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Arrêté - N° GEN 2025 186 Prolongation arrete travaux elagage MFR 25 juin 2025 Rue R. Lenormand Conde
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 186 Prolongation arrete travaux elagage MFR 25 juin 2025 Rue R. Lenormand Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/116 Département du GALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDE:SUR-NOIREAU
Extrait
ane du registre des arrêtés Nature de l'acte : 3.5.2, N° GEN.2025-186
PROLONGATION ARRETE N°GEN-2025-151
TRAVAUX D'ELAGAGE - RUE R. LENORMAND (RD511)}
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le code de la route,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 26 mai 2025,
VU la demande présentée le 23 mai 2025 de Monsieur Vincent JEANNE représentant de la MFR de Pointel — 20 Rue du Vieux Château — 61220 POINTEL — d'utiliser le domaine public afin de procéder à des travaux d'élagage au doit du 1 rue René Lenormand (RD511),
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE
Article 12" Le mercredi 25 juin 2025 de 8 h à 18 h 00 {heure prévisionnelle de fin de chantier) au droit du chantier
sis 1 Rue René Lenormand (RD511) — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, la circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18. Les dépassements sur l'emprise
de la zone, l'accès aux piétons sur le trottoir et le stationnement des véhicules sont interdits afin de permettre à la
MFR de réaliser des travaux d'élagage.
Article 2 - Prescription technique
Le pétitionnaire devra :
-Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre,
-Installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée.
Article 3 - Signalisation du chantier
L'entreprise assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit (signalisation lumineuse) et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Atticle 4 - Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l'issue
des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera à la charge des entreprises
Article 5 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par la MFR de Pointel.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures
VD Article 9 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur Vincent JEANNE, représentant la MFR de Pointel.
Fait à Condé-en-Normandie, le 23 juin 2025
Par délégation,
Patrick BILLARD
Adjoint au Maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD