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Déliberation - DE 57 DETR PAV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE 57 DETR PAV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
57/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
es
,
.
.
:
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
SHSTNES
0
CE
rousse
H
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
bre
Énesbrs
08 |
présents : PAUCHON
Robert - ALLEMAND
Georges — ARNAUD
Amandine — IMBERT
présents
06
Joëlle
—- PONS
Michel
—
— LE
MAGADURE
Antoine.
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib.…
07
Absent
excusé
représenté
: BUMAT
Vincent
(représenté
par
Mr
Robert
PAUCHON).
Date
de
la
convocation
Absente
: Dorine
TESSA
12/12/2022
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire
Objet
: Plan
de
financement
d’une
opération
de
génie
civil
afin
de
construire
2 points
d’apport
volontaire
en
format
colonnes
semi-enterrées
(selon
prescription
CCBD)
M.
le Maire
expose
que :
e
La
CCBD
a délibéré
et voté
à l’unanimité
le 4 juillet
2022
un
plan
d’évolution
du
système
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
les
20
Communes
du
territoire
en
remplaçant
le système
de
bacs
à roulettes
et bacs
« je trie
» posés
au
sol
par
des
colonnes
semi-enterrées.
Si la CCBD
prend
en
charge
l’approvisionnement,
l'installation
puis
la gestion
de
ces
nouvelles
colonnes,
il revient
à chaque
Commune
d’organiser
et financer
les travaux
de
génie
civil pour
ces
installations.
Le
plan
de
déploiement
de
la ComCom
prévoit
que
les
installations
sur
Manteyer
sont
à faire
dans
la
1ère
tranche
en
2023.
e
Dans
le cadre
de
la Commission
extra-municipale
« Plus
belles
nos
poubelles
», il a été
demandé
d’organiser
à minima
sur
la Commune
de
Manteyer
2 points
d’apport
volontaires
permettant
de jeter
dans
des
bacs
différents
les
déchets
ménagers
usuels,
le
verre,
le papier,
le carton
et les
emballages
plastiques
et métalliques
et que
chacun
de
ces
2 points
devra
être
situé
à une
porte
d’entrée
de
la RD
(coté
Freissinouse
et coté
Roche
des
Arnauds).
Le
cas
du
secteur
de
la station
de
Ceüse
est encore
à statuer.
e
Les
services
techniques
du
Département
ont
été
sollicités
et valident
l’installation
de
PAV :
o
Coté
La
Roche
des
Arnauds
: au
niveau
de
l’intersection
entre
la RD18
et le
chemin
des
Jardins
, parcelle
communale
B1219
(949
M2)
travaux
associés
à
la reprise
du
tracé
du
Chemin
des
Jardins
pour
amélioration
de
la sécurité
et à
l’enfouissement
de
la ligne
téléphonique
dans
le secteur.
o
Coté
la Freissinouse
: à la limite
entre
les
2
Communes
sur
la parcelle
communale
C238
(362
M2).
e
Que
le devis
estimatif de
l’opération
incluant
les travaux
de
génie
civil,
l’enfouissement
de
sections
de
lignes
téléphoniques,
le déplacement
d’une
borne
incendie,
le changement
de
tracé
de
la section
finale
du
chemin
des
Jardins
et la
maitrise
d’œuvre
associée
s’élève
à 93
807
€ HT. La
municipalité
souhaite
solliciter
l’intervention
de
l’Etat
et du
Département
pour
réaliser
cette
opération
selon
le plan
de
financement
suivant :
Installation
de
2
points
d'apport
volontaire
en
format
blocs
semi-enterrés
Plan
de
financement
Dépenses
(devis
estimatif)
Poste
Montant
(€ HT)
[Travaux
de
génie
civil
pour
Point
d'apport
volontaire
porte
Ouest
et
remodelage
carrefour
avec
RD18
45
240,00
€
[Travaux
de
génie
civil
pour
Point
d'apport
volontaire
porte
Est
le
long
de
RD118
42
567,00
€
[Maitrise
d'œuvre
de
l'opération
6
000,00
€
|Cout
estimatif
de
l'opération
93
807,00
€
(Recettes Co-financeur
Montant
Taux
Etat
- DETR
2023
28
142,10
€
30%
Département
46
903.50
€
50%
Commune
de
Manteyer
- Autofinancement
18
761,40
€
20%
Total
recettes
93
807,00
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
Approuve
les
modalités
de
participation
financière
de
l’opération
« génie
civil
pour
installation
de
2 points
d’apport
volontaire
» telles
que
décrites
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
instruire
et
signer
les
demandes
de
financement
auprès
de
l’Etat
et du
Département.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: O0
Ont
voté
pour
: 7
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Robert
PAUCHON.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[005-210500757-20221220-DELIB572022-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/12/2022