Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 29 juillet 2014

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Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 29 juillet 2014 Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 29 juillet 2014)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 1

2014 - 2020

CONSEIL MUNICIPAL n° 04

PROCES VERBAL

29 JULLET 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de LISLE –SUR-TARN a été convoqué le 23 juillet 2014 pour le mardi 29 juillet 2014 à 19 heures, en session ordinaire.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Organisation Municipale

1-1 Commission Communale des Impôts Directs : Modification Composition

Point 2 : Finances / Investissements

2-1 Budget Commune - Décision Modificative n° 1/2014

2-2 Budget Assainissement - Décision Modificative n° 1/2014

2-3 Contrat Enfance-Jeunesse – Nature du Financement de la MJC – Exercice 2013 2-4 S.A. HLM COLOMIERS HABITAT : Modification Garantie d’Emprunt

Point 3 : Administration Communale

3-1 Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs : Modification du Règlement Intérieur 3-2 Cantine Scolaire : Modification du Règlement Intérieur

Point 4 : Intercommunalité

4-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU : O.P.A.H. Renouvellement Urbain - Avenant n°1 à la Convention

4-2 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Convention avec la Commune pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service commun « Service Urbanisme Mutualise (S.U.M.) »

4-3 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Constitution d’un groupement de commandes pour le lancement d’un marché « assurances » avec les Communes membres intéressées

4-4 S.D.E.T. – Rapport d’Activité 2013 : Communication (le rapport est consultable au Secrétariat du Maire et des élus)

4-5 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de l’Activité

Point 5 : Personnel Municipal

5-1 Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité

5-2 Accueil de deux apprenties

Point 6 : Information

6-1 Décision prise par le Maire

Point 7 : Questions diverses

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LISLE SUR TARN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lisle-sur- Tarn, sous la présidence de Madame LHERM Maryline, Maire.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 2

Présents :

LHERM Maryline, SABY Alain, ROBERT Florence, LOPEZ Anthony, GUIRLINGER Sara, THIERY Pascal, PUIBASSET Pascale, PAVANELLO Ghislaine, ROUQUETTE Camille, BLANQUART Eric, GONTIER Chantal, LAMBERTO Marie-Claude, ROLLAN Christine, HERNANDEZ Céline, DAVID Laurent, CHAPUS Virginie, RELAIX Henriette, BRUYERE Michel, TKACZUK Jean.

Absence excusée (pouvoir):

M. GAILLAC Patrick donne pouvoir à M. BLANQUART Eric,

M. LIBBRECHT Daniel donne pouvoir à M. THIERY Pascal,

M. ROQUES François donne pouvoir à Mme LHERM Maryline,

M. ZION Philippe donne pouvoir à Mme PUIBASSET Pascale,

Mme CAUCHI Laura donne pouvoir à M. LOPEZ Anthony,

Mme SANCHEZ Nicole donne pouvoir à M. TKACZUK Jean,

Mme LEMAIRE Régine donne pouvoir à Mme RELAIX Henriette,

M. VEYRIES Laurent donne pouvoir à M. BRUYERE Michel.

__________________________________________________________________________________

Mme ROBERT est désignée secrétaire de séance.

En préambule, Mme le Maire répond à l’intervention de M. TKACZUK sur le formalisme des convocations.

Elle donne lecture de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. »

Aucune disposition n’impose donc que la convocation soit envoyée, par exemple, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, une convocation remise, par un agent municipal, dans la boite aux lettres des conseillers, ou en main propre s’ils sont présents, parait régulière au regard de la réglementation.

Plusieurs jurisprudences démontrent que le dépôt des convocations, au domicile des conseillers, par un agent, est tout à fait recevable et notamment celle de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 17 juillet 2012 – n° 10MA02240).

Mme le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Mme RELAIX souhaite toutefois faire part de différentes fautes grammaticales ou de syntaxe suivantes :

p. 2 : Avant que la séance ne commence, M.TKACZUK prend la parole pour une déclaration de principe sur les modalités de convocation au Conseil Municipal. Les convocations ont été remises par un employé municipal non assermenté et parfois non directement au conseiller mais à un membre de sa famille. Selon lui, les convocations doivent être adressées par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, par voie électronique ou remises en main propre contre récépissé si l’employé municipal n’est pas assermenté.

p. 4 : 1-2 Collège Jean-Marie Gustave LE CLEZIO : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil d’AdministrationProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 3

Mme le Maire siégeant au Conseil d’Administration du Collège Jean-Marie Gustave LE CLEZIO en sa qualité de Conseillère Générale, elle invite en conséquence à l’assemblée de à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune.

p. 8 : M. TKACZUK fait remarquer que dans l’affaire GATTI, la délivrance du permis de construire était suspendue à l’avis de la Chambre d’Agriculture. En ce qui concerne l’affaire AUDARD, la SCI du Lac ayant disparu, il est légitime de demander la clôture de la procédure. Il profite de l’occasion pour rappeler que le porteur du projet initial de Parc Résidentiel de Loisirs a une dette de 70 000 € envers la Commune.

p. 12 : Mme RELAIX adresse tout d’abord ses remerciements pour l’envoi du compte rendu de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse et Citoyenneté », à laquelle elle n’avait pu assister. Elle considère les modifications apportées aux règlements tout à fait normales. Cependant, elle souhaite revenir sur l’Article8 du Règlement Intérieur de la Cantine et l’Article 11 du Règlement Intérieur de l’Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs : Discipline et comportement. Les sanctions retenues relèvent, selon elle, davantage du collège et des adolescents que des écoles du 1 er degré et des enfants et elle pose la question de savoir qui prendra l’initiative de la sanction et qui la fera appliquer. Elle considère plus pertinent de réfléchir à la mise en place de mesures plus éducatives.

p. 16 : Mme PUIBASSET entend qu’il soit légitime de faire des études, mais pourquoi avoir favorisé l’acquisition du foncier.

p.17 : Mme LEMAIRE souhaite conclure sur une note positive car il n’est jamais trop tard pour bien faire. Il est de la responsabilité des élus autour de la table de construire demain pour le bien de tous les lislois, Lislois.

p. 20 : Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une initiative malheureuse. Une entrevue a eu lieu avec le maître d’œuvre à qui il a été rappelé de ne pas passer dans le dos des élus en place. Un rendez-vous sera pris pour régler l’affaire qui réunira autour d’elle M. TKACZUK, le maître d’œuvre et l’élue en charge des questions juridiques.

p. 21 : M. LOPEZ se dit très ému, en tant que fils de militaire, de la réaction de M. CALVET, qu’il dit être lui aussi un « sachant » pour reprendre les mots de M. TKACZUK. Il rappelle la tenue d’une réunion à laquelle M. CALVET était invité ainsi que M. GINESTET, Président, et M. DURAND, Secrétaire de la section Lisloise des Anciens Combattants à propos de la mise en place du nouveau protocole concernant les commémorations. L’information à M. CALVET, absent de cette réunion, relevait donc de son Président.

