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Déliberation - DE 56 Detr Assainissement Collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE 56 Detr Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
56/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
afférents
au CM
:
11 |
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
Nombre
de
membres
en
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
Maire.
EXETCICE
.…...................
08
Nombre de membres
Présents : PAUCHON
Robert - ALLEMAND
Georges - ARNAUD
Amandine — IMBERT
Présents
06 |
Joëlle — PONS
Michel
— — LE MAGADURE
Antoine.
Nombre
de
membres
qui
ont pris part à la délib..
07 |
Absent
excusé
représenté
: BUMAT
Vincent
(représenté
par Mr
Robert
PAUCHON).
Date
de
la
convocation
Absente
: Dorine
TESSA
12/12/2022
Madame
ARNAUD
Amandine
a été
élue
secrétaire
Objet
: Financement
d’une
opération
d’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
M.
le Maire
expose
que :
e
Des
travaux
d'extension
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
sont
nécessaires
sur
plusieurs
secteurs
de
la Commune
du
fait
:
o
Du
caractère
peu
propice
à
l'assainissement
autonome
de
certains
terrains
(faible
perméabilité
du
sous-sol,
pentes
fortes,
…)
o
Du
classement
dans
le
PLU
en
vigueur
sur
la
Commune
en
zone
d'assainissement
collectif
de
plusieurs
quartiers
qui
ne
sont
pas
encore
raccordés
à la station
d'épuration.
o
Du
besoin
de
raccorder
davantage
de
foyers
à la station
d'épuration
pour
améliorer
son
bon
fonctionnement
et ventiler
les
couts
de
fonctionnement
sur
davantage
d'abonnés.
e
Une
étude
a été
réalisée
début
2022
pour
identifier
les tracés
des
extensions
à
réaliser,
faire
une
estimation
du
cout
de
cette
opération
(évalué
à
646
841
€)
sur
la
base
des
prix
constatés
sur
ce
type
de
chantier
dans
le
Département.
Ces
extensions
sur
les
quartiers
La
Montagne,
les
Fets,
Le
Villard,
Les
Lagiers,
Les
Gallices
permettraient
de
rajouter
160
équivalents
habitants
(EH)
aux
150
EH
déjà
raccordés.
e
Un
dossier
a
été
présenté
au
printemps
2022
dans
le
cadre
du
programme
ZRR
2022-
2025
porté
par
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
obtenir
des
subventions
sur
cette
opération
de
la
part
de
l’Agence
de
l’eau
et
du
Département.
Toutefois,
notre
Commune
a été
notifiée
en
juin
2022
de
la
non
éligibilité
de
l'opération
au
programme
ZRR
au
motif
que
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
ne
sont
pas
dans
le
périmètre
du
projet.
e
Qu'une
opération
d’un
montant
de
647
K£
ne
peut
être
autofinancée
à
100%
sur
fonds
propres
par
une
Commune
de
500
habitants
(Le
budget
Annexe
2021
sur
l’eau
et
l’assainissement
s'élève
au
total
à
558,5
K€
répartis
à
raison
de
259,5
K£
en
section
de
fonctionnement
et
de
299
K€
en
section
d'investissement)
et
qu’en
outre,
les
banques
comme
la
Banque
des
Territoires
ne
font
de
proposition
d'emprunt
que
si
l'opération
est
financée
à
minima
à
hauteur
de
50%. En
conséquence,
la municipalité
souhaite
solliciter
l’intervention
de
l’Etat pour
réaliser
cette
opération
sur
le réseau
collectif d’assainissement
en
demandant
une
subvention
exceptionnelle
de
type
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
sur
un
taux
de
80%
du
cout
d'opération.
Il en
ressort
le plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
Co-financeur
Montant
Taux
Agence
de
l'eau
(*)
0
0%
Département
(*)
0
0%
Etat
- DETR
exceptionnelle
517
473,00
€
80%
Commune
de
Manteyer
- Autofinancement
(**)
129
368,00
€
20%
Cout
estimatif
de
l'opération
646
841,00
€
100%
(*)
: Dossier
présenté
en
Juin
2022
aux
cofinanceurs
dans
le cadre
du
contrat
ZRR
2022-
2024 :
action
non
retenue
car
la
collecte
des
eaux
usées
a
été
déclarée
"non
éligible"
dans
ce
programme
(**)
: Par
recours
à un
emprunt
longue
durée
(25
ou
30
ans)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
Approuve
les
modalités
de
participation
financière
de
l’opération
«extension
assainissement
collectif
» telles
que
décrites
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
instruire
et
signer
la
demande
de
financement
DETR
exceptionnelle
pour
l’année
2023.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: O
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 7
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Robert
PAUCHON.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20221220-DELIB562022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2022