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Arrêté - Arrete odp echafaudage M GUESNON rue du Roi Jacques du 11 au 30 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h47 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete odp echafaudage M GUESNON rue du Roi Jacques du 11 au 30 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
174/2026
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L2212
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par M
GUESNON
David,
pour
l’installation
d’un
échafaudage
sur
le domaine
public
rue
du
Roi
Jacques ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
jeudi
11
juin
2026
jusqu’au
mardi
30
juin
2026,
M
GUESNON
David
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
face
au
8
de
la
rue
du
Roi
Jacques
pour
la pose
d’un
échafaudage.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place par
l’entreprise.
°
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
jeudi
11
juin
2026.
(Copie
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 9 juin
2026
Directeur
Général
des
Services
Frédéric
LAMPERIERE