Contrairement aux dires de M. CALVET, les personnes n’ont relevé aucun manque de respect quand il lui a été demandé de se mettre aux côtés des portes drapeaux porte-drapeaux, aucune lecture n’étant à faire.

M. LOPEZ regrette que ce sujet n’ait pas été traité en interne mais porté sur la place publique, mieux aurait valu se rencontrer entre gens « civilisés » lors d’un rendez-vous.

M. LOPEZ conclut en disant son profond respect pour M. CALVET dû à son grade et à ses fonctions.

Point 1 : Organisation Municipale

1-1 Commission Communale des Impôts Directs : Modification Composition M. SABY informe l’assemblée que la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs dressée par le Conseil Municipal dans sa séance du 20 juin 2014 ne comportant pas, au titre des Commissaires suppléants, un contribuable domicilié hors Commune, il convient, à la demande de la Direction des Services Fiscaux, d’en modifier la composition.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 4

Il est en conséquence proposé de substituer Mme ROUANET Elodie, demeurant à Montans, à M. VARGAS Denis.

Il y aura en outre lieu de préciser que figure déjà, parmi les Commissaires suppléants, un contribuable propriétaire de bois en la personne de M. LAMBERTO Michel.

Le Conseil Municipal adopte la modification de la composition de la C.C.I.D. susvisée. Adopté à l’unanimité (6 abstentions : Mmes RELAIX, SANCHEZ, MM. BRUYERE, TKACZUK, Mme LEMAIRE, M. VEYRIES)

Point 2 : Finances / Investissements

2-1 Budget Commune - Décision Modificative n° 1/2014

Mme GUIRLINGER propose à l’assemblée d’adopter la décision modificative n°1 suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 21578-0808-020 : Signalisation Routière 20 000.00

D 2183-0801-213 : Equipements Ecoles 4 000.00

TOTAL D 21 : Immobilisation Corporelle 20 000.00 4 000.00

D 2315-1001-020 : Requalification Esp. Publics 16 000.00

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 16 000.00

Total 20 000.00 20 000.00

Total Général 0.00 0.00

Il s’agit d’un mouvement de crédits entre l’opération 0808 « « Signalisation Routière » et les opérations 0801 « Equipements Ecoles et Cantine » afin de rénover le parc informatique des écoles et 1001 « Requalification d’Espaces Publics », dont la prévision budgétaire est insuffisante pour financer le solde des appels de fonds dus à la SEM 81 maître d’ouvrage délégué.

Mme GUIRLINGER indique que la Commission « Finances », réunie le 23 juillet 2014, a émis un avis favorable sur cette décision modificative.

Le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative n° 1/2014 relative au Budget Commune. Adopté à l’unanimité

2-2 Budget Assainissement - Décision Modificative n° 1/2014

Mme GUIRLINGER propose à l’assemblée d’adopter la décision modificative n°1 suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 2315-0901-1 : Extension Réseaux 5 000.00

D 2315-1203-1 : Réseau Rue F. Marmont 5 000.00

TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 5 000.00 5 000.00

Total 5 000.00 5 000.00

Total Général 0.00 0.00Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 5

Il s’agit d’un mouvement de crédits entre l’opération 0901 « « Extension Réseaux d’Assainissement » et l’opération 1203 « Réseau Rue Frédéric Marmont », dont la prévision budgétaire est insuffisante pour financer le solde du marché de travaux souscrit avec la société RIGAL TP.

Mme le Maire indique que l’avenant (n°2) à l’origine de la présente décision modificative a donné lieu à la signature d’une convention de régularisation avec M. TKACZUK en sa qualité de Maire en exercice durant les travaux concernés. Ledit avenant avait en effet été signé en son temps mais non transmis au Service Comptabilité et donc non connu de ce dernier.

Le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative n° 1/2014 relative au Budget Assainissement. Adopté à l’unanimité

2-3 Contrat Enfance-Jeunesse – Nature du Financement de la MJC – Exercice 2013 Mme ROBERT informe l’assemblée que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn (C.A.F.) demande que lui soient communiqués chaque année, la nature et le montant des concours à titre gratuit dès lors que la Commune met à la disposition de l’Association du personnel, des locaux et assume les charges locatives.

Pour l’exercice 2013, les concours à titre gratuit apportés à la M.J.C. ont été les suivants : - Rémunération de Personnel : mise à disposition Animateur/Coordinateur conformément à la convention Commune / Fédération Régionale M.J.C. : 33 942 €

- Subvention de Fonctionnement : 16 500.00 €

- Charges Locatives :

Nature Montant

Total

Montant pris en

compte par la CAF

Eau MJC 268.11 € 35 % 93.84 €

Electricité MJC 2 327.42 € 35 % 814.60 €

Chauffage MJC (fioul) 2 794.56 € 35 % 978.10 €

Electricité Espace Jeunesse 878.97 € 100 % 878.97 €

Total : 6 269.06 € 2 765.51 €

Total arrondi à 2 766 €

Le montant total des concours à titre gratuit pris en compte par la C.A.F. s’élève donc 53 208.00 €.

Mme le Maire indique qu’il s’agit là d’une délibération que l’assemblée a l’habitude de prendre et précise que l’action jeune menée par la MJC sera poursuivie par la nouvelle municipalité.

Le Conseil Municipal valide, au titre de l’exercice 2013, la nature et le montant des concours à titre gratuit pour la M.J.C. dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse susvisés. Adopté à l’unanimité

2-4 S.A. HLM COLOMIERS HABITAT : Modification Garantie d’Emprunt Mme GUIRLINGER rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 16 avril 2014, le Conseil Municipal avait accordé la garantie de la Commune à la S.A. HLM COLOMIERS HABITAT pour l’obtention d’un prêt d’un montant de 2 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne afin de financer l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de 15 logements locatifs sociaux situés rue de l’Art Poétique et rue de l’Avenir (Z.A.C. de Rivalou).

En raison d’une erreur sur certaines caractéristiques du prêt, cette société demande par un courrier en date du 15 juillet dernier, de rectifier la délibération n° DCM 16042014_039 comme suit : - Amortissement du capital : in fine trimestriel

- taux fixe : 3,77 % révisable : Euribor 3 mois + marge de 1,77 %

- Révisabilité des taux d’intérêt et progressivité à chaque échéance : néant sur la base de l’index Euribor 3 moisProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 6

Mme le Maire complète en faisant remarquer qu’il y a lieu de délibérer pour acter cette modification sachant que le Conseil Général en fera autant de son côté.

M. TKACZUK demande s’il s’agit d’un prêt à taux révisable « capé » c’est-à-dire avec une variation de l’indice limitée contractuellement à la baisse et à la hausse.

