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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
ART T: no Affiché le 11 juillet 2019 (es
"ri 4.7" é (erticle L2121-25 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL Ville de ne
Compte rendu
Date de la séance : 10 juillet 2019
Absents excusés (pouvoirs) : CAUCHI Laura donne pouvoir à GAILLAC Patrick
CHAPUS Virginie donne pouvoir à ROBERT Florence
DAVID Laurent donne pouvoir à ZION Philippe
GUIRLINGER Sara donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
ROQUES François donne pouvoir à PAVANELLO
Ghislaine
BRUYERE Michel donne pouvoir à TKACZUK Jean
LEMAIRE Régine donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absent excusé : RELAIX Henriette
Laurent VEYRIES pour la question 1
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L'UNANIMITÉ.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2019
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 19 juin
2019 corrigé des remarques émises à L'UNANIMITÉ.
3. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la
délibération n° 49-2017 du 26 juillet 2017.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
4. Finances - Admission en non-valeur
Après avoir épuisé l'ensemble des procédures de recouvrement, Monsieur le Trésorier Principal de Gaillac demande l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
Te de ALT Titre
Exercice NE Ne l Reste à recouvrer
2018 4 16 Redevance forfaitaire chien errant 63,00 €
2015 18 73 | Vente 2014 - 12 ouvrages "Histoire..." 180,00 €
2014 1 3 CANTINE 27,60 €
2016 19 61 CANTINE 97,90 €
2016 30 102 CANTINE 67,20€
2016 1 18 CANTINE 76,40 €
2016 90 407 CANTINE 28,40 €
Compte rendu 1 2016 90 407 CANTINE 13,60 €
2016 86 377 CANTINE 23,80 €
2009 121 667 CANTINE 23,28 €
2009 121 666 CANTINE 106,85 €
2010 138 340 CANTINE 21,10 €
2010 149 364 CANTINE 53,50 €
2011 1 1 CANTINE 33,20 €
2011 89 299 CANTINE 60,60 €
2011 106 352 CANTINE 42,40 €
2011 12 25 CANTINE 62,90 €
2011 15 38 CANTINE 53,50 €
2011 23 69 CANTINE 42,70 €
2011 36 103 CANTINE 48,10 €
2011 37 155 CANTINE 52,10 €
2006 LT7 639 CANTINE 93,45 €
Total 1 271,58 €
Les pertes sur créances irrécouvrables admises en non-valeur sont comptabilisées au compte 6541. Elles sont enregistrées à hauteur des admissions prononcées par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.
L'’admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne fait pas obstacle à
l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n'éteignant pas la dette du redevable.
Il est donc demandé au conseil municipal :
° _ D'admettre en non-valeur les titres de recettes repris dans le tableau ci-
dessus.
e _D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer. |
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
5. Personnel — Tableau des effectifs
l'est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Ta Lddoe lo ET a Te) s) Effectifs
GRADES IT ES ETES ET budgétaires
au 01.05.19 01.09.19 au 01.09.19
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services 1 0 1
Nombre total emploi fonctionnel 1 1
TT TOR 7 TA EE
Attaché Territorial Principal L 0 1
Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 2 0 2
Compte rendu 2 Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe TNC (32h00
Adjoint Administratif Territorial Princi
Adjoint Administratif Territorial Princi
Adjoint Administratif
Nombre total d'
| de lére classe
| de 2ème classe TNC (32h
filière administrative
Nombre total d'agents filière animation
Adjoint du Patrimoine Territorial P
Adjoint du Patrimoine TNC (22h
Nombre total d'agents filière culturelle
I de 1ère classe
Nombre total d'agents filière médico-sociale
Brigadier-Chef Princi
Nombre total d'
|
nts filière lice municipale
Nombre total d' nts filière sanitaire et sociale
Educateur territorial des APS princi
Nombre total d' filière
l 1ère classe
rtive
ent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Techn
Adjoint Techni
Adjoint Techn
Adjoint Techni
Adjoint Techn
Adjoint Techn
Adjoint Techn
Nombre total d'
Nombre total de
l de 1ère classe
| de 2ème classe
| de 2ème classe
ue Territorial Princi
ue Territorial Princi
ue Territorial Princi
ue
ue TNC (34h00
ue TNC (33h00
ue TNC (20h00
ents filière technique
de titulaires
C 22h30
hHololwiminlinlh
lun
Hih|hlwlBInlh
hr lun
= 5 = Oo
DINIO
IR
|IR|IOIO0IO00o0l0o
N UT N NN
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
6. Administration Générale - Contrat « Bourg-centre 2019-2021 »- Autorisation de
signature
Chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son Soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l'attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ». Cette nouvelle politique vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l'élaboration et la mise
Compte rendu 3 en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement.
Lors de son assemblée départementale du 30 mars 2018, le Département a décidé de
participer, dans le cadre de partenariats, aux politiques contractuelles proposées par la
Région, en y apportant sa contribution, son expertise et des financements départementaux.
Par délibération en date du 27 novembre 2017, la Communauté d'Agglomération a approuvé
la mise en place d'une politique globale de soutien à la revitalisation des centres, pour tout le
territoire. Celle-ci converge avec la politique de développement et de valorisation des
Bourgs-centres mise en place par la Région et la politique de soutien aux territoires du
Département.
Ainsi, par délibération en date du 9 avril 2018, il a été décidé de déposer un dossier de pré-
candidature au titre du dispositif Bourgs-centres pour les 12 communes du territoire pré-
identifiées par la Région dont la commune de Lisle-sur-Tarn.
La commune a bénéficié d'un accompagnement des services de la Communauté
d'agglomération et du CAUE du Tarn dans le cadre d'une convention d'objectifs « Aide à la
décision et accompagnement de la maîtrise d'ouvrage publique », le CAUE ayant pour
mission d'élaborer une note d'enjeux urbains et d'aménagement permettant d'illustrer et de
conforter la stratégie de développement communal.
La Commune souhaite inscrire sa stratégie de développement urbain, économique et social,
et de valorisation du bourg, à travers ce projet de Contrat Bourg-Centre pour la période
2019-2021.
Le projet de Contrat Bourg-Centre a été présenté au Comité de pilotage stratégique et de
suivi des Contrats territoriaux réuni le 21 Juin 2019 qui a émis un avis favorable.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De valider le projet de Contrat Bourg-Centre de la commune de Lisle-sur-
Tarn 2019-2021 tel que présenté en annexe.
e__ D'autoriser Madame le Maire l’adjoint délégué à signer ce Contrat avec la
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, la Région
Occitanie/Pyrénées Méditerranée, le Département du Tarn, et le CAUE du
Tarn, à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer. |
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions
BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES
Laurent).
7. Informations et questions diverses
La séance est levée à 19h27 Le Maire, Maryline LHER M
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 11 juillet 2019
Compte rendu 4