIEM, puisque la mise aux normes de cet équipement devra être assurée
directement par la commune ;
Considérant que le SIEM fournira à la commune, maitre d’ouvrage, un état
récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au F.C.T.V.A. Ce document
permettant au maître d’ouvrage :
-d’intégrer ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, (Instruction
M14 – Dépense au 2315 ou 2153 – recette au 1021) du montant T.T.C. et de
comptabiliser cet ouvrage dans son patrimoine.
-d’émettre sa demande de récupération de F.C.T.V.A. en joignant l’état
récapitulatif certifié.
Les membres du Conseil Municipal sont informés de la synthèse de l’audit :
10 lampes VM – remplacement des lanternes et des lampes 4 000 € HT
20 boules claires 8 000 € HT
Estimation globale des travaux à réaliser 12 000 € HT
Le SIEM prend à sa charge 80 % du montant HT des travaux à réaliser.
La TVA est à la charge de la commune mais est éligible au FCTVA. 2014/83
Montant des travaux (HT) 12000
Prise en charge par le SIEM 80% 9 600 €
Prise en charge par la
commune 20% 2 400,00 €
Montant de la TVA 20% 2 400,00 €
Prise en charge par la
commune 20% 2 400,00 €
Montant des Travaux TTC 14 400,00 €
Coût pour le SIEM 9 600,00 €
Coût pour la Commune 4 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2. DECIDE de faire réaliser les travaux de mise aux normes des
foyers lumineux ;
3. CONFIE la maîtrise d’ouvrage au SIEM ;
4. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de
mandat à intervenir ;
5. MANDATE, sous 30 jours après réception du titre exécutoire les
appels de fonds émis par le SIEM,
14/53 Convention d’Aménagement du Bourg – Programmation / candidature
La commune de Lamarque se caractérise par une façade estuarienne et un terroir
viticole prestigieux, parcouru par la RD.2, route des vins. Lamarque présente en
outre la particularité d’accueillir le bac, structure départementale, qui assure la
traversée de l’estuaire vers Blaye et le Médoc, ce qui en fait une destination de
choix pour les touristes.
La commune de Lamarque est depuis quelques années entrée dans une
dynamique qui est favorable pour accentuer son développement. C’est pourquoi,
il convient de continuer l’action de modernisation du centre bourg en partenariat
avec le Conseil Général de la Gironde. Cette action, entreprise dès le début des
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/84
années 2000, avait alors fait l’objet d’une convention d’aménagement de bourg
(CAB). Ce fût la réussite que nous connaissons aujourd’hui.
Face à l’accroissement que connaît aujourd’hui la commune, il parait opportun
d’accentuer les aménagements les voiries. C’est ainsi qu’il est envisagé de
continuer l’aménagement du bourg sur la dernière partie de la Rue principale (à
partir du croisement de la Rue du Vieux Chêne) jusqu’à la D2 en terminant par
la réalisation d’un rond-point. Cet aménagement spécifique permettrait d’assurer
une visibilité et une sécurité sur la D2. L’implantation d’un rond-point
permettrait une interconnexion sécurisée entre la nouvelle zone d’activité,
l’accès à la façade estuarienne (le bac Lamarque-Blaye attirant près de 50000
véhicules et 150000 Passagers par an) et bien sûr facilitera l’accroche de notre
village à la route Bordeaux Pauillac.
Ces aménagements, et notamment le rond-point, permettront d’avoir une entrée
de bourg accueillante et sécurisée.
Cet aménagement de voirie sera aussi l’occasion de développer de nouveaux
modes de transport par l’implantation de voies douces. Il s’agit de modes de
circulation, sécurisés et accessibles, ouvert à tous les moyens de déplacements
non motorisés. Ce concept s'adresse aux piétons, aux cyclistes, aux rollers et aux
personnes à mobilité réduite, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des
déplacements de la population locale en répondant à une logique de
déplacements utilitaires (accès aux établissements scolaires, pôles d’échanges
multimodaux, zones d’activités...). L’idée est donc d’avoir, aux côtés de la
voierie classique, des espaces aménagés propices à la mise en œuvre de
déplacements nouveaux et plébiscité par beaucoup de personnes.