Mme GUIRLINGER indique que cette information n’a pas été communiquée par la S.A. HLM COLOMIERS HABITAT.

Mme le Maire intervient alors pour rappeler que la part qui incombe à la Commune n’est que de 5%, le Conseil Général accordant sa garantie à hauteur de 95 %.

Le Conseil Municipal entérine les modifications apportées aux caractéristiques de l’emprunt garanti susvisées. Adopté à l’unanimité

Point 3 : Administration communale

3-1 Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs : Modification du Règlement Intérieur (dernière modification votée le 20/06/2014)

Mme ROBERT propose à l’assemblée de modifier le Règlement Intérieur de l’Accueil Périscolaire (ALAE) et de l’Accueil de Loisirs (ALSH) comme suit (l’ajout apparait sur fond gris) :

Article 8 : Tarification et paiement

Les tarifs appliqués sont décidés et révisés librement par le Conseil Municipal.

Pour les enfants résidant hors commune, une majoration forfaitaire sera appliquée aux tarifs en vigueur de l’Accueil Périscolaire et des tarifs spécifiques seront fixés matière d’Accueil de Loisirs. Les tarifs sont fonction du quotient familial renseigné par la CAF par l’intermédiaire du numéro d’allocataire. Le quotient familial est réactualisé deux fois par an : janvier et septembre.

Une facture mensuelle détaillée sera adressée aux parents (ou au responsable légal de l’enfant) précisant : - pour l’Accueil Périscolaire : le forfait utilisé ainsi que le nombre et la date des repas pris à la Cantine Scolaire durant le mois considéré. Pour le choix du forfait (horaire ou mensuel), en accord avec les Directrices des écoles Galilée, Le Petit Prince et Sacré Cœur, un planning de fréquentation sera remis à l’enfant chaque dernier mardi du mois pour le mois suivant, pour être impérativement rapporté en classe le jeudi matin.

- pour l’Accueil de Loisirs, le nombre et la date des demi-journées et/ou journées de présence ainsi que des repas pris à la Cantine Scolaire durant le mois considéré.

Toute contestation relative à une facture mensuelle devra être adressée par écrit au Service Comptabilité de la Mairie dans un délai de deux mois. Ladite contestation fera l’objet d’un examen dans le cadre d’une procédure de recours amiable afin de statuer sur la suite à donner.

Le délai de règlement est de 30 jours.

Le règlement devra s’effectuer soit par prélèvement, soit par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public adressé à la Trésorerie de Gaillac – Cadalen située 50, place d’Hautpoul à Gaillac, soit en numéraire directement au guichet, soit en tickets CESU, soit en chèques vacances (uniquement pour l’accueil de loisirs).

Passé le délai de 30 jours, le Trésor Public adressera une lettre de rappel. Si cette dernière n’est pas suivie d’effet, des poursuites seront engagées.

Pour mémoire, les familles en difficulté peuvent s’adresser en Mairie à l’élu en charge de l’action sociale qui examinera leur situation sur présentation de justificatifs de revenus pour une éventuelle prise en charge totale ouProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 7

partielle du coût des repas par le Centre Communal d’Action Sociale. Les agents du Service « Enfance – Jeunesse » orienteront les familles qui leur feront part de leurs difficultés.

Le Conseil Municipal approuve cette modification qui entrera en vigueur au 1 er septembre 2014. Adopté à l’unanimité

3-2 Cantine Scolaire : Modification du Règlement Intérieur

(dernière modification votée le 20/06/2014)

Mme ROBERT propose à l’assemblée de modifier le Règlement Intérieur de la Cantine scolaire comme suit (l’ajout apparait sur fond gris) :

Article 11 : Paiement

 la tarification

Le prix du repas est révisé périodiquement par le Conseil Municipal. La délibération est consultable en Mairie où copie peut être délivrée.

Un tarif spécifique sera fixé pour les enfants résidant hors commune. Ce même tarif sera en outre appliqué pour tout repas consommé qui n’aura pas été préalablement commandé (Cf. Article 10 : Commande des repas).

 la facturation

Les repas seront facturés aux parents (ou au responsable légal de l’enfant) le mois qui suit leur consommation. A cet effet, une facture mensuelle détaillée précisant le nombre et la date des repas pris à la cantine durant le mois considéré leur sera adressée. Le délai de règlement est de 30 jours. Toute contestation relative à une facture mensuelle devra être adressée par écrit au Service Comptabilité de la Mairie dans un délai de deux mois. Ladite contestation fera l’objet d’un examen dans le cadre d’une procédure de recours amiable afin de statuer sur la suite à donner.

Le règlement devra s’effectuer soit par prélèvement, soit par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public adressé à la Trésorerie de Gaillac – Cadalen située 50, place d’Hautpoul à Gaillac, soit en numéraire directement au guichet, soit en tickets CESU, soit en chèques vacances (uniquement pour l’accueil de loisirs).

Passé le délai de 30 jours, le Trésor Public adressera une lettre de rappel. Si cette dernière n’est pas suivie d’effet, des poursuites seront engagées.

Pour mémoire, les familles en difficulté peuvent s’adresser en Mairie à l’élu en charge de l’action sociale qui examinera leur situation sur présentation de justificatifs de revenus pour une éventuelle prise en charge totale ou partielle du coût des repas par le Centre Communal d’Action Sociale. Les agents du Service « Ecoles - Cantine » orienteront les familles qui leur feront part de leurs difficultés.

M. TKACZUK souligne la charge que représente le recouvrement.

Mme le Maire acquiesce, l’encaissement étant un sujet difficile qui nécessite l’implication de tous les élus concernés.

Le Conseil Municipal approuve cette modification qui entrera en vigueur au 1 er septembre 2014. Adopté à l’unanimité

Point 4 : Intercommunalité

4-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU : O.P.A. H. Renouvellement Urbain - Avenant n°1 à la Convention (document transmis de manière dématérialisée) Mme GUIRLINGER rappelle à l’assemblée que le 6 décembre 2011, la Communauté de Communes a signé avec ses partenaires, l’A.N.A.H., l’État, la Région Midi-Pyrénées, PROCIVIS Tarn-Tarn etProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 8

Garonne, les Communes de Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn, une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) de Renouvellement Urbain (R.U.) avec deux objectifs prioritaires :

– l’accompagnement des ménages fragiles sur les trois centres anciens de Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn afin d'améliorer leurs conditions d’habitat, notamment sur le volet énergétique, – la réhabilitation du parc vacant et dégradé de ces trois centres anciens afin de les redynamiser et de créer une offre locative nouvelle de qualité.

