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Déliberation - DEL22 25 CCPB Presentation du rapport dactivites 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 25 CCPB Presentation du rapport dactivites 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
&
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/10/2022
Affiché
le
EM
ID
: 001-210101895-20221010-DEL22_25-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/25
Séance
du
10
octobre
2022
À
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix
octobre
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
Membre
en
Exercice
: 14
“an +
2
2
-
|
|
’
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
.
.
7
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
V
.
°
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 03
octobre
2022.
otants
:
13
Pour
:
13
Membres
présents:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
Valérie
BLANC,
BOSSON
Contre
:
0
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
Abstentions
:
0
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
Patricia
VERDET.
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Sophie
SELLIER),
ARTERO
T
Véronique.
Publiée
le :
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Objet
: Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
(CCPB)
— Présentation
du
rapport
d'activités
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
d'activité
fait
l’objet
d'une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Le
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2021
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
a ainsi
été
communiqué
à la
commune
d’Injoux-Génissiat
le 29
septembre
2022.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le e
rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
Considérant
que
la commune
d'Injoux-Génissiat
est
membre
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
Considérant
que
le rapport
d'activités
de
l'EPCI
doit
être
transmis
aux
communes
membres
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
©
Prend
acte
du
rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire
us
Benoît
BILLET
Denis
MOSSAZ
Page
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