Enfin, ces aménagements paraissent d’autant plus nécessaires que la commune
de LAMARQUE soutien le développement d’équipements collectifs, nécessaire
au bien vivre ensemble. C’est dans ce cadre que l’implantation d’un pôle
médical et d’une déchèterie nouvelle génération à l’entrée du centre bourg
prennent ici toute leur importance. Ces structures vont amener une attractivité
supplémentaire à notre territoire. Il est donc certain que l’entrée de Lamarque va
se développer. 2014/85
La visibilité de l’entrée du bourg introduite par un rond-point, par la
réhabilitation de la voierie et par la naissance de voies douce assurera la
définition d’une nouvelle centralité pour la commune. Ces actions apparaissent
clairement nécessaire en vue d’avoir une organisation cohérente du bourg, tant
en ce qui concerne l’amélioration du cadre de vie des habitants que de la mise en
valeur du patrimoine de Lamarque.
Ces aménagements présentent indéniablement pour le département un fléchage
de valeur du passage d’eau par le bac et une meilleure visibilité.
Ils permettront également un fléchage et une sécurité d’entrée sur la future zone
communautaire.
Afin d’atteindre l’ensemble de ces objectifs, le Conseil Général de la Gironde
propose le dispositif des conventions d’aménagement de bourg. Celles-ci
permettent d’obtenir, après acceptation par la Commission Permanente du
Conseil Général, des aides techniques et financières par le biais de conventions
de financement. Pour ce faire, il convient dans un premier temps de candidater
au processus CAB. Il conviendra de lancer une étude ayant pour objet de
déterminer la faisabilité technique et financière du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE de soumettre sa candidature afin de bénéficier du
dispositif Convention d’Aménagement de Bourg 2 proposé par le
Conseil Général de la Gironde.
2. DECIDE de solliciter le Conseil Général en vue d’obtenir un
financement sur l’étude de faisabilité,
3. CHARGE Monsieur Le Maire de procéder aux formalités y
afférentes.
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/86
14/54 Mise en place d’une signalisation d’information locale
La commune de Lamarque a une identité touristique et viticole très marquée.
L’œnotourisme est culturellement et économiquement très important pour notre
territoire.
Afin d’améliorer l’orientation des touristes, des habitants de notre commune et
de nos communes voisines, il apparaît opportun de mettre en place une
signalétique adaptée. La réglementation en matière de signalisation routière des
activités utiles aux voyeurs et aux administrés a sensiblement évolué depuis
2008. Les services de l’Etat ont publié un guide de Signalisation d’Information
Locale qui fixe certains principes et préconisations en matière d’implantation de
panneaux d’informations.
A l’aide de ce guide, nous avons pu mettre en évidence un besoin de
signalisation concernant :
-les services publics (Mairie, école, bibliothèque, crèche...)
-les éléments de patrimoine (église, dôme, berge de l’estuaire ...)
-les activités économiques (station-service, boulangerie ...)
-les activités médicales et paramédicales (médecins, pharmacie,
EHPAD....)
-les activités viticoles (château ...)
-les hébergements et restauration (chambres d’hôtes, restaurants ...).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE de mettre en place une signalisation d’information
locale sur le territoire de Lamarque ;
2. DECIDE de la mise en œuvre d’un marché public de fourniture
en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
marchés publics ;
3. CHARGE Monsieur Le Maire de procéder aux formalités y
afférentes ;
4. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché à venir. 2014/87
14/55 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE
MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Vu la nécessité de faciliter la gestion du marché de maîtrise d’œuvre pour
l’entretien des voiries communales et intercommunales, de permettre des
économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des
marchés, la Communauté de Communes Médoc Estuaire entend créer un
groupement de commandes voiries.
Considérant qu’une convention doit être établie entre les différentes parties pour
définir les modalités de fonctionnement du groupement,
Considérant qu’une Commission d’Appel d’Offres et des marchés de
groupement doit être composée au niveau de la Communauté de Communes
Médoc Estuaire. La commune de LAMARQUE doit désigner deux membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dédié à la
voirie
2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à venir
portant constitution d’un groupement de commandes – passation
de marché de maîtrise d’œuvre pour l’entretien des voiries
communales et intercommunales / marché à bon de commande.