Au regard du bilan des deux premières années d'opération et de l'analyse de l'ensemble des contacts établis avec les propriétaires, il est proposé de modifier les objectifs quantitatifs de l'OPAH de Renouvellement Urbain et les enveloppes financières correspondantes au vu : – de la nouvelle réglementation de l'A.N.A.H., qui a considérablement augmenté les plafonds d’éligibilité, et par conséquent le nombre de ménages susceptibles de demander des subventions sur le territoire, et le montant des subventions allouées par dossier,

– du rythme de traitement des dossiers « énergie » qui a considérablement augmenté ces derniers mois. Cette thématique bénéficie de la dynamique d'animation mise en œuvre depuis le lancement des O.P.A.H., ainsi que de la campagne nationale de communication du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat,

– de la montée en puissance des dossiers de propriétaires bailleurs. Ces derniers, longs à constituer, résultent de la dynamique insufflée par les deux premières années d’opération, comprenant désormais la nouvelle catégorie éligible « dossiers énergie propriétaires bailleurs » – des priorités réaffirmées que constituent la lutte contre l’habitat indigne et l’autonomie de la personne,

– du nombre important de contacts et de dossiers en cours de montage.

L’avenant n°1 à la convention d’O.P.A.H. – R.U. vient donc modifier les articles suivants: – l’article 4.3. relatif aux objectifs quantitatifs,

– les articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 5.6 relatifs aux engagements des partenaires.

Cet avenant se traduit de la façon suivante :

OBJECTIFS QUANTITATIFS

Objectifs convention OPAH Renouvellement Urbain

2011 – 2016 (5 ans)

TOTAL

sur 5 ans

Prévision

par an

Avenant N° 1

Pour 2014

Logements indignes et très dégradés

• dont logements indignes PO

• dont logements indignes PB

• dont logements très dégradés PO

• dont logements très dégradés PB

Autres logements de PB (moyennent dégradé)

Autres logements de PO dont énergie

(hors LHI et TD)

• dont aide pour l'autonomie de la personne

115

30

30

25

30

40

195

15

23

6

6

5

6

8

39

3

10

3

2

3

2

1

20

4

Total Convention initiale

Sous total Avenant N° 1 (2014)

Nouvelle thématique « Energie PB »

TOTAL Avenant N° 1 (2014)

350 70

31

15

_____

46Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 9

MONTANTS PREVISIONNELS

- Autorisations d'engagement de l'ANAH : 566 655,00 €

- Autorisations d'engagement de l’Etat au titre du programme « Habiter Mieux » : 75 450,00 € - Autorisations d'engagement TARN ET DADOU : 288 455,00 €

M. TKACZUK revient sur les montants prévisionnels se posant la question de savoir s’ils sont différents des engagements initiaux.

Mme Le Maire répond qu’afin d'être en adéquation avec la nouvelle règlementation de l'ANAH, les objectifs quantitatifs et les autorisations d'engagement ont respectivement augmenté.

M. TKACZUK demande si les montants supplémentaires sont connus.

Mme Le Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant n°1 à la convention d’O.P.A.H. – R.U.et autorise Mme le Maire à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Adopté à l’unanimité

4-2 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Convention avec la Commune pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service commun « Service Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) » (document transmis de manière dématérialisée) M. SABY informe l’assemblée que, compte tenu du désengagement de l’État quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction et l’élaboration de leurs dossiers en matière d’urbanisme, et dans le cadre de la mise en place du Service Urbanisme Mutualisé, il appartient aux communes de conventionner avec TARN ET DADOU, afin que la communauté de communes puisse les accompagner dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.

La convention en question a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du « service urbanisme mutualisé » auprès de chaque commune et de préciser notamment : − les missions du Service Urbanisme Mutualisé,

− les obligations respectives de chaque partie.

M. SABY indique que le démarrage effectif de ce service a eu lieu le 1 er juillet. A cet effet, l’agent municipal en charge de l’urbanisme a suivi quatre jours de formation. Au titre de cette nouvelle organisation, la Commune de Lisle-sur-Tarn est rattachée au pôle d Gaillac. Ce changement a notamment pour conséquence de nécessiter le dépôt de six dossiers de demande de permis de construire alors qu’il n’en fallait que quatre auparavant (information à communiquer largement). Le passage de relais entre le DDT et TED s’est effectué en toute transparence et sans perturbation au niveau des délais.

Mme le Maire se félicite de la mise en route rapide de ce nouveau service et de la formation du personnel concerné mais se pose la question de son incidence financière. La possibilité d’un report sur les Communes fait débat.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention entre notre Commune et TARN ET DADOU pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service commun « Service Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) », valide les termes de cette convention et autorise Mme le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent. Adopté à l’unanimitéProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 10

4-3 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Constitution d’un groupement de commandes pour le lancement d’un marché « assurances » avec les Communes membres intéressées (document transmis de manière dématérialisée)

M. THIERY informe l’assemblée que le marché d’assurance de TARN ET DADOU arrivant à échéance en fin d’année 2014, le Président de la Communauté de Communes a trouvé judicieux de profiter de cette occasion pour proposer aux collectivités du territoire qui le souhaitent de se joindre à elle pour le lancement d’une consultation commune.

Ainsi, afin de faciliter la gestion de la consultation de marchés de prestations d’assurance, de permettre des économies d’échelle ainsi que la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de Communes TARN ET DADOU et les Communes membres intéressées ont souhaité constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Aucune des collectivités n'ayant les compétences nécessaires à la bonne exécution technique d'un tel marché, il a été convenu de réaliser un premier marché de prestations intellectuelles de définition des besoins, de conseil, de rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières et d'aide à la décision.

Cette première prestation aura aussi pour objectif d'accompagner la réalisation du deuxième marché en vue de choisir la ou les compagnies d’assurance avec laquelle (lesquelles) sera signé le marché de couverture des risques des collectivités.

Il est précisé que TARN ET DADOU sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Par ailleurs, il y a lieu de créer une commission d’appel d’offres du groupement (CAO). Celle-ci doit être constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres.

M. THIERY fait remarquer que les marchés d’assurance contractés par la Commune se terminent en même temps que ceux de TED. Il est donc opportun de profiter de la consultation lancée au niveau communautaire.

Mme le Maire indique qu’elle se porte candidate pour être membre de la commission d’appel d’offres du groupement. Aucune autre candidature n’est enregistrée.

M. TKACZUK demande si une estimation du montant du marché a été réalisée.

Mme le Maire répond que le montant total des primes dépasse, sur cinq ans, les 207 000 € c’est-à-dire le seuil de recours à la procédure d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes entre TAN ET DADOU et les communes membres qui en formulent le souhait pour la passation de marchés de prestations d’assurance, autorise Mme le Maire à signer cette convention et désigne Mme LHERM Maryline comme représentante de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres dudit groupement. Adopté à l’unanimité

4-4 S.D.E.T. – Rapport d’Activité 2013 : Communication (le rapport est consultable au Secrétariat du Maire et des élus)

M. SABY informe l’assemblée que, comme le stipule l’Article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (S.D.E.T.) a transmis son rapport d’activité 2013 en vue de sa communication au Conseil Municipal.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 11

Présentation synthétique du rapport :

SYNTHESE FNANCIERE

Les dépenses d’investissement s’élèvent en 2013 à 18,6 millions d’euros contre 19,4 millions en 2012 (soit – 4,3 %).

