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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 19 Projet de centrale photovoltaique Autorisation de defrichement Parcelle B836)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/19
|
Membre
en
Exercice
: 14
Présents
:
12
Procurations
:
0
Votants
:
12
Pour
:
12
|
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le:
2Hot]
LL
;
;
Département
de
AIN
Envoyé
en préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
‘
Affiché
le 2.5/61/
222
1D
: 001-210101895-20220711-DEL22_19-DE
SEANCE
DU
11
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
juillet
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 22
juin
2022.
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
ARTERO
Véronique,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie. Absent
ou
excusé
: Valérie
BLANC,
Patricia
VERDET.
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Objet
: Projet
de
centrale
photovoltaïque
— Autorisation
de
défrichement
parcelle
B 836
Dans
la cadre
du
projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la parcelle
cadastrée
B 836
(ancienne
décharge
« Sur
Fleurin
»),
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
- La
délibération
n°20-60
du
28
septembre
2020
autorisant
la société
RENESOLAPOWER
à
mener
une
étude
de
projet,
- La
délibération
n°
21-32
du
27
septembre
2021
approuvant
les
termes
de
la promesse
de
bail
et
du
bail
emphytéotique
rédigés
par
Maître
URVOY
(notaire
à Lyon)
et
l’autorisant
à signer
les
documents
s'y
rapportant,
- La
délibération
n°
22-18
du
11
juillet
2022
autorisant
le portage
d'une
Servitude
d’Utilité
Publique
(SUP)
sur
la parcelle
cadastrée
B 836,
Monsieur
le maire
rappelle
la présentation
de
l’état
d'avancement
du
projet
réalisée
ce
jour
en
début
de
séance
par
la société
RENESOLAPOWER
et
la nécessité
d'autoriser
la société
RP7
à demander
une
autorisation
de
défrichement
pour
la parcelle
cadastrée
B 836
d’une
surface
de
02
ha
32
a 10
ca.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 12
voies
pour,
æ Autorise
la société
RP7
à faire
une
demande
de
défrichement
pour
la parcelle
cadastrée
B 836,
propriété
de
la commune
d'Injoux-Génissiat,
œ
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Le
Secrétaire,
LE Benoît
BILLET
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