3. DESIGNE Monsieur P. OZENNE membre titulaire et Madame
G. HUMEZ membre suppléant de la CAO créée pour l’espèce.
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/88
14/56 INCORPORATION DES BIENS VACANTS DANS LE
PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE LAMARQUE
Vu la loi du 13 août 2013 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l’article 713 du Code civil ;
Vu les articles L 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des
personnes publiques ;
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis pris par la Commission communale des impôts directs du 28 mars
2013 ;
Vu l’arrêté municipal portant constatation de la vacance d’immeubles du 1er
décembre 2013 ;
Vu la publicité effectuée dans le Sud-ouest, édition du Médoc, le 7 janvier 2014,
Vu les courriers envoyés aux derniers propriétaires présumés desdits biens,
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de LAMARQUE a
engagé une procédure de déclaration de biens vacants par arrêté municipal du 1er
décembre 2013, publié dans un journal d’annonces légales le 7 janvier 2014.
Les derniers propriétaires présumés ont été informés de cette procédure par
courrier. Ils disposaient, dès lors, d’un délai de 6 mois pour se manifester, sans
quoi l’immeuble est réputé sans maître.
Certains propriétaires se sont manifestés, nous apportant la preuve attestant de
leur qualité de propriétaire :
Nom - Prénom
Adresse
Référence
cadastrale
Lieux dit ou
Adresse
Contenance
Monsieur Philippe BACHELOT pour M.
BACHELOT René et Mme Madeleine ép.
BACHELOT René
Avenue de la Libération - 33 460 MACAU
B 580
B 592
Maucailloux
Vignes de
Poujau
170
509
Monsieur Pierre GARBAY pour Mme
LAPORTE Alexia - 33 460 LAMARQUE
AC 522 Le Bourg 211
Madame Anette TUAL et Madame Nicole
TUAL pour M. BOSQ Jean Louis
84 rue Principale 33 460 LAMARQUE
AL 107 Bahura 502
Monsieur Pierre RAYMOND pour Monsieur AC 232 René RAYMOND AD 372
AD 403
AD 406
B 390
Il y a donc lieu d’exclure les parcelles mentionnées ci-dessus de la procédure
d’incorporation des biens vacants dans le patrimoine de la commune.
Néanmoins, après un examen approfondi réalisé par la Commission urbanisme,
il apparaît que certaines parcelles mentionnées dans l’arrêté portant constatation
de la vacance d’immeubles ne seraient pas sans propriétaire. La commission
communale urbanisme souhaite continuer ses recherches. C’est pourquoi, il est
proposé de n’incorporer dans le domaine communal que les parcelles pour
lesquelles il est affirmé avec certitude qu’elles sont sans maître.
Il est proposé d’incorporer dans le patrimoine de la commune les parcelles suivantes :
Référence
cadastrale Section Numéro Secteur Contenance
AC 27 AC 27 Le Bourg 130
AC 31 AC 31 Le Bourg 190
AC 102 AC 102 Le Bourg 537
AC 791 AC 791 Le Bourg 614
AD 113 AD 113 Le Terme Nord 163
AD 250 AD 250 Saint Serin Nord 168
AH 32 AH 32 Petit Saint Serin sud 550
AK 114 AK 114 Malescasse sud 340
AK 146 AK 146 Les Graves Sud 100
AK 159 AK 159 Les Graves Sud 176
AK 197 AK 197 Les Graves Sud 620
AK 216 AK 216 Les Graves Sud 238
AK 246 AK 246 Garenne 152
AL 108 AL 108 Bahura 185
AL 142 AL 142 Bahura 435
AM 116 AM 116 Coulounet Nord 377
AM 135 AM 135 Coulounet Nord 346
AM 139 AM 139 Coulounet Nord 72
AM 140 AM 140 Coulounet Nord 192
AM 143 AM 143 Coulounet Nord 373
AM 146 AM 146 Coulounet Nord 591
AM 151 AM 151 Coulounet Nord 214
AM 185 AM 185 Bon Vin Sud 1 330 AM 232 AM 232 Bon Vin Sud 138
AM 248 AM 248 Bon Vin Sud 608
AM 623 AM 623 Bon Vin Sud 185
AM 624 AM 624 Bon Vin Sud 595
AN 47 AN 47 Les Arrivaux Nord 221
AN 48 AN 48 Les Arrivaux Nord 304
B 14 B 14 A la Planche du Roi 1 665
B 16 B 16 A la Planche du Roi 383
B 20 B 20 A la Planche du Roi 3 745
B 21 B 21 A la Planche du Roi 336
B 40 B 40 A la Planche du Roi 968
B 183 B 183 Cap L’Ousteau 360
B 198 B 198 Cap L’Ousteau 154
B 348 B 348 Colonet 315
B 387 B 387 Maucailloux 2 082
B 419 B 419 Vignes de Poujau 629
B 572 B 572 Cap L’Ousteau 89
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. DECIDE d’exercer ses droits en application de l’article 713 du
Code civil.