En milieu urbain :

- éclairage public : investissement : 883 000 €, entretien : 146 000 €

- dissimulation des réseaux : 1 840 000 € (+ 12 % /2012)

En milieu rural

- Raccordements :

Branchements < 36 kVa : 1 499 000 €

Branchements > 36 kVa : 129 000 €

Branchements collectifs : 50 000 €

Extensions : 1 059 000 €

Dessertes zones d’aménagement : 812 000 €

Liaisons privées : 195 000 €

- Eclairage public :

Investissement : 2 311 000 €

Entretien : 75 000 €

- Travaux de réseaux :

Renforcements : 6 033 000 €

Dissimulations : 1 836 000 €

Sécurisations : 1 816 000 €

ACTIVITES

- Raccordements :

654 branchements individuels de puissance < 36 kVa, contre 786 en 2012

18 branchements individuels de puissance > à 36 kVa, contre 15 en 2012

8 branchements collectifs

Extensions : 104 contre 99 en 2012

Dessertes zones d’aménagement : 41 contre 25 en 2012

Dissimulations de réseaux : 46 contre 55 en 2012

Renforcements : 104 contre 96 en 2012

Sécurisations : 79 contre 65 en 2012

Investissement en éclairage public : 103 projets contre 101 en 2012

Entretien éclairage public : 156 contre 143 en 2012 Communes ayant signé une convention

QUALITE DE LA DISTRIBUTION

Grâce aux efforts consentis par le concessionnaire (ERDF) et par le S.D.E.T., il est à noter que le temps moyen de coupure subi par an et par usager pour 2013 est en diminution par rapport en 2012 : 74,5 minutes contre 119. Sur ces 74,5 minutes, plus de 49 restent imputables à des incidents, le reste est lié à des travaux sur le réseau.

FAITS MARQUANTS

- La cartographie des équipements est désormais générée automatiquement au moyen du SIG (connaissance de l’état de plus de 15 000 points lumineux)

- Le S.D.E.T. a répondu à un appel à projets lancé par l’ADEME et obtenu une subvention de 189 000 € pour les Communes souhaitant rénover leurs points lumineux

- Mise en œuvre de la nouvelle règlementation en matière de déclaration de travauxProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 12

Pour la commune de Lisle-sur-Tarn :

Participation du S.D.E.T. pour 2013

- L’entretien d’environ 794 points lumineux

- Dissimulation des réseaux : place de la République et rue Villenouvelle.

- Eclairage Public : avenue de Linières (extension), place de la République et rue Villenouvelle.

M. TKACZUK s’interroge sur l’existence d’un SIG départemental.

M. SABY répond qu’ils pourront le regarder ensemble.

M. TKACZUK propose qu’une « couche » points lumineux soit ajoutée au niveau du SIG de TARN ET DADOU.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

4-5 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de l’Activité M.THIERY présente de manière synthétique à l’assemblée les travaux menés par les différentes Commissions thématiques.

Le Conseil de communauté du 15 juillet 2014 a surtout été marqué par la réélection de 10 Vice- présidents et des 8 membres du bureau.

En effet, suite à une observation de la Préfecture quant au choix par l’ensemble de l’assemblée délibérante, lors de l’élection des Vice-présidents et autres membres du bureau, de réaliser le vote a mainlevée, il a été proposé à l’assemblée de procéder à nouveau à ces élections conformément à la réglementation, soit au scrutin secret.

La composition des commissions de TARN ET DADOU est à présent connue. Elle est jointe au présent compte-rendu.

Le Conseil Municipal de Lisle-sur-Tarn est évidemment représenté dans l'ensemble de ces commissions.

Toutes les commissions se sont réunies une fois sauf la commission Stratégie prospective et nouvelles compétences – Mutualisation des équipements – Gestion du patrimoine bâti intercommunal. Cette commission particulière a plusieurs missions avec des perspectives assez larges. Elle a besoin pour travailler d'un état des lieux qui est en cours. Il portera sur :

- un inventaire de l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté de communes, - un inventaire quantitatif et qualitatif de l'ensemble de la voirie communale effectuée par la Direction des Territoires dans le cadre d'un échange de services avec Tarn et Dadou. - un inventaire des compétences déjà exercées susceptibles d'être prises en compte dans le cadre d'un passage en communauté d'agglomération,

- une définition de ce que pourrait être notre passage en communauté d'agglomération, et analyser les conséquences induites en matière de ressources mais aussi de charges supplémentaires incontournables.

La commission Développement économique - Emploi - Infrastructures s'est réunie deux fois pour : - faire le point sur les infrastructures économiques existantes et sur l'animation économique du territoire (voir carte en fin de document)

- préparer sa feuille de route sur le dispositif Tarn & Dadou AnimActions Eco.

La Commission Services à la population - Ruralité et développement local – Animation territoriale a notamment travaillé sur une réorganisation des médiathèques qui est en cours.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 13

Il y a un consensus à trouver entre :

- la volonté politique : que voulons-nous faire de ce réseau ?

- les souhaits des usagers,

- les propositions des personnels

L'organisation est à améliorer pour :

- penser l'adaptation des personnels compte tenu de l’explosion des publics « jeunesse », - offrir une solution équitable pour l’ensemble des écoles du territoire,

- permettre aux crèches de profiter de la structure sans obérer les possibilités offertes aux écoles.

A Lisle-sur-Tarn, le nombre d'adhérents serait en baisse. Se pose alors la question de supprimer l'ouverture du dimanche matin.

Nous nous sommes opposés à cette proposition et avons été entendus. Mais nous craignions que ce sujet revienne périodiquement, la médiathèque de Lisle-sur-Tarn étant la seule à être ouverte le dimanche. Affaire à suivre donc.

La Commission Services fonctionnels (finances, ressources humaines, informatique, mutualisation) a pour sa part des échéances à respecter principalement en matière de finances. Il s'agit avant octobre :

- de mener à bien la réflexion sur la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et notamment sur les taux de celle-ci.

- d'élaborer un modèle de financement du SUM (Service Urbanisme Mutualisé)

Parallèlement un groupe de travail a jeté les bases du Schéma Directeur des Systèmes d'Information. La réflexion porte notamment sur les opportunités et gains potentiels de mutualisation au niveau communautaire dans le domaine informatique/réseaux/logiciels tant en termes d'infrastructures que de moyens humains.

