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Déliberation - DEL22 23 Projet de vente de logements communaux Decision de principe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 23 Projet de vente de logements communaux Decision de principe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
ar
;
Dépar
tement
de
AIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le 25/04/2522
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 001-210101895-20220711-DEL22_23-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/23
SEANCE
DU
11
juillet
2022
Membres
en
exercice
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
juillet
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
Présents
:
12
Procurations
:
0
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
VBtERESS
12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 22
juin
2022.
Pour:
d2
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
ARTERO
Véronique,
Contres
0
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
Abstentions
:
0
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Publiée
sur
le site
internet
Absent
ou
excusé
: Valérie
BLANC,
Patricia
VERDET.
de
la commune
le :
LHSH
LIL
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Objet
: Projet
de
vente
de
logements
communaux
- Décision
de
principe
Le
maire
et
l’adjoint
en
charge
des
logements
informent
l'assemblée
quant
au
travail
de
réflexion
de
la commission
logement
concernant
une
vente
éventuelle
de
logements
communaux.
Cette
vente
consisterait
en
la cession
de
deux
logements
situés
9A
et
9B
rue
des
Bornières.
Il conviendrait
dans
un
premier
temps
de
faire
réaliser
les
audits
et
estimations
préalables
à la
vente.
Ils
précisent
que
si l'assemblée
est
favorable
à cette
cession,
les
locataires
actuels
seront
contactés
afin
qu'ils
puissent
faire
savoir
s'ils
sont
intéressés
par
l'acquisition
de
leur
logement. Le
maire
demande
au
conseil
municipal
dans
un
premier
temps
de
se
prononcer
sur
le
principe
même
de
cette
vente.
Entendu
l'exposé
du
maire
et
de
l’adjoint
en
charge
des
logements
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 12
voies
pour,
æ
Se
prononce
favorablement
pour
la vente
de
logements
communaux
situés
9A
et
9B
rue
des
Bornières,
æ
Autorise
le maire
à lancer
les
démarches
relatives
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
/
ET Benoît
BILLET
Denis
MOSSÀZ
:
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