2. DECIDE que la commune s’appropriera les biens mentionnés en
annexe 1 dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
3. CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté constatant
l’incorporation dans le domaine communal des immeubles
mentionnés en annexe 1.
4. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents et
actes nécessaires à la finalisation de cette procédure.
5. AUROTISE Monsieur Le Maire à recourir à un notaire si
nécessaire.
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/91
ANNEXE 1 : Biens sans maître incorporés dans le patrimoine de la Commune de
LAMARQUE
Référence
cadastrale Section Numéro Secteur Contenance
AC 27 AC 27 Le Bourg 130
AC 31 AC 31 Le Bourg 190
AC 102 AC 102 Le Bourg 537
AC 791 AC 791 Le Bourg 614
AD 113 AD 113 Le Terme Nord 163
AD 250 AD 250 Saint Serin Nord 168
AH 32 AH 32 Petit Saint Serin sud 550
AK 114 AK 114 Malescasse sud 340
AK 146 AK 146 Les Graves Sud 100
AK 159 AK 159 Les Graves Sud 176
AK 197 AK 197 Les Graves Sud 620
AK 216 AK 216 Les Graves Sud 238
AK 246 AK 246 Garenne 152
AL 108 AL 108 Bahura 185
AL 142 AL 142 Bahura 435
AM 116 AM 116 Coulounet Nord 377
AM 135 AM 135 Coulounet Nord 346
AM 139 AM 139 Coulounet Nord 72
AM 140 AM 140 Coulounet Nord 192
AM 143 AM 143 Coulounet Nord 373
AM 146 AM 146 Coulounet Nord 591
AM 151 AM 151 Coulounet Nord 214
AM 185 AM 185 Bon Vin Sud 1 330
AM 232 AM 232 Bon Vin Sud 138
AM 248 AM 248 Bon Vin Sud 608
AM 623 AM 623 Bon Vin Sud 185
AM 624 AM 624 Bon Vin Sud 595
AN 47 AN 47 Les Arrivaux Nord 221
AN 48 AN 48 Les Arrivaux Nord 304
B 14 B 14 A la Planche du Roi 1 665
B 16 B 16 A la Planche du Roi 383
B 20 B 20 A la Planche du Roi 3 745
B 21 B 21 A la Planche du Roi 336
B 40 B 40 A la Planche du Roi 968
B 183 B 183 Cap L’Ousteau 360
B 198 B 198 Cap L’Ousteau 154
B 348 B 348 Colonet 315 B 387 B 387 Maucailloux 2 082
B 419 B 419 Vignes de Poujau 629
B 572 B 572 Cap L’Ousteau 89
14/57 SOUTIEN AU PROJET DU PÔLE MEDICAL
Monsieur le Maire expose qu’un projet de pôle médical, d’initiative privée,
entend voir le jour sur notre commune. Ce pôle médical comporte aujourd’hui
l’adhésion d’une pharmacie, d’un cabinet médical, d’un cabinet de
kinésithérapie-masseur, d’un cabinet d’infirmier, d’un diététicien, d’une
thérapeute, d’une podologue ainsi que d’un opticien. Les professionnels ont la
volonté de s’implanter, zone du Cartillon, D2 face à la maison de retraite « Le
Rétou » ; sur un terrain appartenant à la Communauté de Communes Médoc
Estuaire.
Monsieur le Maire précise que les porteurs de projets sont déjà en contact avancé
avec la Communauté de Communes Médoc Estuaire, que cette dernière
délibèrera le 4 décembre prochain pour valider la cession du terrain.
L’implantation d’un pôle médical trouve toute sa pertinence à l’échelle du
territoire. Les habitants de la commune ainsi que ceux des communes voisines
apprécient particulièrement le fait de pouvoir bénéficier d’une offre de praticiens
aussi développée. Leur réimplantation en un lieu unique permettra d’avancer
vers une offre de service adaptée à l’ère du temps. De plus, l’implantation
géographique choisie par les porteurs du projet permettra une interconnexion
ente plusieurs communes membres de la Communauté de communes Médoc
Estuaire telles que ARCINS, CUSSAC FORT Médoc, mais aussi bien au-delà de
la Communauté de communes (Moulis en Médoc etc.).