Une réflexion devra également être menée à l'automne, dans le domaine ressources humaines, sur divers sujets qui concernent également la Mairie, et notamment :

- mise en place des CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) après les élections du 4 décembre,

- la politique de recrutement et la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences).Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 14

Composition des commissions

Commission Développement économique - Emploi - Infrastructures

Vice-présidents mandatés : Patrice GAUSSERAND, Gilles CROUZET

Prénom Nom statut Commune

Pascal HEBRARD titulaire BERNAC

Patrick LAGASSE titulaire BROZE

Serge LAZARO titulaire FAYSSAC

David ROUSSEL suppléant FAYSSACProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 15

Bernard BARTHE titulaire GAILLAC

Francis RUFFEL titulaire GAILLAC

Christophe CAUSSE titulaire GAILLAC

Michèle RIEUX titulaire GAILLAC

Claude FITA titulaire GRAULHET

Guy PEYRE titulaire GRAULHET

Louisa KAOUANE titulaire GRAULHET

Blaise AZNAR titulaire GRAULHET

Bruno De BOISSESON titulaire GRAULHET

Jean-Pierre ROUSSEAU titulaire GRAULHET

Olindo VIVAN suppléant LABESSIERE-CANDEIL

Maryline LHERM titulaire LISLE-SUR-TARN

Eric BLANQUART titulaire LISLE-SUR-TARN

Jean TKACZUK titulaire LISLE-SUR-TARN

Marie-José COLIN titulaire MOULAYRES

Marie-Hélène HAMELLE titulaire PEYROLE

Jean-Marie RIEUNIER suppléant PEYROLE

Jean-Claude MAUREL suppléant RIVIERES

Alain BOIJEOT suppléant TECOU

Commission Habitat - Urbanisme - Politique de la ville

Vice-présidents mandatés : Florence BELOU, Pascal NEEL

Prénom Nom Statut Commune

Marie-France MOMMEJA titulaire BUSQUE

Pascal HEBRARD titulaire BERNAC

Jean-Claude DEVAL suppléant BUSQUE

Monique

CORBIERE-

FAUVEL titulaire CADALEN

Bernard BARTHE titulaire GAILLAC

Dominique HIRISSOU titulaire GAILLAC

Christophe CAUSSE titulaire GAILLAC

Alain HORTUS titulaire GAILLAC

Danièle DESERT titulaire GRAULHET

Guy PEYRE titulaire GRAULHET

Blaise AZNAR titulaire GRAULHET

Louisa KAOUANE titulaire GRAULHET

Jean-Pierre ROUSSEAU titulaire GRAULHET

François VERGNES titulaire LABASTIDE-DE-LEVIS

Marie-Odile RIBOUD titulaire LASGRAÏSSES

Alain ASSIE suppléant LASGRAÏSSES

Maryline LHERM titulaire LISLE-SUR-TARN

Jean-Claude MAUREL suppléant RIVIERES

Paul BOULVRAIS titulaire SAINT-GAUZENSProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 16

Commission Environnement - Eau - Énergie - Collecte des déchets

Vice-présidents mandatés : Francis MONSARRAT, Michel TERRAL

Prénom Nom Statut Commune

Laurent SIRGUE titulaire AUSSAC

Nicole FALCO titulaire BRENS

Marie-France MOMMEJA titulaire BUSQUE

Jean-Claude DEVAL suppléant BUSQUE

Alain HORTUS titulaire GAILLAC

Roger BIAU titulaire GRAULHET

François VERGNES titulaire LABASTIDE-DE-LEVIS

Pascale PUIBASSET titulaire LISLE-SUR-TARN

Martine BONNEIL-MAS suppléante MOULAYRES

Marie-Hélène HAMELLE titulaire PEYROLE

Jean-Marie RIEUNIER suppléant PEYROLE

Jean-Claude MAUREL suppléant RIVIERES

Jean-Louis ARRAULT suppléant SAINT-GAUZENS

Commission Services à la population - Ruralité et développement local – Animation territoriale Vice-présidents mandatés : Christophe HERIN, Gilles JAUROU

Prénom Nom statut Commune

Janine RELLA titulaire BRIATEXTE

Marie-France MOMMEJA titulaire BUSQUE

Jean-Claude DEVAL suppléant BUSQUE

Monique

CORBIERE-

FAUVEL titulaire CADALEN

Jean-Marc MOLLE titulaire FENOLS

Martine SOUQUET titulaire GAILLAC

Christelle HARDY titulaire GAILLAC

Alain SORIANO titulaire GAILLAC

Francis RUFFEL titulaire GAILLAC

Chantal LAFAGE titulaire GRAULHET

Maryse ESCRIBE titulaire GRAULHET

Roger POURCEL titulaire LABASTIDE-DE-LEVIS

Olindo VIVAN suppléant LABESSIERE-CANDEIL

Maryse GRIMARD titulaire LAGRAVE

Marie-Odile RIBOUD titulaire LASGRAÏSSES

Alain ASSIE suppléant LASGRAÏSSES

Pascale PUIBASSET titulaire LISLE-SUR-TARN

Jean TKACZUK titulaire LISLE-SUR-TARN

Patricia RICARD titulaire MISSECLE

Cynthia BERBIE suppléante MISSECLE

Valérie MAZARS titulaire MONTANS

Marie-José COLIN titulaire MOULAYRES

Vincent MASSON titulaire SENOUILLAC

Thérèse SOUDAN titulaire SENOUILLAC

Alain BOIJEOT suppléant TECOUProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 17

Commission Services fonctionnels (finances, ressources humaines, informatique, mutualisation) Vice-présidents mandatés : Jean-Marie NEGRE, Pascal THIERY

Prénom Nom statut Commune

Pascal HEBRARD titulaire BERNAC

Jean-Michel BONNEMAIN titulaire BRENS

Janine RELLA titulaire BRIATEXTE

Monique

CORBIERE-

FAUVEL titulaire CADALEN

Monique GUILLE titulaire GAILLAC

Pierre TRANIER titulaire GAILLAC

Francis RUFFEL titulaire GAILLAC

Michèle RIEUX titulaire GAILLAC

Claude FITA titulaire GRAULHET

Philippe GONZALEZ titulaire GRAULHET

Bruno De BOISSESON titulaire GRAULHET

Max MOULIS titulaire LAGRAVE

Jean TKACZUK titulaire LISLE-SUR-TARN

Marie-José COLIN titulaire MOULAYRES

Marie-Claire MONTLEAU suppléante PARISOT

Thérèse SOUDAN titulaire SENOUILLAC

Jean-François BAULES titulaire TECOU

Commission Stratégie prospective et nouvelles compétences – Mutualisation des équipements - Gestion du patrimoine bâti intercommunal

Vice-présidents mandatés : Bernard BACABE, Alain BORGELLA

Prénom Nom Statut Commune

Richard MARTINEZ suppléant AUSSAC

Pascal HEBRARD titulaire BERNAC

Jean-Michel BONNEMAIN titulaire BRENS

Marie-France MOMMEJA titulaire BUSQUE

Jean-Claude DEVAL suppléant BUSQUE

François JONGBLOET suppléant CESTAYROLS

Bernard BARTHE titulaire GAILLAC

Alain HORTUS titulaire GAILLAC

Philippe GONZALEZ titulaire GRAULHET

François VERGNES titulaire LABASTIDE-DE-LEVIS

Max MOULIS titulaire LAGRAVE

Pascal THIERY titulaire LISLE-SUR-TARN

Patricia RICARD titulaire MISSECLE

Cynthia BERBIE suppléante MISSECLE

Martine BONNEIL-MAS suppléante MOULAYRES

Paul BOULVRAIS titulaire SAINT-GAUZENS

Vincent MASSON titulaire SENOUILLAC

Jean-François BAULES titulaire TECOUProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 18

M. TKACZUK revient sur l’ouverture de la médiathèque le dimanche matin, pour laquelle la bataille est incessante car c’est une spécificité lisloise. Le problème est récurrent. Il assure la majorité du plein soutien de l’opposition, conseillant de rester ferme.

M. THIERRY approuve et indique que la vision communautaire est avant tout comptable.

M. TKACZUK intervient en sa qualité de Conseiller Régional pour présenter les grands principes des nouvelles politiques contractuelles régionales :

- volonté de diminuer par deux le nombre de contrats : de 59 à une trentaine. - base territoriale de la contractualisation : les zones d’emploi (au sens de l’INSEE). Le territoire actuel du Pays est à cheval sur les zones d’emploi de Toulouse et d’Albi.

- un contrat unique : la région devenant autorité de gestion d’une partie des fonds européens (FEDER et FEADER en partie dont LEADER et FSE).

Il rappelle que la notion de « Pays », au nombre de 32 en Midi Pyrénées, n’existe plus et qu’à ce jour un seul s’est transformé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) sous l’impulsion de son Président M. SALVADOR. Cette structure est à même de contractualiser avec la Région.

En ce qui concerne le nouveau programme LEADER, le cadre règlementaire n’est pas encore connu car le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) n’a pas encore été communiqué. Il annonce toutefois l’échéance importante du 31 juillet 2014, date butoir de l’envoi d’un courrier d’intention de candidater précisant le périmètre concerné, la structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) et les thématiques pressenties. Actuellement, le GAL Ouest Tarnais comprend le Pays « Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou et les Pays de Cocagne. En sera-t-il de même demain ?

Mme le Maire revient sur le fait que l’agent titulaire de la médiathèque, originaire de Lisle-sur-Tarn et actuellement en congé maladie, était très impliqué. Le personnel affecté à ce jour fait preuve d’une moindre motivation. Le combat pour assurer la pérennité du dimanche matin s’avèrera d’autant plus difficile.

Sur le nouveau programme LEADER, elle espère que le nouveau GAL sera éligible et aussi efficace que l’actuel et précise que la Commune continuera à travailler avec la Région.

Point 5 : Personnel Municipal

5-1 Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Au titre de la rentrée scolaire 2014, M. THIERY propose à l’assemblée de procéder au recrutement suivant :

Service Ecoles Cantine :

1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe à temps non complet . fonction : cantine, entretien locaux

. rémunération : 1 er échelon du grade IB : 330 / IM : 316

.durée hebdomadaire de service : 17 heures en période scolaire 10 heures en période vacances scolaires

. période : 25 août au 19 décembre 2014

(coût salarial total pour la période : 4 291.95 €)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 19

Service Enfance Jeunesse :

1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe à temps non complet . fonction : entretien locaux, surveillance A.L.A.E.

. rémunération : 1 er échelon du grade IB : 330 / IM : 316

.durée hebdomadaire de service : 9 heures 30 en période scolaire 15 heures en période vacances scolaires

. période : 25 août au 19 décembre 2014

(coût salarial total pour la période : 2 773.85 €)

1 emploi d’Adjoint d’Animation territorial de 2ème Classe à temps non complet . fonction : accueil périscolaire, nouvelles activités périscolaires

. rémunération : 1 er échelon du grade IB : 330 / IM : 316

.durée hebdomadaire de service : 10 heures en période scolaire

. période : 1 er septembre au 19 décembre 2014

(coût salarial total pour la période : 2 146.86 €)

Mme le Maire précise que ces recrutements sont habituels à la veille de chaque rentrée scolaire, malheureusement il s’agit de contrats précaires.

Le Conseil Municipal décide de créer ces emplois et autorise Mme le Maire à signer les contrats à durée déterminée. Adopté à l’unanimité

5-2 Accueil de deux apprenties

M. THIERY informe l’assemblée que dans la perspective d’accueillir deux apprenties au sein des Services « Ecoles Cantine » et « Enfance Jeunesse », le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) a été saisi pour avis sur les conditions d’accueil, conformément à l’article 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail.

Ces apprenties prépareraient un diplôme de niveau V : CAP Petite Enfance (M.F.R. Bel Aspect située à Gaillac).

La formation se déroulerait de septembre 2014 à juillet 2015, pour l’une qui prépare le diplôme en un an et de septembre 2014 à juillet 2016 pour l’autre qui prépare le diplôme en 2 ans.

Le rôle de Maître d’Apprentissage serait confié aux Responsables des Services « Ecoles Cantine » et « Enfance Jeunesse »

La rémunération de l’apprenti est fonction de l’âge de ce dernier, de l’ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé.

En l’occurrence, elle s’élèverait,

► pour la première à :

- 61 % du S.M.I.C. du 1 er septembre 2014 au 31 juillet 2015 (soit un coût pour la Commune de

927.27 € / mois – valeur juillet 2014),

► pour la deuxième à :

- 25 % du S.M.I.C. du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015 (soit un coût pour la Commune de

374.07 € / mois - valeur juillet 2014),

- 37 % du S.M.I.C. du 1 er septembre 2015 au 31 juillet 2016 (soit un coût pour la Commune de

558.49 € / mois - valeur juillet 2014),Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 20

Dans sa séance du 16 juillet 2014, le C.T.P. a donné, à l’unanimité, un avis favorable aux conditions d’accueil des deux apprenties au sein des Services « Ecoles Cantine » et « Enfance Jeunesse »

M. TKACZUK souhaite connaitre la valeur annualisée de ces recrutements.

M. THIERRY répond ne pas l’avoir en tête mais qu’il sera procédé à son calcul.

Mme le Maire souligne que le coût budgétaire est dégressif sur les deux ans. Par ces embauches, les services concernés disposeront de moyens humains supplémentaires à la rentrée. La personne majeure sera rapidement autonome, tandis que la personne mineure représente un coût salarial plus léger, sa formation la rendant autonome la deuxième année. L’objectif est, autant que possible, de faire moins appel à des contrats précaires et de recourir plus à l’alternance privilégiant ainsi l’aspect formation.