Ce regroupement de professionnels de la santé n’est qu’un premier pas vers la
naissance d’un espace dédié à la santé. Il est tout à fait envisageable de penser
que d’ici peu, d’autres professionnels du secteur médical, paramédical ou plus
généralement du service à la personne soient désireux de s’implanter auprès d’un
pôle déjà constitué. Le déplacement des professionnels de santé du centre bourg
vers la zone du Cartillon ne manquera pas de contribuer au dynamisme de
LAMARQUE. 2014/93
Par ailleurs, la zone d’implantation accueillera une déchèterie nouvelle
génération. Ce projet, porté par la Communauté de Communes Médoc Estuaire,
permet de définir l’intérêt communautaire présent sur cette zone du Cartillon.
Situés à l’entrée de la Commune, ces aménagements représentent une réelle
vitrine pour notre commune.
Heureuse de voir naître un tel projet sur la Commune de LAMARQUE, le
conseil municipal entend apporter tout son soutien à celui-ci. C’est pourquoi,
dans le cadre de l’élaboration de notre carte communale, la zone du Cartillon a
été classée en zone « UE », c'est-à-dire en zone urbaine d’activités économiques.
Par ce classement, la commune entend apporter au projet toutes les conditions
requises pour aboutir, dans les meilleurs délais.
C’est au regard de ces motivations, non exhaustives, que, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
1. SOUTIEN l’implantation d’un pôle médical sur la zone du
Cartillon.
Précisions apportées :
(Merci d’indiquer Nom, Prénom et qualité)
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/94
14/58 CARTE COMMUNALE - MODIFICATIONS
Vu la délibération 13/40 portant prescription d’une carte communale ;
Vu la délibération 14/38 portant arrêt du projet de carte communale ;
Vu l’avis rendu du 10 septembre 2014 par la Commission Départementale de
Consommation des Espaces Agricoles de Gironde (CDCEA) ;
Vu l’avis rendu du 11 septembre 2014 par l’INAO ;
Vu l’avis rendu du 30 septembre 2014 par la Chambre d’Agriculture ;
Vu l’avis rendu du 04 novembre 2014 par la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine (DREAL) ;
Vu l’arrêté 60-14 portant prescription d’une enquête publique ;
Vu les premiers éléments ressortant de l’enquête publique ;
Monsieur le Maire rappelle que la carte communale est un document
d’urbanisme permettant d'organiser et de clarifier l'évolution de l'urbanisation en
délimitant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la
Commune.
Après analyse des avis rendus par les instances consultées dans le cadre de
l’élaboration de notre carte communale, il ressort une incohérence concernant la
consommation des espaces qui serait non adéquate avec l’évolution
démographique et les besoins présumés en termes de logements pour les années
à venir.
Désireuse d’avoir une carte communale conforme avec les attentes des habitants
et avec le cadre juridique, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d’apporter des modifications au projet de carte communale. 2014/95
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. AJOURNE le projet d’extension de l’urbanisation sur la zone
dite « Colonet » ;
2. SUPPRIME la bande tampon des 5 mètres dès lors que l’habitat
fait droit à une route goudronnée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 05.
Informations Diverses :
-Gaëlle JOURDAIN, conseillère municipale, annonce son départ de
LAMARQUE pour NOUMEA, pour une durée d’un an à partir de janvier 2015.
Liste des délibérations :
14/49 Désignation de représentants de la commune au sein de la Communauté de
Communes Médoc Estuaire, du CCAS de LAMARQUE et de diverses instances
extra-communales – modifications
14/50 Don de Monsieur KIEFER
14/51 Avis de la commune de LAMARQUE sur le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique
14/52 Mise aux normes des foyers lumineux de la commune – 1ère tranche de
travaux – définition des travaux – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à
intervenir avec le SIEM
14/53 Convention d’aménagement du bourg – Programmation / candidature
14/54 Mise en place d’une signalisation d’informations locales
14/55 Adhésion au groupement de commandes de maîtrise d’œuvre pour
l’entretien des voiries communales et intercommunales sur le territoire de la CDC
Médoc Estuaire
14/56 Biens vacants – Incorporation dans le patrimoine de la Commune
14/57 Soutien au projet du pôle médical
14/ 58 Carte communale – modifications
VOTE
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2014/96
D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. G. ROSES-DUROUSSEAU.
C. RONDEL. M. GUYON. P. OZENNE.
A. DUVIALARD. A. BREBION. A. COTS.
V. CASTANHEIRA. G. HUMEZ. A. JUSTE.
N. RAIMOND. G. JOURDAIN.