Mme ROBERT précise que ces deux profils différents ont l’avantage de donner un personnel de plus sur les écoles et de régler du même coup le problème de la sieste en maternelle. Ce projet d’accueil a été monté en collaboration étroite avec les Responsables des Services « Ecoles cantine » et « Enfance Jeunesse » qui sont enthousiastes à participer à l’acte de formation.

M. TKACZUK dit au nom de Mme SANCHEZ, Présidente de la M.F.R Bel Aspect, être satisfait de l’accueil de ces deux apprenties.

Le Conseil Municipal décide d’accueillir ces deux apprenties dans les conditions susvisées à compter du 1 er septembre 2014. Adopté à l’unanimité

Point 6 : Information

6-1 Décision prise par le Maire

- Décision n°03/2014 en date du 09 juillet 2014 ayant pour objet de passer, avec la S.A.S. RIGAL T.P, l’avenant n° 2 au marché public de travaux pour la restructuration du réseau public d’assainissement Rue Frédéric MARMONT d’un montant de 5 280,00 € HT (nouveau montant du marché : 204 934,00 € HT).

Point 7 : Questions diverses

Après y avoir été autorisée, Mme RELAIX donne lecture de la lettre ouverte rédigée par Mme BONNICARE, professeure des écoles, consécutivement au drame survenu le 4 juillet dernier à Albi, école Edouard HERRIOT (enseignante poignardée dans sa classe par la mère d’un élève).

Mme le Maire remercie Mme RELAIX pour cette lecture et se dit touchée, comme chacun autour de la table, par un tel drame concernant une enseignante tarnaise dont le mari travaille non loin d’ici, tous deux connus de certains Lislois.

M. TKACZUK revient sur la coupure d’eau très importante qui a eu lieu vers 17 heures la veille.

M. SABY indique qu’il s’agit d’un tuyau en PVC d’une longueur de 6 m situé chemin du Griffoulet qui s’est fendu. La cause pourrait en être un défaut de mise en œuvre du lit de pose.

M. ROUQUETTE rappelle qu’une telle fuite s’est déjà produite il y quelques années au niveau du tuyau situé en aval. Il pense quant à lui que l’on est en présence d’un lot de tuyaux défectueux. Il considère en tout état de cause qu’il y aura lieu de résoudre le problème de l’alimentation unique du bourg jusqu’au carrefour de la Madeleine en réfléchissant à la création d’un maillage. Il indique en outre que sous la pression de l’eau libérée par l’éclatement du tuyau, la chaussée a été endommagée.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 21

M. TKACZUK pense qu’il sera difficile de trouver une solution peu onéreuse.

M. LOPEZ considère que se pose donc un problème de coût s’il s’avère nécessaire d’ajouter une deuxième canalisation.

M. ROUQUETTE suggère de réutiliser la canalisation reliant le puits des Robertes à la station du Griffoulet.

Mme le Maire poursuit en rappelant la situation difficile qui s’est écoulée la veille de 17 h 30 jusqu’au milieu de la nuit, intervalle de temps durant lequel les habitants du bourg ainsi que ceux du hameau de Saurs ont été privés d’eau. La Lyonnaise des Eaux a accepté de mettre à disposition de la Commune une palette d’eau en bouteilles pour subvenir, dans l’urgence, aux besoins des personnes âgées ou fragiles. Cette mesure a été mise en œuvre de manière dérogatoire car, selon la règle édictée par le SIAEP, la distribution d’eau n’intervient qu’après une coupure dont la durée est supérieure à 12 heures.

Afin de pallier tout problème à venir de même nature, elle propose de stocker une palette de bouteilles d’eau, ce qui permettra à la Commune d’agir dans l’attente de l’éventuelle intervention du SIAEP.

En tout été de cause, elle considère qu’il faudra apporter une réponse au problème de cette canalisation unique. A l’heure actuelle, c’est toutefois l’état de la voirie qui la préoccupe et qui nécessite une intervention.

Mme Le Maire tient en outre à remercier le personnel municipal qui s’est mobilisé et a distribué des bouteilles d’eau jusqu’à 22 heures dans la cour de la Mairie.

M. ROUQUETTE évalue à 100 m² la surface d’enrobé endommagée.

Mme Le Maire indique que c’est la Lyonnaise des Eaux qui prendra en charge la réfection de la chaussée.

M. TKACZUK précise que le chemin du Griffoulet avait été refait en 2007 et poursuit en demandant si la nouvelle procédure mise en œuvre le dimanche matin, qui interdit le stationnement des véhicules autour de la place Paul Saissac, doit être considérée comme un essai ou si cela va perdurer. Son impact sur la fréquentation du marché a t-il été mesuré ?

Mme le Maire indique qu’il s’agit dans un premier temps d’une mise à l’essai qui répondait dans l’urgence à l’inquiétude des forains sur plusieurs points :

- La nouvelle concurrence du marché de Saint-Sulpice qui se tient désormais le dimanche. - Le nombre d’emplacements limité qui ne permet pas de satisfaire les demandes de nouveaux forains alors que l’espace gagné sur les places de stationnement rend possible l’extension du marché.

- Les cafetiers situés autour de la place qui souhaitent augmenter la taille de leur terrasse. - L’inquiétude des différents acteurs quant à la sécurité des enfants ou personnes à mobilité réduite, la visibilité étant réduite par les stands et les camions des forains notamment du côté du Bar de l’Olivier.

L’essai de cet été a fait l’unanimité parmi les forains et les commerçants du tour de la place. Une clause de revoyure a été prévue. Un bilan sera effectué fin septembre/début octobre.

Mme le Maire indique qu’il reste à repositionner les deux places de stationnement pour handicapés et à prévoir des places de stationnement « minute ». Beaucoup de lislois ont déjà fait part de leur satisfaction...Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 Page 22

M. LOPEZ souligne que les parkings annexes sont bien remplis ce qui est de bonne augure et témoigne du bon dynamisme du marché dominical.

M. TKACZUK souhaite savoir si l’embauche qui vient d’être réalisée au niveau des Services Techniques correspond au remplacement de l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite. M. LOPEZ rappelle que la création du poste concerné en réponse à un départ en retraite a été votée lors du précédent Conseil Municipal.

M. THIERRY précise qu’il s’agit de l’embauche d’un stagiaire au grade d’Adjoint Technique 2 ème Classe, spécialisé dans le bâtiment et petits travaux en régie.

M.TKACZUK acte que cette embauche fait suite au départ en retraite.

M. THIERRY confirme, rajoutant qu’il s’agit de réaliser des économies sur les petits travaux et que près de 50 personnes se sont portées candidates pour le poste.

La séance est levée à 20 heures 32.